Ministère des affaires étrangères

Décret n° 72-350 du 9 novembre 1972, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 46 du 14 novembre 1972, page 1586

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 71-463 du 29 décembre 1971, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1972;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois ci-dessous désignés :

— 3 Conseillers des Affaires Etrangères,
— 7 Secrétaires des Affaires Etrangères,
— 9 Attachés des Affaires Etrangères
— 7 Agents Comptables.

p. 1587

ART. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 novembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

UTILITE PUBLIQUE

Citer : Décret n° 72-350 du 9 novembre 1972, JORT n° 46 du 14 novembre 1972, p. 1586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.