Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale, ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à réduire la participation de l'Etat au capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en vue de la contraction totale du capital de la dite Société à concurrence de cinq millions de dinars (5.000.000 D.).
ART. 2. — Il est également autorisé :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 novembre 1972.
— à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie à concurrence de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 D.),
— à doter la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie d'une subvention de sept cent soixante mille dinars (760.000 D.) au titre des bonifications d'intérêts prévus par le décret n° 66-339 du 2 septembre 1966.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 novembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DE LA JUSTICE
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1971
Pour le grade de Contrôleur Principal-Chef de Section, Rachida Zid, née Dalouaâ
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
Contrôleur Principal
Pour le 2ème échelon :
Rachida Zid, née Dalouaâ, à compter du 25 novembre 1971
CREATION D'EMPLOIS