Décret n° 72-357 du 20 novembre 1972, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Bir Salem (Ghannouch)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 30 juillet 1936, portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 61-12 du 27 mai 1961, portant fixation, pour les budgets des Communes et organismes associés, de la date d'ouverture de l'exercice financier et de sa période complémentaire, et notamment son article 5;

Vit le décret N° 67-51 du 16 février 1967, portant réorganisation de Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès;

Vu le décret N° 63-23 du 21 janvier 1963, relatif aux attributions du Secrétaire d'État à l'Agriculture concernant les Groupements d'Intérêt Hydraulique, les Syndicats d'Arrosage et les Associations Spéciales;

Vu la demande de constitution formulée par les propriétaires de Bir Salem (Ghannouch);

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétions :

TITRE PREMIER

DEFINITION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

D'INTERET COLLECTIF DE BIR SALEM (GHANNOUCH)

Article Premier. — Création de l'Association

Il est créé une Association d'Intérêt Collectif à Ghannouch dénommée « ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF de Bir Salem (Ghannouch).

Cette Association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès réorganisé par décret n° 67-51 du 16 février 1967.

Article 2. — Définition des Associés

Font partie de l'Association, tous les propriétaires ou détenteurs d'immeubles de la région de Bir Salem (Ghannouch) situés à l'intérieur du périmètre défini par le plan parcellaire annexé au présent décret et qui sont intéressés à un titre quelconque par les travaux définis à l'article 4.

La qualité d'associé ainsi que les obligations qui dérivent de la formation de l'Association sont attachés aux immeubles légalement reconnus et non à la personne du propriétaire ou détenteur. Elles suivent l'immeuble dans quelques mains qu'il passe et ne peuvent disparaître que par la dissolution de l'Association.

Le projet de constitution de l'Association a été soumis à l'enquête de 30 jours prévue par l'article 44 du décret du 5 août 1933. Cette enquête entraîne vis à vis des propriétaires ou détenteurs des immeubles inclus dans le périmètre de l'Association, les obligations, droits et forclusions visés aux articles 50 et 51 du décret du 5 août 1933.

Après expiration du délai de deux mois qui suivra la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, du présent décret, aucun des propriétaires des immeubles compris dans le périmètre de l'Association ne pourra contester sa qualité d'associé.

Article 3. — Objet de l'Association

L'Association d'Intérêt Collectif de Bir Salem (Ghannouch) a pour objet :

1°) de prendre en charge les ouvrages de captage et d'adduction énumérés à l'article 4.

2°) de créer de nouveaux ouvrages en complément des ouvrages précédents.

3°) d'étudier et de réaliser tous travaux hydrauliques d'intérêt privé collectif qui peuvent être envisagés pour mettre en valeur les terrains compris à l'intérieur du périmètre de l'Association.

4°) d'entretenir les ouvrages ci-dessus et, en général, de les maintenir en état de jouer le rôle qui leur a été dévolu, d'assurer leur bon fonctionnement et de prévoir leur renouvellement.

5°) de rembourser à l'État le montant exact des avances consenties par celui-ci à l'occasion des travaux ou ouvrages remis à l'Association.

Le remboursement sera effectué dans les conditions acceptées par l'Association, soit en 20 annuités avec intérêt. Chaque annuité fera l'objet d'une inscription obligatoire, en dépenses, au budget de l'Association, le versement correspondant sera effectué, au Trésor, en fin d'exercice.

Les installations remises à l'Association ne deviendront sa propriété qu'après remboursement complet des avances faites par l'État.

Jusqu'à ce terme, elle n'en aura que la jouissance.

6°) de se faire concéder suivant les décrets et règlements en vigueur, les eaux qui sont nécessaires à l'irrigation à l'exception de celles qui seraient réservées en vue de l'alimentation publique.

Article 4. — Enonciation des travaux et ouvrages

a) Les ouvrages existants pris en charge par l'Association sont les suivants :

Forage artésien dénommé Bir Salem II foré en 1971 donnant un débit artésien de 1/s.

b) Ouvrages à créer à prendre en charge par l'Association : Réseau d'irrigation.

La valeur de ces installations se monte à :

• Forage 7.045,870
• Réseau d'irrigation 20.000,000

Total 27.065,870

Les modalités de remboursement à l'État des avances consenties à l'Association seront fixées par arrêté du Ministre de l'Agriculture, en accord avec le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès et de l'Association d'Intérêt Collectif de Bir Salem (Ghannouch).

TITRE II

FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

Article 5. — Principe de gestion administrative

L'Association d'Intérêt Collectif de Bir Salem (Ghannouch) sera administrée suivant les conditions du décret susvisé du 30 juillet 1936 et notamment ses articles 7, 8, 9, 11b et ses articles 12 à 21.

Article 6. — Domicile de l'Association

L'Association d'Intérêt Collectif de Bir Salem (Ghannouch) élit domicile au siège du Gouvernorat de Gabès.

Article 7. — Comité de Direction

En plus du Directeur de l'Association, le Comité de Direction comprendra trois membres.

Article 8. — Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de l'Association est présidé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président qui prévient chaque membre, personnellement, au moins huit jours à l'avance.

Il peut valablement délibérer, si tous les membres ayant été convoqués, plus de la moitié des membres dont trois au moins des quatre représentants des Associés (Directeur et membres du Comité de Direction) sont présents à la séance ou dûment représentés.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président convoque à nouveau après huit jours au moins d'intervalle, les membres du Conseil d'Administration par lettre recommandée. La nouvelle délibération sera alors valable, quels que soient le nombre et la qualité de membres présents. Mention est faite des deux convocations sur le registre des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent.

En cas de partage égal des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et paraphé par le Président du Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès et sont signées par les membres présents à la séance; mention est faite des motifs qui auraient empêché certains d'entre eux de signer.

Tous les membres de l'Association ont le droit de prendre connaissance du registre des délibérations qui est déposé au siège de l'Association.

Il est dans les attributions du Conseil d'Administration:

1°) de dresser le budget de l'Association,

2°) d'établir les règlements régissant le fonctionnement intérieur de l'Association,

3°) d'élaborer les programmes et projets de travaux neufs, de travaux complémentaires ou de grosses réparations,

4°) de prescrire les travaux d'entretien intéressant l'Association,
5°) d'approuver les marchés et adjudications en se conformant aux règles de la comptabilité publique,
6°) de tenir à jour les dossiers des cotisations et d'assurer le recouvrement des rôles de cotisations, par l'entremise du Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès,
7°) d'approuver la gestion du Directeur dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration,
8°) de nommer et de révoquer les agents de l'Association à l'exception des agents dont la désignation est précisée au présent décret.
9°) d'assurer la conservation des archives et des titres de propriété de l'Association.
10°) d'administrer le patrimoine de l'Association;
11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agriculture de faire valoir les droits conférés à l'Association par l'article 16 du décret susvisé du 30 juillet 1936.

Article 9. — Président du Conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration passe les marchés et préside aux adjudications. Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'Association vis à vis des tiers dans tous les actes intéressant la personnalité juridique de l'Association, tels que : ester en justice et sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration, acquérir, louer, transiger, emprunter, vendre, hypothéquer.

Il autorise, par délégation permanente du Conseil d'Administration les concessions temporaires d'eau entre membres associés dans les conditions à déterminer par les règlements intérieurs.

Aucune cession d'eau ne peut être consentie en dehors des membres de l'Association.

Article 10. — Directeur

Le Directeur de l'Association est l'agent d'exécution des décisions du Conseil d'Administration de l'Association.

Ses pouvoirs sont fixés par le Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par un des membres du Comité de Direction choisis dans l'ordre de leur désignation sur l'arrêté du Ministre de l'Agriculture qui nomme le Directeur et les membres du Comité de Direction.

Il est responsable de sa gestion vis à vis du Conseil d'Administration.

Article 11. — Secrétariat de l'Association

Les fonctions de Secrétaire du Conseil d'Administration de l'Association sont assurées par le Secrétaire Permanent du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès.

TITRE III

ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION COMPTABILITE - ÉTABLISSEMENT DES RÔLES DE COTISATIONS - BUDGET

Article 12. — Principe de gestion financière

La gestion financière de l'Association est définie par les articles 10, 11b, 12, 17 et 21 du décret susvisé du 30 juillet 1936.

Article 13. — Trésorier

Les fonctions du trésorier de l'Association sont assurées par le Trésorier du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès représentant du Ministère des Finances, au sein du Conseil d'Administration.

Le Trésorier de l'Association assure les encaissements en espèces et acquitte les dépenses régulièrement ordonnancées.

Article 14. — Fonds de réserve

Le budget de l'Association comportera un fonds de réserve destiné :

a) à financer les grosses réparations et les aménagements nouveaux qu'il serait nécessaire d'effectuer;
b) à compléter les recettes ordinaires de la première partie du budget, au cours des exercices, si le mauvais rendement des cultures diminue le produit des cotisations, de manière à permettre l'inscription au budget des dépenses ayant un caractère obligatoire,
c) à effectuer, le cas échéant, des remboursements anticipés à l'État.

Ce fonds de réserve est alimenté :

a) par prélèvement sur les recettes ordinaires;
b) par versement des excédents budgétaires non affectés aux études ou aux travaux;
c) Par recettes spécialement affectées au fonds de réserve, par décision du Conseil d'Administration.

Le fonds de réserve est fixé au minimum à 20 % du montant du budget annuel de l'Association.

Le Conseil d'Administration de l'Association peut demander au trésor public que les sommes affectées au fonds de réserve soient converties en titres productifs d'intérêts, convertibles sans délai.

En aucun cas, le fonds de réserve ne pourra excéder le double des sommes inscrites aux autres articles dans le budget annuel.

Article 15. — État nominatif - mutation

Il est précisé que la taxation, de même que l'eau est attachée aux terrains définis à l'article 2 du présent décret.

Toute mutation de droit de propriété ou d'usage, sur la terre ou sur l'eau, devra être signalée, par écrit au Directeur de l'Association.

Avant le 1er janvier de chaque année, celui-ci fait constater les mutations survenues au cours de l'année précédente, et modifier, en conséquence, le plan parcellaire et l'état nominatif des propriétaires ou détenteurs de l'immeuble faisant partie de l'Association.

Ces deux documents seront déposés, pendant 15 jours, au siège social de l'Association. Ils seront portés à la connaissance des associés et de tous les intéressés par voie de publication et d'affichage. Un registre sera ouvert pour recevoir les observations éventuelles.

Article 16. — Cotisations - Prestations

a) — ASSIETTE DE COTISATION

En plus de la participation à la constitution du Fonds de réserve signalé à l'article 14 précédent, la cotisation annuelle comprend par hectare de terrain irrigué :

1°) une annuité de remboursement des avances consenties à l'Association et des installations qui lui seront remises.
2°) une taxe variable pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Association et permettre l'entretien et les grosses réparations des ouvrages. Cette taxe sera fixée, chaque année, par le Conseil d'Administration du Groupement. Elle sera fonction de l'importance des travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer durant l'année.

b) — ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DES ROLES DE COTISATIONS

Les rôles de cotisations sont établis le 1er décembre de chaque année par le Président du Conseil d'Administration de l'Association d'Intérêt Collectif. Les cotisations annuelles sont dûes par les associés qui étaient propriétaires des parcelles avant cette date.

Les rôles sont tenus pendant 15 jours à la disposition des usagers au siège social de l'Association. Avant l'expiration de ce délai, les usagers formulent leurs réclamations par écrit et les adressent sous pli recommandé au Président du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès qui les soumet, avec les rôles à l'approbation du Conseil d'Administration, en même temps que le projet de Budget. Le Conseil d'Administration statue sur la suite à leur donner et décide, s'il y a lieu, de rectifier les rôles en tenant compte des réclamations, ou de passer outre et de les soumettre à l'approbation de l'autorité supérieure.

Le recouvrement des cotisations s'effectuera dans les conditions fixées par l'article 12 du décret susvisé du 30 juillet 1936. Indépendamment de ces mesures, le service de l'eau sera suspendu à tout adhérent qui n'aura pas acquitté sa cotisation dans les délais voulus.

Le Conseil d'Administration de l'Association pourra autoriser certains associés, sur leur demande, à se libérer en partie de leurs cotisations par les moyens de prestations. Ces prestations donneront lieu à l'établissement de mandats de paiement calculés d'après la valeur du travail ou des fournitures dans la région, ordonnancés régulièrement par le Président de l'Association et compensés avec la cotisation due par les soins du Trésorier de l'Association.

En outre, le règlement intérieur pourra fixer, pour chaque associé un minimum obligatoire de prestations annuelles.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17. — Servitudes et obligations des usagers

Les propriétaires ou détenteurs d'immeubles devront réserver libre passage sur le terrain aux membres du Conseil d'Administration de l'Association, à ses fonctionnaires ou agents dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux entrepreneurs ou ouvriers chargés de l'exécution des travaux.

Ils seront tenus de céder, gratuitement, le terrain nécessaire pour l'exécution des travaux approuvés et de laisser réserver les francs-bords sur une largeur de 3m, de long et chaque côté des canaux primaires et de 2m, de long de chaque côté des canaux secondaires de l'Association.

Ils devront procéder dans la traversée de leur propriété, au nettoyage des installations afin de les maintenir dans un état constant de propreté et recevoir, sans indemnité, sur leur terrain les produits de curage.

Tous travaux ou installations destinés à l'utilisation et à l'évacuation de l'eau dans chaque propriété, seront effectués par l'arrosant intéressé sous sa responsabilité et à ses frais.

Chaque année, en juin, une commission de représentants du Ministère de l'Agriculture, accompagnée des intéressés, fera une tournée dans le périmètre de l'Association en vue de définir les travaux d'entretien à réaliser par ceux-ci. En cas de défaillance et si ces travaux ne sont pas effectués au 1er septembre; ils seront exécutés par l'administration à la charge de l'Association et, éventuellement, des propriétaires.

Les sommes restant à la charge des propriétaires seront ajoutées à la cotisation habituelle, et exigibles dans les mêmes conditions.

Article 18. — Sont applicables à la présente Association d'Intérêt Collectif :

a) — Les dispositions prévues au décret susvisé du 30 juillet 1936.

b) — Les dispositions prévues aux décrets du 24 mai 1920 et du 5 août 1933 dans la mesure où elles ne sont pas contraires au décret du 30 juillet 1936.

Article 19. — Les Ministres des Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 novembre 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation.

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Inspecteurs de la Jeunesse

Pour le 7ème échelon :

Hassouna Jouini, à compter du 1er décembre 1968

ANNEE 1970

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Salah Toumi, à compter du 1er mars 1970

ANNEE 1971

Inspecteurs de l'Enseignement Primaire

d'Education Physique et Sportive

Pour le 5ème échelon :

Chedly Ben Slimane, à compter du 7 juin 1971

Chemseddine Tebib, à compter du 7 juin 1971

Azouz Ben Amara, à compter du 7 juin 1971

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1972

Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire

d'Education Physique et Sportive

Pour le 5ème échelon :

Noureddine Kedidi, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Moncef Ben Hadj Salem, à compter du 1er avril 1972

Pour le 3ème échelon :

Abdelmajid M'sellati, à compter du 26 juin 1972

Inspecteurs de l'Enseignement Primaire

d'Education Physique et Sportive

Pour le 3ème échelon :

Taïeb Belouahchia, à compter du 1er juin 1972

Inspecteurs de la Jeunesse

Pour le 5ème échelon :
Béchir Bouassida, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Salah Toumi, à compter du 1er mars 1972
Tahar Khaled, à compter du 1er juin 1972

Directeurs de Communautés d'Enfants de Bourguiba

Pour le 7ème échelon :
Mahmoud Zakhama, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Ahmed Ben Ali Bou Aziz, à compter du 1er mars 1972

Pour le 3ème échelon :
Abdessalem Hamama, à compter du 1er mars 1972.

MINISTERE DE LA JUSTICE

LISTE DES EXPERTS AGREES

PRES LES TRIBUNAUX TUNISIENS

ANNEE JUDICIAIRE 1972

COUR D'APPEL DE TUNIS

Arrondissement du Tribunal de Première Instance de Tunis

AFFAIRES IMMOBILIERES

LOYERS

Hassen Ben Mohamed Salah Ben Slama, 13 Souk El Hafsi, Tunis
Béchir Rahal, Boulevard Bab-Benat, Tunis
Jeloul El Abassi, 166, Rue Bab-Souika, Tunis
Mohamed Maaref, 189, Rue Bab-Souika, Tunis
Mohamed Sghair El Madi, 99, Rue du Pacha, Tunis
Béchir El Meghirbi, La Marsa
Ali Ben Mohamed Fredj, 39, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Mohamed Ben Youssef Zaghouani, 31, Rue Sidi Mansour, Tunis
Mohamed Ali Ben Hamadi Sais, 32, Avenue Habib Bougatfa, Tunis
Youssef Ben Boubaker Ellajmi, 20, Rue Tourbet El Bey, Tunis
Tahar Atia, 41, Rue des Maltais, Tunis
Mohamed Ben Hamda Chérif, 17, Rue Charles de Gaulle, Tunis
Ahmed Ben Taieb Ghorbal, 15, Avenue Beausite Mutuelle-ville, Tunis
Mohamed Beltaieb, 16, Place du Gouvernement, Tunis
Mohamed Raouf Ben Abdelkader Hamada, 7, Rue du Suède, Tunis
Hédi Ben Amar Chebbi, 16, Rue Ali Belhaouane, Ariana
Hacine Cheibi, 12, Rue des Sapins, Bardo
Ali Harazam, 12, Rue Formose, Le Kram
Mustapha Ben Younès Mouelbi, 7, Rue des pêches, Le Bardo
Fadhel Ben Hassen El Majeri, 81, Rue Taieb Mehiri Appartement N° 9 Tunis
Laroussi Ben Sadok El Manaa, 36, Avenue Bab Menara Tunis
Mehrez Karfouh, 28, Rue Souk El Djazira Tunis
Brahim Ben Larbi Hammami, Rue de la Rabla, Impasse des Oiseaux N° 6 Tunis

AGRICULTURE

Ahmed M’Rad, Radès
Mohamed Ben Mahmoud, Radès
Mohamed Gaigi, 6 bis, Rue Gharnouta, Tunis
S’iman El Abassi, 226, Rue El Mar, Tunis
Salaheddine Mekada, l’Ariana
Merad Larguech, 226, Rue El Mar, Tunis
Béchir Lasram, 2, Rue Bir El Abjar, Tunis
Noureddine Ben Lamine, 10 bis, Rue Andaloux, Tunis

Béchir Bchi, 18, Rue Habib Bougatfa, Tunis
Mohamed Oua’y, Tunis
Abdelkerim Ben Mahmoud Ghanouchi, 89, Rue Sahel, Tunis
Sadok Ben Mohamed Ben Ferdjani Essid, Rue Sidi Essid, 8, impasse Sidi Dalla, Tunis
Mohamed Taieb Saad, 6, Rue Barboni, Mégrine
Abd Elaziz Bouamaied, Office de la Medjerda route Manouba, Béjaoua
Cheibi Taoufik, 7, Rue du Maghreb, Hammam-Lif
Fredj Mahjoub, 26, Rue de la Carrière, Tunis
Sadok Zemiti, 1, Rue Kadaï El Haouaïj, Tunis
Abderrazak El Bachouche, 14, Rue des Sapins, Bardo
Ched’i Kebir, 9, Rue Grenoble Montfleury, Tunis
Fadhel El Ferai, 10, Rue El Ouaha Cité Carnoy, Tunis
Mahmoud Ben Hamouda Younès, 9, Rue du Soudan, Tunis
M’Hamed Bouraoui, Place de la Municipaité, Radès
Chedli Azabo, 41, Rue Jamel Abdennasser, Tunis
Mustapha Ben Abdallah, 36, Avenue Bab-Benat, Tunis
Salaheddine Chaibi, Marsa-Plage
Larbi Ben Hadj Sadok, 7, Rue Danemark, Tunis
Mohamed Sadok Ben Mohamed El Arbi Chahad, 20, Rue Borj-Bourguiba, Tunis

BATIMENTS

Jaber Kacem, Rue Galiléc, Tunis
Joseph Cohen, 1, Rue d’Autriche, Tunis
Mustapha Aouadi dit Mouldi, 11, Rue Habib Bougatfa, Tunis
Tahar Ben Lagha, 44, Rue Achour, Tunis
Mohamed El Mouldi, 11, Rue Habib Bougatfa, Tunis
Hamda Khaladi, Hammam-Lif
Salah Ben Othman Boulakbache, La Marsa
El Arbi Bousnina, Rue Boukhris, 5, impasse Hadj Youssef, Tunis
El Arbi Trabelsi, Boulevard Bab-Benat, Tunis
Hamed Chelourou, 6, Rue de l’Isère, Montfleury, Tunis
El Kamel Boulhelja, 4, Rue Navarin, Tunis
Mohamed Chérif, 12, Rue Ali Belhaouane, Tunis
Mohamed Ben El Arbi Ben Belgacem Hammami, 48, Rue de la Liberté, Tunis
Mohamed Ali Nifar, 45, Avenue Habib Bourguiba Le Colisée, Tunis
Mohamed Gueloulou, 31, Rue Ibn Khaldoun, Mégrine
Mustapha Khalfallah, 9, Rue d’Algérie, Zahra
Mohamed El Barak, 36, Avenue Madrid, Tunis
Dakhli Mohamed El Hédi, 11, Avenue de Carthage, Tunis
Abderrazak Morbah, 3, Rue El Hejeb, Tunis
Mahrez Zaied, 15, Rue Souk Ahras, Tunis
Hassen Ben Sliman Ben Mohamed, 10, Rue Vieille Tunis
Mohamed El Béchir Zouaoui, 67, Rue Oum Kalthoum, Tunis
Mustapha Ben Hadj Hachemi, 42, Rue des Orangers, Bardo
Mohamed Ben Mohamed Trabelsi, 13, Rue Morjania, Tunis
Larbi Naji, Rue Michelle N° 22, Tunis

ASSURANCES

Noureddine Ben Ounis, 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Mohamed Tahar Dannouni, 11, Rue de Marseille, Tunis
Abdelhamid Chemsaoui, 4, Rue Draguignan, Tunis
Abdelmajid Mehiri, 7, Rue de Carthage, Tunis
Quingnolot Charles, 10, Rue Amor Mokhtar, Mutuelle-Ville, Tunis

AFFAIRES MARITIMES

Mahmoud Boutoria, 1, Avenue des Nations-Unies, Tunis
Mohamed Ben Amor Mestiri, 20 bis, Avenue Mohamed V, Tunis
Mohamed Chedli Sanchou, Pavillon D - Cité de l’Aéromantique, Carthage

BIJOUTERIE - ORFEVRERIE - HORLOGERIE

Taoufik Ben Milad, 31, Rue Souk-El-Barka, Tunis
Najib Kechouk, 14, Avenue de France, Tunis
Amor El Mamlouk, 14, Rue Sidi Ben Arous, Tunis
Hadj Tijani Ben Ahmed Ben Milad, 24, Rue Souk El Berka, Tunis
Mokhtar Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Idir, 9, Rue de Merouge, El Menzah, Tunis

1634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972

COMMERCE

Taieb Bouhaouala, 4, Rue du Citron, Tunis
Mohamed Bach Tobji, 1, Rue des Tanneurs, impasse N° 5, Tunis
Sadok El Madani, l'Ariana
Hédi Ben Abderrazak, 83, Souk El Attarine, Tunis
Mohamed Ben Sliman Achour, 29, Rue El Djazira, Tunis
Sadok Ben El Hadj Yahya, 29, Rue El Djazira, Tunis
Amor Ben El Hadj Amor 40, Rue El Djazira, Tunis
Boobaker Bornat, Rue Blériot, Mutuelle-Ville, Tunis
Mohamed Ben Amar Harsine, 19, Rue Abdelwahab, Tunis
Mohamed El Hachaichi, 4, Rue Merakèche, Tunis
Sa'abeddine El Abdel'i, Immeuble Anhar I, Cité Moez El Menzah, Tunis
Taoufik Jemmali, 60, Avenue Farhat Hached, Tunis
Habib Chakis, 4, Rue Djemaa El Haouâ, Tunis

COMPTABILITE

Mohieddine Sfar, 14, Rue Essoli, Tunis
Mohamed El Mokhtar Lakhdar, 56, Rue des Selliers, Tunis
Djilani Bornaz, 2, Rue d'Angleterre, Tunis
Taoufik Kaminoun, 13, Rue Malta Srira, Tunis
Salah El Azabi, 3, Rue Saint-Jean, Tunis
Abdelaiz El Guetari, La Banque Centrale, Tunis
Hédi Aoun, 2, Rue Carthage, l'Ariana
Messoud Ben Boubaker Bornat, 14, Rue Bleriot, Mutuelle-Ville, Tunis
Héd. Ben Smaïl Feraoua, 6, Rue Salonique, Tunis
Memoun Robert David, 8, Rue Octave Auguste, Notre Dame, Tunis
Sadok Ridane, 25, Avenue Bartou, Tunis
Iben Haiman Béchir, 6, Avenue Président Bourguiba, Tunis
Sadok Ben Hassen Ben Hamouda, 11, Rue du 18 janvier, Tunis
Ahmed Ben Salem, 24, Rue Jamel Abdennasser, Tunis
Ahmed Mouedeb, 13, Avenue Farhat Hached, Tunis
Nagbou Radhouane, Direction Nationale des Mines, Tunis
Mahmoud Ben Hadada, 7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis
Selim Hachaichi, 4, Rue Marakèche, Tunis
Samir Ben Sadok Ben Sliman, 3, Rue Violette, Nouvelle-Ariana
Yahya Chaabouni, 23, Rue Nahas Pacha, Tunis
Salah Ben El Arbi Ben Amor, 9 bis, Rue des États-Unis, Tunis
Mohamed El Habib Dali, 4, Rue Belhassen Ibn Hazem, Ez-Zahra
Ahmed Lahmar, 45, Avenue Président Bourguiba, Tunis
Monji Mezghani, Rue des États-Unis, impasse Kirman, Bardo
Taoufik El Ghariani, 25, Avenue Foche, Tunis
Ahmed Ben Mohamed Karaoui, 189, Rue Bab-Souika, Tunis
Youssef Nouri, 23, Rue Nahas Pacha, Tunis
Abderrazak Bou'hour, 14 bis, Rue Kahia, Tunis
Daoud Abdellatif, 16, Avenue de Carhage, Tunis
Mohamed Taoufik Maaraf, Rue Commandant Bejaoui, Bardo
Mustapha Hantati, Tunis
Mohamed Kamoun, 6, impasse Salonique, Tunis
Béchir Ben Mohamed Bouziri, 15, Rue Aziz Taj, Ariana
Moudher Ben Mahmoud Jouini, 20 bis, Rue de Nansen, Mutuelle-Ville, Tunis

PEINTURE

Mohamed El Mokni, 8, Rue Kardoso, Tunis

MATERIEL MECANIQUE ET AUTOMOBILE

Abdelaiz Sghair, 189, Rue Bab-Souika, Tunis
Jamil Ben Salem, 21, Rue de Ghana, Tunis
Ridha Ben Hamida, 31, Rue Bab El Fellah, Tunis
Abderrahman Benis, 47, Avenue Taieb Mehiri, Tunis
Mustapha Ben Cherifa, 1, Rue Aroussi Haddad et 16, Rue d'Alger, Tunis
Mohamed Abderrahman Guerais, 22, Rue Tazarqui, Tunis
Othman El Ajimi, 17, Rue Habib Thameur, Tunis
Béchir Teroudi, 49, Rue Om Khalthoum, Tunis
Ameur Boubaker, 4, Rue d'Algérie, Tunis
Mohamed Sahbi Ben Lamine Dhaoui, 16, Rue de Lizar, Tunis
Mohamed Lakhdar Guerissi, 19, Rue Ghana, Tunis
Mahfoudh Khouadja, 12, Rue El Immam-Malek El Menzah, Tunis
Mokhtar Dicem, Avenue Président Habib Bourguiba, passage Ribet N° 1, Tunis

Forte Xavier, 7, Rue de Yougoslavie, Tunis
Ameur Ben Salem Toumia, Rue de Turquie Service Central d'Auto-Ecole des P.T.T., Tunis
Hédi Ben Ahmed Ben Guisa, Rue du Canada N° 16, Tunis
Ahmed Ben Ahmed Bargaoui, Rue Docteur Cassar Immeuble N° 3 Appartement N° 6, Tunis
Naceur dit Habib Douik, 26, Rue Abou El Kacem Chebbi, Tunis
Mohamed Ridha Ben Hassen, 3, Rue Abou El Kacem Chebbi, Ben Arous
Brahim Ben Salah Mizian, 7, Rue Sakas'i, Tunis
Abdersatar Ben Moussa, 58, Rue Jean-Jaurès, Tunis
Zine El Abidine Jaziri, 37, Avenue de Carthage, Tunis
Tawfik Ammar, 11, Rue du Canada, Tunis
Taieb El Aouiti, 10, Rue d'Aras, Tunis
Fetouri Mohamed Ali, 14, Rue Om Khalthoum, Tunis
Salah Slaoui, Immeuble Fergil, Escalier A, Appartement N° 2, El Menzah, Tunis
Mahmoud El Aidli, 3 bis, Rue Samarcande, Tunis
Mohamed Bourahla, 9, Rue Yana, Bardo
Mohamed Ben Ahmed Chebbi, 25, Rue Om Khalthoum, Tunis
Mohamed Ben El Mokhtar Chérif, 75, Rue Houssine Bouraiane, Tunis
Guermazi El Habib, 54, Rue Ibn Khaldoun, Tunis
Mohamed Ben Mansour Hadhri, 49, Rue Marsicault, Tunis
Hadi Briki, 11, Rue Mon-Didi La Cagna, Tunis
Rafik Melika, Bab-Saadoune S.N.T., Tunis
Mohamed Bader Ben Mohieddine Cheibi, 7, Rue Manilous, Le Kram
Mohamed Ali El Ghanouchi, 4, Rue Malherbe France-ville, Tunis
Monji Touil, 36, Rue Massicault, Tunis
Ahmed Dris Taabouri, 22, Rue Bab-Benat, Tunis
Abdelhamid Ben Melouka, 36, Rue Sidi Mahrez, Tunis
Ahmed Triki Immeuble Yasmin, N° 1 El Menzah, Tunis
Mohamed Aissa Tourkhani, 50, Avenue Président Habib Bourguiba, Carthage
Khaled Gasmi, 209, Ennajah, Tunis
Youssef Ben Hadi Dherif, 21, Rue Salammbo, Carthage
Ali Ben Mohamed Lili, 22, Rue Monji Slim, Tunis
Taieb Kaffel, 71, Avenue Mohamed V, Tunis
Tahar Ben El Arbi, Route de Tunis, Bardo
Farouk Larbi, 54, Avenue de Carthage, Tunis
Béchir Ben Abdelkader Haddad, 19, Rue El Kedim, Tunis
Mohamed Manoubi Fer.hichi, 47, Rue Caton, Tunis
Sliman Azaiez, 12, Rue Raspail, Tunis
Mohamed Ben El Hadj Brahim Mansour, 21 bis, Rue Charles de Gaulle, Tunis
Farid Hamza, Khélidia
Hassen Saka, 2, Rue du Canada, Tunis

MECANIQUE AGRICOLE

Sghair Charni, 4, Rue d'Algérie, Tunis
Mohamed Ben Ahmed Ben Abdallah Khamis, 46 bis, Rue des Silos, Tunis
Mansour Llaief, Rue Boukhrissan, impasse Ghanai, N° 4, Tunis
Hadi Jenane, 10, Rue d'Athènes, Tunis

ACCIDENTS DE LA ROUTE

Mohamed Ridha Rihani, Rue de Tanger, Hammam-Lif
Hamouda Choukair, 5, Rue Yasmina Menzah, Tunis
Jelal Ben Hassine, 22, Rue Koweil, Tunis
Mohamed El Habib Memmich, 62, Avenue Bab-Benat, Tunis
Roger Zana, 5, Rue Epinal, Tunis
Mohamed Ben Rachdi Touhami, Rue Manzah, Sidi Sou-Said
Mohamed El Hachemi Ben Azouz Khyari, Montplaisir, Rue du Chemo-de-Fer, Tunis
Hassen Ben Aissa Kadachi, 59, Avenue Taieb Mehiri, Tunis
Tajeddine Rahal, 4, Rue Sadok Thabet, Bardo
Mohamed Ben Amor Ben Hadj Fredj Choukir, 15, Rue de la République, Magrine
Hassen Mokadem, 67, Rue Monji Slim, Tunis
Hamadi Ben Mohamed Tourqui, Appartement Ech-Chourouk, El Menzah, Tunis
Mohamed Ben Jilani Ben Hadj Hassen Ben Amara, Cité El Zehour III N° 697 H. 2, Tunis

El Habib Ben Salah Guedrib, 27, Rue Asdrubal, Tunis
Abdelhak Ben Abdallah, 12, Rue Jamel Abdennasser, Tunis
Amor Ettalbi, 8, Rue Djemaâ Ghorbal, Tunis
Ameur Kriaa, 25, Cité Ettahrir, Nouvelle-Ariana
Mohamed Slaheddine Sahraoui, 9, Rue d'Autriche, Tunis
Hédi Driss, 18, Rue Baal, Tunis
Abdelaziz Kraiem, 2, Rue du Maroc, Mégrine

MENUISERIE — EBENISTERIE

Monji Riahi, 61, Boulevard Bab-Djedid, Tunis

ELECTRICITE-TELEVISION-RADIO

Rachid Radhouan, Hammam-Lif
Béchir Fattah, 85, Rue Farhat Hached, Tunis
Abderrahman Ben Cheikh, 114, Rue de Yougoslavie, Tunis

COUTURE ET TEXTILES

El Habib dit Ha:hemi Kooli, Société Générale des Industries Textiles, Bir El Kassaâ
Mohamed Ben Salah Moula, Cité El Izdihar La-Cagna, Tunis

ECRITURE

Ahmed Arfa, 5, Rue Zarkoun, Tunis
Mohamed Berrich, 17, Avenue Hadi Chaker, Hammam-Lif
El Habib Ben Ayed, 7, Rue Claude Bernard, Tunis

OPTIQUE

Ridha Ben Abd Rabbih, 22, Rue de Rome, Tunis

TOPOGRAPHIE

Nourredine Ben Djemia, 20, Rue d'Algérie, Tunis
Najib El Mekadem, Avenue Habib Bourguiba, 6, Passage Ribet, Tunis
Mustapha Ayachi, 4, Rue du Quatrième Tirailleurs, Tunis
Mokhtar Ben Hamouda, 36, Rue du 18 janvier, Tunis
Moncef Ben Mohamed Guermazi, 64, Roue du Kef, Bardo
Tijani Ben Latsoued, 6, Rue Cyclamen, Tunis
Ali Thabel, 3, Rue Duran Engliviel, Tunis
Rachid Ayachi, Avenue Charles Nicolle, Immeuble Borhane, 2, Cité Mahragène, Tunis

ANTIQUITES

Mohamed Moncef Saidane, 22, Rue des Glacières, Tunis

PARFUMERIE

Abdel'atif El Maou, 84, Rue Gabriel Péri, Tunis
Mohamed El Arbi Mechergui, 38, Rue Charles de Gaule, Tunis

ANALYSE CHIMIQUE ET INDUSTRIELLE

Moncef Abdelmoula, Route du Kef km5, Den-Den
Mohamed Hadi Zarkouni, 6, Rue de Pelogne, Tunis

AIR CONDITIONNE

Yacine Ali Derbal, 34, Avenue Charles de Gaulle, Tunis
Rachid Azzouz, Rue Saint Eaupery, Bévédère Tunis
Mustapha Sebai, 37, Avenue Charles de Gaulle, Tunis
Habib Hizam, 56, Rue Houcine Bouzaiane, Tunis

ELECTRONIQUE

Abdelaziz Machta, 12, Rue du 3 août, Sidi Rezig

EQUIPEMENT - PLOMBERIE - FERRONNERIE

Chedli Bouras, 6, impasse Salonique, Tunis

HYDRAULIQUE

Mohamed Ayachi, 7, Rue Saint Fulgence, Mutuelle-Ville, Tunis

LIVRES - RELIURE ET IMPRIMERIE

Chedli Zaouak, Rue de Sousse, Radès
Nourredine Kemiha, 57, Cité Izdhar - La-Cagna, Tunis

POIDS ET MESURES

Kilani Zouraïk, 11, Rue de la Banque, Tunis

ASSISTANCE SOCIALE

Mohamed Salah Oueslati, Ministère des Affaires Sociales, Tunis
Cherif Youssef, Ministère des Affaires Sociales, Tunis
Kamar Maouia, 40, Rue du Peuplier Den-Den
Latifa Annabi, 12, impasse de la Gare, Rue Bab-Souika, Tunis
Khalifa Toumi, 51 Rue Caton, Tunis

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE BIZERTE

AGRICULTURE

Hadj Salah El Mezlini, Mateur
Sadok El Ayari, Mateur
Mohamed El Aid El Mizi, Rue Zanaidia, impasse Sidi Touita, Bizerte
Mohamed Lazam, Rue Bab Djedid, impasse Rouhamia, Bizerte
Youssef El Faday, Rue Kairouan N° 14, Bizerte
Hadj Mohamed Ben Ahmed Messabab, 44, Rue Zanaidia, Bizerte

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Hadj Mustapha Chérif dit Ben Felima, 40, Rue de Tunis, Bizerte
Salah Hamdi, Bizerte
Mustapha Marakchi, Avenue Habib Bougatfa, Immeuble des Travaux Publics

COMMERCE

Chérif Dabouki, 11, Rue de Turquie, Bizerte
Mohamed Sadok Lakhoua, Quai Tarik Ibn Ziad, Bizerte

COMPTABILITE

Tahar El Boursali, Rue d'Espagne, Bizerte
Hadi Ezzari, 4, Place des Martyrs, Bizerte

MATERIEL MECANIQUE ET AUTOMOBILE

Tijani Chaouah, Avenue Hassen Nouri, Bizerte
Slim Mouraï, Rue Tarik Ibn Ziad, Bizerte
Hadj Ali Nahli, Rue Habib Bourguiba, Mateur
Mohamed El Habib Chaachoua, Rue de Belgique, Bizerte

TOPOGRAPHIE

Mohamed Ben Abderrahman Henini, 10, Rue du 8 janvier 1938 Bizerte

PAPETERIE IMPRIMERIE RELIURE

Mustapha Ben Abdallah Rue de Tripoli, Bizerte

FERRONNERIE

Khelil El Fouchani, Rue Bahri Ben Salem, Bizerte

PEINTURE

Mohamed El Habib Ben El Gharbia, Bizerte

ELECTRICITE

El Houcine Rais, Avenue Habib Bourguiba, Bizerte

MENUISERIE

Hadj Mahmoud Antar, Rue de Tunis, Bizerte
Ali Gharbia, Rue de Tébourba, Bizerte

AFFAIRES MARITIMES

Mokhtar Gaiji, Rue 17 janvier, Menzel Bourguiba

COIFFURE

Chérif Ben El Houcine Ben Hassouna, Tourqui, 4, Avenue Farhat Hached, Bizerte

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE BEJA

AGRICULTURE

Youssef Ben Mahmoud Jellouli, Béja
Hassen Bessioud, Medjez El Bab
Ali Toukabri, Medjez El Bab
Chérif Taïbi, Kérib
Mohamed Ben Amor Kouki, Béja
Abdelaziz Ben Hadj Othman Belghith, Tébourrouk
Nourreddine Djellouli, Rue Okba Ben Nafaa, Béja
Mohamed Habib Djellouli, Rue Okba Ben Nafaa, Béja

BATIMENT

Mohamed Ben Hamouda Zenaidi, Agent Technique Municipalité de Béja

MECANIQUE

Mustapha Ben Mohamed Slama, Société Régionale de Transports, Béja

TOPOGRAPHIE

Younès Ben Hamouda, Service Topographique, Béja

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE JENDOUBA

AGRICULTURE

El Abidi Derissi, Cheikhat de Rabia, Jendouba
Ali Touihri, Jendouba
Azzeddine Hanifi, Cheikhat de Balta, Bou-Sa’em
Allala El Bousalmi, Tabarka
Lahmadi Bel Achi, Cheikhat de Balta, Bou-Sa’em
Mohamed Ben Salah El Hadji, Rue Assed Ibn El Fourat, Jendouba
Abdallah Ben Sliman Ben Jedaied Ozari, territoire de Merazen, Ghardimacu

BATIMENTS

Khalifa Ben Khalifa Aissa, Ingénieur T.P. Jendouba
Hadi Youssef, Ingénieur, Jendouba

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DU KEF

AGRICULTURE

Nourredine Kouba, Kef
Hasnaoui Farhat, Kef
Sadok Ouafi, Siliana
Mahmoud Ben Mohamed Salah Ben Alia, Siliana
Brahim Latrache, Kef
Mohsen Zahi, Maktar
Abdelmajid Béchir Ben Mohamed Larbi Tahar, El Ksour
Abda Ben Ali Ben Dhaia, Siliana

BATIMENTS

Messaoud Ben Chérif Labidi, Siliana
Hamida Boukhris, Maktar
Aissa Henabila, Sakiet Sidi Youssef

MECANIQUE

Ahmed Ramani, Kef
Abdelaziz Sam’i, Siliana

COMPTABILITE

Hassen Ben El Béchir Bala, Cité des Professeurs N° 3, Kef

COMMERCE

Béchir Fidha, Siliana

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE GROMBALIA

AFFAIRES IMMOBILIERES

LOYERS

Lamine Taboubi, Grombalia
Abdelkader Cheli, Nabeul

AGRICULTURE

Abdelkader Ben Abda, Nabeul
Hadi Ouarghimi, Soliman
Mohamed Moncef Sfar, Menzel Bouza’fa
Hamouda Damergi, Grombalia
Ali Ben Zabra, Hammamet
Mohamed Mourali, Nabeul
Mohamed Garbouj, Menzel Bouzelfa
Djilani Yagoubi, Béni Khaled
El Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Azzouz Khyari, Nabeul
Mohamed Taieb Ben Mahmoud, Béni Khaled
Habib Ydès, Korba

BATIMENTS

Abada Akeri, Nabeul
Abdelkader Ben Selima, Dar Chaâbane
Mami Bouraoui, 26, Avenue Farhat Hached, Nabeul
Sadok Ben Ghaeb Essoui, Dar-Chaabane

ELECTRICITE

Habib Ben Sadok Maaouia, Grombalia

COMMERCE

Ridha Chahed, Soliman

COMPTABILITE

Mokhtar Reguigue, Nabeul
Moh’en Ben Ahmed El Badri, Béni Khaled
Hadi Ben Taieb Ben Mohamed Oualha, Nabeul
Mohamed El Fenderi, Grombalia

MECANIQUE

Mabrouk Ben Jabeur Boughaltas, Grombalia
Tahar El Arous, Grombalia
Hammouda Ben Touhami Baghdadi, Korba
Mohamed Ben Alrya Thani, Korba

MENUISERIE

Mohamed Dridi, Nabeul

PEINTURE

Ahmed Ben Fredj Mouadeb, Grombalia

COUR D'APPEL DE SOUSSE

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE SOUSSE

AGRICULTURE

Sadok Khalfallah, M’Saken
El Hadj Hassen Ben Othman, Sousse
Tahar Bouraoui, Sousse
Hadj Hassen Gahb’che, Djamel
Mohamed Sassi Ben Hadj Belgacem, Djamal
Ahmed Najar, Djamal
Mahmoud Ben Tourquia, M’Saken
Belmacem Chebil, M’Saken
Béchir El Mabrouk, Monastir
Béchir Jamali, Kalaâ Kobra
Abdelma’ek Ben Eghair Ben Amor Ben Houxine, Takrouna
Mohamed Nourreddine Bargaoui, Monastir

LOYERS

Taieb Gahbiche, Rue Assed Ibeou El Fourat, Sousse

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-31 Novembre 1973: 1637.

BATIMENTS

Sahloul Toumi, Sousse
Hahemi Helali, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse
Azzeddine Ben Abdelkader, Rue d'Alexandrie, Sousse
Azzeddine Kades, 26, Rue de France, Sousse
El Kilani Ghezil, 3, Rue du Caire, Sousse
Mohamed Hemmi, Rue Salah Saad, Sousse

TOPOGRAPHIE

M.hmoud El Ayachi, 3, Rue Pierre Curie, Sousse
Hedhih El Hafsi, 22, Rue Ali Belhaouane, Sousse

COMMERCE — COMPTABILITE

Béchir Laroui, Place Farhat Hached, Sousse
Boukboz George, 2, Place Farhat Hached, Sousse
Béhir Ben Hadj M.hmoud Bouhlal, Rue d'Algérie, Sousse
Hamda Bousselama, 30, Rue Victor Hugot, Sousse
Brahim Khader, Avenue Mohamed Karaoui, Sousse

MECANIQUE

Mohamed Denguezli, Rue Moncef Bey, Sousse
Djedidi Jaidane, Rue de France, Sousse
Tahar Ben Mustapha Filali, Rue M'zali, Monastir

TELEVISION

Hamda Ben Hadj Ali Khalfallah, 3, Rue du Caire, Sousse

BIJOUTERIE - ORFEVRERIE - HORLOGERIE

Abderselem Sayadi, Rue Gambetta, Sousse

HUILES

Mohamed Harzallah, Monastir

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE MAHDIA

AGRICULTURE

Abdellatif El Hallaoui, Ksour-Esraf
Bahri Bayoud, Ksour-Esraf
Ali Aouicha, Ksour-Esraf
Abdallah Yacoub, Moknine
Mohamed Ben Magtouf Choubani, Ksour-Esraf

BATIMENTS

Mohamed Mustapha, Moknine
Mohamed El Hadi Zaabi, Ksour-Esraf

BIJOUTERIE - ORFEVRERIE

Habib Behar, Mahdia
Mohamed Ben Mohamed Masri, Mahdia

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE KAIROUAN

AGRICULTURE

Abdelhamid Ben G'hman Ben Hamouda, Haffouz
Mohamed Chakroun, Rue 20 mars, Kairouan
Mohamed Salah Chakroun, Rue Sabaa Laftat, Kairouan
Mohamed Chouk, Rue Ibnou El Agh'eb, Kairouan
Abdallah E' Allani, 43, Cité El Ansar, Kairouan
Khalifa El A'ti, Sidi Amor Bouhalja
M.hmoud E' Guizani, Haffouz
Ali Ben Mohamed Rouyé, Oze'la'ia
Mokhtar Ben Mohamed Salah Hamzaoui, Hadjeb Layoun
Naceur Ben A'i Ben Mohamed Zerik, 4, Rue Addhoum, Place Barouta, Kairouan
Alexa Ben Mohamed Tactac, Cité El Mansourch, Kairouan

MECANIQUE AUTOMOBILE

Habib Zenazen, Rue Habib Thameur, Kairouan

COMPTABILITE

Hicham Amor, Rue de la République, Kairouan

LOYERS

Abderrahman Sekik, Kairouan

BIJOUTERIE - ORFEVRERIE - HORLOGERIE

Naceur dit Habib Khadraoui, Rue des Chasseurs, Kairouan

TAPISÝERIE ET ETOFFES

Salah Alouini, Kairouan

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE KASSERINE

AGRICULTURE

Youssef Ben Hamza, Kasserine
Mohamed El Hadi Haddaoui, Thala
Younes El Jenhaoui, Kasserine
Mohamed El Khachnaoui, Kasserine
Mohamed Nakhli Ben Mabrouk, Sbeitla

MECANIQUE

Mohamed Salah Ben Youssef Harmarsi, Fériana

COUR D'APPEL DE SFAX

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL

DE PREMIERE INSTANCE DE SFAX

AGRICULTURE

Mohamed El Ayadi, Avenue Farhat Hached, Sfax
Abderrahman Masmoudi, 15, Avenue Habib Bourguiba, Sfax
Ali Hafaied Hamdi, Djebeniana
Yahya Ben Meftah Chzroudi, Djebeniana
Sadok Ben Naceur, Mahrès

ELEVAGE DU BETAIL

Taieb Ben Mohamed Ben Hadj A'i Charfi, Markea Känich route de Mahdia, Sfax

BATIMENTS

Hadi Chikh-Rouhou, 6, Rue Sidi A'i Ennouri, Sfax
Mus'apha Ghorbal, 4, Rue Souk-Djedide, Sfax
Mohamed Trabelsi, 6, Rue Rouslan, Sfax
Taoufik Zeribi, 4ème Kilomètre route de Tunis, Sfax
Hadi Koubaa, Sfax

COMMERCE - COMPTABILITE

Abdesse'em Mekdiche, Avenue Hadi Chaker, Sfax
Ahmed Trabelsi, Sfax
Abdelaziz Belghith, Sfax
Mohamed El Ammouri, Sfax
Mohamed El Houidi, Avenue 15 août Immeuble Cohen, Sfax
El Habib El Affas, 2ème kilomètre, route de Téniour, Sfax
Abderrazak Ben Amor, 1, Rue S'im Charfi, Sfax
El Habib Tourqui, Chaâ', Sfax
Naji Ezzidi, Sfax

ASSURANCE

Abdelmajid Ayadi, 59, impasse Ben Saïd, route de Karmada, Sfax

MECANIQUE

Mohamed El Hadi Ben Mohamed Amar, Avenue des Martyrs, Sfax
Sadok Garati, Avenue des Martyrs, Sfax
Youssef Ben Abdelaziz El Fanderi, Rue N° 71, Sfax
Ahmed Ben Mohamed Abdelmoula, Sfax
Nourreddine El Boukadi, Sfax

1638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972

AFFAIRES MARITIMES

Ahmed dit Said El Azabi, Kerkena
Jemaa Ben Sassi, Kerkena
Othman Hammami, Kerkena
Ahmed Khelif, Kerkena
Mohamed Rachid Hamza, Avenue des Martyrs, Sfax

BIJOUTERIE

Abdelmajid Mehiri, Rue des Marabouts, Sfax

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GABES

AGRICULTURE

Ahmed Ben El Hachemi Chair, Gabès
Mohamed Tajouri Ben Mohamed Bouchlaka, El Hamma

MECANIQUES

Tahar Ben Mohamed Kahloul, Gabès
Baddreddine Lamjad, Gabès

BATIMENTS

Najar Ben Rehouma, Gabès
Béchir Dabar, Rue Sadok Lassouad, Gabès

MENUISERIE

Abdelkrim Djeridi, Gabès

ELECTRICITE

Ahmed Ben Akla, 2ème Zone Rue de Tunis, Gabès

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MEDENINE

AGRICULTURE

Ali Bouksissa Az'ouk, Tataouine
Ahmed Kadi, Tataouine
Mokhtar Hallak, Médenine
Mohamed El Hoche Karmedine, Bengardane
Hamida Ben Hadj Younes, Djerba
Houch La:b:hab, Zarzis
Ali Ben Said El Barouni, Ghomrassen
Koni Ben Hassen Ben Amor, Bengardane
Mohamed Ben El Mabrouk El Abed Beni Khedache

BATIMENTS

Naceur Ben Dhaou Hamouda, Médenine
Salah Ben Mohamed El Ajili, Rou'e de Djerba, Médenine
Tahar Ben Hadj Naceur Hallek, Médenine

MECANIQUE AUTOMOBILE

Belgacem Ben Hadj El Habib Souilah, Médenine

ARRONDISSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAFSA

AGRICULTURE

Abdelkrim Lakhneche, Gafsa
Mohamed Salah Melili, Gafsa
Ali Chérif, Gafsa
El Maamoun El Horchani, Gamouda
Mohamed El Amami, Meknami
Mohamed dit Didi Ben Sadok Jeridi, Tozeur

BATIMENT

Abdelkader Sadam, Metlaoui
Mohamed Lahoual, Gafsa
Hadi Ben Khalil, Tozeur
Abdellaziz Ben Tahar Ben Belgacem, Reguab
M'Hamed Djerbi Hassini, Gamouda

COMMERCE

Mohamed Abidine, Gafsa

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT 5% 1964 POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DU PLAN TRIENNAL

7ème TIRAGE D'AMORTISSEMENT

Echéance de remboursement : 31 décembre 1972

Les porteurs des titres de l'Emprunt 5% 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal sont informés qu'il a été procédé au septième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi n° 64-16 du 21 mai 1964.

Ce septième tirage d'amortissement a porté sur :

• 53.950 obligations nominatives de 5 dinars
• 307 obligations nominatives de 50 dinars
• 699 obligations nominatives de 100 dinars représentant pour l'ensemble une valeur nominale de : 355.000 dinars.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 décembre 1972 figurent aux trois tableaux ci-après :

LISTE NUMERIQUE

I. — Obligations nominatives de 5 dinars

A reporter …… 17.605

II. — Obligations nominatives de 50 dinars

III. — Obligations nominatives de 100 dinars

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES