(Code du Travail, articles 293 à 324)
Avis au Public
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 3 octobre 1972, Monsieur Bahri Belgazem, demeurant à Tunis, 40, Rue Charles de Gaulle, agissant pour le compte de la Société du Nord, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à : Henchir Berrim auprès de Sidi Bou-Choucha, Gouvernorat de Tunis, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 octobre 1972, La Société des Tuyaux Bonna, demeurant à Mésrine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à : Khniss, Gouvernorat de Sousse, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 13 octobre 1972, La Société FINA Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Rue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbure, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Commune de Sbikha, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 2.959
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 22 juin 1972, Monsieur Laroussi Marzougui, demeurant à Gabès, Avenue Hédi Chaher, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Gabès (Djara), Avenue Hédi Chaher, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
p. 16401640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Novembre 1972
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 3.206
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 4 juillet 1972, Monsieur Laroussi Marzougui (Président Directeur de la SO.CONA.G.), demeurant à Gabès, Avenue Hédi Chaker, agissant pour la SO.CONA.G., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 3.551
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 24 juillet 1972, Monsieur Chadly El Koumi, gérant de la S.A.R.L. la S. du G.C., demeurant à Tunis, 14, Rue d'Espagne, agissant pour la Société du Garage Central, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'un garage de plus de 20 voitures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur-Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 3.699
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 août 1972, Monsieur Sadok Ben Messaoud Turki, demeurant à Tunis, 22, Rue Souki Bel Khir, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'une fabrique de javel.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur-Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION