Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1972, relatif à l'exercice de la pêche au moyen de tartaronne (Kiss) remorqué par des embarcations motorisées dans les régions de Téboulba et Sayada

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 26 juillet 1951, portant reforme de la législation sur la police de la pêche et notamment ses articles 2, 6 (dernier alinéa), 9 (deuxième alinéa), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

Article Premier. — La pêche au moyen de tartaronne (Kiss) remorqué par des embarcations motorisées est provisoirement autorisée dans les régions maritimes de Téboulba et Sayada.

Cette pêche est toutefois interdite :

1°) Totalement du 15 juin au 15 septembre de chaque année.
2°) Dans la zone connue sous le nom de ouediane et comprise entre l'île de conigliari dite « petite Kuriat » et le lieu dit El Kourtine du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.
3°) Dans l'intervalle de temps allant de une heure avant le coucher du soleil à une heure après le lever du soleil le reste de l'année.

ART. 2. — La pratique de la pêche au moyen de tartaronne (Kiss) remorqué par des embarcations est soumise à autorisation spéciale délivrée par le Directeur des Pêches.

L'autorisation mentionnera :

1°) Le nombre des embarcations remorquant les filets. En aucun cas ce nombre ne peut dépasser 4 embarcations traotantes à la fois.
2°) La puissance maximum des appareils propulsifs de ces embarcations. Cette puissance ne peut dépasser un maximum de 45 C.V par embarcation.

Aucune autre embarcation motorisée n'est autorisée à accompagner le « Kiss » pendant son travail.

ART. 3. — Les Armateurs utilisant des tartaronnnes tractés par moins de 4 embarcations à la date du présent arrêté ne pourront en aucun cas augmenter le nombre de ces embarcations.

ATR. 4. — La pêche au moyen de tartaronne remorqué par des embarcations reste régie par les dispositions relatives au tartaronne en ce qu'elles ne soient pas contraire au présent arrêté.

Tunis, le 27 novembre 1972

Le Ministre de l'Agriculture

DHAOUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MAITRE DE CONFÉRENCES