Par décret N° 72-378 du 28 novembre 1972

Melle Khawla Ben Achour est nommée pharmacienne des hôpitaux à plein-temps intégral, à compter du 11 septembre 1972.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 12ème TRANCHE 1972
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 décembre 1972)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 79.153 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Pr. le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29164

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29164 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 novembre 1972 la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble Intilak cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kram consistant en un terrain comprenant des logements située à Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5150m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Et-Taâmir-Radès.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une cimetière
A l'Est : Un terrain appartenant à la coopérative Essaâda
Au Nord : Une place et au-delà un terrain appartenant à la S.N.I.T.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 29165

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29165 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien journalier demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert, 42 avenue de la liberté à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 480m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Les parcelles 7 et 8.
Au Nord : La P. 4
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 29.166

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29166 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani, tunisien journalier demeurant au Bardo rue de Tunis, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 270m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La P. 8
A l'Est : Les P. 9 et 10.
Au Nord : Ardh Benothman Chaâbani
A l'Ouest : Les P. 4 et 6.

REQUISITION N° 29167

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29167 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani, tunisien journalier demeurant au Bardo rue de Tunis, faisant élection de domicile chez M. Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 220m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Les P. 9 et 10
Au Nord : La P. 7.
A l'Ouest : La P. 6.

REQUISITION N° 29168

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29168 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien journalier, demeurant au Bardo rue de Tunis, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 425m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Fella.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 59935
A l'Est : La P.18
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : La P. 5

1732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

REQUISITION N° 29169

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani, tunisien journalier demeurant au Bardo rue de Tunis, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennajat.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : La P.13
Au Nord : La P. 9
A l'Ouest : La P. 8

REQUISITION N° 29170

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani, tunisien journalier demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez M. Moncef Guermazi expert 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 240m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. N° 10
A l'Est : La P. N° 13
Au Nord : Taieb Ben Cheikh Brahim
A l'Ouest : Les P. 7 et 8.

REQUISITION N° 29171

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fellah demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert, 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 308m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mbarka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F 59.935
A l'Est : Une rue
Au Nord : La parcelle 2
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 29172

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fellah demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 530m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Messaouda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : La P. 14
Au Nord : Ardh Mohamed Ben Ali Nasrallah.
A l'Ouest : Les P. 9 et 10.

REQUISITION N° 29173

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fellah demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 520 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Yass
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : La P.15
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : La P. 13.

REQUISITION N° 29174

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fellah demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi expert 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 445m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Ardh Mohamed Hamza
Au Nord : Ardh Ali El Bejaoui
A l'Ouest : La P.14.

REQUISITION N° 29175

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani, tunisien fellah demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la Liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Jamal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 59935.
A l'Est : La P. 19
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : La P. N° 17

REQUISITION N° 29176

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani, tunisien fellah demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 405m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Noura.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 59935
A l'Est : La P. 16
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : La P. 18.

REQUISITION N° 29177

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani, tunisien fellah demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert 42 avenue de la liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 370m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ridha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 59935
A l'Est : La P. 17
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : La P. 11.

REQUISITION N° 29178

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1972 Monsieur Tijani Ben Ali Guerira tunisien fellah demeurant à l'Ariana, derrière la Station Agip Gaz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djelizi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, route de la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sabra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) le sieur Mohamed Ben Othman Zellazi né à Tunis, le 24 août 1935, marié, directeur d'école privée, demeurant 8 rue Gharnouta, à Tunis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route Ariana - la Soukra
A l'Est : Hamouda El Haouat.
Au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 29.179

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1972 Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche tunisien commerçant demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Kebair Cherif consistant en une olivette comprenant 69 pieds d'oliviers située dans la région de culture de Jaâfar, à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghars Kebair Cherif.

1734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Hamda Ben Djemaâ
Au Nord : Chedly Slama
A l'Ouest : Chedly Barkat.

REQUISITION N° 29180

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1972 Monsieur Boubaker Ben Ali Boubaker Abassi tunisien journalier demeurant au Kram, rue du cimetière a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Feskia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit dénommée El Feskia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Docteur Bose
A l'Est : Letaief Lamine.
Au Nord : Un brah (terrain vague)
A l'Ouest : Melk Danfous.

REQUISITION N° 59697

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1972 Madame Rabia Bent Larbi Ben Mohamed El Ghodhbane, veuve Tahar Zetat tunisienne demeurant à Ras Djebel, avenue du Président Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Dar Aicha consistant en une maison d'habitation située à Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 70m2 environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Chérifa.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers feu Tahar Zetat, à savoir :
1) sa veuve la requérante.
2) son fils Chérif, née à Ras-Djebel le 16 septembre 1966
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar et Ali El Alj
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Hadj Ahmed Rafrafi
A l'Ouest : Abdelkader Amara.

REQUISITION N° 59698

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1972 M. Brahim B. Ahmed Ben Hadj Brahim Ben Abderrabou tunisien fonctionnaire à la police demeurant à Tunis 20 rue d'Angleterre a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Izdihar III consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située au Kef Hai El Izdihar Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 682m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 4 du plan de lotissement de Hai El Izdihar III dépendant de la Municipalité du Kef.

REQUISITION N° 59.699

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1972, Madame Fadhila Bent Mohamed Ben Ali Gharsallah, épouse Hassouna El Garaa, tunisienne, demeurant à Sfax 6, Rue N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sfax, 6, Rue N° 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 300m2 environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Salem Gharsallah;
A l'Est : Mohamed Kherouf;
Au Nord : Ahmed Kherouf;
A l'Ouest : La Rue N° 10.

REQUISITION N° 59.700

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1972, Monsieur Béchir Ben Hassen Ben Othman Jouirou, tunisien, délégué, demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 600m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khélifa et Ali, enfants de Amor Ben Khélifa Monastiri sur partie et sur le restant Mohamed Ben Khélifa;
A l'Est : Khélifa et Ali, enfants de Amor Ben Khélifa El Monastiri;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Taïeb Ben Hadj Mostefa Bouzgarrou sur une partie et sur le restant héritiers Ahmed et Azouz enfants de Hadj Mostefa Bouzgarrou.

REQUISITION N° 59.701

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1972, Monsieur Salem Ben Hédi Chaabani, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, Avenue Mouez Ben Badiss a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « P. 124 d'El Mansoura », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El-Mansoura, triq Sidi Amor Bou-Hajla, à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 550m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El-Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : La P. 126 appartenant à Mostefa Ben Hadj Mohamed Chaabani;
Au Nord : La P. 123 appartenant à Khélifa Béchir;
A l'Ouest : Les parcelles 120 et 121 appartenant à El Bsiri Ben Magtouf El Hammami.

REQUISITION N° 59.702

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1972, Monsieur Sadok Ben Amor Ben Hamed Zaiem, demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Charles de Gaulle a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Demar Kheribet Jait », consistant en un terrain nu située à Menzel Bourguiba, Rue du Destour, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 507m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Siham »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P. 37 de R. 54001 rejetée;
A l'Est : T.F. 24.055;
Au Nord : Rue du Destour;
A l'Ouest : T.F. 23.535.

REQUISITION N° 59.703

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1972, Madame Chedlia Bent El Manaa Rehaim, épouse Abdelhamid Nejim, tunisienne, demeurant à Sousse, Immeuble Nord, appartement N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, Rue Baly, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 800m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Moufida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rehouma Adhouma;
A l'Est : Amor Zemati sur une partie et Habchia sur le restant;
Au Nord : Salah El Atri;
A l'Ouest : Rue Mongi Baly.

REQUISITION N° 59.704

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1972, Monsieur Slaheddine Nabli, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue de France a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sousse, quartier Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 530m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Zohra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Des rues;
Au Nord : Béchir El Amri;
A l'Ouest : Abderrahman Dardouri.

REQUISITION N° 59.705

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1972, Monsieur Hadj Hédi Ben Hadj Brahim Ben Salem El-Kathoumi, tunisien, retraité, demeurant à Sousse, triq Kalaa-Seghira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Leila », consistant en une parcelle de terre de labours, située à Béni-Kalthoum, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 168m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Leila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Ben Brahim Houria;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Héritiers Hadj Brahim Ben Salem dont Mahmoud;
A l'Ouest : Hadj Hédi Ben Hadj Brahim Ben Salem.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khélil Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lasram El Kebir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Bou Khechina en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.736 déposée le 7 septembre 1971 et dont un ex-

trait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 4ha 90a, celle résultant du présent bornage est de : 4ha 61a 33ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route de l'Ariana à Choutrana sur partie et Fraj Ben Youssef Dhabbi sur le reste;

Au Nord-Est : Belgacem El Bahi, Ferjani Ben Ahmed Ben Hassine et Jelloul El Ajengui (Habous Chakroun);

Au Sud : T. 12796 et un inconnu, Mohamed Regaieg, Hassen Ben Zaied;

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Abassi, Hassen Ben Zaied, Mohamed Regaieg. (Habous Sidi Ahmed Libiani).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Yasmina située à El Menzah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.878 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaldi et autres seront effectuées le 22 décembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie. Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h à la place Pasteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam située à Sidi Bou Said Impasse El Khalsi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28979 par Monsieur Mustapha Ben Hamouda Lakhoua seront effectuées le 19 décembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie. Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la poste de Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Cherak située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29048 par Monsieur Hamida Ben Mohamed Ben Abdennabi et autres seront effectuées le 21 décembre 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie. Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h au Bureau du Chef de Secteur de Zaghouan.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sidi Bou Ladham située à El Kabbaria Triq Naâsane km5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29046 par Monsieur Chedly El Bdir en qualité de propriétaire sera effectué le 23 décembre 1972 par Monsieur Landoulsi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennouaouri située à El Kabbaria Triq Naâsane km 5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29047 par Monsieur Chedly El Bdir en qualité de propriétaire sera effectué le 26 décembre 1972 par Monsieur Landoulsi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Monastir route de Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58894 par Monsieur Mohamed Eddimassi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nasr située à Monastir route de Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59023 par Madame Latifa Bou Itha dit Ellamti veuve Ayad Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Kifaya située à Monastir route de Ouerdanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59053 par Monsieur Sadok Bésbés en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Aghalba située à Monastir cheikhat de Ribat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59103 par Monsieur Mohamed Ameur Bésbés en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Saida située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59119 par Monsieur Mekki Chekir en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Mechmech située à Skanès route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59178 par Monsieur Ameur Stoufa Sakgi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Haiat située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.300 par Monsieur Mohamed Nabi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la 1ère parcelle.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sariha située à Monastir 20 avenue de la République dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59448 par Monsieur Mohamed Ameur Frih en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Baty située à Monastir route de la ceinture dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59449 par Monsieur Youssef Nabi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jannet située à Monastir près de la cité Es-Saâda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59450 par Monsieur Mohamed Ameur Jaouahdou en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la première parcelle.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najah située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59488 par Monsieur M'hamed Harzallah en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura située dans la forêt de Monastir au nord de la route de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.594 par Madame Habiba Et-Tabgha épouse Othman Saiadi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59609 par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Bouzgarou en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 janvier 1973 par Monsieur Hamrita Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29181

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisiton N° 29181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1972 Monsieur M'hamed El Mezzi Tunisien professeur demeurant à Tebourba, faisant élection de domicile chez Maître Fathi Zouhir, avocat, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kherbet Ez-Znaidi consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tebourba, rue de la Rabta Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 338m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Rabta par ou la voie d'accès.
A l'Est : Dar El Hanachi
Au Nord : Dar El Aid Laoui et Brah Gherah, appartenant à Mohamed Salah Khattech
A l'Ouest : Dar Bel Hadj Djilani.

REQUISITION N° 29182

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1972 Monsieur Khemais Ben Jebr tunisien écrivain et éditeur demeurant à El Menzah immeuble Balkiss, B. 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guejati consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunisie, d'une contenance de : 8 a 79 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Montazah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Helal sur partie et sur le restant ardh Lasram.
A l'Est : Ardh Lasram
Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Ardh Helal sur partie et sur le restant ardh Ali Taj.

1738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

REQUISITION N° 29183

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1972 Madame Lylia Bent Abderrazak El M’hiri, épouse Khemais Ben Jebr tunisienne demeurant à Tunis immeuble Balkiss, B.12 El Menzah a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Kah El Aioun consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Kerch El Ghaba cheikhat de l’Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Montazah
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Melk Ben Abdallah sur partie et sur le restant Khemais Ben Jebr.

A l’Est : La Briquetterie sur partie et sur le restant Khemais Ben Jebr.

Au Nord : Melk Ahmed Tijani

A l’Ouest : Domaines de l’Etat.

REQUISITION N° 29184

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1972 Monsieur Mohamed Salah Ben Mahmoud Daoud tunisien secrétaire général de Municipalité demeurant à la municipalité du Fahs a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Dar Chaâbane El Fehri, rue du Martyr Ben Salem délégation de Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d’une contenance de : 396m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ben Mohamed Ben Gacem Ben Amar.

A l’Est : Un chemin.

Au Nord : Hédi Ben Ahmed Mansour et Mohamed Ben Abdelkader Cherif Daidi

A l’Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29185

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1972 Monsieur Messaoud Ben Rejeb Dadouch tunisien commerçant demeurant à Tunis rue Abdelouahab impasse Sidi Jabbès N° 9, faisant élection de domicile chez maitre Ahmed Dalhoumi, avocat 50 Rue Nahas Pacha, à Tunis a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une maison d’habitation située à Tunis, rue Abdelouahab, impasse Sidi El Jabbès N° 9 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 203m2,20 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Daâdouch
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.

c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Jabès par ou la voie d’accès.

A l’Est : Dar Héritiers Cheikh Hamida Bousnina.

Au Nord : Dar Hamadi Battikh

A l’Ouest : Dar héritiers Sadok Belhadj.

REQUISITION N° 29186

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 Novembre 1972 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo rue de Tunis, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazy, expert, 42 avenue de la Liberté, Tunis a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 460m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ouarda
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : T.F. 59935.

A l’Est : Les P. 20 et 21.

Au Nord : Une rue

A l’Ouest : La P. 16.

REQUISITION N° 29187

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1972 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo rue de Tunis, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazy, expert, 42 avenue de la liberté, Tunis a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 340m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Salha
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : La P. 21

A l’Est : Une rue

Au Nord : Pareillement

A l’Ouest : La P. 19.

REQUISITION N° 29188

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1972 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazy expert,

42 avenue de la liberté, tunisien a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de: 375m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée M'barka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La T.F. 59935.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : La P. 20
A l'Ouest : La P. 19.

REQUISITION N° 29189

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1972 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazy, expert, 42 avenue de la liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Narjess
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La P. 24
A l'Est : La Réquisition N° 28631
Au Nord : Ardh Mohamed
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 29190

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1972 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Bou-Choucha Ech-Chaâbani tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo rue de Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazy, expert, 42 avenue de la liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 475m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mahbouba
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 59.935.
A l'Est : Ardh Mohamed Helioui et Khemais Souai
Au Nord : La P. 23.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 29191

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1972 Monsieur Amor Ben Hédi Ben Mohamed Ben Salah Ben Ghaiadha tunisien comptable demeurant à Chergui, quartier industriel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre propre à la construction située dans la banlieue de la Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Jaouza.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Amara El Ayari
A l'Est : Salah Baudia sur partie et sur le restant Mohamed Zaiâdi
Au Nord : Béchir Mejdoubi
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 29192

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1972 Monsieur Farhat Ben Amor Ben Hadj Ahmed Ben Hadj tunisien commerçant demeurant à Saida Manoubia rue 3075, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Saida Manoubia, Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 136m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Farhat
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Habiba Bent Belgacem Ben Abderabbou
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Bezargua
Au Nord : La rue N° 3075
A l'Ouest : Une rue

REQUISITION N° 59706

GOUVERNORAT DE KEF

Suivant réquisition N° 59706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1972 Monsieur Mohamed Laid Ben Amara Ben Salah Ben Hamida El Ksouri tunisien hajeb demeurant à Tunis 53, rue de la liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Hella consistant en 5 parcelles de terres nues propres à l'ensemencement située au Cheikhat de Ksour, délégation de Ksour Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 5ha 16a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

1740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : Kataât El Mechmachet (50a environ)
Au Sud : Younès Ben Tahar
A l'Est : Un chemin avec la Nefidha
Au Nord : Kataât El Kharroubat
A l'Ouest : El Ahouach
Deuxième parcelle : Kataât El Kharroubat (1ha environ)
Au Sud : Es-Sania
A l'Est : Un chemin avec Kataât Sidi Ahmed Ben Ali
Au Nord : Un chemin le séparant de Béchir Sedira
A l'Ouest : Le puits
Troisième parcelle : Ech-Chérif (2ha 50a environ)
Au Sud : Sa partie complémentaire
A l'Est : Héritiers Salem Ben Tahar
Au Nord : Salah Gharbi
A l'Ouest : Mohamed Ben Tahr
Quatrième parcelle : Chérif (76a environ)
Au Sud : Hemad Ghar El Guett avec le chemin
A l'Est : Le dit chemin
Au Nord : Sa partie complémentaire à Mohamed Seghaier et son fils Ahmed.
A l'Ouest : Mohamed Ben Tahar et Tahar Ben Amor
Cinquième parcelle : Essouani (40ares environ)
Au Sud : Younès Ben Tahar
A l'Est : Une haie de cactus
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Tahar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant provès verbal dressé par Monsieur Dridi Amor agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Oust et Ez-Zoulia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hamel Ben Hadj Brahim Ben Mohamed Ben Hassine Seliti et autres en qualité de co-proprétaire suivant réquisition N° 58602 déposée le 6 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1972. La propriété bornée consiste en parcelles de terre de culture d'une contenance dénoncée de 82ha 19a 80ça, celle résultant du présent bornage est de 82ha 19a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghorfa Nord délégation du Sers, gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

Parcelle 2 : Au Nord, à l'Est et au Sud : T. 170 457
A l'Ouest : Oued El Gorbej et au-delà R: 54621 ou R. 58599.
Parcelle 3 : Au Nord et à l'Est : T. 170231.
Au Sud : Oued El Melah et au-delà T: 21639.
A l'Ouest : T. 170231 et R. 54437.
Parcelles 5 et 6 : Au Nord : T. 170601
A l'Est : Oued Khaboua ou Zoubia et au-delà R. 57368 ou R. 58686.
Au Sud : La piste de tabessa à Tunis et au-delà héritiers Belgacem Ben Mohamed Ben Hassine et héritiers Hadj Ali Ben Khalifa.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Ben Khalifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Dridi Amor, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamjama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hamel Ben Hadj Brahim Es-Sliti et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58686 déposée le 7 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nues propres à l'ensemencement d'une contenance dénoncée de 81ha 00a 00ca environ, celle résultant du présent bornage étant la même 81ha 00a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghorfa Nord délégation du Sers, gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 170601.
A l'Est : R. 58599 ou R 54621 et T. 170231.
Au Sud : Tefaha Ben Ali Ben Salah, Mohamed Ben Ali Ben Hassen et Mohamed Salah Ben Abid.
A l'Ouest : Oued Khaloua et au-delà R. 54844 ou R. 58602 et héritiers Ben Hadj Ali Ben Khalifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bakour adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Masmoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58783 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 90m2 mais qui est en réalité de 149m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Téniour, km 2,5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage et au-delà Tahar Ben Mohamed El Masmoudi.
Au Nord-Ouest : Rachid Ketata.
Au Sud-Ouest : Rachid Ketata sur une partie et sur le reste héritiers Mohamed El Masmoudi.
Au Sud-Est : Héritiers Mohamed El Masmoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4 — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamdane Azaiez, adjoint technique en remplacement de Monsieur Bakkour Abdelhamid empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Mallek en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58998 déposée le 31 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison un puits une citerne et des arbres, d'une contenance dénoncée de 4000m² celle résultant du présent bornage est de 2645m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax km 7 merkt Hattab route Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : M'dhafer

A l'Est : Ancienne route de Sakiet Ed-Daier au-delà huilerie M'kadem Ketata et Hadj Salem Aich.

A l'Ouest : Sadok Ben Mahmoud Douib sur une partie et Ahmed Ben Mahmoud Douib sur le reste.

Au Sud : M'hamed Chehayder sur une partie et M'hamed Bradi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

5 — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Salah Djerbi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ras El Oued dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Béchir Ben Kaddour Ben Chaouch El Aribi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 59039 déposée le 29 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1972. La propriété bornée consiste en trois ilots de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 70ha environ. celle résultant du bornage provisoire de 173ha 68a 30ça.

L'immeuble se trouve situé à Ain Fédhil, délégation du Ksour Gouvernorat du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er Ilot : Au Nord : Brahim Ben Mohamed Cheben et consorts, Mohamed Ben Amar Ben Lakhdar et consorts, habous sidi Mohamed Ben Messaoud.

A l'Est : Haouam Ben Kédiri Ben Ali et consorts, Ahmed Ben Hadj Amara et consorts, héritiers Amar Ben Lakhdar El Ouslati, Ali Ben Younès Ben Dahbi El Ayari et consorts.

Au Sud : Somaine de l'Etat (forêt).

A l'Ouest : Somaine de l'Etat (forêt) Ali Ben Younès Ben Dahbi et consorts.

2ème Ilot : Au Nord, à l'Est au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat (forêt).

3ème Ilot : Au Nord et à l'Est : Ouled Khelifa.

Au Sud et à l'Ouest : Somaine de l'Etat (forêt).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6 — Suivant procès verbal dressé par M. El Ayadi Taieb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Insaf 2 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Nacef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59186 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1972. la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3ha environ. celle résultant du présent bornage est de 11ha 99a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hôpital régional de Gabès (terrain nu) et Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.

Au Nord-Est : Houcine Azaiez

Au Sud et Sud-Est : Héritiers Habib Ben Salah Ben Rejeb

Au Sud-Ouest : Route de Metarrech et au-delà Sellami Ben Hadj Fezoui et consorts.

B : Le présent bornage englobe la réquisition 58.584 appartenant au requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7 — Suivant procès verbal dressé par M. El Ayadi Taieb agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hassina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Mohamed Jrad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59187 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1972. la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 747m² environ. celle résultant du présent bornage est de 754m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Chentech) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Boulbaba Hamid.

Au Sud-Ouest : Mahmoud Ben Ammar El Yzidi.

Au Sud-Est : R. 58482 Houcine El Fitouri Ben Salah Ben Sadok Ben Bou Khechina.

Au Nord-Est : Une rue sans nom et au-delà Slaheddine Jabnoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1 — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Khatoui situé au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28934 par Monsieur El Khatoui Ben Laroussi Ben Nass, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoulah seront effectuées le 3 janvier 1973. Sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernent cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

1742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Maître Abdelfattah Limcm, Avocat Rue du Caire-Sousse.

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Par saisie immobilière rendu le 3 octobre 1972 une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 25 décembre 1972 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Bakkar Ben Salah Bakkar, demeurant à Monastir.

Pertie Saisie : Ameur Boujebba, demeurant à Monastir.

Lot à vendre : Une parcelle de terre rectangulaire sise à Monastir y contenant une pièce limitée : au Sud une impasse, à l'Est : les héritiers d'Ali Bouzgarrou, au Nord : une impasse, à l'Ouest : le demandeur.

Mise à Prix : 200 Dinars.

Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat Poursuivant Maître Abdelfettah Limame. Rue du Caire à Sousse.

N° 2222

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière de la propriété sise au Bardo, 31, Rue Ispahan objet du titre foncier « Mabrouka 520 » N° 59.583.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social 19, Avenue de Paris à Tunis.

Débiteurs Saisis : 1°) Madame Mabrouka Bent Belgacem Ben Lamari Bousalmi, demeurant au Bardo 31, Rue Ispahan.

2°) La Société « Europe Rent A Car » Société à responsabilité limitée représentée par sa gérante Madame Naziba Bent Abed, ayant son siège social, 50, Avenue Habib Bourguiba.

En vertu : 1°) De l'acte sous seings privés du 17 mars 1972 enregistré à Tunis actes judiciaires I le 22 juillet 1972 volume 750 case 467 inscrit le 11 août 1972 volume 83 N° 206 sur le titre foncier « Mabrouka 520 » N° 59.583 ledit acte comportant hypothèque de la propriété objet dudit titre foncier en garantie d'un prêt d'un montant de cinq mille dinars (5.000 Dinars) outre intérêts aux taux de 8%.

2°) Les dispositions des articles 410 et suivants et 451 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi trois (3) janvier 1973 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Propriété à vendre : La propriété à vendre consiste en une villa édifiée sur un terrain sis 31, Rue d'Ispahan au Bardo, banlieue de Tunis, d'une superficie de quatre ares soixante dix neuf centiares (4a 79ca) faisant l'objet du titre foncier « Mabrouka 520 » N° 59.583. ladite villa comportant 4 pièces, cuisine, salle de bain, water closet, le tout construit en pierres et ciment, entouré d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, la porte principale ouvrant sur la Rue Ispahan et une porte arrière ouvrant sur la Rue de Marseille.

Inscriptions : L'immeuble saisi comporte une inscription hypothécaire sur le titre foncier « Mabrouka 520 » N° 59.583 du 12 juillet 1960 volume B. 62 N° 393 a en garantie de 322.450 Dinars au profit de :

1°) Monsieur Levi dit Lemann André.

2°) Madame Elie Mantou Jeanine Suzanne veuve de Levy dit Lemann Charles.

3°) Madame Levi dit Lemann Jaqueline Rachel épouse Botela Théodore Paul.

4°) Madame Levi dit Lemann Pierre Robert Gaston.

Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars) outre frais, droits et honoraires conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Observation : La participation aux enchères ne sera possible qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et par la loi du 25 juillet 1963.

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi

N° 2224

ASSOCIATIONS

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

(Article 4 du décret-loi du 7 novembre 1959).

Nom : Aéro-Club des Aiglons Bizertins.

But : Propagation et vulgarisation des Sciences Aéronautiques et la technique du pilotage.

Siège Social : Maison des Jeunes Bizerte.

Visa : N° 4063 du 26 mai 1972.

N° 2232

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 novembre 1972 volume 794 série bis case 19. Monsieur Bannino Joseph représenté par Monsieur Léo Girolamo, demeurant à Tunis 30. Avenue de la Liberté, a vendu à la Société « Aux Bijoux d'Autrefois », S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars, ayant son siège à Tunis, 30, Avenue de la Liberté, représentée par ses deux gérantes, Madame Chadha Sioud et Madame Amna Bent Rejeb; son fonds de commerce de Bijoulerie, Orfèvrerie, Horlogerie et Articles de cadeaux, sis à Tunis, 30. Avenue de la Liberté.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 60. Rue Nahas Pacha, dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 29 novembre 1972.

N° 2213

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1972 à Tunis enregistré en dite ville (A.C.I.) le 22 novembre 1972 vol. 794 série 1 case 18 Monsieur Rejeb Ben Gacem Ben Zékri, demeurant 18, Rue Kahia à Tunis a vendu le fonds de commerce consistant en un magasin de vente d'articles orientaux sis à Tunis 144, Rue El Kasba à Monsieur Ben Zékri Rachid avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites sous peine de déchéance dans les 20 jours à d

ter de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur Monsieur Rachid Ben Zékri demeurant 18, Rue Kahia à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 30 novembre 1972 N° 5159.

N° 2214

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 24 novembre 1972 dûment enregistré A.C.1. le 27 novembre 1972 vol. 794 série bis case 92, Monsieur Hamadi Ben Soltane Oumfani, à Tunis 34, Rue Charles de Gaulle, a vendu au Comptoir Tunisien Commercial de Textiles, à Tunis 52, Rue Zarkoun.

La totalité de son fonds de commerce de confection et de vente, sis aux immeubles 50 et 61, Rue Zarkoun Tunis aux clauses, charges et conditions contenues dans le dit acte. Le prix est de 20.000 Dinars dont 10.000 Dinars versés au vendeur et 10.000 Dinars déposés entre les mains de l'acquéreur.

Avis de la présente vente a paru au Journal « L'Action » du 3-4 décembre 1972.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis entre les mains de l'acquéreur représenté par son Président-Directeur Général Monsieur Abdeljelil Dimassi, détenteur d'un exemplaire du dit contrat et ce sous peine de forclusion, déchéance et d'irrécevabilité.

Pour avis

N° 2229

SOCIETE FESTIVAL BEN MLOUKA

S.A. au capital de 90.000 Dinars

Siège Social

3, Rue de Bône-Tunis

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte en date du 30 novembre 1972 enregistré à Tunis A.C.1. le 2 décembre 1972 volume 794 série I case 184, Monsieur Siviglia Nicolo a vendu à la Société « Festival Ben Mlouka » 3, Rue de Bône à Tunis, la totalité du fonds de commerce de vente de chaussures, dénommé « Chaussures Iola, au bottier d'Art » sis à Tunis 9, Rue M'Hamed Ali.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Bou Acha Mohamed, Avocal 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis est paru au Journal « L'Action » du 6 décembre 1972.

N° 2240

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE D'OXYGENE ET D'ACETYLENE

S.A. au capital de 340.000 Dinars

Siège Social

19, Rue de Turquie

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes du procès-verbal de sa délibération en date du 12 juillet 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène dont le siège social est à Tunis, 19, Rue de Turquie, a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 110 000 Dinars pour le porter de 340.000 Dinars à 450.000 Dinars par l'émission au pair de 11.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité au moment de la souscription.

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire précitée, la souscription à ces actions nouvelles a été réservée à raison de :

• 7.000 actions nouvelles à la Société Nationale d'Investissement, dont le siège social est à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba;
• 4.000 actions nouvelles à la Société l'Air Liquide, dont le siège social est à Paris (VII), 75, Quai d'Orsay;

Les autres actionnaires ayant déclaré qu'ils renonçaient intégralement à leur droit préférentiel de souscription et la Société l'Air Liquide limitant l'exercice de ce droit à la souscription des 4.000 actions nouvelles mentionnées ci-dessus, cette souscription de 4.000 actions ayant été autorisée par la Banque Centrale de Tunisie. Les 11.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, formant l'augmentation de capital sus-dite, ont été entièrement souscrites en numéraire par les deux personnes morales ci-dessus nommées, dans les proportions prévues.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 14 novembre 1972, et enregistrée le même jour à Tunis A.C.1., volume 793, série ter, case 664. A cette déclaration ont été annexés, entre autres, le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 1972, enregistré à Tunis A.C.1., le 4 août 1972, volume 791, série I case 451, et l'état de souscription et de versement, enregistré à Tunis A.C.1. le 14 novembre 1972, volume 793 série ter case 665.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 14 novembre 1972, ainsi que deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 1972, avec rapport spécial du Commissaire aux Comptes et deux états de souscription et de versement

du 14 novembre 1972, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1972.

N° 2212

SOCIETE ANONYME

PAPETERIE DU BELVEDERE

Société Anonyme

au capital de 31.700 Dinars

Siège Social

Avenue Barthou-Tunis

R.C. : 25.608 Tunis

NOMINATION DE DIRIGEANTS