Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu les articles 95 et 105 du Code du Travail et notamment son article 97;
Vu la demande formulée par les artisans bijoutiers de Sfax et appuyée par l’Union Réussite de l’Industrie et du Commerce;
Vu l’avis favorable exprimé par les Ministres de l’Intérieur et de l’Economie Nationale, et par l’Union Générale Tunisienne du Travail;
Arrête :
Article Premier. — Tous les artisans bijoutiers de Sfax doivent fermer leurs magasins le lundi toute la journée.
Art. 2. — Les infractions à l’article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail, tels qu’ils ont été modifiés par la loi n° 69-16 du 27 mars 1969.
Tunis, le 6 décembre 1972
Le Ministre des Affaires Sociales
FARHAT DACHRAOUI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA