Avis

Avis N° 328 aux fins d'établir un acte de notoriété de propriété

Publié au Journal Officiel n° 50 du 15 décembre 1972, page 1805

Hadj Béchir Ben Gouider Ben Rehouma El Hamrouni. Béchir Ben Rehouma El Hamrouni, son frère Mohamed, Sassi Ben Mejdoub Rahmani. Salah Ben Rehouma El Hamrouni, Brahim Ben Taïeb Ben Yahia. Senoussi Ben Brahim El Hamrouni, son frère Hassen, Habib Ben Mohamed El Hamrouni, son frère Sadok, Hadj Djilani Ben Tahar El Hamrouni, son frère Hadj Mohamed, Abdelkader Ben Hadj Abdelaziz, Ali Ben Abdallah Ben Abdelaziz, son frère Mohamed, Taïeb Ben Yahia Ben Abdelaziz, ses frères Mustapha, Béchir et Hassen. Houcine Ben Mohamed Chennaoui, Abdallah Ben Habib Chennaoui. Mokhtar Ben Djilani Haddar, Khelifa Ben Brahim Ben Khélifa, Sahbi Ben Ali Ben Khélifa. Sellami Ben Abdesselam Ben Hadj Mohamed Ben Boubaker Chennaoui, Djilani Haddar, Brahim Ben Khedhr. et Abdesselam Ben Hadj Tahar tous propriétaires, demeurants à Gabès, Délégation et Gouvernorat du dit lieu portant à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires. qu'ils ont la possession et la jouissance depuis un temps qui dépasse la durée de la prescription acquittive de la totalité du terrain à bâtir sis au lotissement de Ouadi Gabès ayant pour limites : au Sud arabe un chemin puis des habitations de la Société Immobilière, lesquelles constructions avaient à l'origine appartenu à El Ghoul, à l'Est arabe sur partie les héritiers d'Abdallah Ben Krim El Hamrouni et sur l'autre partie les héritiers d'El Ghoul au Nord arabe un chemin, puis des habitations appartenant à des particuliers, à l'Ouest arabe un chemin puis des habitations populaires.

Le terrain en question englobe l'école primaire dite Ecole de la Rue Mohamed Ali et a une contenance totale de vingt mille mètres carrés.

Qu'ils ont saisi le Tribunal de Première Instance de Gabès d'une action pétitoire laquelle action enrôlée sous le numéro 2057 tend à faire dire et juger qu'ils sont propriétaires du terrain en question.

Aussi appartient-il à toute personne désirant émettre une revendication ou formuler une opposition à ce sujet de saisir le dit Tribunal dans le délai de trente jours à dater du présent avis et que passé ce délai toute revendication, toutes oppositions seront réputées non recevables.

Ecrit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès le 24 octobre 1972.

Le Président du Tribunal
signé illisible suit le cachet du Tribunal
de Première Instance de Gabès
N° 2264

En vertu d'un accord entre Monsieur Amor Ben Brahim El Magdouli domicilié 1, Rue Saint Jean d'une part.
et Messieurs :

Salem Ben Daou El Mokadem
Son frère El Mokhtar El Mokadem;
et Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Belgacem Erradad;
et Monsieur Tahar Ben Ali Ben Rached.

Tous les quatre domicilés 43, Rue El Jazira d'autre part.

Le premier nommé a cédé la totalité de ses droits qu'il détenait sur le magasin sis à Tunis Rue Charles de Gaulle N° 26 aux seconds nommés. En conséquence toutes les oppositions devront se faire entre les mains de Monsieur Taïeb El Miladi, 14. Rue El Jazira Tunis dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date de la présente insertion et, cela en vertu d'un acte enregistré le 25 novembre 1972 volume B.
N° 2290

Citer : Avis n° 328, JORT n° 50 du 15 décembre 1972, p. 1805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.