AVIS N° 12557

Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1971 à 10h45 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Colgate-Palmolive Company 300, Park avenue New-York, N.Y. 10019 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Composition dentifrice ». Priorité brevet anglais du 27 novembre 1970 sous le N° 56,579 70 inventeurs : Michael Harrison, Jean Collinge et Sidney James Forshaw.

Cette invention est caractérisée, par une composition de dentifrice qui comprend une quantité effective de 16-di-(pichlorophényl biguanido hexane) et un matériau polissant de alpha alumina trihydrate finement divisé, les particules duquel ont une particule moyenne de la dimension d'environ 2,5-8,5 microns.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29193

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1972 la Société Coopérative de Construction « Essaâda », représentée par son Président Monsieur Béchir Ben Chaâbane Saeb, demeurant à Radès, faisant élection de domicile chez maître El Akrimi, avocat 4, rue d'angleterre à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : San'et El Kram consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès Gouvernorat de Tunis justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 77a 70ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Construction « Essaâda de Radès ».
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le cimetière de Sidi Ammar
A l'Est : Route publique
Au Nord : San'et El Héd'ji.
A l'Ouest : Ardh appartenant à la municipalité de Radès sur partie et sur le restant une route publique reliant Radès à Hamam-Lif.

REQUISITION N° 29194

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1972 Madame Mongia Bent Hadj Sadok Kochbati, épouse Salah Ben Mohamed Ben Taeb, Tunisien demeurant à Tunis rue de Miel impasse Sidi Ben Zid, N° 27 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin en état de ruines située à Tunis Rue Ben Othman N° 51 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Arian.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Ben Mansour
A l'Est : Rue Ben Othman
Au Nord : Dar El Hajja.
A l'Ouest : Parci lement.

REQUISITION N° 29195

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1972 Monsieur Or's Di Clémente Italien entrepreneur demeurant à Tunis, le Colisée, 45 avenue Bourguiba, faisant élection de domicile chez maître Albert Uzan, avocat 14 rue Ali Bach Hamba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane Bou Helal Lazreg consistant en une parcelle de terre nue située à Sidi Daoud Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oris.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud - Est : Feddane Bou-Helal, à Mohamed El Barkaoui.
Au Sud-Ouest : Ali Ben Mohamed « Ghars El Brik »
Au Nord-Est : Hadj Hassine Ben Sama.
Au Nord-Ouest : Hadj Hassine Ben Slama et Gharbi Ben Salah Aziza.

REQUISITION N° 59707

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1972 Monsieur Hassen Ech-Chouk Tunisien professeur, demeurant à Tunis 2 rue Patrice Lummamba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison composée d'un rez de chaussée et d'un premier étage située à Mahdia rue Habib Bourguiba Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 121m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Chouk.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Sousse
A l'Est : Dar Ahmed El Baklouti
Au Nord : Mohamed Ben M'hamed Ech-Chouk
A l'Ouest : Dar Ali Ech-Chouk.

REQUISITION N° 59708

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1972 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Sadoi Ben Ali Boulaouiéd El Klai, tunisien sous Brigadier de Police en retraite demeurant à Ben Arous, 16 Rue de Suède a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistent en une parcelle de terre propre à l'ensemencement située au Kef cheikbat de Oued Er-Remel, délégation du Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 34 ha 54a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chicago
b) Qu'elle est la propriété exclusive.
I. — 1) le requérant pour 17ha 35a dans l'indivision.
II. Les héritiers de Hédi Ben Ammar El Hajoumi, à savoir les enfants de son fils Sadok à savoir.
2) Mohren 45 ans célibataire.
3) Noureddine, 47 ans marié,
4) Najiba, 48 ans épouse Chedly Ben Thabet Ben Amar.
5) Chama 45, ans épouse Rejeb Ben Hédi Ben Moussa la fille de son fils Mohamed à savoir.
6) Latifa 23 ans célibataire.
III. — Les héritiers de sa veuve Fattoum Bent Ali Ben Ammar El Hajoumi, à savoir :
7) sa sœur Zina 80 ans, veuve Hédi Ben Moussa
8) leur sœur Chelbia, 81 ans, veuve Hadj Cherif Ben Khenissi tous tunisiens, fellahs demeurant au Kef tous pour 17ha 19ares dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier et au-delà la réquisition rejetée N° 54385
A l'Est : La P.5 appartenait à Mohamed Thabet Ben Mohamed Ben Ammar El Hajjoumi.
Au Nord-Ouest : Et-Tine et au-delà les Domaines de l'Etat
A l'Ouest : Béchir Ben Aicha Hédi Ben M'barek et Sadok Ben Ayachi El Bohli El Hasnaoui.

REQUISITION N° 59709

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1972 Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed El Guermazi tunisien directeur d'hôtel demeurant au Bardo route du Kef N° 64, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert, 42 avenue de la liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Djerba Gouvernorat de Medine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 50a environ.

L requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Zohra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Saâd El Gazouti.
A l'Est : Héritiers Yahia Ouennich
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Ardh Amor Bouguerba.

REQUISITION N° 59710

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1972 Monsieur Youssef Ben Ali Ben Belgacem Jabbara tunisien, fellah demeurant à Gafsa, Hai Ennour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gafsa Hai En-Nour Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 80.000m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dhaiet Jabbara
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Oued
A l'Est : Melk Mohamed Salah Ben Abdeddaim Azouz et les rochers de la Montagne.
Au Nord : El Hajrat
A l'Ouest : Dhraâ M'sab El Mâ.

REQUISITION N° 59711

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1972 Monsieur Mohamed Ben Hadj Fredj Ben Mohamed Youssef tunisien instituteur demeurant à Tunis, Ecole primaire de la rue du Tribunal N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 800m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Salem
A l'Est : Amor H'mila.
Au Nord : Mahmoud Ganhouba.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59712

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1972 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Zarrouk, au nom et pour compte de la Société détente et vacances « Hotel Alyssa Club » demeurant à Sousse, rue Mohamed El Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hôtel Alyssa consistant en un complexe touristique et dépendances située à Sousse, sur la route touristique Sousse Hergla Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 77.389 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hôtel Alyssa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Détente et Vacances « Hôtel Alyssa Club » Société anonyme au capital de 200.000 Dinars, dont le siège social est située à Sousse, route touristique Sousse Tunis représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Zarrouk, demeurant à Sousse rue Mohamed El Karoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 100.000 Dinars au profit de la société tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Les lots N° 134,111, 109 et 110 sur une partie et sur le restant la requérante.
A l'Est : Le rivage de la mer.
Au Nord : Mohamed Zardi et héritiers Ahmed Bouraoui
A l'Ouest : Zone verte aboutissant à la route.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Taieb Arnout, Ameur Jedidi et Ali Gamra.
A l'Est : Le rivage de la mer
Au Nord : La requérante.
A l'Ouest : Zone verte et la requérante.

Troisième Parcelle :
Au Sud, Est, Nord et Ouest : La requérante

Quatrième Parcelle :
Au Sud : La requérante
A l'Est : La rivage de la mer
Au Nord et Ouest : La requérante

Cinquième Parcelle :
Au Sud, Est, Nord et Ouest : La requérante.

1788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

REQUISITION N° 59713

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1972 Monsieur Touhami Ben Hadj Mokhtar Sedouga tunisien cultivateur demeurant à El Hamma a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Boul consistant en une olivette comprenant 30 oliviers située à El Hamma Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de El Hamma d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oued El Boul
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.
A l'Est : Marzouki
Au Nord : El Kebebsa
A l'Ouest : Ouled Sakhri

REQUISITION N° 59714

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1972 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, cité Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain sur lequel ont été édifiés des logements située à El Djem Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale des Souassis d'une contenance de : 2325m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Moudarrissine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Une rue et au Delà Abada Dagdagui.
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Terrain municipal sur une partie et sur le restant Ferdjani Romdhane.

REQUISITION N° 59715

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1972 Monsieur Abdelletif Ben Chedly Ben M'hamed El Ayadi tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 98 rue de Yougoslavie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, cheikhat de Damak, trig El M'harza, km 2,500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1167m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ghilana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de frère Chedly Ben M'hamed El Ayadi, à savoir :

1) Nefissa Bent Ali Hadj Taieb, veuve Chedly Ben M'hamed Ayadi et ses enfants issus de son union avec elle.
2) le requérant
3) Sa soeur Jaouida, 24 ans, célibataire dans l'indivision entre eux suivants leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Kamoun
A l'Est : Et-Trabelsi.
Au Nord : Djelani El Ayadi et une Zenka.
A l'Est : Ouled El Kechou

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Salah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mahfoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hedi El Ghaloussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28301 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1970 la propriété bornée consiste en trois maisons et un bureau contigus d'une contenance dénoncée de 300m2 environ. celle résultant du présent bornage est de 372m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Avenue Habib Bourguiba et rue Hassen Khaddar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Hassen Khaddar et au-delà Monsieur Abdelkader Ben Sédrine.
Au Nord-Est : Héritiers Sadok Méchéal dont Mohamed et Moktar.
Au Sud-Est : Héritiers Salah Hélal dit « Hriga ».
Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba sur une partie et Béchir Ben Hadj Ahmed Ghaloussi sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket En-Nasr dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khoula Bent Boubaker Ettemimi et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 28391 déposée le 18 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un puits d'une contenance dénoncée de 1500m2 et celle résultant du présent bornage est de 8925m2.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Mohktar Lahouag, titre 5797, Mariem Bent Amor M'barek, impasse Ben Soltana, avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Titre 125333, Sadok El Adjimi, Mohamed Ben M'hamed Ameur.

Au Sud : Tahar Ben Mohamed Essaid, une rue.

A l'Ouest : Un chemin et au delà Oued El Bled.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bakht dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bakhta Bent Mohamed Een Abdelkader Naouali dit Kal'houm veuve Ali Ben Sadok dit Mohsen et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28415 déposée le 4 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1971 la propriété bornée consiste en un immeuble comprenant des magasins prélevés par des appartements d'une contenance dénoncée de 250m² et celle résultant du présent bornage est de 253m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime Avenue Mohamed Ben Fadhl, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au delà Salah Zgab

Au Sud-Est : L'avenue Martyr Mohamed Ben Fadhl et au delà la place aux Martyrs

Au Sud-Ouest : Héritiers Hamida Boussama et héritiers Tahar Ben Amor Hamhoum.

Au Nord-Ouest : La place du marché.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Karmi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Ahmed Ben Rehouma en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28510 déposée le 15 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 750m² environ celle résultant du présent bornage est de 725m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia plage, rue des Martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Ben Ahmed Hamhoum.

Au Nord-Ouest : Hmida Sammoud.

Au Sud-Est : Abdelhamid El Hadjam

Au Sud-Ouest : Route de Kélibia à la Douane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Abdelkader Habib en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28777 déposée le 6 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1972 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Hammamet d'une contenance dénoncée de 153 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 153m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Cette réquisition étant reprise intégrale de la 28065 pour ses confronts, consulter l'avis de cloture de B. P. de cette dernière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Habous El Mouehti 3 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hadj El Hédi Ben Mohamed Ben Amor El Mouelhi, pour la fondation Habous en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 56866 déposée le 7 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1958 la propriété bornée consiste en terre montagneuse propre aux labours d'une contenance dénoncée de 50 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 62ha 05a 00ca.

L'immeuble se trouve situé au Massouge, cheikhat d'El Alouane, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : Une nefida et au delà El Hédi Ben Lakdhar El Hadj Mohamed Salah Ben El Kamel El Hadj El Hédi Ben Amor Brahim Ben Ali Ben Youssef El Hadj Salah Ben Néhila Naceur et Ahmed Ben Abderrahman

A l'Ouest et Sud-Ouest : El Hadj Salah Ben Néhila.

Au Sud et Sud-Est : Oued El Gattar et au delà Mohamed Ben Ali Ben Séghaier Eddaraji Hassouna Ben Brahim El Ouni Rouissi Ben Mohamed Ben Ali El Ouni, Mohamed Ben El Hamrouni.

A l'Est et Nord-Est : Une Nefida au partie et au delà Salah Ben El Héni, sur le reste héritiers Cheikh Tahar Ben Mustapha et El Hadj Salah Ben Nehila.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Siliana le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Sersir, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Madina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58448 déposée le 21 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1970 la propriété bornée consiste en une terre de culture renfermant des plantations et des constructions d'une contenance dénoncée de 4440m² et qui est d'après le plan 2634m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Aïn Selam) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1, 2, 3:

Au Nord-Ouest : Ancienne route de Matma'a à Gabès

Au Nord-Est : Héritiers Amor Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma.

A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma.

Au Sud : Mohamed Ben Sadok El Ferjani, héritiers Amor Ben Hadj Mahmoud Ben Rhouma et un passage.

Parcelles 4, 5, 6 :

Au Nord : Un passage et héritiers Hadj Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma.

A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Rhouma et Abderrahmane Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà les réservoirs d'eau municipaux.

A l'Ouest : Un passage et héritiers Amor Ben Hadj Mahmoud Ben Rehouma.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bedira Et Triki épouse Ameur Bouraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58633 déposée le 24 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1971 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120m² mais celle résultant du Présent bornage est de 130m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Avenue du 18 Janvier 1952 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud Ammar : R. 58438.

Au Sud : Avenue du 18 janvier 1952.

A l'Est : Titre N° 200844

A l'Ouest : R. 58438 appartenant à Monsieur Mahmoud Ammar.

N.B. : La requérant a fait englober dans le bornage une parcelle non décrite au placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclarat on des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Akhil, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Fredj El Haddad et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58737 déposée le 25 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 puits et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 75a environ, mais qui est en réalité de 64a 76ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Hédi Karoui sur une partie et Mohamed Bessaâd sur le reste.

Au Nord-Ouest : Hédi Karoui.

Au Sud-Ouest : Hassouna Zaiem sur une partie et Mohamed Aloui sur le reste.

Au Sud-Est : La parcelle N° 2.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Mohamed Bessaâd.

Au Nord-Ouest : La parcelle N° 1.

Au Sud-Ouest : Mohamed Aloui.

Au Sud-Est : Chemin Oued Blaïet et au-delà Oued Blaët.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jawhara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Ben Djemaâ Ben M'barek El Hazgui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58779 déposée le 11 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1971 la propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers et 1 parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 16ha environ celle résultant au présent bornage est de 6ha 42a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Hazeg, délégation de Djebéniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Une pite et au-delà Hassine Ben Tijani Zayen et son frère Habib Abdelmoumen Ben Salem Ben Hadj Hmed

A l'Est : Une piste et au-delà Hmed Ben Salah Ben H. Hmed.

Au Sud : Sassi Ben Hmed Laroussi

A l'Ouest : Tahar Babay sur une partie et Moktar Ben Mohamed Lahmar sur le reste.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Guenaoui.

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Debbech.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Abdel Guanach sur une partie Salem Ben Salah Laroussi sur une partie, héritiers Belgacem Abdelgarrach sur une partie et El Ayadi Ben Salah Ben Hmed sur le reste.

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Mohamed Ben Said sur une partie et Hamda El Fallous sur le reste.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Ali Ben Tahar et Ali Ben Kalifa sur une partie Amor El Gaamouri sur le reste.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Tahar et Ali Ben Kalifa.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Tahar et Ali Ben Kalifa.

Au Nord-Ouest : Ali Ben Tahar et Ali Ben Kalifa sur une partie et Ali Ben Mohamed El Karbouch et sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeiana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad, Bakhta dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Ben Djemaa Ben Hadj Ahmed Ben M'barek El Hazgui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58780 déposée le 11 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1971. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 12ha environ, celle résultant du présent bornage est de 8ha 16a 28ca.

L'immeuble se trouve situé à Hazeg, délégation de Djebeiana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Abdelfettah Ben Béchir Ben Salem

Au Sud-Est : Héritiers Ali Ben Said sur une partie, Ali Ben Mohamed Tourrigue sur une partie, Mohamed Ben H. Hmed Kedhi sur le reste.

Au Sud-Ouest : Hmed Ben Salah Ben Hadj Hmed.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Mahjoub Ben Hadj Fordjani sur une partie et M'hamed Ben Ali Ben H. Hmed sur le reste.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ben Mahjoub.

Au Sud-Est : Lassaad Ben Jamaa.

Au Sud : Ben Aïssa El Issaoui.

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Hassine Ben Mohamed El Garrach.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Hamed Ben Ali Ben Hadj Hmed.

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Abd Ben Ali Ch'h sur une partie et Hadj Mohamed Ben H. Tijani sur le reste.

Au Sud-Ouest : Abdessamed Ben Hadj Bou Saada.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Béchir Ben Hadj Mohamed sur une partie et héritiers Sadok Ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeiana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azaiez adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ktari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58837 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1971. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre complantées d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 23ha, celle résultant du présent bornage est de : 19h 35a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route d'ahaya (Menzel Chaker) km 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Salah Fki sur une partie Tahar Chafai sur une autre et son Ouali sur le reste.

Au Sud-Ouest : Hassouna Fourati.

Au Sud-Est : Habib Ben Djemaa sur une partie et Zribi Mohamed sur le reste.

Au Nord-Est : Mohamed Chafai.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Maitre Aloulou Abderrahman.

Au Sud-Ouest : Piste et au-delà Maitre Aloulou Abderrahman.

Au Sud : Mahmoud Makni sur une partie et sur l'autre partie de part et d'autre Béchir Zribi et son frère Letaief.

Au Sud-Est : Abdelhamid Beccour.

Au Nord-Est : Mohamed Ghorbel sur une partie la route transversale et au-delà Mohamed Baadri.

Parcelle 3 :

Au Nord : Oued Labiod.

Au Nord-Ouest : M'seddi.

Au Sud : Mekki Zghal.

Au Sud-Est : Hadj Mustapha Oualha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzaitouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostafa Béchir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58854 déposée le 9 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et garage d'une contenance dénoncée de 802m2 mais celle résultant du plan est de 484m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Ezzahra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

Au Nord : T. 201877.
Au Sud : Héritiers Khélifa Bécheur.
A l'Est : Mohamed Es-Sakli et son frère El Moncef.
A l'Ouest : Héritiers Khélifa Bécheur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Ayadi Taïeb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : 12 Logements populaires à Medenine dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie. (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58855 déposée le 9 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 1056m², celle résultant du présent bornage est de 17a 29c.

L'immeuble se trouve situé à Medenine, près de la Rue Sidi Abdelkader conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdallah Ben Brahim Arjoun et consorts.
A l'Ouest : Logements populaires au-delà des rues sans nom
Au Sud et à l'Est : La société nationale immobilière de Tunisie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medenine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Hassine El Magherbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.919 déposée le 10 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 670m², celle résultant du présent bornage est de 941m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Route de Matarrecch), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Najjar Ben Rhouma;
Au Nord-Est : Othman Es-Souli et Abderrahman Fetirich;
Au Sud-Est : Mohamed Nasfi;
Au Sud-Ouest : Route de Materrech et au-delà le centre Tunis-Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaabane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sakouma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Salem Ben Youssef Ben Salah Ben Jaballah en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.936 déposée le 22 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 4ha environ mais qui est en réalité de 4ha 04a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à henchir Aouana, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Le chemin de Bordj Ben Jaballah et au-delà le titre foncier N° 132.823;
Au Nord-Ouest : Monsieur El Arbi Ben Boubaker Ben Jaballah;
Au Sud-Ouest : Monsieur Othmane Ben Salah Ben Jaballah;
Au Sud-Est : Le titre foncier N° 145.921 sur une partie et le titre foncier N° 134.734 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, (Gouvernorat de Bizerte), le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ali Djeridi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.017 déposée le 9 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain conçu pour la construction, contenant une baraque d'une contenance dénoncée de 400m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 408m².

L'immeuble se trouve situé à Mateur, quartier El Omrane, Justice Cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue El Omrane et au-delà réquisition N° 9018 rejetée;
Au Sud et au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà T. N° 26.797 et T. 15.502 145.744;
A l'Est : Mariem et Khmissa Beni Belgacem Nhouchi;
Au Nord-Ouest : Héritiers Gouider El Ayari et héritiers Mohamed Bou-Khit Charni en partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ahmed Rebai.

en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.061 déposée le 22 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1050m2, celle résultant du présent bornage est de 1039m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, près de Sakiet Ed-Daier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Rebai;
• Au Nord-Est : Mohamed Rebai;
• Au Sud-Est : Roule de Mahdia;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Sadok Zouari;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Chtourou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Office National de l'Artisanat Metouia », dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.121 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant des constructions situé à Mélouia d'une contenance dénoncée de 1138m2, celle résultant du présent bornage est de 2273m2.

L'immeuble se trouve situé à Métouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route de Métouia à Gabès;
• Au Sud-Est : La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux;
• Au Sud-Ouest : Béchir Dhiafallah;
• Au Nord-Ouest : Route de Fenker et au-delà Khalifa Ben Ahmed Ben Romdane et Ammar Ben Ahmed Laribi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Aieb », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Amor El Aieb en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.155 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la culture d'une contenance dénoncée de 50ha, celle résultant du présent bornage provisoire est de 46ha 40a.

L'immeuble se trouve situé à Ouled Debab, El Meureb, Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : M'Hamed Soula;
• A l'Est : Amor Ben Aoun Ben Nasser Debbabi;
• Au Sud : Amor Ben Aoun Ben Nasser Debbabi;
• A l'Ouest : Cheikhat de Douiret.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Amor Ben Aoun Ben Nasser Debbabi;
• A l'Est : Roule G.P. 19 de Remada à Tataouine;
• Au Sud : Ahmed Souid et consorts;
• A l'Ouest : Cheikhat de Douiret.

Parcelle 3 :

• Au Nord : Amor Ben Aoun Ben Nasser Debbabi;
• A l'Est : Ahmed Souid et consorts, Ouled Akkar et Daghari et consorts;
• Au Sud : Ahmed Souid et consorts;
• A l'Ouest : Roule G.P. 19 de Remada à Tataouine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Ben Hédi Ben Abdallah Chaabouni et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.213 déposée le 13 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 45 ares, celle résultant du présent bornage est de 33a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route Sidi Mansour km 9.5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Triq Sidi Mansour;
• A l'Est : Mahmoud Bouricha;
• A l'Ouest : Zribi Hmeid;
• Au Sud : D. P. M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hassen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Bou Richa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.214 déposée le 13 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1972. La d'habitation d'une contenance dénoncée de 23 ares, celle résultant d'habitation d'une contenance dénoncée de 23 ares, celles résultant au présent bornage est de 21 ares 64 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Trig Sidi Mansour km 9.5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Trig Sidi Mansour.
A l'Est : Réquisition N° 58.613.
A l'Ouest : Réquisition N° 59.213.
Au Sud : D. P. M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Saïd et autres, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 59.239 déposée le 30 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1972. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin, d'une contenance dénoncée de 620m², celle résultant du présent bornage est de 928m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, Rue Sidi Sahloul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Une rue projetée
Sud-Ouest : T. N° 204.560
Est : Hédi Latiri
Ouest : Boulevard Sidi Sahloul

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Kanoun, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Salem, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi Latiri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.240, déposée 30 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1972. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 970 m², celle résultant du présent bornage est de : 677 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, Rue Sidi Sahloul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Une rue projetée
Sud-Est : T. N° 204.560
Est : T. N° 202.752
Ouest : Réquisition 59.239.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : Argoub Gand-Allah et Aïcha, située à Sidi Bou-Rouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.531 par Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Ahmed Ben Mahmoud El Khelifi et autres, seront effectuées le 4 janvier 1973 sous direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Zakhama située à L'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28826 par Monsieur Abdelhamid Zakhama en qualité de propriétaire sera effectuée le 5 janvier 1973 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hofret Maache située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28892 par Monsieur Brahim Ben Ali Hefaiedh en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1973 par Monsieur Ben Malek Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Ech-Cherguia route de la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28933 par Monsieur Abdejelil Ben Aïssa en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1973 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Saïd située au Kram 37 rue Saklet Sidi Youssef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29076 par Monsieur Khelil Agha en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 janvier 1973 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fitiane située à Cherguiia Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29103 par Monsieur Ezzeddine Abassi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1973 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Es-Salam située à Cherguiia cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29104 par Monsieur Mohamed Slim Ben Ghechem en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1973 par Monsieur Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Rim située à la Corniche Bizerte Est dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59606 par Monsieur Hédi Ben Hassen El Baklouti en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 janvier 1973 par Monsieur Letaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le café belle plage à la Corniche de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hassouna située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59608 par Monsieur Hassouna En Nefzi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1973 par Monsieur Maâlaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Municipalité de Zaghouan.

REQUISITION N° 59.479

GOUVERNORAT DE MEDENINE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.479 paru au J.O.R.T des 16 et 20 juin 1972 :

« . . . . . b) qui est la propriété de :

1°) Le requérant, pour 1/3 et ses deux enfants;

2°) Abdelmajid, tunisien, né à Djerba le 7 décembre 1931, (commerçant, marié, demeurant à Tunis, Place Mandès France N° 4), pour 1/3;

3°) Abdelaziz, tunisien, né à Djerba le 24 décembre 1934, (commerçant, marié, demeurant à Tunis, Place Mandès France N° 4), pour 1/3 ».

Et non :

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

Le reste sans changement.

1796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Maître Abdelfatteh Limame
Avocat, Rue du Caire - Sousse

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Par jugement n° 744, une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 9 janvier 1973 à 9 h du matin à la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivants : 1) Abdelaziz Ben Belgacem Gam 2) sa sœur Fatma 3) Khedija 4) Amna 5) Aicha Bent Mohamed Elaiouni en son nom et celui de ses enfants mineurs Abderrazak et Latifa de son époux Mohamed Ben Belgacem Gam demeurants à M'Saken.

Contre : Belgacem Ben Belgacem Gam, demeurant à M'Saken.

Lot à vendre : Maison sise au Jebline à M'Saken.

Limitée : Au Sud les héritiers Fraj Ganouata, à l'Est une impasse, au Nord Ali Kechiche, à l'Ouest Mohamed Romdane.

Mise à prix : 300 Dinars.

Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant Me Abdelfettah Limame, rue du Caire à Sousse.

N° 2280

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Appellation : Amicale du Personnel de la Banque du Sud;

Siège Social : 2, Rue Ali Bach-Hamba-Tunis;

But : Activités Culturelles, Touristiques, Sociales et Sportives;

Visa : Obtenu à Tunis en date du 20 mai 1971 sous le numéro 4.000.

Le Président

N° 2256

ASSOCIATION AMENDEMENT DU STATUT

Conformément aux dispositions de la loi N° 59-114 du 7 novembre 1959, les amendements volés par le congrès national de l'Association Tunisienne du Planning Familial, ont été déposés et visés :

Adresse : 54. Avenue de la Liberté;

But : Activités d'information, d'éducation et de formation en matière de Planning Familial;

Visa : du 22 décembre 1972, N° 4029.

N° 2257

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom : Fédération Tunisienne de Rugby.

Siège Social : 13, Rue de Cologne - Tunis.

But : Contrôle des Associations Sportives de Rugby.

N° et date du visa : N° 4044 du 21 mars 1972.

N° 2273

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR

S.A. au capital de 180.000 Dinars dont le siège social est à Tunis
56, Avenue de Carthage

représentée par son Président-Directeur Général
Monsieur Cheikhrouhou Habib

Suivant acte sous seing privé du 23 novembre 1972, enregistré à Tunis le 2 décembre 1972 vol. 794 série 1 case 183, Madame Amed Aicha, veuve Quignolot Charles, a vendu tous ses droits indivis. soit 9/40, dans le fonds de commerce sis à Tunis, Avenue de Carthage N° 43, dénommé « Garage Auto », à la « Société Tunisienne de l'Accumulateur ». S.A. dont le siège est à Tunis, 56, Avenue de Carthage, aux clauses et conditions et prix insérés dans le dit acte.

Les créanciers de la venderesse sont tenus de faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de celui de la parution du dit avis au J.O.R.T., entre les mains d: Maître Albert Uzan, Avocat à Tunis, 14. Rue Ali Bach Hamba, détenteur du dit acte, sous peine de forclusion, le présent avis a paru dans la « Presse » du 4 décembre 1972.

N° 2244

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 22 mai 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 novembre 1972 volume 793 case 546.

Monsieur Eugène Farina Sauveur demeurant à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba N° 67, électricien réparateur radio, a vendu à Messieurs :

1°) Naceur Ben Hédi Sahli, commerçant demeurant à Tunis 1, Rue Djebel Bargou.

2°) Mahmoud Ben Othman Sfaxi, commerçant, demeurant à Tunis, 19, Rue Sidi El Mouriani, le fonds de commerce « Electricien Réparateur Radio » connu sous le nom de Monsieur Eugène Farina Sauveur en tous les éléments corporels et incorporels, sis à Nabeul, 21. Rue Hédi Chaker.

Les oppositions éventuelles sont recevables dans le délai maximum de 20 jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance au domicile élu en le bureau de Monsieur Naceur Sahli, susnommé, transitaire agréé 1. Avenue des Nations Unies à Tunis paru au Journal « El-Amai » du 23 novembre 1972.

N° 2245

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 30 novembre 1972 enregistré en ladite ville le 2 décembre 1972 vol. 794 série ter case 176 il appert que la Société Anonyme « Société Générale des Industries Textiles » ayant son siège à Tunis, 14 Rue des Tanneurs, a vendu son fonds de commerce dénommé « El Jazia », consistant en un magasin de vente d'articles confectionnés eis à Tunis, 112, Rue de Yougoslavie, à Messieurs Habib et Lassaad Harrouchi, demeurant à Tunis, 7. Rue de Rome avec ses éléments incorporels : l'enseigne, la clientèle, l'achalandage.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de déchéance, dans les 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains des acquéreurs, Messieurs Habib et Lassaad

Harrouchi, au siège du fonds cédé, 112. Rue de Yougoslavie où se trouve déposé un exemplaire de la-dite vente.

Le présent avis a été publié au Journal « L'Action » du 6 décembre 1972.

Le Président-Directeur Général

N° 2248

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privés en date du 18 octobre 1972, enregistrés le 28 novembre 1972 à Tunis, A.C.I. N° 185 case 1 pair. Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Hédi Laid Touati, tunisien, demeurant à Tunis, 10 Rue Sidi Ben Deguiniche, commerçant, a vendu à Madame Ouacila Abbès, demeurant à l'Avenue Taïeb Méhiri à la Marsa, le fonds de commerce à usage de salon de Beauté et Coiffure lui appartenant, connu sous la dénomination : Institué Art et Coiffure, 122, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Les oppositions devront se faire entre les mains de l'acquéreuse détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les 20 jours du présent avis, déjà paru dans l'Action du 6 décembre 1972, à peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

N° 2249

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1972, enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 novembre 1972 vol. 794 série I case 122 la Société Coopérative de Consommation « El Amel » dont le siège est à Tunis, 11, Avenue Habib Thameur, a vendu à Monsieur Béchir Salem Belkhiria, demeurant à Tunis, 48, Rue Nahas Pacha, son fonds de commerce d'Epicerie de détail, sis à Tunis, 17, Avenue Habib Thameur.

Les oppositions devront être faites dans les vingts jours qui suivent la publication du présent avis, entre les mains de Maître Tijani Ben Romdhane, Avocat stagiaire, 48, Rue Nahas Pacha.

Le présent avis a été publié aux Journaux « Es-Sabah et la Presse » du 7 décembre 1972.

N° 2265

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré le 5 décembre 1972, vol 794, case 198 entre Messieurs Amor Koumindji et Mustapha Bsaïes, associés du Café 1ère catégorie à Hammam-Lif, Place du 9 Avril, Monsieur Mustapha Bsaïes vend sa moitié de fonds de commerce du dit Café à Monsieur Amor Koumindji, et par l'acte s.s.p. en date du 6 décembre 1972, enregistré le 7 décembre 1972, N° 436 vol V, Monsieur Amor Koumindji vend la moitié de fonds de commerce du Café 1ère catégorie à Hammam-Lif, Place 9 Avril à Monsieur Mustapha Ben Amor Koumindji et la Société Bsaïes et Koumindji est devenue Société Koumindji.

Le présent avis a été publié au Journal « El Amel » à la date du 12 décembre 1972.

N° 2282

C O F I O R

30, Rue Alexandre Dumas — Sfax

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 12 septembre 1972, enregistré à Sfax AC le 28 septembre 1972, folio 91 N° 375 et déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 octobre 1972 sous le N° 2345, Monsieur Abdelkader Ben Salem Trabelsi a cédé à la SARL POLA au capital de 1.800 Dinars son fonds de commerce de tailleur, sis 40 bis, Angle Avenue Habib Bourguiba, Rue Haflouz à Sfax.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées au nom de l'acquéreuse et à l'adresse du fonds de commerce acquis par elle dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien « L'Action » du 30 janvier 1972.

N° 2293

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TOURISTIQUE DE LOISIRS

S O T O U L

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social

Sidi Zikri-Djerba

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Djerba le 28 septembre 1972 enregistré en ladite ville le 21 novembre 1972 vol. 48 folio 67-68 case 225, il a été constitué une Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars divisé en 2.000 actions nominatives de Dix Dinars chacune.

Dénomination : Société Touristique de Loisirs-Sotoul.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles intéressant les touristes et le développement du tourisme en Tunisie par l'organisation de loisirs, par le moyen de distractions de toute nature.

Siège Social : Sidi Zikri-Djerba.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Djerba le 23 novembre 1972, enregistrée en ladite ville le 23 novembre 1972 vol. 48 folio 68-69 case 229, Messieurs :

• Youssef Ben Yahmed
• Mohamed Hafiz Henchiri
• Mahmoud Henchiri
• Taoufik Ben Yahmed
• Mohamed El Bhouri Kehila

Sont nommés premiers Administrateurs de la Société pour une durée de six années.

Monsieur Kacem Ben Djebara est nommé Commissaire aux Comptes pour les années 1972 1973 et 1974.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration, en date à Djerba du 23 novembre 1972 enregistrée en ladite ville le même jour, vol. 48 folio 69 case 230, Monsieur Youssef Ben Yahmed est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri est nommé Directeur-Général Adjoint.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 24 novembre 1972 en deux exemplaires : les statuts - le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive - le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration - les bulletins de souscription - la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° 2238

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

« RUSPINA HOTEL »

Société Anonyme

au capital de 450.000 Dinars

en cours d'augmentation

Siège Social

Avenue Président Habib Bourguiba

Monastir

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel », Société Anonyme au capital de 450.000 Dinars, en cours d'augmentation, divisé en 45.000 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège est à Monastir. Avenue du Président Habib Bourguiba, inscrite au registre de commerce de Sousse, sous le N° 5.618, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce qu'en

1798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue le 2 juillet 1972 constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 28 novembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le capital de la Société sera augmenté de 90.000 Dinars par l'émission au pair soit à 10 Dinars de 9.000 actions nouvelles toutes nominalives de 10 Dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, oser de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 14 décembre 1972 et s'achèvera le 30 décembre 1972.

Cinq actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées de moitié lors de la souscription, le reste le sera sur appel du Conseil d'Administration.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, compte spécial de la Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel », intitulé « Augmentation du Capital ».

Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Le Conseil d'Administration
N° 2242

SOCIETE EN CONSTITUTION
SOCIETE D'ELEVAGE
DE PRODUCTION
ET DE COMMERCIALISATION
S. E. P. C. O.

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
28. Rue Bab El-Gorjani

Il a été établi un projet de statuts d'une Société en constitution dont il a été extrait ce qui suit :

Raison Sociale : La Société prend comme dénomination « Société d'Elevage de Production et de Commercialisation » SEPCO.

Objet Social : La Société a pour objet l'élevage et la commercialisation de tous produits agricoles et d'élevage, l'exploitation de terres agricoles.

Siège Social : Le siège social est établi à Tunis, 28. Rue Bab El Gorjani. Il pourra toutefois être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale prise en vertu de l'article 29 des statuts.

Durée de la Société : La durée a été fixée à 99 ans à compter de la date de constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) divisé en 1.000 actions nominalives de 10 Dinars l'une à souscrire en numéraires et à libérer à concurrence de 25% de leur montant nominal lors de la souscription. Le solde sera fixé et appelé par le Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Fondateur
M’Hamed Ben Ghachem
N° 2246

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL » 45. Avenue Habib Bourguiba-Tunis

BOD
SOCIETE BOIS ET DERIVES
S.A. au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
12. Avenue de Montplaisir-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1972 enregistré à Tunis le 5 décembre 1972 A.C.I. vol. 794 case 199 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 7 décembre 1972.

Il appert que :

1°) Le capital social actuellement de 150.000 Dinars sera augmenté de 100.000 Dinars par l'émission de 2.000 actions nominalives de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription. Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte de la société ouvert à la S.T.B. sous le numéro 159.245 les propriétaires de 3.000 actions représentant actuellement le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions au proratad de leurs droits sociaux sans tenir compte des fractions.

Les actionnaires qui voudront de ce droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la parution de cette insertion au J.O.R.T.

2°) Le modifié : l'article 6 de statut.

Le capital social est fixé à 250.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 50.000 Dinars chacune, numérotées de 1 à 5.000 toutes entièrement.

N° 2253

SOCIETE COMMERCIALE
DE DISTRIBUTION
ET DE REPRESENTATION
Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
20. Rue Ghandi-Tunis
R.C. 33 609 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Distribution et de Représentation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 23 décembre 1972 à 9 heures du matin au siège de la Société 20. Rue Ghandi Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation des Comptes;
4°) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes;
5°) Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2259

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DES STYLOS
Société Anonyme

au capital de 52.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès — Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 octobre 1972, enregistré à Sfax AC le 18 novembre 1972 folio 68 N° 291 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 23 novembre 1972 sous le N° 2361, que Messieurs Mohamed Ben Mohamed Marrekchi, Hédi Ben H’sine Cherif, Habib Ben Hassine Cherif, Ahmed Ben Hassine Cherif, Mohamed Ben Hassine Cherif, Ahmed Ben Abdelhamid Trabelsi, Noureddine Ben Mohamed Marrakchi ont cédi respectivement 80, 30, 30, 30, 10, 30 et 10 actions entièrement libérés des actions nominatives qu'ils possèdent dans la Société Générale d'Équipement de Bureau (S.O.G.E.B.) à la Société Tunisienne Industrielle des Stylos «S.T.I.S.»

N° 2270

Société de Commercialisation
Distribution et Représentation
« C O D I R »

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 20, Rue Ghandi, Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire
réunie le 30 juin 1971 a décidé l'augmentation du capital porté de 20.000 dinars à 50.000 Dinars.

L'augmentation en question a été réalisée :

Dépôt :

1) Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1971 enregistrés à Tunis (ACI) le 5 juillet 1971, vol 783, série bis, case 122;
2) Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements registre des récipissés N° 708 du 2 décembre 1972 visés pour timbre à Tunis (ACI) vol 794, série ter, case 163.
3) Deux listes des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (ACI), vol 794, série ter, case 161 du 2 décembre 1972.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 décembre 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 2272

AGENCE TUNISIENNE
DE PUBLICITE
Société Anonyme

au capital de 71.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Passage Saint Joseph, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'A.T.P. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 4 janvier 1973 à 11 heures du matin au siège social sis à Tunis, 1, Passage Saint Joseph et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

« Examen de la situation de l'Agence ».

Le Conseil d'Administration
N° 2277

SOCIETE L'ACTION
D'EDITION ET DE PRESSE
Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars

CONVOCATION
de l'Assemblée Générale Ordinaire

Siège Social
10, Rue de Rome-Tunis

Ordre du Jour

Les actionnaires de la Société l'Action d'Edition et de Presse, Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 29 décembre 1972 à 10 heures au siège social, 10. Rue de Rome-Tunis, à l'effet de délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale;
2°) Confirmation de la cooptation de quatre membres au Conseil d'Administration;
3°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
4°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
5°) Examen et approbation de ces rapports, du bilan et des comptes;
6°) Quilus aux membres du Conseil d'Administration;
7°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration s'il y a lieu conformément au paragraphe 3 de l'article 14 des statuts;
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2283

SOCIETE EL MARASSI
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
R.C. 55 958
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 29 décembre 1972, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans sa compétence.

N° 2284

SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME
Société Anonyme
au capital de 490.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Vesoul

L'Assemblée Générale Extraordinaire qui avait été fixée au 16 décembre 1972 à 10 heures au siège de la Société 6, Rue de Vesoul est reportée à une date ultérieure.

L'Administrateur Délégué de la Société
« Ellouhoum »
K. Ben Ammar
N° 2286

TOTAL TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
26, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 24 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 7 décembre 1972 vol. 794 série 1 case 226 il appert que la Société Total Tunisie 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelfatah Fendri pour une période de trois mois commençant le 24 octobre 1972 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sfax, Route de Gabès.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Monsieur Abdelfattah Fendri durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 13 septembre 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Monsieur Abdessalam Rekik.

N° 2287

SOCIETE D'ELEVAGE DE MONASTIR
S. E. M.
Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : Monastir

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Monastir (S.E.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le

1800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

dimanche 7 janvier 1973, à 10 heures, à l'Hôtel Sidi-Mansour à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport d'activité de la Société au cours de l'exercice 1971

Bilan et comptes de l'exercice 1971

Nomination de Commissaires aux Comptes

Quitus aux Administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 2288

SOCIETE D'ELEVAGE DE MONASTIR S.E.M.

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : Monastir

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Monastir (S.E.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 7 janvier 1973, à 11 h, à l'hôtel Sidi-Mansour Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société.

— Le cas échéant, changement d'un article des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 2289

SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE ET DE CHAUFFAGE

« S. I. E. C. »

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mars 1972, enregistré à Sfax A.C. le 5 décembre 1972, folio 98 n° 41, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 7 décembre 1972 n° 2369.

Il a été décidé ce qui suit :

1°) de porter le capital social de 10.000 Dinars à 20.000 Dinars par la création de Mille (100) actions nouvelles de dix (10) Dinars chacune.

2°) de modifier l'article II des statuts de la Société.

(Article II nouveau) :

— Le commerce, l'installation et la réparation d'appareils de chauffage, d'appareils à vapeur, d'appareils hydrauliques et d'appareils et équipement sanitaire.

— L'installation électrique et bâtiment ainsi que le commerce, l'installation et la réparation d'appareils et de machines électriques en Tunisie et à l'étranger.

— Le commerce des articles ménagers, électrique, Radio et Télévision.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

3°) L'Assemblée Générale a nommé Monsieur Abdelhamid Medeffar Directeur Commercial.

Il aura à cet effet, les pouvoirs le plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pou extrait

N° 2291

SOCIETE TUNISIENNE DES SUPERS MARCHES

« LE PASSAGE »

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

Rue du Train à Tunis

I. — EXTRAIT DES STATUTS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 octobre 1972, enregistré à Tunis (AC 1) le 15 novembre 1972, vol. 793, série ter, case 691, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Société Tunisienne des Super-Marchés « Le Passage ».

Objet : l'importation, l'achat et la distribution au détail de tous articles et produits de consommation à usage de courte ou de longue durée, par l'exploitation de points de ventes, de moyennes et grandes surfaces à rayons de commerces multiples.

Siège Social : Rue du Train à Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jours de sa constitution définitive.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 100 dinars chacune.

II. — ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 28 novembre 1972 à 10 heures, enregistré à Tunis AC 1 le 5 décembre 1972, vol. 794, série I, case 201. Il appert que cette Assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— nommé premiers administrateurs pour une période de six ans :

Messieurs :

Mohsen Ben Abdeljalil Trabelsi;

Abdeljalil Ben Youssef Trabelsi;

Mohamed Ben Youssef Trabelsi.

ces derniers déclarent accepter leurs fonctions.

— nommé pour une période de trois ans, commissaire aux comptes, Monsieur Karray Mahmoud.

— approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

III. — PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 28 novembre 1972 à 11 heures, enregistré à Tunis AC 1 le 5 décembre 1972, vol. 794, série I, case 202, il résulte que Monsieur Mohsen Ben Abdeljalil Trabelsi est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

IV. — DEPOTS

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration le tout déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 7 décembre 1972.

Pour extrait

Le Consil d'Administration

N° 2294

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

COMPTOIR DES MATERIAUX S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

Route de Téniour km1 Sfax

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 11 novembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 14 novembre 1972 folio 51 N° 250 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe

du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2358, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Comptoir des Matériaux » ayant pour objet l'importation et la commercialisation des produits de quaincaillerie, articles d'ameublement, articles sanitaires et leurs dérivés :

Capital : 5.000 Dinars;
Siège Social : Route de Téniour km 1 à Sfax;
Gérant : Abdelmajid Ammar.
N° 2239

SOCIETE PLASTIC ART S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
17 bis Rue Kamel Attalurk-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C.1. le 29 novembre 1972 vol. 794 bis case 132 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 novembre 1972, il a été constitué sous la raison sociale « Plastic-Art ». Une Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.000 Dinars, entièrement apportée en espèces, ayant pour objet la fabrication et le commerce de tous objets et articles de maroquinerie en plastic et similaires, son siège social à Tunis 17 bis Rue Kemal Attalurk et d'une durée fixée à 99 années.

Monsieur Boubaker Zouaoui, tunisien, demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, a été désigné gérant de ladite Société pour une durée de deux années.
N° 2243

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
DENOMMEE « LA LIBERTE »
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
111. Rue Bab Saadoun-Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 4 décembre 1972 enregistré à Tunis le 4 décembre 1972 vol. 794 série bis case 212 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée connue sous le nom « La Liberté » au capital de 3.000 Dinars entre les associés désignés dans les statuts.

Durée : 10 années;
Objet : Entreprise de peinture Badigeant Elancheité Vitrine;
Siège Social : 109, Rue Bab Saadoun
Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Wahid El Ayari pour la durée de la Société.
Le Gérant
N° 2251

« COMPTOIR DE TEXTILE MODERNE »
42, Rue Mongi Slim-Tunis
S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 20 novembre 1972 enregistrées à Tunis le 27 novembre 1972 volume 794 série bis case 91 que les porteurs de parts de la Société « Comptoir de Textile Moderne » 42, Rue Mongi Slim à Tunis ont désigné Monsieur Tijani Ben Boubaker Abdelhédi en qualité de co-gérant de la Société.
N° 2252

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SFAX — UTILAUTO KALLEL — AMMAR ET CIE
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs-Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 octobre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 30 novembre 1972 folio 91 N° 382.

Que le capital social de la Société à Responsabilité Limitée Sfax-Utilauto Kallel — Ammar et Cie est porté de 6.000 Dinars à 15.000 Dinars par la création de Cent Cinquante (150) parts nouvelles de Soixante Dinars chacune.

L'article sept des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1972 N° 2366.
Pour Extrait
N° 2254

CONSTITUTION DE S.A.R.L. SOCIETE
« MEDICO-CHIRURGICAL »
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
5. Place de l'Ecole Israélite

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 octobre 1972 enregistré à Tunis le 21 novembre 1972 vol. 793 série I case 655, il résulte que Monsieur Salem Azouz, demeurant à Tunis Rue Alain Savary prolongée, Madame Chehata Halima née Azouz, demeurant à Tunis Rue Hadrumète et Madame Boudhina Zohra demeurant à Sousse recasement Nord, ont constitué entre eux une S.A.R.L. dénommée « Médico-Chirurgical ».

Objet : Représentation commerciale, l'achat, la vente l'importation et l'exportation des appareils et instruments de médecine et de chirurgie, produits chimiques, ligatures chirurgicales, fournitures générales pour laboratoires et cabinets dentaires et toutes les opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : Tunis, 5, Place de l'Ecole Israélite;
Durée : 99 années commençant le 21 novembre 1972 sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports
M. Salem Azouz ... 1250D. en espèces
Mme Chehata Halima 1250D. en espèces
Mme Boudhina Zohra 1500D. en espèces

Capital. — Quatre mille dinars divisés en 160 parts de 25 Dinars l'une intégralement libérées et réparties ainsi :
M. Salem Azouz ... 50 parts
Mme Chehata Halima ... 50 parts
Mme Boudhina Zohra ... 60 parts

Gérance — Monsieur Salem Azouz avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposées le 25 novembre 1972 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour Extrait
N° 2255

SOCIETE IAMMOUSSI ET CIE
Avenue Hédi Chaker-Sfax

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE BOUSSASSI
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Route El Mharza km9 Thyna-Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 26 octobre 1970 enregistré même ville le 3 novembre 1972 A.C. folio 45 N° 194 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 novembre 1972 sous le N° 2849, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Boussassi;
Objet : Le commerce des produits alimentaires et d'épicerie;
Siège Social : Route El Mharza km 9 Thyna-Sfax;
Durée : 20 ans;
Capital : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune et entièrement libérées;
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hédi Ben Salem Akrout avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2258

1802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

SOCIETE COMMERCIALE
KHALIFA BEN BRAHIM ET CIE
S.A.R.L.
au capital de 35.000 Dinars

Siège Social
Gabès

Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1970, enregistré à Gabès, le 23 juillet 1971 sous le N° 16 folio 3 il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Commerciale Khalifa Ben Brahim et Cie;
Siège Social : Gabès;
Durée : Illimitée à compter du 29 juin 1970;
Objet : Commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ainsi que les produits dérivés de l'alimentation générale ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. La création et l'ouverture de tous agences; bureaux ou dépôts à l'Etranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société. Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Trente cinq mille dinars (35.000) Dinars divisé en 350 parts de 100 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Khalifa Ben Brahim avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 4 novembre 1972 sous le N° 636.

P. le Gérant
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 2260

SOCIETE COMMERCIALE
KHALIFA BEN BRAHIM ET CIE
S.A.R.L.
au capital de 35.000 Dinars

Siège Social
Gabès

NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT

Il appert du procès-verbal de la réunion du 7 août 1971 enregistré à Gabès le 2 novembre 1972 sous le N° 379 folio 90 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 4 novembre 1972 sous le N° 636 que Monsieur Mohamed Laroussi Ben Cheikh a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement du feu Khalifa Ben Brahim.

De ce fait l'article 11 des statuts a été modifié.

P. le Gérant
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 2261

SOCIETE COMMERCIALE
KHALIFA BEN BRAHIM ET CIE
au capital de 35.000 Dinars

Siège Social
Gabès

DIMINUTION DU CAPITAL

Il appert du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 1971 enregistré à Gabès le 2 novembre 1972 sous le N° 380 folio 90 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 4 novembre 1972 sous le N° 636 que les porteurs de parts de la Société Commerciale Khalifa Ben Brahim et Cie à Gabès ont décidé à l'unanimité la diminution du capital de la somme de Mille Dinars (1.000D.) soit 10 parts de 100 Dinars retirée par l'associé sortant Ayadi Ajili.

De ce fait les articles 6 et 7 ont été modifiés.

P. le Gérant
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 2262

SOCIETE COMMERCIALE
KHALIFA BEN BRAHIM ET CIE
S.A.R.L.
au capital de 35.000 Dinars

Siège Social
Gabès

AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert du procès-verbal du 1er novembre 1972 enregistré à Gabès, le 2 novembre 1972 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 4 novembre 1972 sous le N° 636 que les porteurs de parts de la Société Commerciale Khalifa Ben Brahim et Cie à Gabès ont accepté l'apport des Héritiers Sahbi et Khalifa Ben Brahim de la somme de Mille Dinars (1.000 Dinars) et ont réparti le capital de la façon suivante :

Héritiers Sahbi Ben Brahim
175 parts de 100 Dinars ... 17.500 D.
Héritiers Khalifa Ben Brahim 175 parts de 100 Dinars 17.500 D.
35.000 D.

De ce fait le capital a été ramené à la somme de trente cinq mille dinars et les articles 6 et 7 ont été modifiés par conséquence.

P. le Gérant
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 2263

SO.DI.CA.
S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
81, Avenue de Carthage-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE GERANT

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 avril 1972, enregistré à Tunis A.C.I le 30 mai 1972 vol. 790 ter case 209 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 juin 1972, il résulte que Monsieur Salah Louati, demeurant à Tunis, 28, Avenue Hédi Chaker, a vendu à Monsieur Amor Ben Sadok Chemam, demeurant à Tunis, 13, Rue Edmond Rostand. la totalité des cent parts sociales (100) de 50 Dinars chacune lui appartenant dans la dite Société, moyennant les prix, clauses et conditions indiquées au dit acte.

Il résulte de ce même acte que le dit Monsieur Salah Louati a donné sa démission de ses fonctions de Gérant et que Monsieur Touhami Chemam, co-gérant statutaire a été désigné seul Gérant de la Société sus-dite, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
N° 2267

SERVICE D'ASSURANCE TECHNIQUE
« S I A N A H »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
10, Rue d'Algérie-Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1972, vol. 794, série I, case 115 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 novembre 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Service d'Assurance Techni-

que » « SIANAH » ayant pour objet, l’étude, la réalisation, l’installation, l’entretien et la réparation de tous pièces, machine, appareil ou groupe de machines et appareils dont la conception et l’utilisation se rapportent à l’électricité, l’électronique, l’électromécanique, la mécanique, l’acoustique ou l’électroacoustique et servant à des buts culturels, domestiques, industriels, administratifs ou autres en Tunisie ou à l’étranger.

Siège Social : 10, Rue d’Algérie à Tunis.

Durée : Cinquante années à compter du 1er novembre 1972, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l’un des associés trois mois avant l’expiration de la période en cours.

Apports et capital social : Mille Dinars (1.000 Dinars) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah El Karoui, de nationalité tunisienne, demeurant 4, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis, est désigné comme Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Ben Mohamed Salah El Karoui

N° 2268

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE

AFRICAINE DE COURTAGE,

DE REPRESENTATION,

D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION

« S. A. C. R. I. E. »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

4, Rue de Vesoul - Tunis

Cessions de parts

et transfert de siège social

D’un acte sous seins privés en date à Tunis du 6 octobre 1972, enregistré dite ville le 5 décembre 1972 A.C. 1er Bureau, vol. 794, série bis, case 267, il résulte :

1°) que Monsieur Mustapha Zâmit a cédé à Monsieur Mohamed Naceur Ben Mahmoud et à Monsieur Hadj Moktar Delidou, chacun trente trois parts (33 p) d’une valeur nominale de 5 Dinars l’une, lui appartenant dans la sus-dite société ;

2°) que le siège social, précédemment fixé à Tunis, 4, Rue de Vesoul, a été transféré à Tunis, 15, Rue d’Angleterre.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 décembre 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2269

SOCIETE LA GERBE D'OR

(S.A.R.L.)

Au capital de onze mille deux cent

cinquante dinars

Siège Social :

1, Avenue de France - Béja

Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Extraordinaire enregistrée à Béja le 26 septembre 1972, folio 495, case 70 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Béja.

1) Que la totalité des parts de la Société est de 225 parts distribuées comme suit :

M’hamed Ben Mohamed Ben

Youssef …………………… 180 parts

Frida épouse Hamadi Ben

Youssef …………………… 41 parts

Noureddine Ben M’hamed Ben

Youssef …………………… 2 parts

Dalila Bent M’hamed Ben

Youssef …………………… 2 parts

Ces parts représentent le capital social de la dite Société qui vaut (11.250) dinars la valeur nominale de chaque part est fixée à 50 dinars.

2) Monsieur M’hamed Ben Youssef est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

M’hamed Ben Youssef

N° 2271

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.,

SOCIETE DE QUINCAILLERIE

ET FORMICAT

« SQUINFOR »

Au capital de 4.500 Dinars

Siège Social :

24, Rue François Bourgade - Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 novembre 1972, vol. 794 ter, case 3; dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis a été constaté une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Quincaillerie et Formicat « SQUINFOR ».

Objet : La fabrication des produits de menuiserie et formicat, l’achat, la vente

et la transformation de tous les produits de droguerie, quincaillerie, articles de ménage et de confort.

Siège Social : 24, Rue François Bourgade, Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la date de sa constitution.

Capital : 4.500 Dinars.

Gérance : Monsieur Habib Haddar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2274

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars

CHANGEMENT D'ADRESSE

Par décision collective ordinaire des associés enregistrée à Tunis le 13 novembre 1972 vol. 793 série bis case 573 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 décembre 1972.

Les associés décident de transférer le siège de la Société de 30, Rue Sidi Sridek au 25, Rue d’Allemagne Tunis.

N° 2275

INDUSTRIE TUNISIENNE

DES CONDIMENTS

S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars

CHANGEMENT D'ADRESSE

Par décision collective ordinaire des associés enregistrée à Tunis le 13 novembre 1972 vol. 793 série bis case 575 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 décembre 1972.

Les associés décident de transférer le siège de la Société de 20, Rue d’Angleterre au 1, Rue d’Eperny Tunis.

N° 2276

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE L'ANVERSOISE

S.A.R.L.

au capital de 2.500 Dinars

Siège Social :

57, Rue de Marseille-Tunis

Par acte sous seins privé en date du 11 décembre 1972, enregistré à Tunis le 11 décembre 1972 vol. 794, série I case 274 dont

1804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 décembre 1972. il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société l'Anversoise;

Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds d'alimentation générale, épicerie fine, charcuterie et boissons alcoolisées à emporter;

Siège Social : 57, Rue de Marseille Tunis.

Durée : 50 années à compter de sa date d'immatriculation au registre de commerce.

Capital : 2.500 Dinars, divisé en 250 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Chadly Ben Slimane Chargui est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus en vertu d'une décision collective en date du 1er décembre 1972, enregistrée à Tunis le 11 décembre 1972 et déposée à la même date au Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2279

SOCIETE EL OUNS
S.A.R.L.

au capital de 2.700 Dinars
Siège Social
15. Rue Charles de Gaulle-Tunis

CESSION DE PARTS

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 novembre 1972 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 29 novembre 1972 vol. 794 série bis case 98 dont deux exemplaires déposés au Greffe de Commerce du Tribunal de Tunis Monsieur Said Ben Brahim Berkaoui, demeurant à Tunis, 44. Rue des Maltais a cédé la totalité des actions qu'il possède à la Société El Ouns S.A.R.L. au capital de 2.700 Dinars dont le siège social est à Tunis 15. Rue Charles de Gaulle à Monsieur Tahar Ben Habib Zammouri.

N° 2281

SOCIETE EZZAHRA
S.A.R.L.
au capital de 6.010 Dinars

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Avenue Hachad Nabeul

Suivant une Assemblée Extraordinaire du 1er août 1971 enregistrée à Nabeul le 30 novembre 1972 vol. 72 N° 16 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 4 décembre 1972 N° 387.

Le Conseil d'Administration a décidé ce qui suit :

1°) accepte la démission de Monsieur Habib Chelli de la Société qui a reconnu qu'il a reçu son capital Mille Dinars avec tous ses bénéfices et acquitte la Société purement et simplement de toutes demandes;
2°) la diminution du capital de la Société de 7.010 Dinars à 6.010 Dinars.

Les Gérants
Hassine Ghoffi
Mohamed Ben Braham

N° 2285

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
COMPTOIR ELECTRIQUE
ET MENAGER

C. E. M.
Siège Social
10. Rue Guy de Maupassant-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 2 octobre 1972, folio 99 N° 400 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1972.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Comptoir Électrique et Ménager ».

Objet : Le Commerce des machines à coudre. Machines à tricoter, articles ménagers et Electricité Générale.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 10, Rue Guy de Maupassant Tunis.

Capital Social : Deux Mille Dinars divisé en 200 parts de Dix Dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Mohsen Zeghal est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2292

AUTRES SOCIETES

SOCIETE
« INTER »
en nom collectif
Siège Social
1. Rue de Rome
au capital de 3.000 Dinars

Par acte en date du 1er décembre 1972 enregistré le 4 décembre 1972 enregistré à Tunis le 4 décembre 1972 vol. 794 bis case 222 la Société en nom collectif Inter (International Economic Représentation) a été formée entre Monsieur Khaled Sayadi 51% et Sel'amy Hayeder 49%. Le capital social (espèce) est fixé à 3.000 Dinars, son siège

est au 1. Rue de Rome, son gérant est Monsieur Sellamy Hayeder, son objet est le commerce (l'import et l'export).

N° 2266

« FABRIQUE DE PATES
ALIMENTAIRES
ABDELHAMID ET HABIB
MELLOULI »

SOCIETE DE FAIT
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur-Sousse

REVOCATION DE PROCURATION
ET DE MANDAT

Monsieur Abdelhamid Mellouli déclare annuler et révoquer expressement toute procuration et tout mandat consentis antérieurement à ce jour à son fils et associé Monsieur Habib Mellouli et ce dès la parution du présent avis.

En conséquence de quoi toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles quelconques se rapportant à l'exploitation de la Fabrique de Pâtes Alimentaires précitée devront dès la parution du présent avis être approuvées et décidées de concert par les deux associés; la signature de Monsieur Abdelhamid Mellouli étant obligatoirement nécessaire pour engager valablement la sus-dite entreprise.

Tous chèques, effets, factures et en général tous documents et pièces comptables devront être libellés et établis au nom et à l'ordre des deux associés.

Cette révocation s'étend également à toute procuration générale et spéciale donnée par Monsieur Abdelhamid Mellouli à son fils Habib pour tous ses autres biens personnels.

L'enregistrement a été fait à Tunis A.C.1. le 12 décembre 1972 vol. 794 série ter case 312.

Le présent avis est inséré et publié afin que nul n'en ignore.

Monsieur Abdelhamid Mellouli

N° 2278

C O R E C O
65, Avenue de Londres — Tunis
Capital : 44.500 Dinars

Le Président du Conseil d'Administration de la CORECO prie les adhérents de : Coopérative d'assister à la troisième assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 26 décembre 1972 à 9 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Suite à donner à l'activité de la Coopérative.

La première et la deuxième réunion n'ayant pas atteint le quorum.

Pr. le Président du Conseil
N° 2303

COOPERATIVE D'ES PECHEURS
« E D H A M I R »
Capital : 1.260 Dinars
Siège Social : Adjim Djerba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Pêcheurs « Edhamir », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 17 décembre 1972 à 10h du matin à la maison du peuple d'Houmet-Souk, Djerba.

Ordre du jour :
1°) Liquidation de la Coopérative
2°) Nomination d'un nouveau liquidateur.

P. le Conseil d'Administration
N° 2305

SOCIETE d'H.B.M.
« AL-BUSTAN »
SFAX

Prorogation de la durée de la Société jusqu'au 31 décembre de l'an grégorien 2000.

Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 1972 de ladite Société portant cette prorogation dont extrait du procès-verbal enregistré à Sfax aux Actes Civils le 21 octobre 1972 folio 23 N° 102 et approuvé par arrêté de Monsieur le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat le 20 novembre 1972 lequel arrêté a été enregistré aux Actes Civils à Sfax le 4 décembre 1972 folio 97 N° 405. Deux exemplaires du dit extrait et deux exemplaires du dit arrêté ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 décembre 1972 sous le N° 2365 dont attestation de dépôt a été enregistré à Sfax aux A.J. le 5 décembre 1972 case 12 folio 17.

Pour le Conseil d'Administration
de la Société
Le Président Salah Cheour
N° 2250

DIVERS