Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret N° 72-296 du 13 décembre 1972, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information

Publié au Journal Officiel n° 50 du 15 décembre 1972, page 1782

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;

Decrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1972 au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Institut National d'Archéologie et d'Arts) la suppression et les créations d'emplois ci-dessous désignées :

Administration Centrale
Emploi supprimé :

1. Inspecteur Régional de l'Archéologie;
Administration Centrale
Emplois créés :

1. Sour-Directeur de l'Administration Centrale
1. Standardiste
Direction des Musées Archéologiques

1. Conservateur-Adjoint
Centre d'Etudes Hispano-Andalouses

1. Inspecteur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques
2. Chargés de Recherches
1. Attaché de Recherches
1. Secrétaire d'Etablissement

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 décembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 72-296 du 13 décembre 1972, JORT n° 50 du 15 décembre 1972, p. 1782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.