Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 décembre 1972, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Haouaria

Publié au Journal Officiel n° 51 du 22 décembre 1972, page 1827

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Haouaria est autorisé à circuler dans la Délégation de Haouaria.

Tunis, le 20 décembre 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 décembre 1972, JORT n° 51 du 22 décembre 1972, p. 1827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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