Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 janvier 1973, fixant les limites de circulation des taxis autour de la localité d'El Ain

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1973, page 7

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'El Ain, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax.

Tunis, le 2 janvier 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

VU :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

POIDS ET MESURES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 janvier 1973, JORT n° 1 du 5 janvier 1973, p. 7.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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