Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans la commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1973 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre « C ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis : du 4 janvier au 27 avril 1973
1er poste : du 4 janvier au 20 janvier 1973
2ème poste : du 22 janvier au 3 février 1973
3ème poste : du 5 février au 18 février 1973
4ème poste : du 21 février au 3 mars 1973
5ème poste : du 5 mars au 17 mars 1973
6ème poste : du 20 mars au 31 mars 1973
7ème et 8ème poste : du 2 avril au 14 avril 1973
9ème poste : du 16 avril au 27 avril 1973
Sousse-Ville du 1er juillet au 30 août 1973
Sfax-Ville du 2 janvier au 15 février 1973
Bizerte-Ville du 5 janvier au 31 janvier 1973.
ART. 3. — En dehors des Chefs lieux de circonscription des bureaux temporaires fonctionnent dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburant des différentes Sociétés Pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
Appareils de la Société Pétrolière Mobilioil du 2 au 8 février 1973
Appareils de la Société Pétrolière British Pétrolium du 10 au 15 février 1973
Appareils de la Société Pétrolière Agip du 17 au 23 février 1973
Appareils de la Société Pétrolière Shell du 24 au 31 août 1973
Appareils de la Société Pétrolière Total du 2 au 8 septembre 1973
Appareils de la Société Pétrolière Esso du 10 au 17 septembre 1973.
ART. 5. — Les autorités locales doivent prévenir, plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où n'existe pas un bureau permanent, ces autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu du mobilier indispensable où l'inspecteur vérificateur élabira son bureau provisoire.
p. 8ART. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Tunis, le 2 janvier 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1973 Gouvernorat de Tunis Sud et Tunis Nord.
Du 1er juillet au 30 août 1973. Bardo, Cité Ezzouhour, Cité Ettahrir, Tarak Ibn Ziad et Bardo Belair, Manoaba, Oued Gheriana, Dan-Den et Khaznadar, Mornag, Mohamedia, Massicault, Tebourba, Zaghouan, Pont du Fahs, Djeddda, Sidi Thabel, Borj Toumi, Ariana, Menzah et Soukra. La Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, Le Kram, La Goulette, Hammam-Lif, Khedidia, Mornaghia, Ez-Zahra, Rades, Megrine, Ben Arous.
Gouvernorat de Bizerte :
Du 9 janvier au 28 février 1973, Zarouna, Menzel Abderrahman, Menzel Jemil, El Alia, Ras Djebel, Meiline, Raf-Raf, Kalaâ Andalous, Ghar El Melh, El Aousdja, Sédjenen, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur.
Gouvernorat de N. beul :
Du 1er au 30 avril 1973. Soiman, Menzel Bouzelfa, Beni Khaled, Korba, Menzel Temime, Kélibia, Dar Allouche, Béni Khiar, Dar Chaabane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Haouaria, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Bouficha, Smindja, Bir M'Charga.
Gouvernorat du Kef :
Du 5 avril au 7 mai 1973, Kalaâ Khadra, Oued Sarrah, Kalaât Senan, Tadjerouine, Djérisra, Ebba-Ksour, Sakiet Sidi Youssef, Le Kef, Nebeur, Sidi Bou Rouis, Le Sers, Maklar, Siliana, Robaa Sikana.
Gouvernorat de Jendouba :
Du 17 mai au 17 juin 1973. Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued M'Liz, Jendouba, Bou Salem.
Gouvernorat de Béja :
Du 21 juin au 21 juillet 1973, Djebel Abiadh, Béja, Amdoun, Oued Zerga, Medjiz, Testour, Teboursouk, Le Krib, Gaâfour, El Arcussa, Bou Arada, Goubelat.
Gouvernorat de Sousse :
Du 1er février au 10 avril 1973. Chorbane, Souassi, El Djem, Boumardes, Sidi Alouane, Ksour Ersaf, Mahdia, Bekalta, Téboulba, Moknine, Ksar Hellal, Bou Hajar, Bennane, Bembla, Khenia, Kribet El Mediouni, Lamta, Sayada, Touza, Beni Hassen, Djemmal, Zeramdine, Menzel Kamel, M'Siken, Borjine, Ouerdanine, Sahline, Monasir, Kalaâ Serira, Kalaâ Kebira, Akouda, Sidi Bou Ali, Enfidaville, Hergia, Hammam-Sousse, Kribet Sousse.
Gouvernorat de Sfax :
Du 16 février au 31 mars 1973, Merkez Kamoun, Merkez Ben Halima, Sakiet Dajer, Sakiet Ezzit, Bou Thadi, La Chebba, Menzel Chakcr, Bir Ali Ben Khélifa, Agareb, Mahares, Cheibia, Djebeniana, La Hancha, Gralba, Skhira, Kerkena.
Gouvernorat de Kasserine :
Du 7 au 31 mai 1973, Majen Bel Abbès, Fériana, Telepte, Foussana, Thala, Kasserine, Rohia, Sbiba, Djelma, Sbeitla.
Gouvernorat de Kairouan :
Du 5 au 30 juin 1973, Hajeb El Aioun, El Ala, Haffouz, Oueslalia, Shikha, Sidi Ali Ben Nasr Allah, Sidi Amor Bou Hadjia, Kairouan.
Gouvernorat de Médenine :
Du 20 mai au 25 juin 1973, D'erba, Houmet Souk, Midous, Adjim, El Mouensa, Zarzir, Ben Gardine, Remada, Foum Tataouine, Ghomrassen, Beni Khédèche et Médenine.
Gouvernorat de Gabès :
Du 1er septembre au 21 octobre 1973, Douz, Souk El Biaa, El Hamma de Gabès, Oudref Métoula, Djenna, Kebili, Souk Lahad, Telmine, Bechri, Aouinet, Gabès et Banlieue, Marech, Matmata.
Gouvernorat de Gafsa :
Du 6 avril au 15 mai 1973, Nefta, Tozzar, Daguibbe, El Hamma, Metlaoui, Redeyef, Tamerza, Mou'arès, Gafsa, M'Dhila, El Guettar, Bir Haffay, Meknassi, Sidi Bou Zid, Sened, Regueb, Bir Haffouz.