Avis N° 119 fixant les conditions d'application en matière de change et de commerce extérieur de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972, portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation

La loi N° 72-38 du 27 avril 1972 fixe un régime spécial de change et de commerce extérieur applicable aux activités de production des entreprises exportatrices agréées par le Ministre de l'Economie Nationale.

Selon cette loi, les titulaires de l'agrément, qui peuvent être aussi bien des personnes physiques ou morales non-résidentes (au sens précis déterminé par la loi en son article 5 pour les personnes morales) que des personnes résidentes, bénéficient d'importantes dérogations au droit commun en matière fiscale, douanière, de change et de commerce extérieur.

C'est ainsi que :

— Les industriels exportateurs agréés non-résidents peuvent créer et exploiter en Tunisie des établissements produisant exclusivement pour l'exportation sans être soumis à l'obligation de rapatrier en Tunisie le produit de leurs exportations. Ils doivent cependant financer leurs investissements et leurs activités en Tunisie par des importations de devises convertibles. Leurs acquisitions et ventes de biens et services en Tunisie demeurent soumises à la législation tunisienne des changes et du commerce extérieur, dans les conditions définies par le présent texte.

— Les personnes physiques ou morales résidentes bénéficiaires d'un agrément dans le cadre de la loi N° 72-38 susvisée peuvent importer librement en Tunisie tout produit nécessaire à leur activité de production exportatrice. Mais les biens importés étant destinés exclusivement à permettre l'activité exportatrice de l'entreprise agréée ne peuvent pas être introduits sur le marché tunisien. Cette dernière opération est formellement exclue du domaine d'application de la loi N° 72-38 et doit être traitée comme une nouvelle importation soumise du point de vue douanier et du commerce extérieur au droit commun.

Le présent avis a pour objet tout d'abord de définir le régime des rapports commerciaux et de changer le cas échéant, qui peuvent s'établir entre les personnes résidentes ou non-résidentes bénéficiaires de l'agrément prévu par la loi N° 72-38 d'une part et les résidents soumis au droit commun d'autre part.

Il a pour objet également de définir les obligations et droits des industriels exportateurs résidents, en matière de rapatriement du produit de leurs exportations et de transferts de fonds.

Il comporte enfin certaines précisions sur les modalités d'exercice des libertés d'importation et d'exportation de marchandises prévues par la loi N° 72-38 et les conditions de paiement des agents étrangers régulièrement employés dans les entreprises agréées.

TITRE I

RELATIONS DES RESIDENTS TUNISIENS

AVEC LES INDUSTRIELS EXPORTATEURS AGREES

A. Publicité :

Selon l'article 2 de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, le bénéfice du nouveau régime est accordé aux personnes qui obtiennent pour des établissements travaillant exclusivement pour l'exportation, l'agrément du Ministre de l'Economie Nationale délivré sur avis de l'Agence de Promotion des Investissements.

Pour permettre au public et aux intermédiaires agréés de connaître ces personnes et de se conformer par conséquent dans leurs rapports avec elles aux règles de droit applicables, la liste des agréments délivrés par le Ministre de l'Economie Nationale sera publiée et mise à jour régulièrement par l'Agence de Promotion des Investissements.

B. Relation des résidents avec les non-résidents bénéficiaires de l'agrément :

Il y a lieu tout d'abord de signaler que les personnes physiques qui obtiennent l'agrément du Ministre de l'Economie Nationale dans le cadre de la loi N° 72-38 en qualité de non-résident gardent cette qualité quelle que soit la durée de leur séjour ultérieur en Tunisie, pour cette activité agréée.

Les rapports des industriels exportateurs, (personnes physiques ou morales) agréées non-résidents, avec les résidents, sont régis par la réglementation tunisienne des changes et du commerce extérieur dans les conditions ci-après :

— Toute vente qui leur serait consentie par un résident s'analyse pour celui-ci en une exportation et est soumise à la domiciliation de l'opération auprès d'une banque, le règlement devant être effectué par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles.

— Tout achat effectué par un résident auprès d'un industriel agréé non-résident nécessite un certificat ou une licence d'importation selon que le produit est libéré à l'importation ou non.

— En ce qui concerne les fonds provenant de services rendus à ces non-résidents et les revenus de participation aux sociétés non-résidentes de cette catégorie, les dispositions de l'avis N° 96 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9-13 novembre 1962, leur sont applicables.

C. Relations entre les résidents bénéficiaires de l'agrément et les autres résidents :

1°) Les ventes de marchandises par des résidents en Tunisie à des industriels résidents agréés, sont libres sous réserve de leur déclaration aux services des douanes.

2°) Tout achat effectué par un résident en Tunisie à un industriel résident agréé s'analyse en une nouvelle importation soumise au droit commun. Le dédouanement de la marchandise objet de l'opération a lieu au vu d'une licence d'importation, simplement visée par la Direction du Commerce Extérieur du Ministère de l'Economie Nationale. Lorsqu'il s'agit d'un produit normalement importé sous le couvert d'un certificat d'importation, il suffit de se conformer à la législation douanière.

D. Sanction des obligations des industriels agréés et des résidents dans leurs rapports mutuels :

Si l'accomplissement des formalités de commerce extérieur et des changes nécessaires à la réalisation des échanges entre industriels exportateurs agréés résidents ou non-résidents d'une part et les résidents d'autre part incombe dans certains cas à ces derniers par application des textes en vigueur en la matière, cette circonstance ne libère en aucune façon les premiers de leur obligation de se conformer à l'esprit et à la lettre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, portant création d'un régime particulier pour les industriels produisant pour l'exportation.

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

Les industriels exportateurs agréés sont notamment tenus de fournir, le cas échéant, aux autorités compétentes tous les renseignements et documents nécessaires au contrôle de la régularité de leurs opérations commerciales et de change.

Toute violation des règles tracées dans le présent titre appellerait l'application des sanctions de droit commun et de l'article 13 de la loi N° 72-38 susvisée.

TITRE II

DROITS ET OBLIGATIONS

DES RESIDENTS TITULAIRES D'UN AGREMENT DANS

LE CADRE DE LA LOI N° 72-38 ET MATIERE DE RA

PATRIEMENT DU PRODUIT DE LEURS EXPORTATIONS ET DE TRANSFERTS DE FONDS

a) Obligations en matière de rapatriement du produit des exportations :

Les industriels exportateurs agréés résidents sont soumis à l'obligation de rapatrier en Tunisie la contrevaleur de leurs exportations selon l'article 7 de la loi N° 72-38.

A cet effet les exportations des marchandises dont la production a été agréée par le Ministre de l'Economie Nationale conformément à l'article 2 de la loi N° 72-38 doivent être effectuées sous le couvert de déclarations d'exportation engagement de change ou d'engagements de rapatriement dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

Les devises provenant de ces exportations doivent être intégralement cédées à la Banque Centrale de Tunisie conformément à la réglementation des changes.

b) Transferts de fonds effectués par les industriels exportateurs agréés :

Les résidents bénéficiaires d'un agrément peuvent effectuer librement tous transferts afférents à leur activité de production ainsi qu'aux distributions de dividendes revenant à leurs associés non-résidents en domiciliant auprès d'un Intermédiaire agréé unique toutes leurs opérations de l'espèce.

Ces transferts, effectués par l'entremise de l'intermédiaire agréé domiciliataire, peuvent couvrir le prix des importations de biens nécessaires à la production exportatrice, des frais de commission, de publicité et de tous services acquis auprès de non-résidents pour les besoins de l'exploitation de l'entreprise agréée et pouvant être justifiés par des documents.

En ce qui concerne le règlement des importations, lorsque le paiement doit être effectué avant l'arrivée en Tunisie de la marchandise, il est exécuté par l'intermédiaire agréé sur présentation d'une facture proforma. Une facture définitive visée par les services de la douane doit être fournie à l'intermédiaire agréé pour l'apurement du dossier.

Si le paiement est effectué après l'arrivée en Tunisie de la marchandise, il a lieu au vu de la facture définitive visée par les services de la douane.

Par ailleurs toute personne résidente titulaire d'un agrément dans le cadre de la loi N° 72-38 peut se faire ouvrir sur les livres de l'intermédiaire agréé domiciliataire un compte spécial intitulé « compte voyages d'affaires » pouvant être débité librement pour le transfert des frais de voyages d'affaires hors de Tunisie à concurrence de 4 000 D. par an. Ce compte est tenu en dinars convertibles et est exclusivement alimenté par 2% du montant des sommes encaissées et rapatriées par son titulaire en règlement de ses exportations.

Etant donné que les industriels exportateurs agréés résidents bénéficient en matière de change d'un régime plus favorable que celui défini par l'avis N° 114 relatif, aux comptes E.F.A.C., ils ne peuvent pas cumuler les avantages résultant des deux textes pour leur activité agréée.

TITRE III

RELATIONS COMMERCIALES DES INDUSTRIELS

EXPORTATEURS AGREES AVEC L'EXTERIEUR

A. Importations de marchandises :

Les industriels exportateurs agréés peuvent importer librement les biens nécessaires à leur production, sous réserve de la déclaration en douane.

Par « biens nécessaires à leur production », il faut entendre:

• Les biens d'équipement et leurs pièces de rechange,
• Les matières premières et tous produits nécessaires à la fabrication des produits exportés.

Il est bien entendu que toute importation de biens non nécessaires à la production est considérée comme une importation prohibée et sanctionnée comme telle.

B. Exportations de marchandises :

Il y a lieu de signaler que les bénéfices de l'agrément prévu par la loi N° 72-38, qu'ils soient résidents ou non en Tunisie ne sont pas dispensés de l'accomplissement de la formalité de déclaration en détail de leurs exportations conformément au code des douanes.

Il est en outre rappelé que selon l'article 11 de la loi N° 72-38 les exportations admises au bénéfice du régime défini par ladite loi ne peuvent pas être utilisées dans le cadre des accords gouvernementaux de paiement conclus par la Tunisie.

Les contingents tarifaires consentis à la Tunisie par des pays étrangers dans des accords commerciaux sont réservés, aux termes du même texte, en priorité aux entreprises ne bénéficient pas des dispositions de la loi N° 72-38.

TITRE IV

CONDITIONS DE PAIEMENT

DES AGENTS ETRANGERS EMPLOYES

DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES AGREEES

Aux termes de l'article 14 de la loi N° 72-38 les entreprises admises au bénéfice de cette loi peuvent recruter des agents d'encadrement et de maîtrises de nationalité étrangère. Le paiement de ces agents doit être effectué intégralement en dinars dans des comptes intérieurs quand ils sont résidents et dans les conditions suivantes, quand ces agents sont non-résidents :

• Les personnes physiques ou morales non-résidentes doivent verser à ces agents en Tunisie une partie de leur traitement suffisante pour couvrir leurs dépenses. Cette somme qui ne peut être inférieure à 50% de la rémunération nette de ces agents doit être payée en devises convertibles par le crédit de comptes intérieur non-résident exportation (I.N.R.E) ouverts au nom de ces agents par les intermédiaires agréés sur une délégation qui leur sera donnée par la Banque Centrale de Tunisie.

• Les industriels exportateurs résidents doivent payer leurs agents non-résidents étrangers intégralement en dinars par le crédit de comptes I.N.R.E. ouverts dans les mêmes conditions que ci-dessus. Les titulaires de ces comptes ont la possibilité de demander le transfert de leurs salaires à concurrence de 50%.

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE

LA LOI N° 72-38 DU 27 AVRIL 1972, RELATIVE AUX

INDUSTRIES EXPORTATRICES

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'exécution de l'Avis N° 119 fixant les conditions d'application en matière de change et de commerce extérieur de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972.

L'Avis n° 119 a défini le régime des échanges commerciaux que peuvent nouer les industriels titulaires d'un agrément du Ministre de l'Economie Nationale pour leurs établissements en Tunisie travaillant exclusivement pour l'exportation avec des partenaires installés dans le territoire tunisien d'une part et dans les pays étrangers d'autre part. Le premier titre de la présente circulaire apporte des précisions quant aux modalités pratiques d'application de ce régime.

Le second titre définit les conditions de fonctionnement des comptes « voyages d'affaires » prévus par l'Avis n° 119.

Le troisième titre concerne les dispositions applicables en matière de change aux paiements des salaires des agents de nationalité étrangère non résidents régulièrement employés dans des entreprises exportatrices agréées.

Le quatrième titre concerne la possibilité d'octroi de prêts par les banques tunisiennes aux non-résidents titulaires de l'agrément.

Le dernier titre est relatif aux comptes rendus à la Banque Centrale de Tunisie par les Intermédiaires Agréés.

TITRE I. — Echanges Commerciaux

a) Règlements commerciaux effectués à l'étranger par les résidents titulaires d'un agrément :

Selon l'Avis n° 119 les personnes physiques ou morales résidentes bénéficiaires d'un agrément pour des entreprises produisant exclusivement pour l'exportation peuvent effectuer par l'entremise d'un intermédiaire agréé tous transferts afférents à leur activité de production. Ces transferts peuvent ouvrir le prix des importations de biens nécessaires à leur production exportatrice, des frais de commission, publicité et de tous services acquis auprès de non-résidents pour les besoins de l'exploitation de l'entreprise agréée et pouvant être justifiés par des documents. Ils ne peuvent être effectués que par un seul et même Intermédiaire Agréé choisi par le titulaire de l'agrément, l'Intermédiaire Agréé domiciliataire informant la Banque Centrale de Tunisie des domiciliations ainsi effectuées.

Les ordres de transfert doivent être accompagnés à l'occasion de chaque paiement de pièces justificatives prouvant :

• Que le règlement à effectuer entre dans l'une des catégories énumérées ci-dessus et notamment lorsqu'il s'agit du règlement d'une importation, que la marchandise importée est un bien « nécessaire à la production » tel que défini au titre III de l'Avis n° 119
• Que l'entreprise qui donne l'ordre de transfert à la qualité d'entreprise exportatrice agréée.
• Que le montant à transférer correspond à la somme nécessaire à la réalisation de l'opération dont il s'agit.

L'intermédiaire agréé qui effectue le transfert doit exiger tous les éclaircissements et documents nécessaires au contrôle de la régularité de chaque opération, et en ce qui concerne le règlement de marchandises, il doit notamment demander une facture visée par les services des douanes lorsque le paiement a lieu après l'arrivée en Tunisie et une facture proforma si le contrat commercial comporte paiement avant livraison. Dans ce dernier cas une facture définitive visée par les services de la douane doit être fournie à l'intermédiaire agréé immédiatement après l'arrivée de la marchandise en Tunisie et en tout état de cause dans le délai maximum de 4 mois à compter de la date du paiement. Ces documents doivent être demandés en double exemplaire pour permettre le contrôle par la Banque Centrale de Tunisie.

b) Ventes de marchandises par des résidents à des industriels non-résidents agréés :

Selon l'Avis n° 119 toute vente consentie par un résident à un industriel exportateur non-résident s'analyse en une exportation et donne lieu à la domiciliation de l'opération auprès d'un intermédiaire agréé, le règlement de ces ventes exportations devant être effectué par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles.

c) Achats de marchandises par des résidents auprès d'industriels exportateurs agréés non-résidents :

Ces achats nécessitent l'obtention et la domiciliation d'une licence d'importation dans les conditions fixées par les textes en vigueur pour les importations en provenance des pays étrangers, ou le cas échéant, le recours à la procédure du certificat d'importation défini par l'Avis n° 116 du Ministre de l'Economie Nationale.

TITRE II. — Comptes « Voyages D'Affaires »

Selon l'Avis n° 119, toute personne résidente titulaire d'un agrément dans le cadre de la loi n° 72-38 peut se faire ouvrir sur les livres de l'intermédiaire agréé domiciliataire un compte spécial intitulé « compte voyages d'affaires » pouvant être débité librement pour le transfert de frais de voyages d'affaires hors de Tunisie à concurrence de 4.000 dinars par an. Ce compte tenu en dinars convertibles, est alimenté par 2% du montant des sommes encaissées et rapatriées par son titulaire en règlement de ses exportations.

L'attention des intermédiaires agréés est attirée sur le fait que chaque industriel exportateur agréé ne peut être titulaire que d'un seul compte de cette nature. Ce compte ne peut être ouvert que sur les livres de l'intermédiaire agréé domiciliataire des opérations de transfert effectuées par l'intéressé.

Le débit de ces comptes a lieu dans les conditions suivantes :

• Peut bénéficier de leurs disponibilités soit le titulaire de l'agrément lui-même, soit toute autre personne employée dans l'entreprise ;
• Le voyageur doit présenter à l'intermédiaire agréé son passeport muni des visas nécessaires et son titre de voyage s'il en existe un ;
• Le total des débits ne doit dépasser 4.000 dinars par an.

Le solde créditeur en fin d'année du compte peut être reporté sur l'année suivante :

Lors de la délivrance des devises, l'Intermédiaire Agréé remet au bénéficiaire une attestation en double exemplaire certifiant leur provenance et destinée à servir de pièce justificative auprès des services de douane. Cette attestation doit se référer à l'Avis n° 119.

TITRE III. — Dispositions Concernant les Agents non-Résidents de Nationalité Etrangère Employés dans des Entreprises Industrielles Exportatrices

a) Ouverture de comptes Intérieurs non-résidents Exportation (I.N.R.E.) au nom de ces agents :

Selon l'Avis n° 119, les personnes physiques ou morales non-résidentes doivent payer les agents non-résidents de nationalité étrangère qu'elles peuvent employer dans leurs entreprises exportatrices agréées à concurrence de 50% au moins de leur rémunération nette, en devises convertibles par versement dans des comptes I.N.R.E. ouverts au nom de ces agents sur les livres des Intermédiaires Agréés.

Les personnes résidentes doivent payer les agents non-résidents étrangers qu'elles emploient dans leurs entreprises agréées intégralement en dinars par le crédit de comptes de même nature.

Par le présent texte la Banque Centrale donne délégation aux Intermédiaires Agréées pour l'ouverture sans autorisation spéciale des comptes I.N.R.E. aux personnes physiques qui justifient de leur qualité de non-résident, de leur nationalité étrangère et de leur emploi permanent dans une entreprise industrielle agréée par le Ministre de l'Économie Nationale dans le cadre de la loi n° 72-38.

b) Transfert des économies sur salaires des agents de nationalité étrangère non-résidents employés par des entreprises agréées résidentes :

Selon l'Avis de change n° 119, ces agents peuvent demander le transfert de 50% de leur salaire.

Pour bénéficier de la possibilité de transfert prévue par ledit Avis, les intéressés doivent présenter un contrat de travail conclu avec une personne titulaire de l'agrément défini par la loi n° 72-38 et visé par le Ministre des Affaires Sociales conformément à l'article 258 du Code du Travail.

Les demandes d'autorisation de transfert doivent parvenir mensuellement à l'Intermédiaire Agréé sur les livres duquel est ouvert le compte I.N.R.E. Le cumul des mensualités n'est pas possible. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation de l'employeur établissant le montant de la rémunération mensuelle effectivement versée au salarié. L'attestation doit mentionner qu'elle est émise en simple exemplaire en vue du transfert d'une partie de la rémunération. Elle doit être certifiée sincère et véritable par l'employeur et porter que celui-ci s'engage à ne délivrer aucune autre attestation ayant le même objet.

Les comptes I.N.R.E. doivent être alimentés exclusivement en devises ou par les salaires versés par les entreprises agréées employeurs de leurs titulaires. Leurs disponibilités ne peuvent être utilisées que pour les dépenses d'entretien en Tunisie effectuées pour le compte de leurs titulaires et les transferts d'économie sur salaires dans les conditions sus-visées.

TITRE IV. — Possibilité d'octroi de prêts par les Banques Tunisiennes aux non-résidents titulaires de l'agrément

L'octroi de prêts aux personnes non-résidentes au sens de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972, est soumis aux conditions fixées par la réglementation des changes en vigueur.

TITRE V. — Comptes rendus à la Banque Centrale de Tunisie

Les Intermédiaires Agréées doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie (Service des Transferts) au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la fin de chaque trimestre un compte rendu détaillé de toutes les opérations qu'ils effectuent dans le cadre de la loi n° 72-38 et des textes pris pour son application, accompagné des pièces justificatives et ventilé par catégories d'opérations.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1973-1975 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maatmeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Robaa Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1973-1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gaafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gaafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1973-1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1973-1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Chihia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1970-1971 et 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Jemmal a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1971-1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zeramdine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

téressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Thabet a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables à compter du 1er janvier de la saison 1971-1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 1ère TRANCHE 1973

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 janvier 1973)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 54.422 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Le présent avis a pour objet de fixer pour une période d'un an à partir du 26 février 1972, les modalités d'application du protocole d'accord additionnel à la Convention Commerciale et tarifaire, Tuniso-Algérienne du 1er septembre 1963 signé à Tunis le 26 février 1972.

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation en Algérie et les produits algériens à l'importation en Tunisie énumérés ci-après bénéficient de la franchise des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance de la République Algérienne Démocratique et Populaire énumérés ci-dessous peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier tunisien sans limitation de contingents.

• Béliers et caprins reproducteurs de race pure
• Oignons et échalottes
• Graines à ensemencer
• Caroubes et graines de caroubes
• Matières végétales pour le rembourrage, les balais et les brosses
• Levures naturelles ou artificielles
• Pyrites de fer non grillées
• Kaolin, bentonite
• Kiese'gur et agent filtrants
• Marbre
• Ammoniac liquefié ou en solution
• Sulfates, alums et persulfates
• Dérivés halogènes, sulfoné, nitrosés, des hydrocarbures
• Produits pharmaceutiques
• Engrais
• Encres d'imprimerie
• Terres décolorantes activées
• Désinfectants, insecticides antiparasitaires
• Produits de polymérisation ou de copolymérisation
• Emballages en bois
• Ouvrages de menuiserie
• Fonte
• Tubes et tuyaux
• Accessoires de tuyauterie
• Rences artificielles, tersades barbelées ou non en fils ou en feuillads de fer ou d'acier
• Câbles, cordages, tresses et similaires en fils de cuivre
• Ressorts en cuivre
• Plomb métal et concentré de plomb
• Chaudière à vapeur
• Pompes
• Extincteurs
• Machines, appareils et engins agricoles
• Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie y compris leurs parties et pièces détachées
• Appareillage pour le coupure, le sectionnement, la protection le branchement ou la connexion, des circuits électriques

Fils tressés et câbles isolés pour l'électricité à l'exclusion des articles fabriqués en Tunisie

• Vélomoteurs et vélocipèdes
• Accessoires de motocycles et de vélocipèdes
• Sommiers, articles de literie et similaires boutons et leurs parties
• Fermetures à glissière et leurs parties
• Stylographes (bille et feutre)
• Peignes

b) Les produits originaires et en provenance de la Tunisie énumérés ci-dessous peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier algérien sans limitation de contingents.

• Chevaux, ânes, mulets, bardeaux vivants à l'exclusion des chevaux de boucherie
• Fromage de lait de brebis
• Graines d'anis de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumun, de carvi et de genièvre
• Mélasses
• Levures naturelles, vivantes ou mortes
• Ciments hydrauliques
• Oxyde de plomb
• Produits pharmaceutiques
• Engrais
• Ouvrages de menuiserie
• Livres, brochures, présentés autrement
• Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues non conditionné pour la vente en détail
• Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des vasingues, serpillières, filets à provisions, serviettes de toilette, cordons et lacets de chaussures
• Tubes et tuyaux en fer ou en acier
• Accessoires et tuyauterie
• Plomb et ouvrages en plomb
• Serrures et verroux
• Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs
• Chauffe-eau électriques
• Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs,
• Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs etc...)
• Bobines à réactance et selfs y compris leurs parties et pièces détachées
• Contacteurs électriques à usage industriel, réglettes, fils tressés et câbles isolés pour l'électricité, à l'exclusion de ceux qui sont fabriqués en Algérie
• Manomètres thermostats, indicateurs de niveau de débit et similaires
• Instruments de musique à percussion (derboukas)
• Boutons et leurs parties
• Fermetures à glissière et leurs parties

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Algérienne Démocratique et Populaire bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Les produits originaires et en provenance de la République Algérienne Démocratique et Populaire énumérés ci-dessous peuvent être importés en Tunisie à concurrence des contingents indiqués ou regard de chaque produit.

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

b) Les produits originaires et en provenance de la Tunisie énumérés ci-dessous peuvent être importés en Algérie à concurrence des contingents indiqués au regard de chaque produit :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire s'effectuent conformément au régime prévu par la loi N° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 63-52 du 30 décembre 1963.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.209

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1972, Monsieur Amor Ben Tahar Haouas, tunisien, professeur, demeurant à Dar-Chaabane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa située à Nabeul, Rue Rihane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 840m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 21 du plan de lotissement de la Cité Taieb Mehiri dépendant de la Municipalité de Nabeul.

REQUISITION N° 29.210

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Rabah Ben Sadok El Bergaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 10, impasse Ben Hani a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Boussaa », consistant en une terre nue située à Jafar Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1530m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dorra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chérif;
A l'Est : Route de Jaafar à Raouad;
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Chérif;
A l'Ouest : Aicha, veuve Béchir Abderrahim.

REQUISITION N° 29.211

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Saad El Hammami, tunisien, fellah, demeurant à Borj Toumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres et une maison d'habitation située à Borj El-Toumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mohamed Hammami »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat;
A l'Est : Kilani Ben Saad El Hammami;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Hamouda Ben Ali El Hammami.

REQUISITION N° 29.212

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 décembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Khemais El Mazlouti, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammamet, Rue Dabdaba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bou-Setta », consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 304m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Chama »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Lotfi Ben M'Hamed Boussetta et sa soeur Zeineb;
A l'Est et au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Ahmed Lotfi Ben M'Hamed Boussetta et sa soeur Zeineb.

REQUISITION N° 29.213

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1972, Monsieur Béchir Ben Lamine Ali Koubaa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 1, Rue d'Ajaccio a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à l'Ariana, près de Hai El Milaha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2920m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Slim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;
A l'Est : La route de Borj Tourki;
Au Nord : Mohamed Khouja;
A l'Ouest : Habib Chaal.

REQUISITION N° 29.214

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1972, Monsieur Youssef Ben Hadj M'Hamed Ben Yedder, tunisien, commerçant, demeurant à Sidi Fredj, La Soukra, faisant élection de domicile chez Monsieur Salah Yazidi, agent immobilier, 7, Rue Charles de Gaulle Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Othret Hadj Rahal », consistant en une parcelle de terre nue en partie complantée d'arbres fruitiers située à la Soukra, Route de Sidi Fredj, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 75a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ben Yedder »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà Taïeb Ben Ammar et Hadj Mohamed Seghaïer sur partie et sur le restant sanié Amor Ben Tahar Ben Mahmoud;

A l'Est : Saniel Siala actuellement au requérant;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Ardh Amor Ben Tahar Ben Mahmoud.

REQUISITION N° 29.215

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 78a 50ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Iskan I »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La réquisition N° 28.135;

A l'Est : Domaines de l'Etat;

Au Nord : Route de Borj Tourki.

REQUISITION N° 29.216

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Nabeul, Avenue Taïeb Mehiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 5422m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nahdha et El Izdihar »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (4975m2) :

Au Sud : T.F. 126.809;

A l'Est : Le Lycée Secondaire Mixte;

Au Nord : Le Lycée Secondaire Mixte sur partie et sur le restant le T.F. 29.238;

A l'Ouest : Boulevard Taïeb Mehiri.

Deuxième Parcelle (447m2) :

Au Sud et à l'Ouest : Une route;

A l'Est : Domaines de l'Etat sur une partie et sur le restant le T.F. 126.809;

Au Nord : La première parcelle ci-dessus.

REQUISITION N° 29.217

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1839m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mesken-Ariana »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaine Privé de l'Etat.

REQUISITION N° 29.218

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terrain propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 12570m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbal »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (6070m2) :

Au Sud : Une conduite d'eau;

A l'Est : Mangani et Habous El Amouri;

Au Nord : Ali El Aoudji et Sidi Belhassen El Halfaoui;

A l'Ouest : Bazmouli.

Deuxième Parcelle (550m2) :

Au Sud : Zafzouf et Ben Salem;

A l'Est et au Nord : Une conduite d'eau;

A l'Ouest : Bazmouli (immatriculé).

REQUISITION N° 29.219

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1972, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Amira Lassoued, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, Avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul, Rue des Nattiers, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 200m2 environ.

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Alfa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Es-Saffar;
A l'Est : Rue des Nattiers;
Au Nord : Cimetière Ech-Chelli;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.220

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1972, Monsieur Makhlouf Ben Mohamed Trad, tunisien, gérant d'hôtel, demeurant à la Marsa Hai El Ouifak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El Ouifak », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 840m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Badra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 70 du plan de lotissement de Hai El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29.221

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Sadok Idriss, tunisien, Président-Directeur Général de Société, demeurant à Tunis, 4, Rue Jaafar El Barmaki, Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Amena II », consistant en une parcelle de terre clôturée comprenant une maison d'habitation située à Tunis, Rue Apollios, Notre-Dame, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1200m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Intilak »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Apollios;
A l'Est : Hédi Ben Abdesselem Ben Hassen;
Au Nord : Tahar Fourati;
A l'Ouest : Rachid Ben Ahmed.

REQUISITION N° 29.222

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1972, Monsieur Moncef Ben Sadok Abdelmoula, tunisien, ingénieur, demeurant à Den-Den, Route du Kef, km 5,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Amena II », consistant en une parcelle de terre nue

propre à la construction située à Tunis, Rue Apollios, Notre-Dame, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1050m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salma »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ezzeddine Tourkia;
A l'Est : Boubaker Ben Jerad;
Au Nord : Rue Apollios;
A l'Ouest : Ali M'Rad.

REQUISITION N° 29.223

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1972, Madame Bahija Bent Salah Essouissi, épouse Mohamed Hédi Ben Mohamed Dridi, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue El Morjania, Impasse Sidi Bouzine N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Morjania », consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers une maison, une écurie et un puits située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Bahija »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Ahmed El Hezami;
A l'Est : Brahim Ben Ahmed El Hezami;
Au Nord : Mohamed Ajimi Ben Mahmoud El Hezami;
A l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 29.224

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1972, Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Majhoul Bouzdir », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2ha 35a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Majhoul Bouzdir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mouaedhet Ali Daly sur partie et sur le restant El Balghaji, héritiers Ben Romdhane;
A l'Est : Mouaedhet Ali Daly;
Au Nord : La route publique;
A l'Ouest : El Balghaji héritiers Ben Romdhane sur partie, et sur le restant melk El Hadj Abdesselem El Meriah.

REQUISITION N° 29.225

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1972, Monsieur Said Ben Mekki Ben Hadj Ali Chérif, tunisien, forgeron, demeurant au Bardo, 37, Rue Ksar Said, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Rafai, avocat, 68, Avenue Bab-Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Tunis, 211 Rue Bab Saadoun, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 108m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Said »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue Bab Saadoun par où la voie d'accès;
A l'Est : Domaines de l'Etat;
Au Nord : Dar Mohamed Ben Fedha;
A l'Ouest : Impasse El Ouslalia et au-delà Belgacem Ben Abda.

REQUISITION N° 29.226

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Seghir Slama, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue de la Victoire N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hmimat Rais », consistant en une parcelle de terre nue située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 30a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hmimat Rais »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 6/11;
2) son frère Hattab, marié, pour 2/11;
3) leur frère Béchir, marié, pour 2/11;
4) leur sœur Rekaia, veuve Ferjani Ben Milad, pour 1/11;

Tous tunisiens, demeurants avec le requérant dans l'indivision entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Ali Ben Messaoud;
A l'Est : Jaafar Ben Khélifa;
Au Nord : La réquisition N° 27.960;
A l'Ouest : Habous Charfi, à Boubaker Ben Ali Ben Messaoud et Maoudha El Haramaine, à Béchir Bou-Gamha et consorts.

REQUISITION N° 29.227

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 décembre 1972, Monsieur Béchir ben Mohamed Khaldi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 43, Avenue Habib Bourguiba faisant élection de domicile chez Monsieur Mehrez ben Zaid, Géomètre, 15, Rue Souk Ahras, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ed-Dhaouadia » consistant en une parcelle de terre nue, située à Hal El-Khadhra, Route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha 66a 70 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Gamar »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Hadj Salah Hejaj, à savoir :

1) Habib ben M'hamed ben Sassi Hejaj, marié
2) Chedlia bent Mohamed ben Salah Hejaj, épouse Béchir ben Salah M'kaddem
3) Sa sœur germanie Khedija, épouse Tahar Hejaj
4) Leur frère germain Ali, marié
5) Leur frère germain Hassen, marié
6) Halima bent Béchir ben Mohamed El Gharbi, veuve Amara ben Milad
7) Tahar ben M'hamed ben Sassi Hejaj, marié
8) Zohra bent Hadj Salah Hejaj, épouse Mohamed Houldi
9) Sa sœur germaine Fatma, épouse Hassen Gazoula
10) Leur sœur germaine Chedlia, épouse Mohamed Salah Gharbia
11) Hattab ben Ahmed ben Sassi Hejaj, divorcé
12) Mohamed ben Salah Djemaâ, marié
13) Sa sœur germaine Manoubia, veuve Brahim ben Ahmed M'Rad
14) Chedlia bent Khemais ben Boubaker El Meriah, veuve Sadok ben Taleb
15) Son frère germain Mohamed, marié
16) Leur frère Hassen, veuf
17) Leur sœur germaine Sallouha, épouse azouz ben Abderrazag
18) Tijani ben Mohamed ben Mohamed M'Rabet, marié
19) Sa sœur germaine Chedlia, veuve Gharbi
20) Hattab ben Gouider Abouda, veuve
21) Son fils Gouider, célibataire

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Essoussi
A l'Est : Habous Sidi Belhassen
Au Nord : Ardh Ahmed Challad
A l'Ouest : Ardh El Hejaifla

REQUISITION N° 29.228

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajaine, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3ha 20a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafahia ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 10 16 56 sur une partie et sur le reste T.F. 82.763

A l'Est : Réquisition n° 27.989 sur une partie et sur le restant la réquisition rejetée n° 28.494

Au Nord : Réquisition n° 28.405

A l'Ouest : Réquisition n° 28.231 sur une partie et sur le restant la réquisition n° 28.405

REQUISITION N° 29.229

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile, en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bordj Jelassi, à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 5724 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Chaâbiat Zaghouan »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Foury

A l'Est : Borj Jelassi

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Mohamed ben Salem Chaâbane et consorts

REQUISITION N° 29.230

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1972, Madame Kmar bent Mohamed Dahmani, veuve Ahmed El Atki, tunisienne, demeurant à Mutuelleville, Rue Amor Mokhtar n° 3, faisant élection de domicile chez Monsieur Ahmed Bellagha, El Menzah, 4, Rue Bou Farès - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Barnousset Bou Déchiche », consistant en une terre nue située à Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 80a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Barnoussa I »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision

2) Habous Taieb Souissi, dont le liquidateur est le sieur M'hamed Mamlouk, demeurant à Tunis, 45, Rue Docteur Bravai, pour 1/2 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route

A l'Est : T.F. 94.632

REQUISITION N° 29.231

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeubles Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nues propres à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4551 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mesken Ariana I »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle : (2853 m2) :

Au Sud et Au Nord : Domaines de l'Etat

A l'Est : la 2ème parcelle ci-dessous

A l'Ouest : Amor Htiouch

2ème parcelle : (1698 m2) :

Au Sud : Domaines de l'Etat

A l'Est : Sadok El Lemsi

Au Nord : Ahmed ben Said

A l'Ouest : La Première parcelle ci-dessus

REQUISITION N° 29.232

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nues propres à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9ha 42a, 50ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafahia I »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle : (6h 85a 00ça) :

Au Sud-Est : Habous des Haramaines

Au Nord-Est : Réquisition n° 27.926

Au Sud-Ouest : La 2ème parcelle ci-dessous

Au Nord-Ouest : T.F. 12.795

2ème Parcelle : (2h 57a 50ça) :

Au Sud-Est : La parcelle Enzel n° 719

Au Nord-Est : La 1ère parcelle ci-dessus

Au Sud-Ouest : Inconnu

Au Nord-Ouest : T.F. 20.229 Tunis S.2 sur partie et sur le restant Domaines de l'Etat

REQUISITION N° 29.233

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en se bureaux, Immeubles Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nues propres à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5ha 40a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafahia II »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle : (1h) :

Au Sud : T.F. 20.229 Tunis S.2 sur partie et sur le restant Domaines de l'Etat

A l'Est et Au Nord : T.F. 12.795

A l'Ouest : La 2ème parcelle ci-dessous

2ème Parcelle : (1h 80a) :

Au Sud-Est : Inconnu

Au Nord-Est : T.F. 12.795

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 28.550

Au Nord-Ouest : La 3ème parcelle ci-dessous

3ème Parcelle : (2h 60a) :

Au Sud-Est : Réquisition n° 28.550 et Khatoui Mamou

Au Nord-Est : Réquisition 28.550 et la 2ème parcelle ci-dessus

Au Sud-Ouest : T.F. 13.777 Tunis, S. 2

Au Nord-Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 29.234

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 10 logements populaires située à Béni Khaled, Bir Jenane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 810m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Châbiat Béni Khaled »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Citron;

A l'Est : Terrain Municipal;

Au Nord : Une route et au-delà les logements populaires de la Commune;

A l'Ouest : Parcèlement.

REQUISITION N° 59.762

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1972, Monsieur Seghaier Ben Fitouri Ben Seghaier El Khélifi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bou Chemma, Gabès, faisant élection de domicile chez Maître M Hamed Azouz, avocat, 5, Rue de l'Ancienne Poste, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Bou Chemma », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Bou Chemma, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 300ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Bou Chemma »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Cheikh Sidi Bou Chemma dont la Frida sera produite ultérieurement;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'ancienne route d'El Hamma sur partie et sur le restant, une terre appartenant aux gens de Chenini;

A l'Est : triq Chenini, Métouia sur partie et sur le restant le T.F. N° 8983;

Au Nord : Route d'El Hamma à Gabès;

A l'Ouest : T.F. N° 275.148.

REQUISITION N° 59.763

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1972, Madame Tourkia Bent Mohamed Cheikh Rouhou, veuve Hassen Ben Ahmed El Hediji, tunisienne, demeurant au Bardo, 8, Rue des Roses, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 21 pieds d'oliviers située dans la forêt de Sfax, Route du Dayr, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 75a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saïda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante, pour 2/3;
2) Héritiers Hassen Ben Ahmed Ben Hamouda El Hediji, à savoir ses enfants :
a) Ahmed, marié, b) Jamila, épouse Tahar Daoud, c) Hamida, épouse Hédi El-Lajimi, d) Jamila, épouse Mohamed Trabelsi, e) Naïma, épouse Mohamed Maâtoug, f) Nabiha, épouse Abdelaziz Kamoun, g) Fathi, marié, h) Najib, célibataire, i) leur même Faten Bent Ali Ben Sadok Ellajmi, tous pour 1/3.
c) Qu'elle ne est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Habib Menaja
Est : Ali Makni
Nord : Un chemin
Ouest : Khedija Bent Ahmed El Baklouti.

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

REQUISITION N° 59.764

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1972, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Khelifa Limaïm, tunisien, Directeur d'Ecole Primaire, demeurant à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bir Kehida, Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 860m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Imaïm
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Le Docteur Jamaleddine Limaïm
Est : Route de Sousse à Ksar Helal
Nord : Abdesselem El Koöli
Ouest : Une route non caillassée.

REQUISITION N° 59.765

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1972, Monsieur Chedly Ben Abdesselem Ben Ahmed Thabet, tunisien, mécanicien, demeurant à Gabès, 20, Rue du 1er Janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, Trik M'arrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Brahim Ben Cheikh Djilani
Est et Nord : Route publique
Ouest : La réquisition N° 58.482

REQUISITION N° 59.766

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1972, Monsieur Romdhane Ben Ali Dheraïef, tunisien, fellath, demeurant à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Remel, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques arbres fruitiers, située à Er-Remel, Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 12 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Asfouri
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mostefa Ben Hadj Mohamed Sfaxi anciennement et actuellement Hassen Ben Ali Ben Hassen Dherif et une impasse
Est et Nord : Ahmed Ben Hadj Hassen Zardouni
Ouest : Héritiers Ali Djaballah anciennement et actuellement Ameur Bennour Souï.

REQUISITION N° 59.767

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1972, Monsieur Mohsen Ben Ali El Feki, tunisien, inspecteur des impôts, demeurant à Sfax, Trik Taniour, km1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax au carrefour de Trik Taniour et du Kassas N° 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 670m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Raja
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : El Kassas N° 5
Est : Ali Ben Ali El Feki
Nord : Mohamed Ben Ali El Feki
Ouest : Trik Teniour.

REQUISITION N° 59.768

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1972, Monsieur Moncef Ben Djilani Ben Brahim Ben Cheikh, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Café de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chentech, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Haï Essaâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Djilani Ben Brahim Ben Cheikh, à savoir :
1) son épouse Chérifa Bent Sassi Mohamed Ghoulam, non remariée et ses enfants issus de soi-même avec elle;
2) le requérant;
3) Abdelhafidh, célibataire;
4) Zohra, célibataire;
5) Haïma, célibataire.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hadj Ahmed Nacef
Est : Mohamed Salah Rejeb et Sahli El Hadhri
Nord : Un chemin et au delà Haï Ez-Zouhour
Ouest : Trik M'arrech.

REQUISITION N° 59.769

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1972, Monsieur Moncef Ben Djilani Ben Brahim Ben Cheikh, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Café de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une

parcelle de terre nue propre à la construction, située à Chentech, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 10ha 80a 00ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hai Essalam
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — Héritiers Djilani Ben Brahim Ben Cheikh, à savoir :
1) son épouse Chérifa Bent Sassi Ben Mohamed Ghdam, non remariée et ses enfants issus de son union avec elle.
2) le requérant;
3) Abdelhafidh, célibataire;
4) Zohra, non remariée;
5) Halima, célibataire;

Tous pour 2/3 dans l'indivision.

II. — 6) Sahli Ben Hadj Tahar El Hadhri, pour 1/3 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed Salah Ben Rejeb et héritiers Djilani Ben Cheikh
Est : Sadok Ben Ahmed M'rabet
Nord : Un chemin et au-delà le collège secondaire moyen de Gabès
Ouest : Lotissement Ben Kilani et lotissement Ezzouhour.

REQUISITION N° 59.770

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions, située à El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de la Ménima, d'une contenance de 6210 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Taâmir El Hamma
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Nord et Ouest : Un terrain nu
Nord : Terrain nu aboutissant à la route G.P. 16
Est : Les logements populaires.

REQUISITION N° 59.771

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en se bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : En-Nouhoudh, Tatahouine
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed Ben Abdallah Dabbabi
Est et Nord : Oued El Kamh
Ouest : Confluent d'Oued Tatahouine.

REQUISITION N° 59.772

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1972, Monsieur Mohamed Sadok Triki, pour la Société l'Abeille de Tissage, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 16, Rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Ksabet El Médiouni, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 288m2,75.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : L'Abeille
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société l'Abeille de Tissage «S.T.A.B.», Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, Rue d'Angleterre, représentée par son gérant Monsieur Mohamed Sadok Triki
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Une rue
Est : Mabrouk Seghaïer
Nord : Fredj Lahmar et Ali Boussetta
Ouest : Abderrazak El Mabrouk.

REQUISITION N° 59.773

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1972, Monsieur Houcine ben Amor Ferjani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Teboulbou, délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Erriadh ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Ouahichi et Habib Jallab
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ahmed Bouhajeb
A l'Ouest : La route G.P. 1 reliant Gabès à Médennine

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

REQUISITION N° 59.774

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1972, Monsieur Mohamed ben Ahmed Zaier, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Métouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Téboulbou, délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 820 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Boussetta ben Fredj
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Seghaïer ben Mohamed ben Seghaïer
A l'Ouest : La route G.P. 1

REQUISITION N° 59.775

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1972, Monsieur Abdelmajid ben Senoussi ben Mohamed ben Hadj Mohamed Jerad, tunisien, agent technique, demeurant à Gabès, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Rue Sadok Lassoued, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 170 m2 environ :

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Abdallah ben Rhouma
A l'Est : Hadj Ali Sellami et frères
Au Nord : Une Zenka
A l'Ouest : Mohamed ben Senoussi ben Mohamed ben Hadj Mohamed Jerad

REQUISITION N° 59.776

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1972, Monsieur Béchir ben Mohamed ben Jennana, tunisien, Économe à la Santé Publique, demeurant à Sousse, 20, Rue Sœur Joséphine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa un cours de construction, située à Sousse, quartier Khezama II, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 755 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Lamia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot 853 et 854
A l'Est : Une rue
Au Nord : Rond-point
A l'Ouest : Lot 851

REQUISITION N° 59.777

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1972, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ali Belgacem, tunisien, Instituteur, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hay Ezzouhour », consistant en une terre propre à la construction, située à Téboulba, Trik El Itha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 575 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et A l'Ouest : Un chemin
A l'Est : Mohamed ben Mohamed El Meroui
Au Nord : Ahmed ben Khelifa ben Tekala sur partie et sur le restant sa partie complémentaire au vendeur

REQUISITION N° 59.778

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1972, Monsieur Abdelaziz Kehida tunisien, Instituteur, demeurant à Ksar Helal, El Hay Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ech-Chanbah, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Helal, délégation de Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mabrouka »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Pareillement
Au Noord : Mohamed ben Hadj Amor ben Khedija
A l'Ouest : Mohamed ben Salah Chelioui

REQUISITION N° 59.773

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 59.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 décembre 1972, Monsieur Khemais ben Mohamed ben Mohamed Braiek Lajmi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kairouan, Lotissement Zribi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

« Cité El Mansourah », consistant en une parcelle de terre nu propre à la construction, située à Kairouan, Cité El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ous »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostefa Ramah (lot 203)
A l'Est : Abdellatif Belaiche
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Salah Hattab (lot 210)

REQUISITION N° 59.780

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 59.780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nu propre à la construction, située à El Gherabet, délégation de Zarziz, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarziz, d'une contenance de : 720 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rifia El Gherabet »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Medenine
A l'Est : Said Farès
Au Nord : Ali ben Abdallah ben Farès
A l'Ouest : Abdelhamid Maâtoug

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najiba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sahbi Belkadi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.836 déposée le 25 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue, située à la Soukra, Chergua, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha 8a

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste sans nom
A l'Est : Jelloul ben Hadj Mohamed El Agengui
Au Sud : T. 25 946
A l'Ouest : Mansour ben Taleb El Agengui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code de droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chahrazade », située à Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.548 par Madame Zohra bent Mohamed El Gharbi, épouse Tahar Zarrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 janvier 1973 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Siham », située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.073 par Monsieur Belgacem ben Mohamed El Bahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Bougatfa », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.074 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1973 par Monsieur Landoulsi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police d'El Kabbaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Bouguerra », située à Borj El Ouezir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.082 par Monsieur Belgacem ben Salah ben Ali Bouguerra en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1973 par Monsieur Landoulsi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Samir », située à Kram-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.100 par Monsieur Abdallah Debabi en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la délégation de La Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.145 par Monsieur Ali ben Hadj Mohamed El Menif en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1973 par Monsieur Khemiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errifia Le Kef », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.181 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1973 par Monsieur Mohamed Ben Saâda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samia », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.575 par Monsieur Mohamed Salah ben Brahim ben Hadj Ahmed Heraghi en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1973 par Monsieur Mohamed Mtibaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location Gérance du Fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au capital de 1.440 000 F. dont le siège est à Paris, 112 Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 16, Rue de Remada, suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962, folio 77, N° 619, modifié par avenant du 31 mars 1970, enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1970, folio 80, N° 375 et par avenant N° 2 du 3 janvier 1972, enregistré à Sfax A.C. le 17 janvier 1972, folio 59, N° 266, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1973.

N° 33

SOGITEX DIRECTION FINANCIERE SEANCE JURIDIQUE ET ASSURANCES

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 janvier 1973, enregistré en la dite ville le 3 janvier 1973, vol. 794 série I case 569, il appert que la S.A. « Société Générale des Industries Textiles » ayant son siège à Tunis, 14, Rue des Tanneurs, a vendu son fonds de commerce dénommé « Sogitex Tissot », consistant en un magasin de vente des produits Textiles, sis à Tunis, 112, Rue de Yougoslavie, à Monsieur Mohamed Kamel Belkadi, demeurant à Tunis, 10 bis, Rue de Moscou, avec ses éléments incorporels, la clientèle et l'achalandage.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de déchéance dans les 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Mohamed Kamel Belkadi, au siège du fonds cédé, 112, Rue de Yougoslavie où se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié au journal « L'Action » du 6 janvier 1973.

Le Président-Directeur Général

N° 38

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 octobre 1972, enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 janvier 1973 Vol 794 Série Ter, Case 715, il résulte que Madame Assia Bent Belgacem Maherssi a donné en gérance libre à Monsieur Mould Ben Mohamed Zaier, pour une durée de trois ans à compter du 1er Septembre 1972 renouvelable tacitement pour une même durée, son fonds de commerce de Librairie Papeterie « La Cité des Livres » sis à Tunis 7, Rue d'Alger.

En conséquence, Madame Assia Maherssi n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront pris par Monsieur Mouldl Zaier durant sa gérance.

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 10 janvier 1973.

N° 53

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 janvier 1973 Vol. 74 Série Ter, Case 741. Monsieur Taoufik Kamoun a vendu à Monsieur Messaoud Ben Hadj Djilani Bouchiou le fonds de commerce SOBATRAP sis à Tunis 4, Rue René Caillé.

Faire les oppositions entre les mains de maître Daly Abdelhamid avocat à Tunis 7, Rue de l'Ancienne Poste dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le journal Essabah du 10 janvier 1973.

N° 54

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 8 janvier 1973 enregistré à Tunis le 9 janvier 1973 Volume 795 Case Bis Série 42 Monsieur Salah Azzabi a vendu le fonds de commerce sis à Tunis 6 Rue du cap vert à Monsieur Abdelmajid El-Hammami.

Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains de Monsieur Mohamed El Hammami dans un délai de 20 jours de la date de la publication.

La présente vente a été annoncée au journal El Amal du 12 Janvier 1973.

N° 71

SOCIETES ANONYMES

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fiscomptor 7, Rue Amilcar-Tunis.

SOCIETE D'ELEVAGE DE CROCODILES POUR LE COMMERCE ET LE TOURISME

« S.E.C.C.T.O. »

Société Anonyme au capital de 12.000 Dinars

Siège Social

Gabès (Chenin)

CONSTITUTION S.A.

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Gabès du 1er août 1972, enregistré dite ville le 22 novembre 1972 folio 98 N° 415, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 1er août 1972, une Société Anonyme a été constituée.

Dénomination : « Société d'Elevage de Crocodiles pour le Commerce et le Tourisme » en abrégé « S.E.C.C.T.O. ».

Objet. — La Société a pour objet la création en Tunisie d'une réserve d'animaux sauvages, notamment de crocodiles et autres animaux aquatiques susceptibles de vivre avec ces derniers ou de servir d'appoint à leur nourriture; l'élevage de ces animaux.

— La création de sites touristiques, des visites organisées des réserves ainsi créées, avec ou sans conférences ou projections cinématographiques, avec ou sans dégustation de préparations exotiques;

— La commercialisation et l'exportation des produits de tous élevages, avec ou sans transformation, et, en général, toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement.

Siège Social : à Gabès (Chenin).

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Années (99 A). à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogations ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

Capital Social : Douze Mille Dinars (12.000 D.), divisé en Mille Deux Cents Actions (1.200 A) de Dix Dinars (10 D.) l'une, souscrites en espèces et libérés du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Naas Mahmoud Amari, Receveur des Finances Ier Bureau à Gabès, le 22 novembre 1972.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 30 novembre 1972, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société, et désigné :

— Monsieur Hans Peter Muller, Monsieur Eberhard Wohlfahrt, Mesdames Traute Muller Néé Tiedtke et la S.A.R.L. « Société Touristique et Immobilière » « Trogames », représentée par Monsieur Kilani Khémais, comme premiers Administrateurs;

— Monsieur Chaouat Georges, Commissaire aux comptes et Monsieur Cohen Joseph, comme Commissaire Suppléant, pour la durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni à Gabès le 30 novembre 1972 et dont le procès-verbal a été enregistré à Gabès le 29 décembre 1972, a nommé Monsieur Hans Peter Muller, Président-Directeur Général.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 30 novembre 1972 et du Premier Conseil d'Administration du 30 novembre 1972, ont été déposés le 29 décembre 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 18

SOCIETE TUNISIENNE DE TOURISME

Société Anonyme

au capital de 490.000 Dinars

Siège Social

6, Rue de Vesoul-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

La Société Tunisienne de Tourisme informe ses actionnaires que la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extraordinairement conformément à l'article 23 des statuts, se tiendra le samedi 27 janvier 1973 à 10 heures au 6 Rue de Vesoul à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Tourisme.

Cet avis tient lieu de convocation individuel : Messieurs les actionnaires sont priés de justifier de leur participation.

L'Administrateur Délégué de la Société

« El Louhoum »

K. Ben Ammar

N° 22

SOCIETE EL FOULADH

S.A. au capital de 3.419.840 Dinars

Siège Social

122, Rue de Yougoslavie-Tunis

PAIEMENT INTERETS ECHUS

(Emprunt El Fouladh 5% 1970)

La Société El Fouladh porte à la connaissance des obligataires El Fouladh 5 % 1970 que les intérêts à l'année 1972 sont mis en paiement depuis le 12 janvier 1973 aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).

Société El Fouladh

N° 24

SOCIETE ANONYME

DES ETABLISSEMENTS HENRY GHEZ

au capital de 7.500 Dinars

Siège Social

9, Rue Karamed-Tunis

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration réuni le 27 août 1972 au siège social de la Société, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 novembre 1972 vol. 793 série bis case 690, a décidé :

La nomination de Monsieur Levy Félix en qualité de Président-Directeur Délégué et de Mademoiselle Silvia (Gina) en qualité de Directeur-Délégué-Adjoint pour l'exercice 1972 et en tant que de besoin jusqu'à la nouvelle Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, avec tous pouvoirs et délégations esqualités respectives, et de ratifier toutes les décisions prises.

— la nomination de Mademoiselle Silvia (Irma), non membre du Conseil, comme secrétaire du Conseil.

Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée du Conseil d'Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis, le 23 novembre 1972.

Pour Extrait

N° 26

SOCIETE TUNISIENNE

DES ECHANGES COMMERCIAUX

SOTECOM

Société Anonyme

au capital de 70.000 Dinars

Siège Social

6bis, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

NOMINATION

Par décision en date du 30 novembre 1972, le Conseil d'Administration a coopté Monsieur Bouzouila Habib, Directeur Général Adjoint, comme membre du Conseil d'Administration et l'a nommé ensuite Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires pour assumer la Direction Générale de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés le 3 janvier 1973 (vol. 794, série I, case 571) et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 janvier 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 36

SOCIETE LE RAFFINAGE DU SEL

Société Anonyme

au capital de 60.000 Dinars

Siège Social

12, Rue Gamal Abdel Nasser-Tunis

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 novembre 1972 vol. 794 série bis case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 5 janvier 1973 que le Conseil d'Administration a décidé le transfert du siège social du 12, Rue Gamal Abdel Nasser Tunis au 1, Rue Mazagran-Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 37

SOCIETE ANONYME

DITE : PAVILLON VERT

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Ben Gardane

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 avril 1968 a décidé l'augmentation du capital social de 30.000 Dinars à 50.000 Dinars.

L'augmentation en question a été réalisée.

1°) Dépôt :

a) Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1968 enregistrés à Médenine le 29 novembre 1972 sous le N° 144 folio 52 vol. 25.
b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, registre des réciprocités N° 1 du 7 décembre 1972 visés pour timbre à Médenine, sous le N° 158 folio 56 vol. 25.
c) Deux listes des souscripteurs et état des versements enregistrés à Médenine le 30 novembre 1972 sous le N° 150 folio 54 vol. 25, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine sous les numéros 133 et 134 respectivement le 29 novembre 1972 et le 9 décembre 1972.

2°) Le modifié : L'article 6 du statut.

Le capital social est fixé à 50.000 Dinars divisé en dix mille actions de 5 dinars chacune souscrites et libérées intégralement lors de la souscription.

Le Conseil d'Administration

N° 43

SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DES TEXTILES

Société Anonyme
au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social
5, Bis Rue Charles de Gaulle

TUNIS
AGMENTATION DE CAPITAL
de 140.000 à 155.000 Dinars

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1971, enregistré à Tunis A.C. le 9 Mars 1972, Volume 788 Série Ter Case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 Mars 1972.

L'Assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de 140.000 à 155.000 Dinars par l'émission au pair de trois cents actions nominatives, de cinquante dinars (50 D.) chacune versée en numéraire et en totalité.

En conséquence l'article 7 des statuts est abrogé et remplacé par l'article 7 (nouveau) suivant :

Article 7 (nouveau) capital social :
« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante cinq mille dinars

(155.000 D), il est divisé en 3.100 actions de cinquante dinars (50 D.) chacune toutes nominatives entièrement libérées en numéraire ».

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) :
1°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
2°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état des versements;
3°) Deux exemplaires de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1971

Le Président Directeur Général

N° 48

SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital variable
Siège Social
Cité Mahrajane El Menzah

Suivant délibération du Conseil d'Administration, le siège social de la S.N.I.T. est transféré à l'adresse suivante : Immeuble « Intilak » Cité Mahrajène, El Menzah.

Deux exemplaires enregistrés de l'extrait du P.V. du Conseil d'Administration dont s'agit ont été déposés au Greffe de la Chambre de Commerce du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 49

SOCIETE DE TRANSPORTS
ET TRAVAUX AERIENS

Société Anonyme
au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social
33, Rue Lénine Tunis

« Messieurs les Actionnaires de la Société de Transports et Travaux Aériens, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 29 janvier 1973 à 15 h. au Siège de la Société Nationale d'Investissement, 68, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de statuer de l'ordre du jour suivant :
— Activités de la Société
— Avenir de la Société.

N° 52

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE DU SUD
« SICOSUD »

Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Avenue Ali Belhaouane-Sfax

REALISATION
D'UNE AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « Sicosud » en date du 4 décembre 1972 enregistrées à Sfax A.C. et I.D. le 16 décembre 1972, folio 16, case 85. Le capital social de la « Sicosud » a été porté de 45.000 Dinars à 60.000 Dinars par la souscription de 375 actions nouvelles de quarante Dinars chacune, souscrites en numéraires et entièrement libérées lors de leur souscription.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 1972.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 16 décembre 1972, enregistrés à Sfax A.C. et ID en date du 16 décembre 1972, folio 16, case 84.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Sfax AC et ID le 16 décembre 1972, folio 16, case 86.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 8 janvier 1973, sous le N° 2400 et enregistrés à Sfax AJ en date du 8 janvier 1973, folio 30, case 17.

Le Conseil d'Administration

N° 57

COMPTOIR DES TEXTILES
par abréviation
« E. TEX »

S.A. au capital de 9.100 Dinars
Siège Social
23, Rue des Bijoutiers-Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 1972 enregistré en date à Sfax A.C. le 3 octobre 1972 folio 3 N° 13, il appert que :
— Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1971.
— Les bénéfices de cet exercice non répartis mais reportés dans un compte de réserves;

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration du 26 juin 1972 dont procès-verbal enregistré en date à Sfax A.C. le 3 octobre 1972 folio 4 N° 14 il appert que :

— Le mandat du Président-Directeur Général a été reconduit à Monsieur Mohamed Ben Salem Kaddour,

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax le 29 décembre 1972 sous le N° 2.390.

Le Président-Directeur Général
Mohamed Kaddour
N° 63

« LA MEDINA »
S.A. au capital de 22.410 Dinars
Siège Social
Bab-Djebli-Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 20 octobre 1972, enregistré même ville A.C. le 13 novembre 1972 folio 58 N° 245, il appert que la 4ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 mai 1972 dont procès-verbal enregistré en date à Sfax A.C. le 28 juillet 1972 folio 97 N° 352 est devenue caduque et que seul le Conseil d'Administration détient les pouvoirs les plus étendus pour statuer sur ce sujet.

Et également aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 29 mai 1972, enregistré même ville A.C. respectivement le 28 juillet 1972 folio 97 N° 353 et le 20 décembre 1972 folio 25 N° 128, il appert que le capital social fixé initialement à 20.000 Dinars a été reporté à 22.410 Dinars, par l'émission au pair et sans prime aucune, de 482 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, résultant de l'incorporation des bénéfices de l'exercice 1971.

Les articles 6, 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquences.

2 exemplaires sur timbre de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 8 septembre 1972 sous le N° 2.313 et 15 novembre 1972 sous le N° 2357.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
Hadj Habib Djarraya
N° 66

COMPTOIR DES CARRIÈRES

« C.O.C. »
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Garibaldi-Tunis

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 20 novembre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 20 décembre 1972, vol. 794, série bis case 794 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 décembre 1972 il résulte qu'à la suite de la démission de Monsieur Abdellatif Belghith, Monsieur Hédi Abid, tunisien, demeurant à Tunis, 5, Rue Ghandi a été désigné en qualité de Président-Directeur Général.

N° 69

SOCIÉTÉS

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE TRICOTAGE »
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
102, Rue de Yougoslavie-Tunis

MODIFICATION GÉRANÇE

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 1er décembre 1972 dont le procès-verbal a été enregistré dite ville le 25 décembre 1972, A.C. 1er bureau vol. 794 série bis case 629, et dont deux exemplaires ont été déposés le 26 décembre 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que Madame Odile Margueron Ep. Hubac a démissionné de son poste de co-gérante de la sus-dite société; en conséquence, la société est désormais gérée uniquement par Monsieur Ali Bellagha, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

N° 19

« GRAND HOTEL COMMODORE »
S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
17, Rue d'Allemagne-Tunis

CESSIONS DE PARTS

D'un acte sous seinge privés en date à Tunis, du 27 octobre 1972, enregistré dite ville le 26 décembre A.C. 1er bureau vol. 794 série I case 508, il résulte que Monsieur Najib Ben Hamida Bel Hadj Ali a cédé à Monsieur Chadli Ben Tanfous et à Monsieur Mohamed Najib Ben Tanfous, tunisiens, demeurant tous deux à Mutuelleville 26, Rue Emir Abdelkerim, respectivement 300 parts et 200 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la sus-dite Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 décembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 20

SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

D'EXPLOITATION DE LA BUCHE
S.T.E.B.

au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
(Angle Rue Champlain et de Québec)-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Du premier acte sous seing privé enregistré le 30 octobre 1972 à Tunis volume 793, série 1er case 532,

Du deuxième acte sous seing privé enregistré le 18 décembre 1972 à Tunis volume 794, série 1 case 352,

Du troisième acte sous seing privé enregistré le 1er décembre 1972 à Tunis, volume 794, série 10 case 188,

Du quatrième acte sous seing privé enregistré le 2 janvier 1973 à Tunis volume 794, série 1 case 555,

Du cinquième acte sous seing privé enregistré le 2 janvier 1973 à Tunis volume 794, série 1 case 556,

Tous déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il résulte que :

Tous les anciens membres de la S.A.R.L. dont il s'agit ont cédé chacun la totalité des parts sociales lui appartenant de sorte qu'à l'heure actuelle, la totalité des parts sociales représentant la totalité des parts sociales de la Société Tunisienne d'Exploitation de La Buche S.T.E.B. sont possédées comme suit :

Soixante douze (72) parts à Monsieur Chédli Hassoumi
Seize (16) parts à Mademoiselle Nadia Charaz Hassoumi
Seize (16) parts à Mademoiselle Najoua Hassoumi
Seize (16) parts à Madame Chédli Hassoumi

Il est en outre appelé que Monsieur Chédli Hassoumi est seul gérant de ladite Société.

Pour Extrait
N° 21

HANAWELLA

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
7. Avenue Jean Jaurès-Tunis

Constituée par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1972 enregistrée à Tunis (A.C.1.) le 2 décembre 1972 vol. 794 série bis case 209 déposé le 11 décembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis entre Monsieur Chédy Ben Laroussi Hanayen, ingénieur-directeur de la Société, demeurant à Tunis, 3, Rue Sénateur Galini et Madame Radhia Bent Habib Ben Mustapha, épouse Chédy Hanayen, demeurant à Tunis, 3, Rue Sénateur Galini.

Le capital social (.1000) Mille Dinars est divisé en (100) Cent parts de (10) Dix Dinars chacune.

Il a été attribué 50 parts de 10 Dinars numérotées de 1 à 50 à Monsieur Chédy Hanayen pour son apport en espèces de (500) cinq cent Dinars et à Madame Radhia Bent Habib Ben Mustapha épouse Hanayen 50 parts de 10 Dinars numérotées de 51 à 100 pour son apport en espèces de (500) cinq cent Dinars.

La gérance de la Société sera assurée conjointement par les deux associés où signeront simultanément avec possibilité pour l'un des associés de consentir délégation momentanée à son associé.

La durée de la Société est de (20) vingt ans à compter de la date d'ouverture et se poursuivra par tacite reconduction.

Les Gérants
Chédy Hanayen
et Radhia Hanayen

N° 23

SOCIETE
« LE RELAIS »

S.A.R.L.
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social
14, Rue Ali Bach-Hamba - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privés du 6 septembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 5 octobre 1972 folio 8 N° 31 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Commercial de Sfax sous le N° 2367 le 5 décembre 1972 que Mohamed Bardou a vendu à Ali Ben M Hamed Jerad tous deux demeurant à Sfax Rue Ali Bach Hamba 20 parts de 5 Dinars l'une de la Société le Relais S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars siège social 14, Rue Ali Bach Hamba à Sfax.

N° 25

« ARTYPO »
S.A.R.L.
au capital de 4.050 Dinars
Siège Social
42, Rue Nahas Pacha-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1973, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 3 janvier 1973 vol. 794 série I case 580 et dûment déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 de ce mois il appert que Monsieur Rachid Ben Laroussi Ben Youssef, demeurant à Tunis (Ei Omrane) 10 Rue Lamarline a cédé la totalité de ses 405 parts sociales formant la moitié du capital social de la Société dont il s'agit, à Monsieur Mohamed Boussaa, demeurant à Tunis, 2, Rue du 18 Janvier, moyennant les prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

Qu'il appert aussi de ce même acte :

— Que les membres de la Société sont Messieurs Mahmoud Ben Aroussi Ben Youssef et Mohamed Boussaa, et que le capital social de la Société sus-dite leur appartient par moitié à chacun d'eux ;

— Que Monsieur Hassen Ben Khémais Ben Youssef, non associé a donné sa démission de ses fonctions de gérant, et que les dits Messieurs Mahmoud Ben Youssef et Mohamed Boussaa, ont été tous deux désignés gérants conjoints et solidaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 27

AUTO-PNEU
S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
44, Avenue de Carthage-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1972, enregistré à Tunis le 27 décembre 1972 vol. 794 série bis case 669, Monsieur Mustapha Ben Smail Henchiri a cédé les 480 parts qu'il possédait dans la Société Auto-Pneu à la personne désignée au dit acte.

Nouveau siège social : 44, Avenue de Carthage.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1973.

N° 28

SOCIETE GENERALE
D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE
« SOGEL »
« MEZGHANI ET Cie »
S.A.R.L.

au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
32, Rue Mercelin Berthelot-Tunis

CHANGEMENT DE GERANCE

Par décisions collectives du 19 décembre 1972 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 4 janvier 1973 volume 795 série ter case 5 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1973 il appert que Monsieur Habib Ben Mahmoud Mezghani est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Mezghani démissionnaire.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 30

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
37, Rue des Arcs

Suivant un acte privé en date du 1er janvier 1973 enregistré à Tunis le 25 décembre 1972 vol. 794 case 498 série I.

Un exemplaire a été retiré auprès du Ministère de la Justice le 5 janvier 1973

Dénomination : Ben Daali et Cie.

Capital : Deux Mille Dinars 2.000 Dinars.
Objet : La distribution en détail de tous produits alimentaires.
Siège Social : Rue des Arcs-N° 37 Tunis.
Gérance : Avec comme gérant le nommé Monsieur Daali Yahia.

N° 31

SOCIETE D'ELEVAGE DE GABES
S.A.R.L.
au capital de 27.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès-verbal du 15 novembre 1972, enregistré à Gabès, le 24 novembre sous le N° 419 folio 99 que le capital de la Société d'Elevage de Gabès a été porté de 24.000 Dinars à 27.000 Dinars et ce par l'apport en espèce de Monsieur Abdelkrim Ben Hadj Salah.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Pre-

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

mière Instance de Gabès le 15 décembre 1972 sous le N° 642.

P. le Gérant
Le Comptable
Kharral Mohamed
N° 32

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE GENERALE
DE QUINCAILLERIE
SOGEQ

Siège Social
Avenue Farhat Hached-Sfax
au capital de 6.000 Dinars

Il appert d'cn acte sous seings privés en date du 1er juin 1971 enregistré à Gabès A.C. le 25 août 1971 folio 16 N° 76 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès le 18 octobre 1972 sous le N° 633, qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 D. six mille dinars divisé en (60) parts de (100) D chacune a été constituée pour la durée illimitée à compter du 1er juin 1971 ayant pour objet le commerce de détail de Quincaillerie Générale, matériaux de constructions, bois et ses dérivés, articles sanitaires et de confort, avec siège, Avenue Farhat Hached Gabès.

Messieurs Abdelkarim Ben Mohamed Kraiem et Hassen Ben Hadj Abdelaziz Ben Kiani sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée illimitée et signature séparée.

Les Gérants
Abdelkarim Kraiem
Hassen Ben Kilani
N° 34

SOCIETE GENERALE
DE QUINCAILLERIE
S.A.R.L.
aux Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached-Gabès

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès-verbal de la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Générale de Quincaillerie en date du 6 avril 1972 enregistré à Gabès A.C. le 13 avril 1972 folio 1 N° 6 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 608 le 24 mai 1972 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de (6.000) Six Mille Dinars passe à (10.000) Dix Mille Dinars et ce, par création de (40) Quarante nouvelles parts de (100) Cent Dinars attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Les Gérants
N° 35

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE DES INDUSTRIES
ET TRAVAUX SANITAIRES
« INDUSTRAS »

au capital de 4 000 Dinars
Siège Social
83, Rue Habib Maazoun-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1972, folio 20 N° 104 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 janvier 1973 N° 2397.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société des Industries et Travaux Sanitaires ».

Objet : Le commerce, l'installation et la réparation d'appareils et équipement sanitaire, d'appareils de chauffage d'appareils à vapeur et d'appareils hydrauliques.

La fabrication des vases pour chaudière, citerne et aspirateur.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : 83, Rue Habib Maazoun Sfax.

Capital Social : 4 000 Dinars divisé en 400 parts de 10 Dinars chacune

Gérance : Monsieur Abdellatif N'Jah est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 39

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
EL MOUNA

au capital de 1.800 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached Sfax

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suivant décision collective en date du 15 décembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 25 décembre 1972 folio 33 N° 159.

Dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 janvier 1973 N° 2396.

La raison sociale de la Société est devenue « Société L. L. Aymerie et Cie ».

L'article 3 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° 40

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
NOMA BADRE

au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Béni-Khiar

Il a été constitué à Béni-Khiar une Société à Responsabilité Limitée suivant statuts signés à Tunis le 22 décembre 1972, enregistrés à Tunis le 25 décembre 1972 sous le N° 794 case 621, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal du Commerce à Grombalia le 29 décembre 1972, entre Messieurs Mohamed Ben Mohamed Ben Othman Chmangul, Mehadheb Ben Khalifa Ben Ssssi, Mehadhebi et Taoufik Ben Hamida Marzouk.

Dénomination : Société d'Exploitation de Carrières, d'entreprise et de vente de matériaux de construction Noma Badre;

Capital : Trois Mille Dinars;

Siège Social : Béni Khiar, Avenue Bourguiba;

Durée : Quatre-vingt-dix-neuf années entières.

N° 42

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Tannerie de Cuir de Luxe
« SOTALUX »

au Capital de 6 000 Dinars
Route de Gremda Km. 7 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 6 mars 1972 enregistré à Sfax A.C. le 11 avril 1972, folio 22 N° 103 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 mai 1972 dépôt N° 2239.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Tannerie de Cuir de Luxe et par abréviation « Sotalux ».

Siège Social : Route de Gremda km7 à Sfax.

Capital Social : 6 000 Dinars divisé en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet : L'installation d'une usine des Tanneries traitant toute sorte de Peaux et les articles en cuir et la transformation du cuir déjà tanné en articles finis;

— La fabrication et le commerce de tous les articles indiqués dans l'objet, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Ali Bahri avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 44

SOCIETE DE TANNERIE
DE CUIR DE LUXE
SOTALUX
S.A.R.L.

au capital de 6 000 Dinars
Siège Social
Route de Gremda km7 à Sfax

CESSION DES PARTS SOCIALES
et Nomination d'un Nouveau Gérant

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1972 folio 21 N° 106 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 décembre 1972 dépôt N° 2382 il appert que Monsieur Mohamed Ben Ali Bahri a vendu à Monsieur Béchir Ben Ali Fourti demeurant à Sfax km1 Route Kaid M'Hamed. 50 parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la-dite Société.

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1972, enregistré à Sfax, A.C. le 18 décembre 1972 folio 21 N° 107 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 décembre 1972 dépôt N° 2382, il appart que Monsieur Mohamed Ben Ali Bahri a vendu à Monsieur Hédi Ben Béchir Fourti demeurant à Sfax km1 Route Kaid M Hamed 100 parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans ladite Société.

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1972 folio 21 N° 108 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 décembre 1972. dépôt N° 2382, il résulte que Monsieur Mohamed Ben Ali Bahri a donné sa démission de ses fonctions de gérant et que Monsieur Béchir Ben Ali El Fourti est nommé Gérant de la Société à partir de la décision collective des associés avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 45

SOCIETE
« LE MAGASIN MODERNE »
AHMED FAKHFAKH ET CIE
S.A.R.L.

au capita' de 3 500 Dinars
Siège Social
Sakiet Ezzi-Sfax

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 1971 enregistré à Sfax A.C. le 23 novembre 1972 fol. o 79 N° 332 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 décembre 1972 dépôt N° 2384 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « Le Magasin Moderne » Ahmed Fakhfakh et Cie.

Siège Social : Sakiet Ezzi à Sfax.

Capital Social : 3 500 Dinars divisé en 350 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet : L'achat, la vente et en général la commercialisation de tous les produits alimentaires, fruits et légumes, articles de ménage, articles scolaires, quincaillerie, droguerie, boissons alcoolisés.

— L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons uniques ou à succursales multiples et en général toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Ahmed Fakhfakh avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 46

SOCIETE TUNISIENNE
D'EBENISTERIE
S.A.R.L. au Capital de 9.750 Dinars

Siège Social
2, Rue Massenet - Tunis

Nomination d'un Nouveau Gérant

Aux termes d'un procès-verbal de la réunion des associés tenue en date du 14 septembre 1972, enregistré à Tunis le 4 décembre 1972 Volume 794 Série Bis Case 213 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 9 janvier 1973, il a été décidé la nomination de Monsieur Brahim Anane comme nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société.

N° 50

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« GRAND CAFE DU PARLEMENT »

au capita' de 12.000 Dinars
Siège Social
19, Rue d'Algérie-Tunis

Suivant acte sous seing privé du 23 novembre 1972, enregistré à Tunis, le 30 novembre 1972 (A.C.1) vol. 704 série I case 155 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la condition suspensive de l'obtention des autorisations administratives nécessaires, une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Grand Café du Parlement » ayant son siège à Tunis, 19, Rue d'Algérie.

Objet : Café maure ainsi que toutes opérations se rattachant à cette activité.

Durée : Cinquante années, elle se prorogera de cinq années en cinq années.

Apports : 1). — Monsieur Hadj Belgacem Ben Djemaa, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Passage Ribet apporte en espèces 4.080 Dinars;
2°) Monsieur Noureddine Ben Hadj Belgacem Djemaa, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Passage Ribet apporte en espèces 1.200 Dinars;
3°) Monsieur Azzedine Ben Hadj Belgacem Ben Djemaa, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Passage Ribet apporte en espèces 1.200 Dinars;
4°) Monsieur Abdallah Ben Hadj Belgacem Ben Djemaa, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Passage Ribet apporte en espèces 1.200 Dinars;
5°) Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Djemaa, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Passage Ribet, apporte en espèces 1.920 Dinars;
6°) Monsieur M'Hamed Ben Ali Ben Djemaa, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Passage Ribet, apporte en espèces 1.920 Dinars;
7°) Monsieur Ali Ben Ali Ben Mohamed Salah Chabouh, tunisien, demeurant à Tunis, 16, Rue Sidi Bouchoucha, fait apport à la Société de la licence d'exploitation 1ère Catégorie d'une valeur de 480 Dinars.

Capital Social : Douze Mille Dinars divisés en 500 parts de 24 Dinars chacune et attribuées aux associés en rémunération de leurs apports, savoir :
A Monsieur Hadj Belgacem Ben Djemaa, 170 parts numérotées de 1 à 170;
A Monsieur Nouredine Ben Hadj Belgacem Ben Djemaa, 50 parts numérotées de 171 à 220;

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

A Monsieur Azzedine Ben Hadj Belgacem Ben Djemaa. 50 parts numérotées de 221 à 270;
A Monsieur Abdallah Ben Hadj Belgacem Ben Djemaa, 50 parts numérotées de 271 à 320;
A Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Djemaa, 80 parts numérotées de 321 à 400;
A M'Hamed Ben Ali Ben Djemaa, 80 parts numérotées de 401 à 480;
A Monsieur Ali Ben Ali Ben Mohamed Salah Chabouh, 20 parts numérotées de 481 à 500.

Gérance : Monsieur Hadj Belgacem Ben Djemaa est désigné gérant pour une année renouvelable.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 10 janvier 1973.

N° 51

SOCIETE
« LES CARRIERES »

S.A.R.L.
au capital de 2.500 Dinars

Siège Social
44, Avenue de Carthage-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 1972 enregistré à Tunis le 4 janvier 1973, vol. 794 série I case 594, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : « Les Carrières ».
Siège Social : 44, Avenue de Carthage-Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : L'achat, la prise à bail ou la location de toutes carrières pour leur exploitation directe ou indirecte.

Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange, l'importation, la consignation de tous produits, marchandises, denrées, matières premières et objets de toutes natures et de toutes provenances.

Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Capital Social : 2.500 Dinars divisés en 250 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Amor Ben Béchir Labassi.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 6 janvier 1973.

Pour Extrait
Le Gérant
Amor Ben Béchir Labassi

N° 55

SOCIETE DE COMPTABILITE ET ORGANISATION
DES ENTREPRISES
HABIB KHARRAT
SORCOR
13, Avenue Habib Bourguiba-Sfax

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ENNOUR
au capital de 2.000 Dinars

Siège Social
Bab Djebli N° 98 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1971 enregistré à Sfax le 23 décembre 1972 folio 30 N° 149 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 27 décembre 1972 N° 2387 il est constituée une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Ennour.

Objet : Commerce de produits alimentaires fruits et légumes.

Siège Social : Bab Djebli N° 98 Sfax.

Capital : 2.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Tahar Abida est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 30 ans.

N° 59

SOCIETE DE COMPTABILITE ET ORGANISATION
DES ENTREPRISES
HABIB KHARRAT
SORCOR
13, Avenue Habib Bourguiba-Sfax

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
NOUR MAHROUGA

Siège Social
Mahrouga-Sfax
au capital de 1.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1972 enregistré à Sfax le 2 janvier 1973 folio 43 N° 203 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 4 janvier 1973 N° 2395 il est constituée une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Nour Mahrouga.

Objet : Commerce de produits alimentaires fruits et légumes.

Siège Social : Mahrouga-Sfax.

Capital : 1.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Ammar Agrebi Orabi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 30 ans.

N° 60

SOCIETE DE COMPTABILITE ET ORGANISATION
DES ENTREPRISES
HABIB KHARRAT
SORCOR
13, Avenue Habib Bourguiba-Sfax

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« ENNADHOUR »

Siège Social
Route de Soukra km2 Sfax
au capital de 2.200 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1972 enregistré à Sfax le 2 janvier 1973 folio 44 N° 204 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 4 janvier 1973 N° 2394 il est constituée une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Ennadhour.

Objet : Commerce de produits alimentaires fruits et légumes.

Siège Social : Route de Soukra km2 Sfax.

Capital : 2.200 Dinars.

Gérance : Monsieur Mahmoud Sellami est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 30 ans.

N° 62

SOCIETE COMMERCIALE
« EN-NOUR »
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Route de Téniour km6-Sfax
(Merkez Chihya)

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire du 14 septembre 1972, enregistré en date à Sfax

A.C. le 13 novembre 1972 folio 57 N° 244, il appert qu'un quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed Jamoussi, pour toute la période de sa mission, commerçant depuis la constitution définitive de la sus-dite Société, au 4 avril 1972, date de son remplacement des fonctions de gérance.

Et aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 21 septembre 1972, enregistré même ville A.C. le 13 novembre 1972 folio 57 N° 243, il appert que Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed Jamoussi a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant dans la sus-dite Société à Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Abdelkafji et à Madame Mongia Ben Ali Kelata.

Signification a été faite à la Société, conformément à l'article 172 du Code de Commerce, par exploit d'huissier-Maltre Hafaiedh Louhichi, Avenue Hédi Chaker-Sfax.

2 exemplaires sur timbre desdits procès-verbal et acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 novembre 1972 sous le N° 2.356.

Pour Extrait
Le Gérant
Naceur Ben Moallem
N° 64

CAFE LE RELAIS
S.A.R.L.
au capital de 4.800 Dinars
Siège Social
Rue Ali Bach Hamba-Sfax

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 15 octobre 1972, enregistré en date à Sfax A.C. le 16 décembre 1972 folio 14 N° 78, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Ali Djerad pour la durée de sa gestion;

— Les bénéfices des exercices 1970 et 1971 ont été reportés et non distribués

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 1972, enregistré en date à Sfax A.C. le 15 décembre 1972 folio 14 N° 77, il appert que :

— La durée de la Société a été prorogée pour 20 années à compter du 15 octobre 1972;

— Le capital social fixé initialement à 1.200 Dinars a été reporté à 4.800 Dinars par la création de 180 parts sociales de 20 Dinars chacune, réparties entre les associés comme indiqué dans l'acte.

— Les articles 5 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

— Le mandat de gérance a été reconduit dans les termes de l'article 13 des statuts, pour la durée de la Société à Monsieur Ali Djerad et avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 décembre 1972 sous le N° 2.381.

Pour Extrait
Le Gérant
Ali Djerad
N° 65

COMPTOIR COMMERCIAL
DES PEAUX ET CHAUSSURES
par abréviation
« C.O.P.E.C. »
S.A.R.L.

au capital de 10.500 Dinars
Siège Social
24, Rue d'Angleterre-Sousse

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 13 novembre 1972, enregistré même ville A.C. le 14 novembre 1972, folio 59 N° 249, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir Commercial des Peaux et Chaussures « C.O.P.E.C. ».

Objet : Commerce en général des Peaux et Chaussures.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : 10.500 Dinars divisés en 1.050 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Djarraya avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Statute au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 novembre 1972 sous le N° 59.

Pour Extrait
Le Gérant
Mahmoud Djarraya
N° 67

SOCIETE GENERALE
D'INSTALLATION DE PLOMBERIE
ET D'ARTICLES SANITAIRES

par abréviation
« S.O.G.I.P.A.S. »
S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
9, Rue du Yemen-Tunis

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Sfax du 24 novembre 1972, enregistré même ville A.C. le 22 décembre 1972 folio 29 N° 145, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1971;

— Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ghorbel a été déchargé des fonctions administratifs de la Société à compter du 1er décembre 1972.

Et aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 15 décembre 1972, enregistré même ville A.C. le 16 décembre 1972 folio 14 N° 72, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'ensemble des opérations traitées depuis le 1er janvier au 15 décembre 1972;

— La démission des fonctions de gérance de Monsieur Habib Ben Mahmoud Ghorbel a été acceptée depuis le 15 décembre 1972 et que seul Monsieur Mohsen Ben Sadok Ben Ayed demeure gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus;

— l'article 14 des statuts de la sus-dite Société est modifié en conséquence.

Et aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 15 décembre 1972 enregistré même ville A.C. le 21 décembre 1972 N° 132, il appert que Messieurs :

Abdelhamid Ben Brahim Djemel,
Habib Ben Mahmoud Ghorbel et
Mohamed Ben Mahmoud Ghorbel.

Ont vendu et cédé, en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité de leurs parts et droits sociaux leur appartenant dans la sus-dite Société à : Monsieur Mohsen Ben Sadok Ben Ayed et Madame Samira Bent Tahar Drira.

Signification de ces cessions a été faite par exploit d'huissier, Maître Hefaiedh Louhichi, Avenue Hédi Chaker à Sfax à la Sogipas, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

2 exemplaires de chaque procès-verbal et de l'acte sus désigné, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 janvier 1973 sous le N° 2398.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohsen Ben Ayed
N° 68

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

Cabinet d'Assistance Juridique, Economique et Financière aux Entreprises (C.A.J.E.F.E.)
19, Rue de Turquie-Tunis

SUNNINGDALE OILS LIMITED
ET BOW VALLEY INDUSTRIES
L.T.D.

Par suite de la signature avec l'Etat Tunisien d'une convention de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures, en date du 10 mars 1972, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 13 mars 1972, vol. 788, série ter, case 188, les Sociétés Sunningdale Oils Limited et Bow Valley Industries Limited ont décidé d'ouvrir, chacune, une agence à Tunis, 124, Rue de Yougoslavie et ont nommé comme mandataire de chacune des Sociétés, Monsieur Harry P. Blank Junior.

Les déclarations d'immatriculation des dites Sociétés au Registre du Commerce, ont été enregistrées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :
— sous le N° 57.056 au Registre Chronologique et
— sous le N° 35.546 au Registre Analytique pour la Sunningdale Oils Limited.
— sous le N° 57.059 au Registre Chronologique et
— sous le N° 35.547 au Registre Analytique pour Bow Valley Industries Limited.

N° 70

S.A.R.L.
DIOLINE
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social
3, Rue Saint Jean - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 28 novembre 1972 enregistré à Tunis le 28 décembre 1972 vol. 794 série ter case 671 Monsieur Abdelmajid Bel Hadj a cédé les 10 parts lui appartenant dans la Société à Monsieur Mohamed Besserour.

N° 72

COMPTOIR COMMERCIAL DU SUD
S.A.R.L.
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Place Moncef Bey-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1972 enregistré à Tunis le 29 décembre 1972 vol. 794 série ter case 709, les porteurs de parts de la S.A.R.L. Etablissements Hadj Mohamed Soula ont décidé d'ajouter à leur raison sociale la mention « Comptoir Commercial du Sud ».

N° 73

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE LOCALE
DE COMMERCE
BENI KDACHE

CONVOCATION
pour l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Locale de Commerce Béni Kdache convoque tous les coopérateurs pour l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le dimanche 21 janvier 1973 à 10 heures du matin au siège de la Coopérative pour l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration 1969-1970;
— Rapport du Commissaire aux Comptes;
— Quitus aux Administrateurs;
— Liquidation de la Coopérative;
— Nomination d'un liquidateur.

Le Président.
Kilani Ben Rhouma

N° 29

NOTICE
COOPERATIVE DE PECHES
MARITIME
« EDDHAMIR »

Siège Social
Adjim Djerba
au capital de 1.260 Dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « Coopérative de Pêches Maritime Eddhamir » de Djerba, tenue le 17 décembre 1972 à Djerba, et dont acte enregistré à la Recette des Finances de Djerba le 19 décembre 1972 vol. 48 folio 74 case 246 la dite Assemblée a décidé à l'unanimité des présents, la dissolution de cette Coopérative par voie de liquidation, et a nommé Monsieur Mohamed Chaouch comme liquidateur de la dite Coopérative.

Dépôt : 2 extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 28 décembre 1972 sous le N° 138.

Le Conseil d'Administration

N° 41

CAVE COOPERATIVE
DE BEJAOUA
BEJAOUA

CONVOCATION

Les Coopérateurs de la Cave Coopérative de Béjaoua sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 28 janvier 1973 à 10 heures du matin à la Cave même pour délibérer sur la gestion de l'exercice 1969-1970 et 1970-1971.

Ordre du Jour :
1°) Tenue de l'Assemblée en dehors des délais statutaires;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport des Commissaires aux comptes;
4°) Adoption, s'il y a lieu, des comptes;
5°) Nomination d'Administrateurs;
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Président du Conseil d'Administration
Hachemi Ben Aissa

N° 47

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
BEN AMOR ET LASSOUED

au capital de 4.500 Dinars
Siège Social
54, Rue Sidi Béchir

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 16 mai 1972 enregistré à Tunis le 21 décembre 1972 vol. 794 série I case 441 Monsieur Houcine Ben Labbib Lassoued a vendu à son associé Monsieur Sadok Ben Hassouna Ben Amor la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société en nom collectif dénommée « Etablissements Ben Amor et Lassoued », Ex-Etablissements Ben Amor Sellami Frères dont le siège social est au N° 54 Rue Sidi Béchir.

A la suite de cette vente Monsieur Sadok Ben Hassouna Ben Amor devient seul propriétaire des 100 parts sociales composant le capital social.

N° 56

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative « El Iskane » de Bâtiment de Moknine avait décidé le 15 novembre 1972 la dissolution de la Coopérative et chargé Messieurs :

Abdallah Ben Dhia et Salah Khil de la liquidation.

Le procès-verbal a été enregistré à Moknine le 12 décembre 1972 folio 9 N° 39.

Siège Social du Comité : Bureau de Comptabilité et d'Expertise, Rue Khaled Ibn El Oualid-Sousse.

Le Comité de Liquidation

N° 58 | ## COOPERATIVE DE PRODUCTION DE CHAUSSURES « EN-NOURI »

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba-Bizerte

AVIS DE LIQUIDATION

L'Assemblée Générale réunie le 23 décembre 1972 annonce la dissolution de la Coopérative de Production des Chaussures « En-Nouri » sise Avenue Habib Bourguiba Bizerte.

Messieurs Aouissi Mohamed et Lachheb Badreddine sont chargés de la liquidation de la dite Coopérative, ayant pour siège l'adresse de la Coopérative indiquée ci-dessus.

Dès l'apparition de cet avis toute demande sera rejetée dépassant le délai de 20 jours.

Les Liquidateurs

N° 61 | ## DIVERS

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim El Mâagli avise le public que son cousin le nommé Mohamed Ben Ali Ben Brahim El Mâagli demeurant à Grombalia (Délégation de Grombalia) s'est absenté de son domicile depuis l'année 1931 et que depuis cette date et jusqu'à ce jour il n'a plus donné de ses nouvelles de façon que l'on ignore totalement s'il est mort ou vivant.

C'est pourquoi il est demandé à tous ceux qui pourraient fournir un renseignement quelconque au sujet dudit absent d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia devant lequel une instance est pendante sous le N° 10.477.

N° 2.417 |