Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 8 janvier 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier de l'Inspection du Travail

Publié au Journal Officiel n° 2 du 16 janvier 1973, page 96

Le Ministre des Affaires Sociales :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des Personnels de l'Inspection du Travail;

Vu le décret N° 73-14 du 8 janvier 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'Inspection du Travail;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires de l'Inspection du Travail sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Inspecteur Principal du TravailInspecteur Principal du Travail
6ème échelon5506ème échelon675
5ème échelon5255ème échelon650
4ème échelon5004ème échelon625Mainlien de l'ancienneté
3ème échelon4703ème échelon600
2ème échelon4202ème échelon575
1er échelon3801er échelon550
Inspecteur du TravailInspecteur du Travail
Classe exceptionnelle
Echelon unique50011ème échelon650
1ère classe
3ème échelon4809ème échelon600
2ème échelon4608ème échelon575
1er échelon4257ème échelon550
2ème classe
5ème échelon4006ème échelon525
4ème échelon3755ème échelon495
3ème échelon3504ème échelon465Mainlien de l'ancienneté
2ème échelon3253ème échelon435
1er échelon3002ème échelon405
Stage2751er échelon375
Contrôleur Principal du TravailContrôleur du Travail
Chef de Section
4ème échelon42513ème échelon450
3ème échelon40013ème échelon450Mainlien de l'ancienneté
2ème échelon37512ème échelon425
1er échelon35011ème échelon400
Contrôleur Principal du TravailContrôleur du Travail
Classe exceptionnelle39013ème échelon450
4ème échelon36012ème échelon425
3ème échelon35011ème échelon400Mainlien de l'ancienneté
2ème échelon33510ème échelon380
1er échelon3209ème échelon360
Contrôleur du TravailContrôleur du Travail
6ème échelon3058ème échelon340
5ème échelon2857ème échelon320
4ème échelon2657ème échelon320
3ème échelon2455ème échelon280Mainlien de l'ancienneté
2ème échelon2254ème échelon260
1er échelon2053ème échelon240
Stage1852ème échelon220
p. 97

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 8 janvier 1973

Le Ministre des Affaires Sociales

FARHAT DACHRAOUI

Va :

Le Premier Ministre

Hanu NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 8 janvier 1973, JORT n° 2 du 16 janvier 1973, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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