Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment l'article 229 dudi code;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune du Sers est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation du Sers.
Tunis, le 16 janvier 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA