Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

AVIS AU PUBLIC

DME 52/A N° 1701

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 novembre 1972.

La Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Amor Bou Hadjla (Gouvernorat de Kairouan) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjla pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52/A 1707

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 25 novembre 1972.

La Société Total Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gabès un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Commune de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52/A 1737

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 25 novembre 1972.

La Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Menzel Bou Zelfa un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Commune de Menzel Bouzelfa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES

DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des Terres Collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et de l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Henchir El Mida III sise à la Délégation d'El Motouia, Gouvernorat de Gabès.

LIMITE DE LA TERRE

Au Nord : Ancienne Route El Hamma-Tunis;

A l'Ouest : La Route N° 15 reliant Gabès à Gafsa;

Au Sud : Ligne brisée qui délimite la superficie plantée;

A l'Est : Route de Oudhref non goudronnée reliant Djebel Romana à Oudhref.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Janvier 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr. le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.239

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.239, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 janvier 1973, Monsieur Ammar Ben Salem Ben Younes Zouaghi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Impasse Belhassen N° 14, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Atig, avocat, 14 Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Majhoul Bou-Sedira, consistant en un terre propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Menzal El Jamil;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 800/5000,
2) Salem Ben Béchir Bouguila, pour 2800/5000
3) Abdesselem Ben Salem Ben Younes Zouahi, pour 700/5000
4) Mouldi Ben Salem Ben Younes Zouaghi, pour 700/5000

Tous fonctionnaires, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ex-Ouakf El Balghagi,
A l'Est : Taieb El Baccouche,
Au Nord : Mohamed Hassen Skangi,
A l'Ouest : Ex-Habous El Balghagi.

REQUISITION N° 29.240

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.240, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 janvier 1973, Monsieur Youssef Ben Mohamed Essid Ben Youssef Troudi, tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Rue du Docteur Haym, le Kram-Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située au Kram-Ouest, Rue du Docteur Haym, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Le Tranquillité;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame veuve Zaâra El Ayaria,
A l'Est : Une rue,
Au Nord : Mostefa Hbal,
A l'Ouest : Ali et Belgacem El Kafi.

REQUISITION N° 29.241

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.241, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 janvier 1973, Monsieur Ferid Chaâbane,

tunisien, employé de Banque, demeurant à Belvédère, cité Mahrajane, Immeuble K., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : M'Sirina, consistant en 3 parcelles de terre nues, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha. 98ares 21 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mariem
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (1ha. 27 ares 75 ca.)
Au Sud : Naceur Bey;
A l'Est : Béji Dérouiche et Sadok Ben Hassine;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Naceur Bey.

Deuxième Parcelle (38 ares 64 ca.)
Au Sud : Mohamed Seghaier,
A l'Est : Un chemin,
Au Nord : Hiers Hadj Omar S'ala,
A l'Ouest : Hadj Hassine Ben Hassine.

Troisième Parcelle (31 ares 82 ca.)
Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Mohamed Esseghaier,
A l'Ouest : Hadj Tahar Ben Slama.

REQUISITION N° 29.242

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.242, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 janvier 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem Essoussi, tunisien administrateur du gouvernement, demeurant à Tunis, 6 Rue Ben Seniour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Kouaéd, consistant en une terre nue située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3344 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Soukra;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Se partie complémentaire aux vendeurs Hamouda El Ajnegui et consorts,
A l'Est : Un route non caillassée,
Au Nord : Les vendeurs sus-nommés,
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 29.243

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.243, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 janvier 1973, Madame Jenina ben Hadj Mokhtar Masmoudi d'I Sfaxi, épouse Chedly Ben Béchir Ghanem, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, 20 rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : charak Tarroucha et ardh El Houanit, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'ensemencement, située à Radès Délégaion d'Hammam-Lif, Gouvernorat de

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Janvier 1973

Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 1 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Cherak Jenina (à joindre au T.F. N° 1788 Tunis s.2)
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Habous Dabab,
Au Sud-Ouest : T.F. 1788 s.2 Tunis sur partie et sur le restant T.F. 41.239,
Au Nord : T.F. 6667,
Au Nord-Est : Oued Méliane.

REQUISITION N° 29.244

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.244, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 janvier 1973, Monsieur Mostepha Ben Ismail Ben Ahmed El Henchiri, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Avenue Montfleury, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Menif, avocat, 14 Rue El Djazira à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Tellet Tebina, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Paiza;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine Ben Jannet El Ayari sur partie et sur le restant Domaine de l'Etat,
A l'Est : Ali Ben Mabrouk El Abbassi sur partie et sur le restant Ali Taj,
Au Nord : Hadj Mahrez et Mohamed Ben Sadok El Majdoub sur partie et sur le restant Oued El Ksab, Habous Chakroun,
A l'Ouest : Hadj Mahrez et Mohamed Ben Sadok El Majdoub sur partie et sur le restant une terre immatriculée.

REQUISITION N° 29.245

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.245, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 janvier 1973, M. Hassen B. Ahmed B. Hassen Ben Khelil, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Tunis, 48 Rue de la carrière, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Et-Touta, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et un puits, située à Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Melk Khelil;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route d'Hammam-Lif,
A l'Est : Ahmed El Ghariani,
Au Nord : Pareillement,
A l'Ouest : Bir E-Touta, Habous Zaouache sur partie et sur le restant Bir B'Hira appartenant à Sadok Lebbane.

REQUISITION N° 59.787

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.787, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 janvier 1973, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ennifer, tunisien, fellah, demeurant à Tozeur, El Houadef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une jeune palmeraie, située à Tozeur, au Sud de Trik Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 15 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Rihana;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trik M'Hallab,
A l'Est : Hiers Ben Souissi sur partie et sur le restant Hiers Brahim Ben Gadi,
Au Nord : Route de Degache,
A l'Ouest : Saniet Ahmed Zahed dit Nedhra sur partie et sur le restant Avenue Tebabsa.

REQUISITION N° 59.788

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.788, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 janvier 1973, la Société «L'Immobilière de l'Avenue» représentée par son P.D.G. Lakhdar Abid, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fraout Esschkha, consistant en une parcelle de terre située à Djerba, Chott Sidj Bacour, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 68.681 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Loisirs;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société «L'Immobilière de l'Avenue», Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, et dont le siège est à Tunis, 60, Rue Nahas Pacha et à la Direction Générale de la S. T. B. 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis, représentée par son P.D.G. Monsieur Lakhdar Abid;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route N° 941 de Houmet Souk à Tourguenen,
A l'Est : Hô'el El Boustan,
Au Nord : La Mer Méditerranée,
A l'Ouest : La propriété Opel.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Houchati Bébir assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bou Kedam et El Marsaoui », dont l'immatriculation

a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Mahmoud Bou Lakbache et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.463 déposée le 13 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nues complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 9h 56a 24ca, mais celle résultant du plan est de 9h 64a 50ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Djebel Lahmar, Cheikhal de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord-Est : Chichi Ben Rim;

Au Sud-Est : Héritiers Sadok Boulakbèche;

Au Sud-Ouest : Héritiers Sadok Boulakbèche en partie et la réquisition 27.205 rejetée;

Au Nord-Ouest : T. 20.261 en partie et la réquisition 27.205 rejetée.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Héritiers Sadok Boulakbèche;

Au Sud-Est : Falma Bent Mahmoud;

Au Sud-Ouest : Chibi Ben Rim;

Au Nord-Ouest : Chibi Ben Rim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jooda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belhassen Ben Aligue El Basoumi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28 630 déposée le 14 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le vingt-neuf octobre 1971. La propriété bornée consiste en un jardin avec villa et un logement d'une contenance dénoncée de 860 m² et celle résultant du présent bornage est de 850 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Avenue Taieb El Azabi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Moncef Aleya et Ismail Taalouche;

Au Sud-Est : La parcelle 1.018 du Secteur C Cheihal de Hammamet et Zohra El Bahri;

Au Sud-Ouest : La rue Taieb El Azabi;

Au Nord-Ouest : Abdelaziz Ben Amor et les héritiers Mohamed Bahri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Safia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moslefa Ben Ali Ben Mahmoud El He'oui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.601 déposée le 6 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 210 m², celle déduite du présent bornage est de 220 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Rue Ibn El Fourat, près du poste de la Garde Nationale anciennement gare de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir Mahdoui et Abbès Sebri;

Au Sud : Béchir Mellouli;

A l'Est : Abdallah Jaouadi;

A l'Ouest : Rue Ibn El Fourat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Er-Rebiba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Yahia Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Belloum et autres en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 58.752 déposée le 10 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1972. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour et à l'enseignement d'une contenance dénoncée de 36ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 32ha 24a.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Cheikhat de Hechachna mais est situé au Cheikhat de Sehabna, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mahrur.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord et à l'Ouest : T. 34.130;

Au Sud : Oued Sedjenane et au-delà Henchir Bou Aouaje (dont Hassouna Ben Hadj Brahim Ben Salah El Mechrigui et consorts);

A l'Est : Henchir Bou Aouaje (dont Hassouna Ben Hadj Brahim Ben Salah El Mechrigui et consorts);

Deuxième Parcelle :

Au Nord et à l'Ouest : Henchir El Hania (dont Mohamed Ben Salah Ben Hadj Mohamed et consorts);

Au Sud : Henchir Meréfeg (dont Cheikh Amur Ben Mohamed Ben Ahmida El Mechrigui et consorts);

A l'Est et au Nord-Est : T. 34.130;

Troisième Parcelle

Au Nord-Ouest : Oued Sedjenane et au-delà T. 34.130;

A l'Ouest : T.34.130;

Au Sud-Est : Oued El Bala et au-delà parcelle 4 du présent bornage provisoire;

Au Nord-Est : T. 34.130;

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Janvier 1973

Quatrième Procédé :

Au Nord : T.34.130;

A l'Ouest : Oued El Bala et au-de-à parcele 3 du présent bornage provisoire;

Au Sud : Henchir El Kouaka (dont Tahar Ben Hassine Ben Ali El Kouaka et consorts);

A l'Est : en partie Henchir Ballouta (dont Mabrouk Ben Yahia et consorts) et en partie Henchir Bou Aouaje (dont Hassouna Ben Hadj Brahim Ben Salah El Mechrigui et consorts).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mafeur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid en remplacement de Monsieur Damak Abdallah empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout Ez-Zitouni » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Beni Hadj Ahmed Zitouni, divorcée Monsieur Mohamed Rouahed en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.974 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un magasin avec préau d'une contenance dénoncée de 36m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 29m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa ville formant rez-de-chaussée Rue Mohamed Khaddouma et 1er étage Rue El M'Sila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Madame Aicha Beni Hadj Ahmed Zitouni (objet de la Réquisition 58.975 en cours d'opération);
• Au Sud : Ali Zaïch et son fils H'Med;
• A l'Ouest : Rue Mohamed Khaddouma;
• A l'Est : Rue El M'Sila.

Au premier étage : Mahmoud Ben Hadj Brahim Zitouni Réquisition 58.977 (opération de bornage en cours);

Au rez-de-chaussée de Rue El M'Sila : Brahim Ben Hadj Ahmed Zitouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique en remplacement de Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout Ez-Zitouni » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Beni Hadj Ahmed Zitouni épouse Abderrahman M'Rad en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.975 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un magasin avec préau d'une contenance dénoncée de 36m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 29m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa ville au rez-de-chaussée de la Rue Mohamed Khaddouma et au 1er étage Rue El M'Sila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hériliers Mahmoud M'Rad;
• Au Sud : La réquisition N° 58.974;
• A l'Ouest : Rue Mohamed Khaddouma;
• A l'Est : Rue El M'Sila;

Au premier étage : Rue Mohamed Khaddouma Mahmoud Ben Hadj Ahmed Zitouni, objet de la réquisition 58.977 en cours d'opération;

Au rez-de-chaussée : Rue El M'Sila : Madame Mabrouka Beni Hadj Amor Zitouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique en remplacement de Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Les Frères » dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim Ben Hadj Ahmed Zitouni et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.976 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un magasin au rez-de-chaussée, Rue El M'Sila d'une contenance dénoncée de 36m2 environ, mais celle résultant du présent bornage est de 29m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa Ville Rue El M'Sila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Madame Mabrouka Beni Hadj Amor Zitouni sur une partie puis la réquisition 58.977;
• Au Sud : Othman Karaouli sur une partie puis la réquisition 58.977;
• A l'Est : Rue El M'Sila (ex. Rue Marché au Bois);
• Au premier étage (de Rue El M'Sila) : la réquisition N° 58.974;
• A l'Ouest : Rue Mohamed Khaddouma (remblai).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique en remplacement de Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Alou Zitouni » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.977 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1971. La propriété bornée consiste en un appartement formant 1er étage de la rue Mohamed Khaddouma d'une contenance dénoncée de 138m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 149m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa Ville, Rue Mohamed Khaddouma (ex. Rue des Souks), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Trabe'si;

Au Sud : Héritiers Mohamed El-Salah El Karoui et conports;

A l'Ouest : Rue Mohamed Khaddouma (ex. Rue des Souks);

A l'Est : Rue El M'Sila (ex. Rue Marché au Bois).

Au rez-de-chaussée : Les réquisitions N° 58.974 et 58.975 sur une partie puis :

1°) Les héritiers de Mahmoud M'Rad;

2°) Ali Zaïch et son fils Hmed;

3°) Hadj Mohamed Rokbani;

Au rez-de-chaussée : Rue El M'Sila : (Riverains des parcelles 4-5-6 et 7);

a) Brahim Ben Hadj Ahmed Zitouni et conports (Réquisition 58.976 en cours d'opérations);

b) Mabrouka Bent Hadj Amor Zitouni;

c) Héritiers Mahmoud M'Rad;

d) Othman Karamili;

e) Sasi Ben Taieb Ben Hmed Ben M'Barek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafni, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Limam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Bouzoulla en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.035 déposée le 28 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1.000m², celle déduite du plan est de 817m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar-Hel'al, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation. Contrairement aux indications du placard de la réquisition, l'immeuble est situé à Ksar-Hel'al sur une nouvelle Rue.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée ou Rue Bir Chambch;

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Mokhtar;

Au Sud-Est : Fredj Ben Hassen;

Au Sud-Ouest : Messieur Mohamed Habib et Mohamed Zaghbib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mounine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lelaief Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Galalit Sian et Merj Palen », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed El Hédhi en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.068 déposée le 22 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1972. La propriété bornée consiste en une terre labourable d'une convenance dénoncée de 350ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 360ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chenana, Délégation de Jounine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 30.828 (en partie) Réquisition 58.823 (en partie) et T. 20.908 (en partie);

A l'Ouest : El Hédi Ben Hadj Hamed Ben Amara au-delà de Ouef Helalif et T. 135.049;

Au Sud : Route M.C. 126 et au-delà T. 135.049; piste de Semen à Bezina et au-delà héritiers Brahim Ben Mansour Ben M'Hamed Chenini (dont Abdennebi Ben Dahmani Ben Ali Ben Amor);

Au Sud-Est : Héritiers Brahim Ben Mansour Ben M'Hamed Chenini;

A l'Est : Piste de Sidi El Hagège et au-delà T. 114 (S.2) Bizerte

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Salem, située à El Hamraria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.590 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Hadj Ahmed Ben Salem en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1973, par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samia, située à Hammame', dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.751 par Monsieur Chadli Ben Ahmed Khassib en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1973, par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Yasmina, située à Hammame, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.752, par Monsieur Abdelkader Ben Kacem Ben Othman Goudiana et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 février 1973, par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : M'chayakh Bayache, située à Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.053, par Monsieur Khelil Ben Hadj Mohamed Salah Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 février 1973, par Monsieur Landoulsi Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Janvier 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre 4 Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 23 février 1973 à 9h. du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les héritiers de feu Brahim Haddad.

1) ses filles majeures Najiba et Arbia
2) sa veuve Assia Bent Brahim Beyram prise tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs : Jelila, Abdelaziz, Abderraouf, Ali et Abdelhamid.

Objet de la Vente : 1) immeuble faisant l'objet du titre foncier « Neziha » 19 N° 99256 sis à Hammam-Lif rue Mendes France, et ayant une superficie de 319m2.

Cet immeuble est constitué par deux étages chacun comprenant 3 appartements de 2 pièces cuisine et WC tous occupés par des locataires.

2) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 414 m2 et faisant l'objet du titre foncier « Nejiba » N° 99 257.

3) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 413 M2 et faisant l'objet du titre foncier « Arbia » N° 99.258.

4) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 413 M2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Jelila » N° 99 259.

5) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 400m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « AouzV » N° 99 260

Mise à prix : Pour l'ensemble des 5 immeubles :

• Sept Mille Six Cents Dinars (7.600 D) et pour chacun des immeubles :
• pour le 1er 5.560,000
• pour le 2ème 514,000
• pour le 3ème 513,000
• pour le 4ème 513,000
• pour le 5ème 500,000

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 131

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4 Rue d'Angleterre 4 Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 23 février 1973 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Taoufik Ben Mohamed Abdelli demeurant Rue Ali Belhaouane Hammam-Lif.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Hammam-Lif ayant une superficie de 458m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Bellaiche Hammam-Lif » N° 25.786.

Cet immeuble est composé d'un rez de chaussée et d'un premier étage comprenant chacun 6 appartements dont 4 de 3 pièces cuisine et WC, un de 4 pièces, WC et le dernier de 2 pièces cuisine et WC.

Mise à Prix : Quatorze mille dinars (14.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou avocat à la Cour 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 132

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - SOUSSE

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 19 février 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Ahmed et Mohamed fils de Ali Mnasser, commerçants demeurant à Mahdia.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une parcelle de terre comprenant une construction à usage d'Hôtel dénommé « Grand Hôtel » ayant une superficie de 1.054 m2 immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 225.177 et le nom de Habib 18.

Mise à Prix : pour le lot unique Quarante Cinq Mille Dinars (45.000,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Bécheur

N° 145

ETUDE DE MAITRE TAIEB BEN FREDJ

Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire - SOUSSE

Vente aux Enchères Publiques

En application du jugement civil : La vente de l'immeuble ci-après désignant : La vente aura lieu le lundi 19 mars 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Fradj Ben Abderrahmane Fkih demeurant à Hammam Sousse.

Parties-Saisies : Mongi Ben Kantao, Djegam demeurant à Hammam-Souse.

Objet de la Vente : La totalité des parties de tous les 96 parties de toute

maison et du magasin, demeurant à Hammam-Sousse, Rue El-menchia, au Nord Mahmoud Achour, à l'Est Hassine El-mehri, au Sud et à l'Ouest une route.

Mise à Prix : Lot Unique 260 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Me. Taieb B. Fredj Avocat Rue du Caire Sousse, qui est poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota : Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir préalablement d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 146

CABINET

MAITRE MOHAMED GUEN

Avocat Kairouan

Remise en Vente Par Adjudication

Après une première adjudication de l'immeuble désigné ci-dessous par le Tribunal de Kairouan le 15 Décembre 1972 sous le N° 4 et en exécution de la saisie immobilière rendue le 3 octobre 1972 et de l'arrêt de la cour d'appel N° 2.779

Il sera procédé à une nouvelle adjudication le vendredi 15 février 1973 à 9 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Le demandeur de la remise en vente : Mohamed Habib Ben Ahmed Ben Othman El Mensi cultivateur demeurant au Cheikhat de Maarouf Délégation d'Ousseltia Gouvernorat de Kairouan.

Les Bénéficiaires de l'Adjudication :

1°) Les héritiers de Chédli Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed El Kaabi : sa veuve Zeineb Bent Mohamed El Kharrat en son nom personnel et aux noms de ses enfants mineurs issus de cette union Youssef, Jamel, Abdelhamid et Liefi par acte de tutelle N° 1.512 en date du 19 Août 1972 et ses enfants majeurs Mohamed El Arbi (étudiant) Naima (Institutrice) Asma (étudiante).

2°) Jilani Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Kaabi, Amine des tisserants.

3°) Hamda Ben Sadok Ben Hadj Ahmed Kaabi (Tisserant).

4°) Son frère Ali (Mécanicien).

5°) Les héritiers de leur frère Amor sa veuve Ha'louma Bent Mohamed Ben Hadj Ahmed Kaabi et ses filles Jamila (Institutrice) et Fafani (Secrétaire à l'agriculture à Kairouan).

Le Saisie : Hassine Ben Ali Ben Amor Hamadi dit Ben Daikha demeurant au cheikhat Maarouf Délégation Ousseltia Gouvernorat de Kairouan Cultivateur.

Le Premier Adjudicataire : Ali Ben Brahim Manai Cultivateur demeurant au Cheikhat de Maarouf Délégation Ousseltia Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant : Maître Mohamed Guen Kairouan

L'Objet de l'Adjudication : Consiste en un terrain nu d'une superficie de soixante quinze Hectares, Cinquante huit ares et soixante dix centiares dans l'indivision faisant partie de l'Henchir connu sous le nom de Henchir Ghribi sis au Cheikhat de Maarouf Délégation ousseltia Gouvernorat de Kairouan, ayant une superficie de cent quatre vingt quatorze hectares cinquante huit ares et soixante dix centiares. Il s'agit d'un terrain de forme rectangulaire à l'Est et au Nord sur le tiers de sa superficie irriguée par une source d'eau courante connue sous le nom d'Ain El-Ghribi dépendant du dit Henchir. Le tiers restant étant une forêt touffue parsemée de bandes de pierres le tout d'un niveau élevé des côtes Est et Sud. La partie Sud-Ouest est d'un niveau inférieur au Centre : lieux de rassemblement des eaux d'écoulement comprenant 43 pieds d'oliviers greffés et 182 pieds d'oliviers jeunes ainsi que d'un grand nombre de pieds d'oliviers de plantation recents d'arbres fruitiers et de cactus. Quatre habitations de pierres et de terres, et 5 Gourbis y sont établies et entourés au Nord par une Race de cactus recent, limitées au Sud-Ouest par la « Traicha » et le Fesquia (Bassin) et actuellement par le domaine de l'Etat sur une longueur de 420 mètres suivant une déviation vers le nord sur une longueur de 546 mètres limitrophe du terrain des Héritiers de Mohamed Ben Ali Ben Mohamed dont son fils Ahmed Ben Hamadi Ben Gadour Ben Mohamed Ben Ali, Hassouna Ben Amor et Ammar Ben Nasr et autres sur une longueur de 663 mètres qui est la limite complète Sud-Est, au Nord-Est sentier connu sous le nom de sentier de « Fatnas » le séparant du terrain des héritiers Mohamed Ben Ali Ben Mohamed, Hassouna Ben Amor et Ammar Ben Nasr sur une longueur de 568 mètres de là elle se dirige vers le sud sur une ligne droite de 546 mètres : C'est la limite totale Est-Sud-Est. A l'Est le terrain des Héritiers de Mohamed Ben Ali Ben Mohamed dont Ahmed Ben Hammadi, et Hassouna Ben Amor Ben Ammar Ben Nasr et consorts au Nord les têtes de pierres situées en Nord de l'Ain Ghribi les séparant des Héritiers de Amor Ben Bekri sur une longueur de 343 mètres. A l'Ouest les versants d'eau la séparant du Henchir Gouissat sur une longueur de 2.980 mètres.

Mise à Prix : 3.500 Dinars outre les frais.

Les visites : se font tous les jours sur les lieux. Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Guen ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N.B. : pour participer aux adjudications est prié d'avoir une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Guen

N° 162

FAILLITE

Le Tribunal de Première Instance du Kef

En application des dispositions de l'article 500 du Code de Commerce.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance du Kef porte à la connaissance de tous les Créanciers de la Société « Mélègue » au Kef, que Monsieur Ba-ta Hassen le syndic de la faillite de la dite Société a déposé au Greffe la liste des créances.

A cet effet toute contestation doit se formuler au Tribunal dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis avant la clôture définitive des créances.

N° 136

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE CESSION D'UN BAIL

Par acte s.s.p. dûment enregistré le 13 janvier 1973, N° 821 Vol B. il résulte que Monsieur Tomasino Xavier à Tunis 9, rue Mermoz a cédé à Madame Regaya Bent Brahim Charfeddine épouse de Monsieur Khelifa Ben Trad 12, rue El Alouj à Tunis, son droit au bail concernant le magasin situé à Tunis 11 rue de Hollande.

Avis de cette cession a paru au Journal « La Presse du Tunisie » du 18 janvier 1973.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen détenteur d'un exemplaire du contrat dont il s'agit, dans un délai de 20 jours, à dater de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour Avis.

N° 107

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 19 décembre 1972 enregistré à Tunis le 10 janvier 1973 N° 283 bis, M. Domenico Avona demeurant à Tunis 8 R. de Roubaix a vendu à M. Labbib B. Mohamed Labbib demeurant à Tunis 43 Av. de Carthage, le fonds de commerce d'atelier de

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Janvier 1973

ferronnerie et de constructions métalliques exploité à Tunis 8 rue de Roubaix ensemble tous les éléments corporels et incorporels y attachés.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites, à peine de forclusion, dans un délai de 20 jours à compter du présent avis, entre les mains de Maître Rachel Cohen-Solal avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 17 rue d'Angleterre.

Le premier avis a paru au Journal La Presse du 18 janvier 1973.

Pour Extrait
N° 114

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privé enregistré à Sousse le 24 janvier 1973 Volume 367 N° 446, MM. Tahar et Mustapha dit Ali Reeb, commerçants demeurant Route de la Corniche à Sousse, ont vendu à Monsieur Mahmoud Ben Fradi Slimane demeurant à Hammam-Soisse et Monsieur Moncef Hamdane demeurant à Sousse, leur fonds de commerce de patisserie, le matériel et l'installation de leur boulangerie connue sous l'enseigne « Panslus » sis Avenue de la République à Sousse.

Les oppositions sur prix de vente devront être faites en l'étude de Maître Booker Avocat, Avenue de la République à Sousse dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 27 janvier 1973.

N° 147

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seins privé en date à Tunis du 13 janvier 1973, enregistré le 22 janvier 1973, Volume 795 Série B's Case 267, il résulte que Monsieur Ahmed Akkari demeurant à Tunis, 15 Rue Asdrubal a vendu à Monsieur Mohamed Rahbid Nouasria, demeurant à Tunis, 26, Rue de l'Inde, la totalité de son fonds de commerce d'articles de ménage et Electro-Ménager et Sanitaire situé à Tunis 15 bis Rue de Libye, aux charges clauses et conditions indiquées dans ledit acte.

Avis de ladite vente a paru au Journal « La Presse » de Tunisie du 26 janvier 1973.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis entre les mains du vendeur, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, et ce, sous peine de forclusion et irrecevabilité.

Pour Avis
N° 148

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte en date du 17 janvier 1973, dressé par M.M. Abdessalem Zribi et Hassen Shili, notaires à Tunis, M. Albert de Makhlouf Zeitoun demeurant à Tunis 3', avenue Ta'eb Mehiri a vendu à M. Othman Ben Mahmoud Fakhakh demeurant à Sfax, route du ca'd M'hamed Km. 2,500, le fonds de commerce de mercerie situé à Tunis 103, Rue Bab El Khadra.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Monsieur Othman Fakhfakh sus-nommé 103, Rue Bab El-Khadra à Tunis.

Le présent avis a paru sur le Journal « La Presse » du 24 janvier 1973.

N° 149

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE PLASTISS

Société Anonyme :
Au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social :
5 bis Rue Charles de Gaulle Tunis

Réalisation d'augmentation du capital et modification des statuts :

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1971, enregistré à Tunis (AC 1) le 29 décembre 1971 vol 786 case 526 le capital de la société a été porté de 65.000 à 90.000 Dinars par l'émission de 2500 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6 (nouveau)

Le capital de la société a été fixé à quatre vingt dix mille dinars (90.000), divisé en 9000 actions de dix dinars chacune toutes souscrites et libérées entièrement en numéraire.

Il a été déposé au greffe du tribunal de libre instance :

• Deux exemplaires des nouveaux statuts.
• Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
• La liste des suscripteurs.
• La déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme :
Au Capital de 9.350.000 Dinars
Registre de commerce 36 à Sousse
Siège Social :
9, Rue Mazagran Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la compagnie des phosphates et du chemin de fer de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi, 13 février 1973 à 10 heures au siège social : 9, rue Mazagran Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1) Réduction du capital social de 9.350.000 dinars à 6.233.335 dinars par suite de paires et par réduction de la valeur nominale des actions.
• 2) Regroupement des actions ainsi réduites en 1.246.667 actions de 5 dinars.
• 3) Augmentation du capital social ainsi réduit de 2.616.665 dinars à libérer par compensation avec les créances de l'État Tunisien sur la compagnie.

Pouvoirs au président du conseil d'administration aux fins qui précèdent.

• 4) Modification de l'article 7 des statuts.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actonnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur des feux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la compagnie ou à la société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 123

LE MOTEUR
Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars
porté à 600.000 Dinars
Siège Social
54, Avenue de Carthage - TUNIS
Registre de Commerce 5.140

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant délibération en date du 7 Avril 1972, dont procès verbal a été enregistré à Tunis (A.C. 1) le 12 Décembre 1972 Volume 749 Série Ter Case 37, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 300.000 Dinars à 600.000 Dinars par incorporation au capital de 300.000 Dinars de réserves et la création de 50.000 actions nouvelles.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 14 décembre 1972.

Pour le Conseil d'Administration
N° 150

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
FIDRAL

Société Industrielle et Commerciale
d'ouvrages en Amiante - Ciment
SICOAC
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante Ciment dite (SICOAC) sont convoqués au siège social le 15 février 1973 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital pour le porter de 52.000 Dinars à 120.000 Dinars
— Transfert du siège de Tataouine à Medenine.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 153

CONVOCATION

Société Anonyme
« LA CERAMIQUE DU SUD »
Au Capital de 52.000 Dinars
Siège Social
TATAOUINE

Messieurs, les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui se tiendra le 15 février 1973 à 10h. à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de 100.000 Dinars.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 159

CONVOCATION

L'AVENIR TOURISTIQUE

Société Anonyme
Au Capital de : 25.000 Dinars
Siège Social
MEDENINE

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui se tiendra le 15 février 1973 à 9 h. à Medenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Absorption de l'Avenir Touristique par la Céramique du Sud.

Le Conseil d'Administration
N° 160

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 29 décembre 1972 enregistré à Tunis (AC) le 4 janvier 1973 vol 794 série 1 case 600 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 janvier 1973, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Compagnie industrielle et Maritime COGIMAR.
Objet : L'exploitation d'embarcations de pêche, la commercialisation, en gros et au détail, des produits de la pêche et dérivés, la représentation du matériel industriel et maritime.
Durée : 99ans
Capital : 12.000 D. réparti en 120 parts de 100 Dinars chacune.
Siège Social : Immeuble de l'hôtel Africa Tunis.
Gérant : M. Mohamed Najib Chaâbouni est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 109

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COMPTOIR REGIONAL
D'ORGANISATION COMPTABLE
ET FISCALE
38, Rue Alexandre Dumas Sfax

Suivant acte sous seing privé, en date du 16 décembre 1972, enregistré à Sfax « A.C. », le 9 janvier 1973, folio 56 N° 257, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le N° 2404, enregistrés à Sfax « A.J. », le 11 janvier 1973, case un (1) folio 32, il appert qu'une société à responsabilité limitée a constituée :

Dénomination : La société constituée prend la dénomination commerciale de: Comptoir régional d'organisation comptable et fiscale.
Objet : La société a pour objet, la création, l'acquisition et l'exploitation des bureaux avec succursales et agences destinés à l'étude et à l'organisation sous toutes ses formes et modalités de la comptabilité et fiscalité.
Durée : La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution.

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Janvier 1973

Capital Social : Le capital social est fixé à mille d nars (1.000d,000) divisé en 100 parts de 10d,000 chacune.

Gérance : Monsieur Tijani Ben Ayed est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 110

SOCIETE DES CONSERVES MODERNES DU CAP BON C.O.M.O.C.A.P

S.A.R.L.

Au Capital de 8.000,000

Siège Social :

10 Rue d'Espagne Tunis

D'un P.V. d'assemblée extraordinaire tenue le 25 décembre 1972 enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 janvier 1973 vol 795 série 1 case 44, dont double exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis il appert que le siège social de la sus-dite société a été transféré du 2 rue d'Ecosse au 10 rue d'Espagne Tunis.

Le Gérance

N° 111

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. I. le 18 janvier 1973 volume 795 série ter case 196 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés à l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée :

Société d'équipement et de fournitures administratives et scolaires

« S.E.F.A.S. »

Siège Social : 22, Rue de Russie Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Ventes de toutes fournitures administratives scolaires et articles de Cadeaux.

Capital : 2.000 Dinars divisés en 40 parts de cinquante dinars (D: 50,000) chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Chadly Guedamssi

Le Gérant

N° 112

SOCIETE MESSEDI ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social :

Avenue des Martyrs Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 1972 enregistré à Sfax A.C. le 14 décembre 1972 folio 12 N° 64, le capital social de la société S.A.R.L. Messedi et Cie, est porté de 20.000 Dinars à 30.000 Dinars par la création de 200 parts nouvelles de (50) cinquante dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 décembre 1972 dépôt N° 2.378).

Pour Extrait

N° 115

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Boulangerie Tahar Marzouk et Cie

Au Capital de 5.000 D.

Siège Social : Mahares

DISSOLUTION SOCIETE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 novembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 2 janvier 1973, folio 45, N° 209.

Que la société boulangerie Tahar Marzouk et cie a été dissoute par anticipation.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 janvier 1973 N° 2 401.

Pour Extrait

N° 116

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BOISSERIE ET DE FERRONNERIE

« S.I.B.F. »

Capital Social : 4.500 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 3 Sfax

Il résulte d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de liquidation en date du 30 septembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 5 janvier 1973, folio 49 N° 229.

Que les associés ont approuvé sans réserve les comptes de liquidation de la société et a donné quitus entier et définitif de liquidation à Monsieur Ftouh Kamoun.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 janvier 1973 N° 2402.

Pour Extrait

N° 117

G.A.K.L MANUFACTURE CONFECTION BAZAZI

S. A. R. L.

Au Capital de 51.000 Dinars

Siège Social :

18, Rue Victor Communeaux

Montfleury - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p en date du 27 décembre 1972, enregistré à Tunis le 11 janvier 1973 (vol 795, case 101) que M. Hédi El Bazzazi a cédé 57 parts sociales à M. El Assaad El Harrouchi et 58 parts sociales à M. El Hab'b El Harrouchi qui devient co-gérant de la société avec M. Hédi Bazzazi et la signature de l'un d'eux engage la société.

Que par P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du 2 janvier 1973 le capital social est porté de 23.000 Dinars à 51.000 Dinars avec création de 280 parts sociales nouvelles et la société est ainsi répartie :

Hédi Bazzazi 217 parts.

Mohamed El Habib Harrouchi 128 parts

Mohamed El Assad Harrouchi 127 parts

Fathi Bazzazi 25 parts

Fatima El Gharbi 12 parts

Meberzia Laribi 1 part

Les deux actes sus-visés ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 22 janvier 1973.

N° 118

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« MONIA » EX « FRIP SHOP »

Capital Social 1. 720 Dinars

Siège Social :

2, Rue Akhtal El Menzah Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

De l'acte s.s.p du 23 novembre 1972, dûment enregistré le 17 janvier 1973, vol 794 série bis case 236, il résulte que

M. Mohamed B. Tahar B. Brahim B. Boubaker El Bergaoui, à Tunis 14, rue de Médenine a cadé à Monsieur Abdesselam Ben Mohamed Dhouib, les 58 parts sociales lui appartenant dans ladite société aux prix, charges et conditions indiqués dans ledit acte.

Deux exemplaires de ladite cession ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 janvier 1973.

Pour Extrait
N° 119

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« L'ÉQUIPEMENT »

Capital Social : 20.000 Dinars
Siège Social :
84, Avenue de Carthage Tunis

D'un acte sous seing privé du 16 janvier 1973, dûment enregistré A.C. I. le 17 janvier 1973, vol 795, série bis case 235 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : « L'Équipement »

Objet : L'exploitation, le commerce l'Achat et la vente de tout matériel agricole, industriel, de travaux publics, et matériel roulant de tous ateliers, le commerce d'articles d'électricité, de matériaux, articles sanitaires, droguerie, et l'entreprise de tous travaux d'installation et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années, à compter de la date de l'acte.

Capital Social : 20.000 Dinars en numéraire divisé en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sadok Chemam est nommé gérant de ladite société.

Pour Extrait
N° 120

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS « TRAPUBAT »

S.A.R.L. au Capital de 3.000 D.
Siège Social :
58 rue de Marseille Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1972 enregistré à Tunis le 27 décembre 1972 vol 794 série bis, case 670 deux exemplaires des statuts ont été déposés le 13 janvier 1973 au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il a été constitué une société à responsabilité limitée : Entreprise de travaux publics et bâtiments « Trapubat » ayant pour l'entreprise de travaux publics, bâtiments, routes hydrauliques, barrages ports etc.

Durée : 99 années à compter du 15 décembre 1972

Siège Social : 58 rue de Marseille Tunis.

Capital Social : 3000 Dinars divisés en 300 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 1972 enregistré à Tunis à la même date vol 794, série ter, case 708 Monsieur Abdellaziz Mehiri a été nommé le seul gérant de la société avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société.

N° 124

SOCIETE FRIGOTHERM S.A.R.L.

Au Capital de 2.100 Dinars
16, Avenue de Madrid
TUNIS

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1972 enregistré à Tunis A.C. le 13 janvier 1973 vol 795 ter case 116 Mr. Sadok Ben Mahfoudh Ayadi a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la s.a.r.l. Frigotherm à Monsieur Béchir Ben Mohamed Fattah Abidine. Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe de la chambre commerciale près du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1973.

N° 125

Société Electrometal S.A.R.L.
Au Capital de 25.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V. de la décision collective extraordinaire enregistrée à Tunis A.C.I. le 27 octobre 1972 vol 793 série bis case 446 les associés ont décidé à l'unanimité de procéder à l'augmentation du capital social par la création de 1500 parts (mille cinq cent) de 10 dinars (dix) chacune.

14000 dinars constitués par 1400 parts sociales ont été souscrites et libérées par les anciens associés indiqués dans ledit procès verbal.

1000 dinars constitués par 100 parts sociales ont été souscrites et libérées par le nouvel associé Monsieur Rachid Chahed.

Ainsi donc le capital de la société passe de 25.000 D à 40.000 Dinars.

En conséquence les articles 6 et 7 sont modifiés.

N° 126

SOCIETE ELECTROMETAL S.A.R.L.
Au Capital de 25.000 Dinars

CHANGEMENT DE GERANT

Suite à la décision des associés en date du 1er janvier 1972 enregistré le 26 mai 1972 vol 790 s.e I case 128 Monsieur Hamadi Guzrfali est nommé comme l'un des Gérants de la société électrometal S.A.R.L. en remplacement de Monsieur Ta'eb Ben Smaï, Gérant démissionnaire.

N° 127

ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE S.A.R.L.

Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
40 Rue El Djazira Tunis

Suivant procès verbal en date du 18 janvier 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1972 vol 794 série I case 516 l'assemblée générale réunie le même jour a décidé la désignation de Monsieur Rachid Chahed co-gérant de la société en remplacement de Monsieur Chedli Ghecdamssi démissionnaire.

Les deux gérants Mustapha Ben Hamza et Rachid Chahed agiront ainsi conjointement ou séparément.

N° 128

ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE S.A.R.L.

Capital 20.000 Dinars
Siège Social :
40, Rue El Djazira Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 25 octobre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1972 volume 794 série I case 517 il résulte que Monsieur Sadok Ben Hamza a cédé les 50 parts de 10 D chacune qu'il possède dans la sus dite société à Monsieur Rachid Chahed.

N° 129

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Janvier 1973

SOCIETE INDUSTRIELLE
COMMERCIALE
D'IMPORT - EXPORT
Mecanique Générale et Carosserie
« S.O.T.I.C.I.E.M.E.C. »

S.A.R.L.
Au Capital Social :
2.000 Dinars
Siège Social :
65, Rue Pierre de Coubertin Tunis

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 16 janvier 1973, enregistré à Tunis A.C.I le 22 janvier 1973 vol 795 série bis case 264, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société industrielle commerciale d'import export mécanique générale et carosserie »
« S.O.T.I.C.I.E.M.E.C. »

Objet : L'exploitation, le commerce, l'import et l'export de tous articles mécaniques en général de férronnerie, de carosserie et peinture, l'achat et la vente de tous engins mécaniques et de véhicules, ainsi que la création ou l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : La durée de la société est de dix années à compter de la date de l'acte, renouvelable par tacite reconduction.

Capital Social : 2.000 Dinars en numéraires, divisés en 200 parts sociales de 10 d chacune.

Gérance : Monsieur Ben Bouzid Chadli est nommé gérant de ladite société.

N° 130

SOCIETE D'EXPERTISE
COMPTABLE
SODECO
S.A.R.L.
Au Capital de 1000 Dinars
23, Rue Nahas Pacha Tunis

MODIFICATION DE GERANCE

Aux termes d'une décision collective des associés en date du 2 janvier 1973 enregistrée A.C. le 3 janvier 1973 Vol. 1 série 5 case 1, Monsieur Chabouni Yahia a démissionné de ses fonctions de gérant de la société d'Expertise comptable SARL au capital de 1000 D dont le siège est à Tunis, 23 Rue Nahas Pacha.

Ainsi Monsieur Ennouri Youssef demeure seul Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 janvier 1973.

N° 133

SOTUDEV
S.A.R.L.
Au Capital de 1000 Dinars
45, Avenue de Madrid

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 27 décembre 1972 enregistré à Tunis A.C.I le 23 janvier 1973 vol 795 sie 1 case 69 il appert que Mohamed Larbi Boulfa vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Madame Faïza Boulfa née El Béji la totalité des 50 parts lui appartenant à la S.A.R.L. Sotudev.

La présente cession de parts est acceptée au prix de 500 dinars.

Toutes oppositions seront déclarées nulles après 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 134

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 28 septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 27 novembre 1972 folio 85 n° 356 et déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 décembre 1972 dépôt n° 2383, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Commerciale El Bustan.

Siège social : Avenue 5 Août Immeuble Sitban à Sfax.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : L'achat, la vente et en général la commercialisation de tous les produits alimentaires, épiceries, articles de ménages, droguerie, bonneterie, textiles, parfumerie, articles scolaires, mercerie, boissons non alcoolisées, tabac.

— L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons uniques ou à succursales multiples et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs :
— Mohamed Ben Ali Ben Ayed en qualité de 1er Gérant.
— Abdessalem Ben Mokhtar Ben Salem en qualité de 2ème Gérant.

Ils ont les pouvoirs les plus étendus et traitent, signent toutes les affaires conjointement.

Pour extrait :
L'un des deux Gérant

N° 135.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL MOUNA »

Capital Social
1.800 Dinars
Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er novembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1972 folio 19, n° 100, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 janvier 1973 n° 2392.

Que Mme Fatma Bent Seghaier Ben Fadhl a cédé les 30 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. « EL MOUNA » anciennement Société L. L. Aymerie et Cie et qui lui provenant par Succession de son Fils Othman M'Rabet aux deux enfants mineurs Mouna et Karim à parts égales entre eux.

Il en est de même Monsieur Hédi El Fourgui a cédé les 180 parts qu'il possède dans la dite Société à Mme Claude M'Rabet.

Pour extrait.

N° 137.

S.A.R.L.
« GARAGE de CONFIANCE »

Capital Social : 7.500 Dinars
Siège Social
8, Rue de Palestine - Tunis

Cession de parts sociales

Par contrat sous seings privés, en date à Tunis du 28 octobre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1973 - vol. 794 - série ter - case 740 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1973.

Monsieur Hamdan Ben Taieb Aissi a cédé cinquante deux (52) parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE », d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune, à Monsieur Touhami Ben Taieb Ben Amor Dhib, commerçant, demeurant à Tunis-Bellevue : 79, rue Sayada.

Monsieur Gacem Ben Mohamed Chouaref a cédé les quatre vingt dix huit (98) parts sociales qu'il possédait dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE » d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune, à Monsieur Touhami Ben Taieb Ben Amor Dhib, ci-dessus désigné.

Monsieur Hadj Manoubi Ben Hadj Abdelaziz El M'hirsi a cédé les trois cents (300) parts sociales qu'il possédait dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE » d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune à Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Mustapha Mokni, Commerçant, demeurant à Bizerte - 9, rue de Turquie.

N° 139.

S.A.R.L.

GARAGE de CONFIANCE

Capital social : 7.500 dinars

Siège social

8, Rue de Palestine - Tunis

Cession de parts sociales

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 janvier 1973 - vol. 795 - série ter - case 102 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1973, il appert que Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Mustapha Mokni a cédé à Monsieur Said Ben Hamdan Fraoa, tunisien, commerçant demeurant à Tunis - La Cagna - route de Nassen, les trois cents (300) parts sociales d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE » au capital de : 7.500 dinars et dont le siège est à Tunis - 8, rue de Palestine.

N° 140.

S.A.R.L.

GARAGE de CONFIANCE

Capital social : 7.500 Dinars

Siège Social

8, rue de Palestine - Tunis

Cession de parts sociales

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 janvier 1973, vol. 795, série ter, case 105 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1973 il appert que Monsieur Touhami Ben Taieb Ben Amor Dhiba a cédé à Monsieur Abdelmajid Ben Said Ben Hamdan Fraoa, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis-La Cagna - route de Nassen, les cent cinquante (150) parts sociales, d'une valeur nominale de dix dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE » au capital de 7.500 dinars et dont le siège est à Tunis - 8, rue de Palestine.

N° 141.

S.A.R.L.

« GARAGE de CONFIANCE »

Capital social : 7.500 D.

Siège Social

8, rue de Palestine - Tunis

Cession de parts sociales et nomination du nouveau gérant

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 22 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1973, vol. 794, série ter, case 739, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1973.

Monsieur Hamdan Ben Taieb Aissi a cédé les trois cents (300) parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à Monsieur Rachid Ben Mohamed Jaafar, propriétaire à Tunis, 9, rue de l'ancienne poste.

Monsieur Abdelmajid Ben Said Ben Hamdan Fraoa a cédé les cent cinquante (150) parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à Monsieur Rachid Ben Mohamed Jaafar ci-dessus désigné et à Monsieur Hadj Habib Ben Abid, commerçant à Tunis, 13, rue du Maroc dans la proportion de moitié pour chacun d'eux.

Monsieur Said ben Hamdan Fraoa a cédé les trois cents (300) parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « GARAGE de CONFIANCE » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à Monsieur Hadj Habib Ben Abid, ci-dessus désigné, Monsieur Mohamed Ben Hadj Habib Ben Abid, étudiant à Tunis, 13, rue du Maroc et à Monsieur Ali Ben Hadj Habib Ben Abid, étudiant à Tunis, 13, rue du Maroc, dans la proportion de 50 parts pour le premier et 125 parts pour chacun des deux autres.

Du même acte il appert que :

Monsieur Hamdan Ben Taieb Aissi a donné sa démission à compter du dit jour, démission acceptée avec quitus de sa gestion.

Monsieur Mohamed Ben Hadj Habib Ben Abid, ci-dessus désigné, qui a accepté à été désigné comme nouveau gérant à compter de ce jour avec tous les pouvoirs résultant tant des statuts que de la loi.

L'article 8 des statuts se trouve modifié en conséquence.

N° 142.

SOCIETE

« PETRO CONFORT »

au capital de 6.000 dinars

Siège social

54. Av. de Paris - Tunis

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 21 décembre 1972 enregistré à Tunis le 11 janvier 1973, folio 715, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 20 janvier 1973 il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : Pétro-Confort.

Objet : exploitation de tout établissement hôtelier et de restauration et généralement toute opération commerciale, financière et immobilière.

Siège social : 54, avenue de Paris à Tunis.

Capital : (6.000) six mille dinars divisé en (600) six cent parts sociales de (10) dix dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Gérant : Monsieur Hédi Brini est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis sous le n° — en date du 20 janvier 1973.

Pour extrait :

Le Gérant

Hédi Brini.

N° 143.

EL KHAROUBA
S.A.R.L.
au capital de 10.000 dinars

Siège social - Goubellat

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 novembre 1972 enregistré à Tunis le 19 janvier 1973, vol. 795, série bis, case 248, il a été décidé :

— d'accepter la démission de Monsieur Mahmoud Laroussé et nommer Monsieur Mohamed dit Hachmi Ben Hadj Ali au poste de co-gérant avec les pouvoirs indiqués aux statuts.

N° 144.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société d'Electricité
automobile
M. HAMMAMI et Cie

Capital : 15.000 D.
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1969 enregistré à Sfax A.C. le 13 janvier 1970, folio 32, n° 147, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 janvier 1970 n° 1629.

Que le capital social de la Société d'Electricité Automobile « M. HAMMAMI et Cie » est porté de 7.000 dinars à 15.000 dinars par la création de 160 parts nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié.

Pour extrait

N° 151.

LES CARRIERES
REUNIES
DE FONDOUK DJEDID
S.A.R.L.

au capital de 7.500 D.
Siège social
Fondouk Djedid

Par acte sous seings privés en date du 1er janvier 1973, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 janvier 1973, vol 795, série 1, case 66.

Il appert que Monsieur Rachid HECHICHE a cédé à Monsieur Belgacem HAFAIEDH qui accepte 375 parts sociales sur les 750 parts qu'il détient dans la dite Société.

Madame Simone HECHICHE née ERNY a cédé à Madame Rachida Bent Béchir EL JEMEL 375 parts sociales qu'elle détient dans la dite Société et ceci, sur les 750 parts sociales.

Du fait de ces cessions, les 1.500 parts sociales sont réparties comme suit :

— A Monsieur Rachid HECHICHE 375 parts sociales chacune de 5 dinars numérotées de 1 à 375.

— A Monsieur Belgacem Lakhdar HAFAIEDH 375 parts sociales de 5 dinars chacune numérotées de 376 à 750.

— A Madame Simone HECHICHE née ERNY 375 parts sociales chacune de 5 dinars numérotées de 751 à 1.125.

— A Madame Rachida Bent Béchir EL JEMEL 375 parts sociales chacune de 5 dinars numérotées de 1.126 à 1.500.

La gérance est confiée à Messieurs Rachid HECHICHE et Belgacem Lakhdar HAFAIEDH conjointement.

Pour extrait :
Les Gérants
Rachid HECHICHE
Belgacem Lakhdar HAFAIEDH

N° 152.

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE ARTISANALE
DES AVEUGLES DE TUNISIE
Ru El Djazira - Tunis

Nom : Coopérative Artisanale des Aveugles de Tunisie.

Objet : Fabrication des Balais tous genres de Brosserie - produits de Nettoiement et d'hygiène.

Siège social : 11 rue Al Djazira - Tunis.

Durée : 99 années à compter de sa constitution.

Circonscription : toute la République Tunisienne.

Capital : 19.254 D. 774.

La Coopérative est gérée par un Conseil d'Administration élu par l'A. G.

— 2 exemplaires des statuts de la Coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1973.

Copie de ces statuts a été enregistrée à Tunis (A.C.) le 25 décembre 1972, vol. 794, série 1, case 494.

Copie du P.V. de l'Assemblée Générale du 31 août 1972.

Approuvant ces statuts a été enregistrée à Tunis (A.C.) le 19 décembre 1972, vol. 794, série 1, case 380.

N° 138.

DIVERS

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim El Maagli avise le public que son cousin le nommé Mohamed Ben Ali Ben Brahim El Maagli demeurant à Grombalia (Délégation de Grombalia) s'est absenté de son domicile depuis l'année 1931 et que depuis cette date et jusqu'à ce jour il n'a plus donné de ses nouvelles de façon que l'on ignore totalement s'il est mort ou vivant.

C'est pourquoi il est demandé à tous ceux qui pourraient fournir un renseignement quelconque au sujet dudit absent d'en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia devant lequel une instance est pendante sous le N° 10.477.

N° 2.417

OUTIKHA

Madame Cherifa Bent Hamadi Ben Salah Chaffai veuve Mohamed Ben Gherissi demeurant à Bou Salem Gouvernorat de Jendouba porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de la totalité de la parcelle nue d'une superficie approximative de 3ha s'se à Henchir Ghoor et Bousdir délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba limitée.

Au Sud : La parcelle en possession de Youssef Ben Ali Ben Youssef.

A l'Est : Parcelle en possession de Sabbi Ben Salah Arfaoui.

Au Nord : Route reliant Béja à Jendouba.

A l'Ouest : Parcelle en possession de des heritiers Sabbi Ben Hadj Ali.

La propriétaire a introduit une action possessive auprès du Tribunal de Bou Salem en date de 2 décembre 1972 sous le N° 3419 dans le but de faire établir ses droits de propriété et en conséquence il appartient à quiconque qui aurait une prétention à formuler à ce sujet de faire valoir ses droits, auprès de la dite juridiction dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute réclamation après ce délai serait nulle.

N° 121.