Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 70-46 du 14 février 1970, fixant les attributions du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Vu le décret N° 70-115 du 6 avril 1970, portant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, du Plan, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Éducation Nationale, des Travaux Publics et de l'Habitat et des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Sur la proposition du Premier Ministre:
Décréions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, une Commission Nationale de la Météorologie.
CHAPITRE PREMIER
Attributions
ART. 2. — La Commission Nationale de la Météorologie a pour mission de :
1°) Favoriser les possibilités et les modalités de l'intervention de la Météorologie dans tous les secteurs économiques.
2°) Développer la collaboration entre la Météorologie Nationale et les divers organismes qui utilisent les données météorologiques.
3°) Assurer une coordination permanente entre tous les organismes intéressés par les problèmes météorologiques pour éviter les doubles emplois notamment en matière de réseau d'observation.
ART. 3. — Les recommandations et suggestions adoptées par la majorité de ses membres sont communiquées aux départements intéressés.
CHAPITRE 2
Composition
ART. 4. — La Commission Nationale de la Météorologie se compose de 15 membres désignés par les Chefs des Départements intéressés, dans les proportions suivantes :
Un Représentant du Ministère de l'Intérieur,
Un Représentant du Ministère de la Défense Nationale,
Un Représentant du Ministère du Plan,
Trois Représentants du Ministère de l'Economie Nationale,
Trois Représentants du Ministère de l'Agriculture,
Un Représentant du Ministère de l'Éducation Nationale,
Trois Représentants du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat,
Un Représentant du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Un Représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.
ART. 5. — Les institutions intéressées par des problèmes météorologiques peuvent collaborer avec la Commission Nationale de la Météorologie.
CHAPITRE 3
Organisation
ART. 6. — La Présidence de la Commission Nationale de la Météorologie est assurée par le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat, ou par son représentant.
ART. 7. — Un Secrétaire Général de la Commission sera désigné par le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat sur la proposition du Responsable de la Météorologie Nationale.
ART. 8. — L'ordre du jour des réunions est distribué aux membres de la Commission par le Secrétaire Général un mois avant le début de chaque réunion.
ART. 9. — La Commission Nationale de la Météorologie se réunis deux fois par an.
Toutefois, sur l'initiative de son Président ou à la demande, trois de ses membres, des réunions extraordinaires pourraient aller lieu.
ART. 10. — Le Président de la Commission peut inviter tout le public à la révision du résumé de la Météorologie pour assister ses réunions.
ART. 11. — Les Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, du Plan, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Éducation Nationale, des Travaux Publics et de l'Habitat et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1973
P. le Président de la République Tunisienne
ex par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
p. 165