Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'Enseignement Agricole et notamment son article 13;
Vu l'avis des Ministres du Plan, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Éducation Nationale, des Travaux Publics et de l'Habitat, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
Article Premier. — Le Conseil Supérieur de l'Orientation de l'Enseignement Agricole comprend :
- Le Ministre de l'Agriculture ou son représentant : Président
- Un représentant du Ministère du Plan : membre
- Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale : membre
- Un représentant du Ministère de l'Éducation Nationale : membre
- Un représentant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat : membre
- Un représentant du Ministère des Affaires Sociales : membre
- Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports : membre
- Un représentant de l'Assemblée Nationale : membre
- Un représentant du Parti Socialiste Destourien : membre
- Un représentant du Conseil Économique et Social : membre
- Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs : membre
- Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat : membre
- Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens : membre
- Un représentant de l'Union Générale des Etudiants de Tunisie : membre
- Un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie : membre
- Un représentant de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi : membre
- Les Directeurs du Ministère de l'Agriculture : membres
- Les Présidents Directeurs Généraux des Offices rattachés au Ministère de l'Agriculture : membres
- Le Directeur de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis : membre
- Un Professeur de l'Enseignement Supérieur, Secondaire et Professionnel Agricole : membre
Le Président peut inviter à siéger à titre consultatif des personnes choisies pour leur compétence en matière de formation et d'emploi.
ART. 2. — Les membres du Conseil Supérieur de l'Orientation de l'Enseignement Agricole sont nommés par arrêté du Ministre de l'Agriculture sur proposition des Départements et Organisations Intéressés.
ART. 3. — Le Conseil se réunit une fois par an et toutes les fois que son Président le juge nécessaire.
ART. 4. — Le Conseil peut créer en son sein toute commission utile, en désigner les membres et en définir la mission.
ART. 5. — Le secrétariat est assuré par le Directeur de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Agriculture; les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre détenu par le secrétariat.
ART. 6. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA