Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'Enseignement Agricole;
Vu le décret N° 65-147 du 24 mars 1965, relatif à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis;
Vu le décret N° 71-186 du 10 mai 1971, relatif au régime transitoire des Études à l'Institut National Agronomique de Tunis;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 19 juin 1963, fixant la durée des études et des conditions d'attribution des diplômes dans les centres de formation de mécaniciens agricoles;
Vu l'arrêté du 19 juin 1963, fixant la durée de l'enseignement dans les centres de formation professionnelle agricole;
Vu l'arrêté du 19 juin 1963, relatif au Diplôme d'Études Secondaires Agricoles;
Vu l'arrêté du 5 avril 1956, relatif au Conseil de Perfectionnement de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis;
Vu l'avis des Ministres de l'Agriculture et de l'Education Nationale;
Décrétons:
TITRE I
Organisation de la scolarité et du régime des études dans les Centres de Formation Professionnelle Agricole
ARTICLE PREMIER. — L'année scolaire dans les Centres de Formation Professionnelle Agricole correspond aux campagnes agricoles.
ART. 2. — Dans la section de Production Agricole, Animale et Végétale, le cycle de préformation et d'initiation dure une année; le cycle de formation spécialisée qui lui succède dure une année.
Le cycle de préformation et d'initiation porte sur des techniques et des pratiques agricoles qui nécessitent les productions dominantes de la région d'implantation du centre.
Le cycle de spécialisation porte à un degré plus élevé sur les techniques et des pratiques agricoles qui nécessite une production dominante intensive de la région.
ART. 3. — Dans la section de Machinisme Agricole, le cycle comporte :
— Une première année pour la formation de conducteurs d'engins;
— Une deuxième année pour la formation de mécaniciens de ferme;
— Une troisième année pour la formation de mécaniciens hautement qualifiés.
p. 191Ce cycle de formation porte sur des pratiques de conduite, des opérations d'entretien et de réparations de machines et d'engins agricoles.
ART. 4. — Les cycles de formation dans les sections de production et de machinisme agricoles comportent un enseignement de base approprié facilitant l'assimilation et la compréhension des opérations et techniques agricoles.
ART. 5. — Des recyclages ainsi que des perfectionnements de durées appropriées sont organisés à la demande de la profession, au profit des ouvriers, agriculteurs et techniciens.
ART. 6. — Peuvent être admis à suivre les cycles de formation professionnelle agricole, les jeunes ayant satisfait au minimum au cycle d'études primaires.
ART. 7. — Les cycles de Formation Professionnelle Agricole prévus aux articles trois et quatre du présent décret sont sanctionnés par un certificat d'aptitude professionnelle agricole portant mention de la spécialité.
Pour la section de Machinisme Agricole, le certificat porte mention de la qualification.
Les cycles de perfectionnement prévus à l'article cinq du présent décret donnent lieu à la délivrance d'une attestation de fin de stage; les conditions d'attribution des attestations sont fixées par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
TITRE II
Organisation de la scolarité et du régime des études dans les Lycées Secondaires Agricoles
ART. 8. — L'Enseignement Secondaire Agricole comprend une année commune de base à l'issue de laquelle les élèves sont répartis entre les sections scientifiques et techniques.
La répartition entre les deux sections se fait par orientation du Conseil des Enseignants. Les modalités de cette répartition sont fixées par décision du Ministre de l'Agriculture.
ART. 9. — Dans la Section Scientifique, le cycle de formation dure trois années :
Il comporte les chaires suivantes :
- Une chaire de Lettres et d'Instruction Civique et Religieuse;
- Une chaire de Mathématiques;
- Une chaire de Sciences Physiques et de Chimie;
- Une chaire de Sciences Naturelles;
- Une chaire d'Histoire et de Géographie Economique et appliquée;
- Une chaire de Sciences Agricoles.
Ce cycle comporte un enseignement théorique, des travaux pratiques et des travaux dirigés.
ART. 10. — Dans la Section Technique, le cycle de formation dure trois années dont la dernière est une année de stage.
Il comporte durant les deux premières années les chaires suivantes :
- Une chaire de Lettres et d'Instruction Civique et Religieuse;
- Une chaire de Mathématiques;
- Une chaire de Sciences Physiques et de Chimie;
- Une chaire de Sciences Naturelles;
- Une chaire de Zootechnie;
- Une chaire d'Histoire et de Géographie appliquée;
- Une chaire des Sciences Economiques et Sociales;
- Une chaire d'Agriculture Générale;
- Une chaire d'Horticulture;
- Une chaire de Génie Rural.
Ce cycle comporte un enseignement théorique, des travaux pratiques et des travaux dirigés ainsi que des stages de courbe durée en relation avec les campagnes agricoles de la région.
L'année de stage s'effectue sous l'égide de l'établissement.
ART. 11. — Peuvent être admis aux Lycées Secondaires Agricoles, les élèves ayant accompli avec succès la troisième année de l'Enseignement Secondaire.
ART. 12. — Une commission inter-départementale, établit chaque année la liste des élèves à orienter vers les Lycées Agricoles.
La composition ainsi que les modalités d'orientation sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Agriculture et de l'Education Nationale.
ART. 13. — Dans la section scientifique, le cycle de formation est sanctionné par le Baccalauréat Scientifique Agricole.
Dans la section technique, le cycle de formation est sanctionné par le Certificat de Fins d'Etudes Techniques Agricoles.
TITRE III
Organisation de la scolarité et du régime des études dans les Etablissements d'Enseignement Supérieur
CHAPITRE PREMIER.
Instituts Techniques Agricoles Spécialisés
ART. 14. — Le cycle d'enseignement dans les Instituts Techniques Agricoles Spécialisés dure deux ans, il peut porter selon la spécialité de l'Institut sur différentes disciplines : Génie Rural, Machinisme Agricole, Gestion Agricole, Complabilité, Horticulture, Elevage, Sylviculture.
L'Enseignement dans ce cycle comprend les chaires suivantes :
- Une chaire de Génie Rural;
- Une chaire d'Economie et de Gestion;
- Une chaire d'Horticulture;
- Une chaire d'Agronomie Générale;
- Une chaire de Zootechnie;
- Une chaire de Productions Fourragères;
- Une chaire de Sciences Forestières;
- Une chaire d'Economie Pastorale.
L'enseignement est réparti en cours théoriques, travaux pratiques, travaux dirigés et stages.
ART. 15. — Peuvent être admis par voie de concours dans les Instituts Techniques Agricoles Spécialisés :
a) les élèves issus de la section technique des Lycées Agricoles, titulaires du certificat de fin d'études techniques agricoles.
b) les élèves ayant suivi la première année du cycle d'enseignement de l'Institut National Agronomique de Tunis et n'ayant pas été admis en deuxième année.
ART. 16. — Dans les Instituts Techniques Agricoles Spécialisés, le cycle de formation est sanctionné par le diplôme de technicien supérieur portant mention de la spécialité.
ART. 17. — Les diplômés des Instituts Techniques Agricoles Spécialisés peuvent être recrutés dans l'Administration en qualité d'Ingénieurs Adjoints.
CHAPITRE 2
Institut National Agronomique de Tunis
ART. 18. — Le cycle de l'Enseignement Supérieur Scientifique et Agronomique comprend :
- Deux années d'Etudes Scientifiques Fondamentales et Expérimentales;
- Deux années d'Etudes Agronomiques;
- Une année de complément de formation et de stage préparant les futurs diplômés à l'exercice de la profession.
ART. 19. — L'enseignement dans ce cycle comporte les chaires désignés ci-après :
- Une chaire de Mathématiques;
- Une chaire de Chimie;
192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Février 1973
Une chaire de Physique;
Une chaire des Sciences Biologiques;
Une chaire des Langues Vivantes;
Une chaire des Sciences du Sol;
Une chaire de Botanique;
Une chaire de Zoologie;
Une chaire de Zootechnie;
Une chaire d'Agronomie;
Une chaire des Sciences Horticoles;
Une chaire de Génie Rural;
Une chaire des Sciences Économiques et Sociales;
Une chaire des Industries Agricoles et Alimentaires.
Ce cycle comporte un enseignement théorique des travaux pratiques et des travaux dirigés.
ART. 20. — Peuvent être admis à l'Institut National Agronomique de Tunis :
En première année par voie de concours sur litre :
a) les élèves des Lycées Agricoles de la Section Scientifique titulaires du Baccalauréat Agricole;
b) dans la limite des places disponibles, les élèves titulaires des Baccalauréats de l'Enseignement Secondaire des séries Mathématiques, Sciences Techniques et Sciences.
En troisième année, dans la limite des places disponibles et après succès aux épreuves d'un examen probatoire, les élèves titulaires du diplôme universitaire d'Études Scientifiques ou d'un diplôme équivalent.
ART. 21. — Le cycle de l'Enseignement Supérieur Scientifique et Agronomique est sanctionné par le diplôme d'Ingénieur Agronome de l'I.N.A.T.
ART. 22. — Les Ingénieurs Agronomes de l'I.N.A.T. peuvent être recrutés dans l'Administration en qualité d'Ingénieur des Travaux de l'État.
Ils bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à la période excédant les quatre premières années du cycle d'études après le Baccalauréat.
ART. 23. — Le cycle de spécialisation comprend :
- Une année de spécialisation
- Une année d'application.
ART. 24. — Peuvent être admis à suivre le cycle de spécialisation les élèves titulaires du diplôme d'Ingénieur Agronome de l'I.N.A.T. ayant satisfait aux épreuves d'un concours ouvert à cet effet.
ART. 25. — Le cycle de spécialisation prévu à l'article 23 du présent décret est sanctionné par le diplôme d'Ingénieur Agronome spécialisé de l'I.N.A.T.
ART. 26. — Les Ingénieurs Agronomes Spécialisés de l'I.N.A.T. peuvent être recrutés dans l'Administration en qualité d'Ingénieurs Principaux.
TITRE 4
Dispositions communes
ART. 27. — L'Enseignement dans les établissements scolaires agricoles comprend dix mois de formation effective dont un mois de stage pour l'Institut National Agronomique et les Lycées.
Les périodes de stage pour tous les cycles d'enseignement sont fixés par décision du Ministre de l'Agriculture.
ART. 28. — La rentrée scolaire est fixée par décision du Ministre de l'Agriculture.
Art. 29. — Les disciplines d'enseignement dans les chaires ainsi que les programmes sont fixés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
ART. 30. — Les matières et les programmes des examens et concours, les coefficients et la durée des épreuves, la composition des jurys, les conditions d'attribution des diplômes ainsi que les conditions de passage ou de redoublement sont fixés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
ART. 31. — Les établissements d'enseignement agricole sont placés sous l'autorité de directeurs assistés de conseils, dont le rôle, les attributions et la composition sont fixés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
ART. 32. — Dans les établissements agricoles, l'enseignement est assuré par :
a) des ingénieurs, des techniciens supérieurs et des professeurs techniques adjoints pour les centres de formation professionnelle;
b) des professeurs et des ingénieurs pour les lycées agricoles;
c) des professeurs et des ingénieurs pour les instituts techniques spécialisés;
d) des professeurs, des maîtres de conférence, des chefs de travaux ou des assistants pour l'Institut National Agronomique de Tunis.
Dans les lycées les travaux pratiques, les travaux dirigés et les stages peuvent être assurés par des professeurs techniques adjoints ou des ingénieurs adjoints, tous la responsabilité des titulaires de chaires.
ART. 33. — Le régime des établissements d'enseignement agricole est l'internat; toutefois l'externat peut être autorisé par le directeur de l'établissement.
ART. 34. — Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1972.
Toutefois et à titre transitoire les dispositions du décret N° 71-186 du 10 mai 1971 et les modalités prises pour son application demeurent en vigueur.
a) jusqu'au 30 septembre 1975 pour les Ingénieurs Agricoles des promotions de l'I.N.A.T. 1968-72, 1969-73, 1970-74 et 1971-75;
b) jusqu'au 30 septembre 1977 pour les Ingénieurs Agronomes des promotions de l'I.N.A.T. 1972-74, 1973-75, 1974-76 et 1975-77.
ART. 35. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret N° 65-147 du 24 mars 1965 relatif à l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis ainsi que les arrêtés du 19 juin 1963 relatifs à :
- La durée des études et aux conditions d'attribution des diplômes dans les centres de formation de mécaniciens agricoles;
- La durée de l'enseignement dans les centres de formation professionnelle agricole;
- Au diplôme d'études secondaires agricoles.
Ainsi que l'arrêté du 5 avril 1965 relatif au conseil de perfectionnement de l'École Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis.
ART. 36. — Les Ministres de l'Agriculture et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1973
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
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