Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 71-584 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 72-302 du 29 septembre 1972, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 72-303 du 29 septembre 1972, portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 72-304 du 29 septembre 1972, portant définition des emplois fonctionnels de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 72-305 du 29 septembre 1972, portant fixation de la loi des cadres de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décretons :
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé N° 72-305 du 29 septembre 1972 est modifié ainsi qu'il suit :
La loi des cadres de la Direction du Personnel du Ministère de l'Education Nationale est fixée comme suit :
a) Direction : sans changement
b) Sous-Direction du Personnel enseignant : sans changement
c) Sous-Direction du Personnel Administratif et Ouvrier :
1. Administrateur conseiller ou grade équivalent (Sous-Directeur).
Service du Personnel Ouvrier :
1. Administrateur du Gouvernement ou grade équivalent (chef de service)
1. Administrateur du gouvernement
3. Attachés d'administration
8. Secrétaires d'administration
4. Commis d'administration
4. Secrétaires dactylographes
21
Service du Personnel de l'Administration Centrale :
1. Administrateur du gouvernement ou grade équivalent (chef de service)
1. Administrateur du gouvernement
3. Attachés d'administration
3. Secrétaires d'administration
1. Commis d'administration
1. Secrétaire dactylographe
Service des Pensions, des Retraites et des Affaires Sociales :
1. Administrateur du gouvernement ou grade équivalent (chef de service)
1. Administrateur du gouvernement
2. Attachés d'administration
2. Assistantes sociales
4. Secrétaires d'administration
3. Commis d'administration
2. Secrétaires dactylographes
15
Service du Personnel Administratif des Etablissements
1. Administrateur du gouvernement ou grade équivalent (chef de service)
1. Administrateur
1. Attaché d'administration
5. Secrétaires d'administration
2. Commis d'administration
2. Secrétaires dactylographes
12
d) Personnel commun à la Direction du Personnel : sans changement
Total de la Direction : 139
Art. 2. — L'article 13 du décret sus-visé N° 72-305 du 29 septembre 1972 est modifié ainsi qu'il suit :
Le nombre total de poste d'emploi pour l'ensemble de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale est fixé à 689.
Art. 3. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 janvier 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA