Décret n° 73-41 du 26 janvier 1973, fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 71-22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale, et notamment son article 8;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et des Affaires Sociales;

p. 195

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;

Décrétions :

Article Premier. — La carte professionnelle de démarcheur publicitaire, prévue par l'article 8 de la loi sus-visée N° 71-22 du 25 mai 1971, est délivrée, dans les conditions prévues ci-après, par le Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information après avis de la « Commission de la carte professionnelle de démarcheur publicitaire ».

Cette carte ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article 8 de la loi sus-visée.

Art. 2. — La « Commission de la carte professionnelle de démarcheur publicitaire » est présidée par le représentant du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information, et groupe des représentants du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de l'Economie Nationale, du Ministère des Affaires Sociales, ainsi que ceux des organisations syndicales représentatives de la profession.

Art. 3. — La « Commission » ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Art. 4. — A l'appui de sa première demande de carte, le requérant doit fournir à la commission :

1) — un extrait de naissance;
2) — un certificat de nationalité;
3) — un extrait du cahier judiciaire datant de moins de 3 mois;
4) — une attestation de travail, délivrée par l'agence de publicité qui l'emploie, ou le représentant de cette agence, si celle-ci a son siège à l'étranger.

Cette attestation doit être visée par la Chambre de Commerce dans le ressort de laquelle se trouve l'employeur ou son établissement principal ou par la Chambre de Commerce du domicile du requérant si celui-ci est domicilié dans le ressort d'une autre Chambre.

Art. 5. — Avant l'attribution, le renouvellement ou l'annulation d'une carte la Commission peut procéder, ou faire procéder à toutes les vérifications qu'elle juge utile.

Art. 6. — La carte doit porter la photographie du titulaire, oblitérée par le sceau de l'administration. Elle doit aussi porter sa signature, l'indication de ses nom, prénom, nationalité et domicile ainsi que le nom, la raison sociale et le siège de l'agence de publicité qui l'emploie. La carte doit enfin porter la mention du visa apposé par la Chambre de Commerce sur l'attestation de travail délivrée au titulaire.

La carte est signée par le Président de la Commission.

Toute modification apportée aux déclarations consignées à la carte doit être l'objet d'une déclaration faite au moment du renouvellement.

Art. 7. — Les cartes professionnelles sont valables pour une année et doivent porter la mention de leur validité. Elles sont renouvelables pour une même durée selon la même procédure que l'attribution.

Au cas où la Commission ne peut se réunir, ou délibérer valablement, le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information peut prolonger la durée de validité des cartes d'une période ne dépassant pas une année.

Art. 8. — La Commission peut proposer dans l'intérêt de la profession, soit de refuser de délivrer une carte ou de la renouveler, soit même de l'annuler. La décision est prise après audition de l'intéressé convoqué, par lettre recommandée, à comparaître devant la Commission. Celui-ci peut se faire assister d'un conseil, et s'il ne comparait pas il peut faire parvenir à la Commission ses explications par écrit.

La décision de refus ou d'annulation est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.

L'attribution ou le refus de la carte doit, en tout état de cause, être notifiée dans un délai maximum de trois mois à partir de la date du dépôt de la demande.

Art. 9. — Les décisions de proposition de refus ou d'annulation d'une carte prévue par l'article huit ci-dessus, sont susceptibles de recours devant le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information.

Art. 10. — Le recours ci-dessus doit être fait dans un délai de quinze jours francs à partir de la notification de la décision, et adressé par lettre recommandée au Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information.

Art. 11. — Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information doit statuer dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.

Art. 12. — Dans le cas où le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information confirme la décision de refus ou d'annulation d'une carte, ou lorsque le titulaire d'une carte est condamné à une peine infamante, le titulaire de cette carte ne peut plus exercer l'activité de démarcheur publicitaire dans aucune agence de publicité.

Dans le cas contraire la carte est délivrée à l'intéressé dans un délai ne dépassant pas quinze jours.

Art. 13. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, des Affaires Culturelles et de l'Information et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 janvier 1973

Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 196

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Février 1973

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier de l'année 1971 - 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973 - 1975, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 2ème TRANCHE 1973
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 février 1973)

TERMINAISONS	FINALES et Numéros	MONTANT des lots acquis aux billets entiers
0	480	20
	140	20
	2.470	50
1	8.601	100
	28.581	250
	14.981	1.000
	57.441	20.000
2	092	10
	252	20
	3.242	50
3	93	5
	92.123	2.000
4	7.494	50
	62.224	250
	32.774	250
	84.004	500
	71.984	1.000
	47.424	1.000
	86.704	2.000
	52.204	10.000
	3.015	100
5	97.415	1.000
	98.455	2.000
6	036	10
	4.576	100
	79.596	250
7	797	10
	62.177	1.000
	11.067	1.000
	73.037	5.000
8	8	2.500
	98	5
	5.288	50
	2.238	100
	08.888	1.000
9	93.409	500
	64.529	500
	52.869	500

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 57.441 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de certains produits originaires et en provenance du Territoire Douanier Français

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires en provenance du territoire douanier français dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1973.

p. 197

N° DU TARIF	DESIGNATION DES PRODUITS	CONTINGENT EN DINARS
22-01	Eau, eaux minérales, eaux gazeuzes, glace et neige	50.000
22-05	Vins de raisins frais, mouts de raisins mutés à l'alcool (y compris les mistelles);
	A. — Vins (autres que les vins de liqueurs et assimilés et les vins mousseux provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisin frais, présentés en contenants d'une capacité de 5 litres ou moins
	E. — Vins mousseux;	15.000
33-06	Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
	B. — Parfums (extraits lotions, eaux de toilette etc...)
	E. — Produits dentifrices
	F. — Autres	50.000
34-01	Savons de toilette ou de parfumerie	3.000
34-05	Cirages et crèmes pour chaussures, en caustiques, brillants pour métaux pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparés du N° 34-04	4.000
34-06	Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires	3.000
39-07	Ouvrages en matières des numéros 39-01 à 39-06 inclus	150.000
42-02	Articles de voyage, trousse pour la toilette, sacs, cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sac à dos) et tous articles de maroquinerie de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel succédanés de cuir, fibres vulcanisés, carton, matières plastiques artificielles en feuilles ou tissus	20.000
	D. — Serviettes, cartables porte-musique et similaires;
	F. — Trousses et étuis, souples, porte-feuilles, porte-monnaie, porte-carte, blagues à tabac, liseuses et autres articles similaires de maroquinerie;
	G. — Autres articles;
42-03	Vêtements et accessoires de vêtement, en cuir naturel ou en succédanés du cuir
	A. — Vêtements	10.000
	B. — Articles de ceinturonnerie
44-03	Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis	120.000
60-01	E'offes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées	50.000
61-05	Mouchoirs et pochettes	5.000
70-13 D	Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du N° 70-19;
	D. — En autre verre, taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement que par simple moulage	10.000
Chapitre 71	Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie	225.000
73-13	Tôles de fer ou d'acier laminées à chaud ou froid	600.000
84-12	Groupe pour le conditionnement de l'air autre que ceux du N° 84-59 comprenant dans une enveloppe commune un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité	100.000
84-40	Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg, essoreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques	5.000
91-01	Montres de poche, montres-bracelets et similaires y compris les compteurs de temps des mêmes types	20.000
	En ce qui concerne les produits suivants :
	33-06 : Produits de parfumerie;
	42-02 : Articles de voyage;
	Ch.71 : Perles fines;
	91-01 : Montres de poche, montres-bracelets et similaires.

p. 198

Les importateurs des produits ci-dessus devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Direction du Commerce Division des Etudes et Règlementation (Sce quota) une demande par lettre recommandée (accompagnée d'une enveloppe affranchie) correspondant à leurs prévisions annuelles. (Le cachet de la poste fait foi), passé ce délai aucune demande ne sera prise en considération.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne.

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, signé le 28 janvier 1960 et tel qu'il a été aménagé par le protocole en date du 7 juillet 1964 a été reconduit pour une période d'un an à compter du 12 décembre 1964 le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — DROITS DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation en Irak et les produits irakiens à l'importation en Tunisie bénéficient d'un tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES

Les produits originaires et en provenance d'Irak bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969. Les produits irakiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment : le co'on brut, les filés de coton, les tabacs.

III. CONTINGENTS BILATERAUX

Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial Tuniso-Irakien du 28 janvier 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Irak :

Légumes secs (fève, haricots, lentilles et pois-chiches, etc) S.B
Amandes S.B
Citrons S.B
Huile d'olive S.B
Huile de grignons (huile d'olive destiné à l'industrie) S.B
Poissons séchés ou conservés S.B
Tomates et fruits et autres produits alimentaires conservés S.B
Graines alimentaires S.B
Epices S.B
Datte (deglet nour) S.B
Vins et liqueurs S.B
Huile vola'ile S.B
Ouvrages et chaussures en cuir S.B
Liège et ouvrages en liège S.B
Eponges naturelles S.B
Plomb S.B
Phosphates et dérivés S.B
Articles en verre S.B
Articles en plastique S.B
Produits traditionnels de l'artisanat S.B

b) Produits originaires et en provenance d'Irak pouvant être importés en Tunisie.

Animaux vivants S.B
Datte (zehdi) S.B
Jus de datte S.B
Orges S.B
Avoines S.B
Millet S.B
Riz S.B
Autres graines alimentaires S.B

Légumes secs S.B
Noix de galles S.B
Peaux brutes S.B
Laine et poils de chèvres S.B
Pétrole brut et produits pétroliers S.B
Cigarettes S.B
Produits traditionnels de l'artisanat S.B

IV. — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1969.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

L'Accord commercial, signé le 2 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire est reconduit pour une période d'un an à compter du 12 mars 1972.

Le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'application de l'Accord précité tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 11 octobre 1966, par le procès-verbal du 7 février 1969 et le protocole additionnel du 12 mars 1971.

I. — DROITS DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation en Côte d'Ivoire et les produits ivoiriens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance de la République de la Côte d'Ivoire bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime le café, les bananes et le cacao.

III. — CONTINGENTS BILATERAUX

a) Produits originaires et en provenance de la République de la Côte d'Ivoire pouvant être importés en Tunisie :

Tous les produits originaires et en provenance de la République de la Côte d'Ivoire ne sont soumis, à leur importation en Tunisie à aucune restriction quantitative à l'exception toutefois des produits soumis aux dispositions de l'avis fixant le programme des contingents globaux.

Peuvent notamment être importés, les produits suivants :

Bois S.B
Beurre de cacao S.B
Ananas (fruits et conserves) S.B
Gingenbre S.B
Caoutchouc S.B
Coton en masse S.B

b) Produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être importés en Côte d'Ivoire :

Tous les produits originaires et en provenance de la Tunisie ne sont, à leur importation en Côte d'Ivoire, soumis à aucune restriction quantitative.

Peuvent notamment être exportés les produits suivants :

Vins S.B
Batteries et accumulateurs S.B
Bougies d'allumage S.B
Concentrés de tomates S.B
Conserves d'abricots et d'artichauts S.B
Dattes S.B
Meubles S.B

p. 199

Articles sanitaires et carreaux de faïence ... S.B
Porcelaine de ménage ... S.B
Fers à béton ... S.B
Textiles ... S.B
Livres et brochures ... S.B
Tapis ... S.B

IV. — MODALITES DE PAIEMENT

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ben Hamouda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
d) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Hemi
A l'Est : La société G.E.O.P.P.E.

p. 200

200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Février 1973

Au Nord : El Khelij sur partie et sur le restant ardh Ahmed Ben Amor Ben Khémis

A l'Ouest : P.9. appartenant au requérant

REQUISITION N° 29251

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29251 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 16 janvier 1973 Madame Assia Bent Ahmed Ben Othman Jeait, épouse Tahar El Blaich Tunisienne demeurant à Tunis, 23 rue El Blaghgia, faisant élection de domicile chez maître Baioudh, avocat, 8 avenue Bab-Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin surélevé d'un alou située à Tunis, 23 rue El Blaghgia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 209m2 21.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Assia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Des magasins ouvrant sur Souk El Attarine sur partie et sur le restant un immeuble en la possession de la cellule de la Médina

A l'Est : Une Oukala appartenant à Héritiers Mokhtar El Manaâ sur partie et sur le restant Dar Abdallah Belhasine.

Au Nord : Abdallah Belhassine sur nommé.

A l'Ouest : Des magasins ouvrant sur Souk El Blaghgia

REQUISITION N° 29252

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29252 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 janvier 1973 Monsieur Mohamed Belkhodja Tunisien Chef de Service à la Société Tunisienne de Navigation demeurant à la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghanem et Kebiche consistant en une parcelle de terre nue située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 118m2 50 environ

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59790 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 janvier 1973 Monsieur Hédi Ben Taieb Kamoune Tunisien demeurant à Tunis Rue El Djazira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kenta consistant en un terrain nu propre à la construction située dans la forêt de Hammam-Sousse Gouvenorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1820 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hédia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed El Hamrouni.

A l'Est : La Mer Méditerranée.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Amor

A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 59.791

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.791 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 10 janvier 1973, M. Mohsen B. Hamed B. Nasr Chakroun, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, Trig

p. 201

Guarmeda km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 148 pieds d'oliviers, située à Khecharma, Délégation de El Hancha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Jebeniana, d'une contenance de : 29 ha 64 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Amel;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) Gamra Bent M'hamed Ben Abdellatif El Euch, épouse Hamed Ben Nasr Chakroun,
3) Salem Ben Mohamed Ben Hassine El Ferikha,
4) Hamed Ben Nasr Ben Mahmoud Chakroun.

Dans l'indivision entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Jedidia et consorts,
A l'Est : Ouled Ahmed El Kachermi,
Au Nord : Pareillement,
A l'Ouest : Et-Triki.

REQUISITION N° 59.792

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 janvier 1973, Monsieur Mohamed Mongi Ben Mohamed Belkhir, tunisien, Représentant du Crédit Marseillais à Mahdia, demeurant à Mahdia, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, entourée d'un jardin, située à Mahdia, Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 820 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Khir;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Villa M'hamed Taïeb,
A l'Est : Un chemin reliant l'Avenue Bourguiba à la Route de la Corniche,
Au Nord : Route publique,
A l'Ouest : Villa Mostefa Zouari.

REQUISITION N° 59.793

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 10 janvier 1973, Monsieur Mohamed Ben Younès El Afrit, tunisien, Adjoint Technique au T.P.H. à Sousse, demeurant à Jemmal, lotissement de la zone résidentielle de Jemmal, lot N° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Jemmal, lot N° 12 du Lotissement de la Zone Résidentielle N° 59-60, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 713 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Fatah;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue,
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La Municipalité de Jemmal.

REQUISITION N° 59.794

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 janvier 1973, M. Ali Ben Bouraoui M'heni, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 12 Bis Rue de Russie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en 5 parcelles de terre propre à la construction, située à Sousse, Boulevard Hédi Chaker et Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance : 13.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière et Touristique M'heni, Société à responsabilité limitée au capital de 1532.000 Dinars, dont le siège social est Boulevard Hédi Chaker à Sousse, représentée par son Gérant Ali M'heni;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (lot N° 5) :

Au Sud : T. F. 1002 et 17077,
A l'Est : Boulevard Hédi Chaker,
Au Nord : T. F. 204.534, 200.959 et 200.715;
A l'Ouest : Route de la Corniche.

Deuxième Parcelle (lot N° 10) :

Au Sud : T. F. 200.961 et 200.962,
A l'Est : Boulevard Hédi Chaker,
Au Nord : T. F. 201.322,
A l'Ouest : Route de la Corniche.

Troisième parcelle (lots N° 12 et 14) :

Au Sud : T. F. 201.322,
A l'Est : Boulevard Hédi Chaker,
Au Nord : T. F. 204.568,
A l'Ouest : Route de la Corniche.

Quatrième Parcelle (lot N° 16) :

Au Sud : T. F. 204.568,
A l'Est : Boulevard Hédi Chaker,
Au Nord : T. F. S 2-413,
A l'Ouest : Route de la Corniche.

Cinquième lot (lots 18 et 19) :

Au Sud : T. F. S 2-413 et S 2-419,
A l'Est et au Nord : Boulevard Hédi Chaker et T. F. 200.604
A l'Ouest : Boulevard de la Corniche.

REQUISITION N° 59.795

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 janvier 1973, Monsieur Hadj Ajmi Ben Othman Ben Ahmed, tunisien, fellah, demeurant à Jemmal, Rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles renfermant l'une une habitation et l'autre un bain-maure, située à Jemmal, Rue Béchir

p. 202

Siar et Rue Sidi Abdesselem, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (une maison d'habitation)

Au Sud : La Municipalité de Jemmal.
A l'Est : La S. T. E. G.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : La Municipalité de Djemmal.

Deuxième Parcelle (bain-maure)

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Amor Makmaki, Mohamed Kacem et Hassen El Baklouti.
A l'Ouest : Frej Ben Salem Omranc.

REQUISITION N° 59.796

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 janvier 1973, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Boubaker Hemila, tunisien, chauffeur, demeurant à M'Saken, Rue Er-Rouisset, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'saken, quartier Er-Roussi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ouled Mohamed Ben Hadj Salem Rouis sur partie et le sur le restant un chemin.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Othman Ben Hadj Hamida Rouis.

REQUISITION N° 59.797

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 janvier 1973, Monsieur Hédi Ben Mahmoud Babai, tunisien, commerçant, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essaid;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sassi Bazar.

A l'Est : Sassi Bazar sur partie et sur le restant Salma Bent Bouker.

Au Nord : Un chemin privé.
A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 59.798

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 janvier 1973, Monsieur Lazhar Ben Ali Messaoud, tunisien, Vice-Président au Tribunal Immobilier, demeurant à Tunis, 4 Rue An'onie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gafsa, Hai En-Nour, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Naoufel;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Un chemin.
Au Nord : Dar Laroussi El Ayari.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Serouala », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ernesto Azzalin en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.382 déposée le 24 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du présent procès-verbal de bornage provisoire est de 53 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamel, Place Sidi Bou Hdid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Sidi Bou Hadid;
Au Sud-Ouest : Le T. F. N° 21.072 S2;
Au Sud : Amor El Gharbi;
Au Nord-Est : Ali Ben Abdessmed Zaghouani et Arbi El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Ali Ben Ammar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ammar Ben Ahmed Ben Ali Ezzouri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.506 déposée le 2 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

p. 203

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1971. La propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 2h. celle résultant du présent bornage est de 2ha 41a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 91.059;

A l'Est : T. 6.003 et héritiers Chérif Ben Jannet;

Au Sud : Héritiers Chérif Ben Jannet;

A l'Ouest : Chemin de l'Ouest Ellil à l'Ariana et Hessin Ben Jannet et Réquisition N° 28.238.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Khadhra », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Rectif en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.567 déposée le 13 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 1ha 70a 17ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 64a 90ca.

L'immeuble se trouve situé sur le bord de l'Avenue Khérreddine Pacha à Tunis. Cheikhat d'El Khadhra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Cimetière Israélite;

Au Sud-Est : Route de Tunis à La Marsa;

Au Sud-Ouest : T. 25.311;

Au Nord-Ouest : T. 61.149, traversé par Hilti et Roriche.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dhar Ben El Hajala », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Brahim El Manal et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.571 déposée le 16 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1972 à 10h 30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant de jeunes oliviers d'une contenance dénoncée de 3ha 43a, celle résultant du présent bornage est de 3ha 28a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Chérif, Ammar Ben R Houma El Akkari, Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane;

Au Nord-Est : Une piste sans nom;

Au Sud-Est : Mohamed Ben Tahar Ben Romdhane, T. 14.835, R. 28.161;

Au Sud-Ouest : Hessin El Hachaichi et une piste sans nom et ma-delà l'O.M.V.V.M.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melket Harigua », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Salah En-Nabli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.590 déposée le 11 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un rez-de-chaussée et 2 étages d'un contenance dénoncée de 180m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 146m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Place Habib Thameur;

Au Sud-Est : Une impasse;

Au Sud-Ouest : Le requérant et consorts;

Au Nord-Ouest : Les héritiers Ahmed Sayach.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessaltar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mimosa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l'État en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.596 déposée le 15 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur une partie duquel est édifié un jardin d'enfants d'une contenance dénoncée de 4824m², celle résultant du présent bornage est de 4935m².

L'immeuble se trouve situé à la La Marsa, Rue des Mimosa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 11.917 et ses dérivés;

A l'Est : Messieurs Mohamed Ammar et Mohamed M'Tir et les titres 46.344, 38.965 et 47.445 et inconnu;

Au Sud : Titre 25.545;

A l'Ouest : Rue des Mimosas, Taieb M'Hiri.

p. 204

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Menchia Nabeul », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.616 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié dix logements d'une contenance dénoncée de 4.000m², celle résultant du bornage est de 2796m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Rue Mongi Bali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une impasse ;
Au Nord-Ouest : Une Rue sans nom ;
Au Sud-Ouest : Ru : Mongi Bali ;
Au Sud-Est : Une place publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalfei Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben H'Med Ben Charef Zlassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.725 déposée le 24 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 741m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haider, Kassar-Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Ben Hamouda Er-Riahi ;
Au Sud : Mohamed Ben Ali Er-Riahi ;
À l'Est : Chemin public (Triq El Oued) ;
À l'Ouest : Mohamed Ben Béchir Djelassi en partie, une impasse et au-delà Mohamed Ben Hédi Djelassi sur l'autre partie.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essalam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Hammouda Lakhoua en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.979 déposée le 16 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison et un alou d'habitation d'une contenance dénoncée de 90m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Said, impasse El Khalsi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bakkar Ben Hammouda Bel Hassine sur une partie et Noureddine Ben Djemi sur le reste ;
À l'Est : Amor Djerbi ;
Au Sud : Impasse El Khalsi sur partie et Amor Djerbi sur le reste ;
À l'Ouest : Mohamed Chérif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « P I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État en qualité de propriétaire de l'État, suivant réquisition N° 28.989 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance de 3ha 57a 22ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 2ha 84a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste de l'Ariana à l'Oued Ellil ;
À l'Ouest : Réquisition 28.406 et Titre 15.524 (S2) ;
Au Sud : Réquisitions 28.102, 28.108, 28.064, 28.385 ;
À l'Est : Réquisition 28.162.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « P 16 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État en qualité de propriétaire de l'État, suivant réquisition N° 28.9991 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance de 5ha 27a 74ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 5ha 21a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisitions 28.200, 29.003 et piste de l'Ariana à l'Oued Ellil ;

p. 205

A l'Ouest : Réquisitions 29.002 et 28.257;
Au Sud : T. 5849 (S2) T. 13.251 T. 15.524 (S2);
A l'Ouest : Réquisition 28.291 et une piste de l'Ariana à l'Ouest Elfil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « P. 17 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État Tunisien en qualité de propriétaire de l'État, suivant réquisition N° 28.993 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1ha 81a 24ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 68a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.162;
A l'Ouest : Réquisition 28.994;
Au Sud : Réquisition 28.574;
A l'Est : Piste de l'Ouest Elfil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « P. 21 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État en qualité de propriétaire de l'État, suivant réquisition N° 28.998 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance de 61a 60ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 71a 24ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29.002, R. 28.406;
A l'Ouest : T. 91.060 et T. 5849 (S2);
Au Sud : T. 5849 (S2)
A l'Est : Réquisition 28.406.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « P. 6 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'État en qualité de propriétaire de l'État, suivant réquisition N° 29.000 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 26a 59ca, celle résultant du présent bornage est de 87a 47ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisitions N° 28.064, 28.108, 28.102 et 28.241;
A l'Ouest : Réquisition N° 28.241;
Au Sud : Inconnu et T. 23.848 (S2);
A l'Est : Domaine de l'État.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétoui Abdessallar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chapelier Kbiereddine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mifsed Floueri Joseph Antoine en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.107 déposée le 28 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2.022m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2.022m².

L'immeuble se trouve situé à la Goulette, Rue Mamoun et Rue Thiers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 9193;
Au Nord-Est : Rue Maamoun;
A l'Est : Rue Thiers;
Au Sud : T. 91.045.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Maamar Ben Said Ben Touhami (a-Senousi, Magi ) et 44, Rue du Lépé en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.778 déposée le 8 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1971.

p. 206

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue dans contenance dénoncée de 6 hectares environ, celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de 7ha 07a 50ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhal En-Nasr, Délégation de Sidi Amor Bou Hadjia, Gouvernor al de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Salah Ben Aissa El Khalfaoui;
A l'Est : Abderrahmane Ben Ali Ben Ammar El Miraoui;
Au Sud : Béchir Ben Ali Ben Taïeb;
A l'Ouest : Béchir Ben Ali Ben Taïeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bou Hadjia, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sidi Boulbaba », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.008 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 2455m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2508m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Sidi Boulbaba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud et à l'Est : Abdessalem Ben Mohamed Trad;
A l'Ouest : Belgaem Jaadari et Abdessalem Ben Mohamed Trad.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiz, Adjoint Technique en remplacement de Monsieur Bakkour Abdelhamid (empêché) assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Hassen Chtioui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.050 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une villa située à Sfax d'une contenance dénoncée de 500m², celle résultant du présent bornage est de 512m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda km3, Zénkel El Garage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hassen Ben Ali Chétioui;
Au Nord-Est : Mongi Ksantini;
Au Sud-Ouest : Slim El Yangui;
Au Sud-Est : Ali et Mohamed Masmoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiz, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Masmoudi en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.080 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa en état d'achèvement d'une contenance dénoncée de 870m², celle résultant du présent bornage est de 714m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Tunis km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse et au-delà El Khémiri;
Au Sud-Ouest : Zenka et au-delà Cheikh Rouhou;
Au Sud : Zenka et au-delà El Gharbi, Triki Ahmed;
Au Sud-Est : Zenka et au-delà Triki Ahmed;
Au Nord-Est : El Hammami sur une partie et sur l'autre impasse et au-delà Hassouna Karray.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ammar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Amor Ben Rehouma El-Trabelsi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.109 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 256m² environ, mais qui est en réalité de 345m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, Cité Saint Jacques, Gouvernor al de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 36.673;
Au Nord-Ouest : Monsieur Mahfoudh Ben Ammar El-Trabelsi;
Au Sud-Est : Monsieur Béchir El Gharbi;
Au Sud-Est : Titre 135.059.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire

p. 207

re de la propriété appelée « Slim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Maamar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.120 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre aux labours comprenant un puits et un bassin d'une contenance dénoncée de 24a, mais qui est en réalité de 26a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni Memil, Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Nord-Ouest et au Nord-Est : Le T. 131.621;

Au Sud-Est : Ardh Salah Ben Mohamed Dahdah et ardh Hédi Ben Mohamed Dahdah;

A l'Est : Un chemin et au-delà ardh Chérif Ben Mohamed Dahdah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Mani », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Gacem Mani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.133 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 736m², celle résultant du présent bornage est de 742m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La mosquée Farhat Hached;

Au Sud-Est : Une rue projetée;

Au Sud-Ouest : Réquisition 58.655;

Au Nord-Ouest : Mustapha Zrida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ben Salah Ben Mohamed Abida en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.228 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2500m², celle résultant du présent bornage est de 2051m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Tunis km10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine public;

A l'Ouest : Domaine public N° 1;

Au Sud : Hassouna Abida;

A l'Est : D.P. C.F. Chemin de Fer de Sfax à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bouchra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Said Chaouch en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.271 déposée le 5 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1972. La propriété bornée consiste en un terrain de labour complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3ha 80, mais bornée de 4ha 29a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Smail, Délégation de Béja et Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Khaled Ben Larbi;

A l'Est : Une piste et au-delà Belgacem Ben Amar et son frère Aissa en partie, et Héritiers Salah Ben Amar, puis l'Oued Medjerdah sur l'autre partie;

Au Sud et au Sud-Ouest : La ligne des chemins de fer de Tunis à Ghardimaou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Hajri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Hajri en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 59.275 déposée le 8 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1972. La propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 29ha environ, celle résultant du présent bornage est de 24ha 30a.

L'immeuble se trouve situé à Lorbeus, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Lamine B. Salah B. Mohamed Fradj B. Ghzai el Dhbaibi, Salah Ben El Borji El Hajri;

Au Nord-Est : Oued El M'Sid et au-delà Béchir Ben Chibi Bou Derbala, Lamine Ben Salah Ben Mohamed, T. 170.605, Mohamed Ben Zine Dhbaibi;

p. 208

Au Sud : Lamine Ben Salah Ben Mohamed;

A l'Ouest : La piste de Hamadel Ouled Ayar au Kef et au-delà les héritiers Hadj Ahmed Namouchi, Lamine Ben Salah Ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dridi Amor, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Othman en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.312 déposée le 6 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1.600 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 707 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 170 607 (Société Tunisienne de Banque)

A l'Est : Commune du Kef

Au Sud : T. 46 122

A l'Ouest : Rue Salah Ayache (Anciennement Rue de Marseille).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amaral Dardoumi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Dardoumi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.314 déposée le 6 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un immeuble composé de 3 appartements d'habitation d'une contenance dénoncée de 186 m² environ, et celle résultant du présent bornage est de 186 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, Rue Scipion, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Salem Ben Sadok Dardoumi;

A l'Ouest : Héritiers Taieb Bouhafaya et héritiers Salem Ben Sadok Dardoumi;

Au Sud : Rue Sapion et au-delà T. 10.756;

A l'Est : Une impasse et au-delà Khédhiri Ben Taieb Ben Arouma.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNOAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Chérif, située à Sidi Abou Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 78.964 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Chérif, seront effectuées le 27 février 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Benefsej, située à Béni Khiar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.130 par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Kilani Ben Abdallah, seront effectuées le 28 février 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mankai, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toute contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Bou Soufira, située à Mabdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.390 par Monsieur Béchir Ben Ahmed Bou Soufira, seront effectuées le 15 février 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Babba Saghaier, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Mabdia.

p. 209

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abdelfattah Limam
Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire — Sousse

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Par jugement N° 744, une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 26 février 1973 à 9h du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de sousse.

Poursuivants : 1) Abdelaziz Ben Belkacem Gam 2) soeur Fatma 3) Khedija 4) Amna 5) Aicha Bent Mohamed El Aiouni en son nom et celui de ses fils mineurs : Abderrazak et Latifa de son époux Mohamed Ben Belkacem Gam, demeurants à M'saken.

Contre : Belkacem Ben Belkacem Gam demeurant à M'saken.

Lot à vendre : Maison cise au jebline à M'saken limitée au Sud les héritiers Fradj Ganouata à l'Est une impasse au Nord Ali kèchiche à l'Ouest Mohamed Romdane.

Mise à prix : 300 Dinars

Nota : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de monsieur le gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse ou il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Mr. Abdelfettah Limame rue du Caire à Sousse.

N° 178

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 26 janvier 1973, enregistré à Tunis AC le 29 janvier 1973, vol 785, série bis, case 406 M. de Cario (Armand) a vendu à la Société Sidi Saad Tours, dont le siège est à Tunis, 50 avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de tailleur exploité à Tunis, 5, rue d'Alger (Autorisation N° E. 1499).

Les oppositions devront être faites, à peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de l'acquéreur, déjetteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Avis déjà publié dans « La Presse » du 1er février 1973.

Etienne Chaltiel Avocat
126, Rue de Yougoslavie
Tunis
N° 170

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 janvier 1973 enregistré à Tunis le 25 janvier 1973 vol 795 série bis, case 368 la société anonyme « La Culture » dont le siège social est à Sousse a vendu à Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah demeurant à Tunis 24, rue des Glacières, la totalité de son fonds de commerce de papeterie et librairie sis à Sousse Boulevard Mohamed V.

Faire opposition dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur au domicile indiqué, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le « Journal la Presse » en date du 31 janvier 1973.

Pour Avis
N° 171

Rectificatif au J.O.R.T. N° 50 des 12 et 15 décembre 1972, page 1797, 2ème colonne, annonce N° 2293, ligne 24 :

Lire : POLAS et non POLA
Ligne 37 :

Lire : du 30 décembre 1972 et non du 30 janvier 1972.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE ANONYME

SOCIETE D'ELEVAGE

DE MONASTIR

Siège Social à Monastir
Capital 50.000 Dinars

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 janvier 1973 à Monastir a décidé l'augmentation de capital de 50.000 Dinars à 150.000 Dinars par :

a) la distribution gratuite aux anciens actionnaires d'une action nouvelle pour une action ancienne.

b) la souscription en numéraire de la somme de 50.000 Dinars à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne à libérer entièrement par le versement de 5,300 Dinars c'est à dire 5,000 nominal et 0,300 D. prime d'émission.

Les anciens actionnaires peuvent souscrire à titre réductible jusqu'au 15 mars 1973, au-delà de cette date le solde non souscrit sera placé auprès des anciens actionnaires ou à défaut auprès de nouveaux actionnaires.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire sont déposés au greffe du tribunal de Sousse sous le numéro 5 du 1er février 1973.

Le Conseil d'Administration,
N° 163

Marbrerie Moderne de Tunis
Société Anonyme :

Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
14 Rue Tarak Ibn Ziad
Mutelleville Tunis

1 Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p du 22 janvier 1973 enregistré à Tunis AC le 26 janvier 1973 vol 795 série ter case 194 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 janvier 1973, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Marbrerie Moderne de Tunis (M.M.T.).

Siège Social : 14 rue Tarak Ibn Ziad Mutuelle Tunis.

Objet : L'acquisition, l'équipement, l'exploitation sous toutes ses formes et la mise en valeur de toutes carrières de marbre, pierre marbrière et dérivés ainsi que la fabrication, la commercialisation de produits bruts, semis finis et finis de toutes carrières et le traitement, façonnage, débitage, polissage, travaux de bibliothécaire objet s.s.p. a fait l'objet de la rédaction d'instruments ou indirectement à l'industrie du marbre ainsi que toutes affaires et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 3.000 actions de 10 dinars souscrites en espèces et libérées des 2 tiers.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus désignés par l'assemblée générale.

p. 210

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Février 1973

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Procès-Verbal : Les copies et extraits des procès verbaux des délibérations du conseil et de toutes assemblées sont signés par un administrateur.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Président Directeur Général : Le président directeur général assure la Direction de la Société. Un directeur général adjoint peut être choisi et nommé par le conseil d'Administration sur proposition du président.

II Constitution

Fondateur : M. Habib Guedri.

Déclaration : La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par M. Zakaria Ben Ali Kacem, receveur des actes civils à Tunis le 26 janvier 1973 vol 795 série ter case 199.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, il appert que l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration et du versement énoncés et qu'elle a désigné comme premiers administrateurs pour une durée de trois années :

M.M. Habib Guedri, Mehrez Bellamine et Hassouna Ben Tahar lesquels ont accepté leurs fonctions,

et a nommé comme Commissaire aux comptes M. Naceur Ben Amor lequel a accepté ses fonctions,

et a approuvé les statuts de la Société et donné qui us à Monsieur Habib Guedri, fondateur pour tous les actes par lui accomplis.

Premiers Conseil d'Administration : Aux termes du procès verbal, la première délibération du conseil d'Administration, en date du 26 janvier 1973 enregistré à Tunis le 27 janvier 1973 vol 795 série 1 case 146, il appert que M. Habib Guedri a été désigné comme Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires et M. Mehrez Bellamine a été désigné comme Directeur Général Adjoint chargé de la Direction Commerciale.

Le Conseil décide que pour être valables et réguliers tous les chèques traités, marchés, contrats doivent comporter les deux signatures du Président Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.

III Dépôt

Deux originaux des statuts deux expéditions de la déclaration de souscription et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux du procès verbal de l'Assemblée Constitutive ainsi que la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposés au

greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 janvier 1973.

Pour Extrait : Le Conseil d'Administration.

N° 166

SOCIETE HOTELIERE BALNÉAIRE & TOURISTIQUE DU CAP BON (« SOHBATO »)

S.A. Au Capital de 430.000 D.

Assemblée Générale Ordinaire
Suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Balnéaire et Touristique du Cap-Bon s.a. au capital de 430.000 D sont convoqués :

1) à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 26 février 1973 à 15h au 19 rue Saint Louis à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
Nomination d'un commissaire aux comptes

Fixation des rémunérations du commissaire aux comptes
Nomination des administrateurs

Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs.

Questions diverses.

2) à l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Qui se tiendra immédiatement après la levée de la séance de l'assemblée générale ordinaire le lundi 26 février 1973 au 19 rue Saint Louis à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de certaines dispositions des statuts.
Transfert du Siège Social.

Le Conseil d'Administration

N° 187

SOCIETES

A RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

La Société à Responsabilité Limitée

LA PRECISION MECANIQUE

Dont le Siège Social est :

A Tunis 84 Avenue de Carthage

Au Capital de 3000 Dinars

Au cours de la réunion extraordinaire tenue par les actionnaires de la société à responsabilité limitée « La Precision Mécanique » au siège de la société 84 avenue de Carthage Tunis le 3 janvier 1973 (procès verbal enregistré à Tunis 24 janvier 1973 volume 795 case 8) la démission du Gérant M. Mohamed Trabelsi a été acceptée, M. Hamida Ben Salah El Korbi a été nommé Gérant de la dite société pour la durée d'une seule année.

Le Gérant

N° 154

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée

SOCIÉTÉ LE TRACTEUR

Capital : 2.500 Dinars

Siège Social :

Route de Ka'd M'hamed Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1973, enregistré à Sfax AC le 13 janvier 1973 folio 62 N° 282 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 janvier 1973 n°2408.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

Société « Le Tracteur ».

Objet : L'exploitation d'un garage pour la réparation des moteurs de toutes sortes, tracteurs voitures et autres engins, la vente des pièces détachées la représentation commerciale, et généralement toutes les opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Route de Kaid M'hamed Sfax.

Capital Social : Deux mille cinq cents dinars d'visé en cinquante parts de cinquante dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ben Salah Mohamed, Gachia François sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 155

Société ELLEUCH et DIEMEL
S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Avenue des Martyrs Immeuble Ellouze Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 7 août 1972, enregistré à Sfax le 15 août

p. 211

1972 folio 23 N° 102 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 septembre 1972 sous le N° 2311.

Le capital social est porté de 1000 dinars à 3900 dinars par la création de 190 parts nouvelles de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° 156

DJEMITEX
S.A.R.L.

Au Capital de 51.000 Dinars
82, Souk El Grana Tunis

Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1972 enregistré à Tunis le même jour A.C. I vol 790 série 1 case 94 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Djemitex ».

Siège Social : 82 souk El Grana Tunis.

Objet : Commerce de Textiles
Capital : 51.000 Dinars divisés en 10.100 parts de dix dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Gérance : Hamed Djemour.
N° 157

ENTREPRISES MOHSEN ACACHA
S.A.R.L.

Au capital de 100.000 Dinars
50 bis Rue de Palestine Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1973 enregistré à Tunis le 23 janvier 1973, A.C.I vol 1 série 5 case 50 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Entreprises Mohsen Acacha ».

Siège Social : 50 bis rue de Palestine Tunis.

Objet : Les travaux de construction de bâtiment, de terrassement, de génie civil, de ponts et chaussées, la fabrication et le commerce de tous matériaux de construction; les travaux d'urbanisme toute activité de conception d'étude et de prospection.

Durée : 99 ans.
Capital : 100.000 Dinars divisés en 10.000 parts de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohsen Acacha.
N° 164

Société Populaire de Patisserie
S O P O P A T

Société à Responsabilités Limitée
Au Capital de 2100 Dinars
Siège Social :
29 Rue du Carrière Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 1er janvier 1973 enregistré à Tunis le 9 janvier 1973 (A.C) vol 795 série bis case 38 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 janvier 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société populaire de patisserie « Sopopat ».

Objet : La commercialisation et la production de toute sorte de gateaux et tout ce qui a trait à la patisserie.

Capital : 2100 dinars divisé en 210 parts de 10 Dinars chacune.
Siège Social : 29 rue du Carrière Tunis.

Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Ouadi Belgacem a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 165

GARAGE 48
S.A.R.L.

Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
37. Avenue de Paris

Suivant acte s.s.p en date du 22 janvier 1973, enregistré à Tunis le 25 janvier 1973 A.C.I. vol 1 série case 80 M. Noureddine Ben Youssef Menekbi a cédé à :

1) M. Mohamed El Fadhel Ben Mohamed Ben Jemaa 50 parts.
2) M. Ahmed Ben Mokhtar Zlassi 50 parts.

Soit les 100 parts qu'il possède dans la Société Garage 48.

Par décision des associés, M. Ahmed Zlassi et Mohamed El Moncef Ben Jemaa sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 janvier 1973.
N° 167

SAVONNERIE LE TIGRE
S.A.R.L.

Capital : MILLE DINARS
Siège Social :
65 rue du 18 janvier 1952, Tunis

DESISION COLLECTIVE

Suivant décision collective en date du 25 janvier 1973, enregistrée à Tunis le 29 janvier 1973, vol 1 série 5, case 92, il appert que Monsieur Khemiri Houssine son mandat de gérant de la dite société a été renouvelé pour une période de cinq ans.

Le Gérant
N° 168

SOCIETE à RESPONSABILITE LIMITEE
LOUIS BERENGER et Cie

Capital : 4500 Dinars
Siège Social :
11, Rue AL DJAZIRA Tunis

Suivant décision collective des associés, en date du 30 décembre 1972 enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 janvier 1973 vol 785 bis case 405.

Le mandat de M. Robert Judas Assous, Gérant de la Société à Responsabilité Limitée « Louis Berenger et Cie » dont le siège est à Tunis 11, rue Al Djazira a été prorogé pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1973.

Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1973.
N° 169

SOCIETE « ZIN »
S.A.R.L.

Au Caital de 1.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue de Marseille Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 16 janvier 1973 enregistré à Tunis (A.C1) le 16 janvier 1973 vol 795 série bis case 195 que la Société Tunisienne de Banque a cédé 20 parts sociales de cinq dinars chacune qu'elle possède dans la société de décoration « Zin » à Monsieur Abdelaziz Gorgi.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de

p. 212

1ère instance de Tunis le 30 janvier 1973.

Le Gérant

N° 172

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p du 29 mai 1972 enregistré à la recette de Tunis (A.C.I.), le 30 janvier 1973 (vol 751, série IV, case 401), il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes énoncées à l'acte.

Dénomination : Poussinor

Objet : Production et vente de volaille et dérivés

Siège Social : 42, Avenue Charles Nicolle à Tunis.

Capital : Douze mille dinars

Durée : Trente ans.

Gérance Statutaire : La société est gérée par Madame Bel Cadhi Houda née Mzabi avec tous les pouvoirs.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance en date du 5 février 1973.

N° 173

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Ets M'HAMED TURKI »

Capital : 20.000 Dinars

Siège Social :

45, Rue Cheikh Tijani Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 novembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 8 janvier 1973 folio 53 N° 246 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 janvier 1973 N° 2411.

Que le capital de la société « Ets M'hamed Turki » est porté de huit mille (8000) dinars à vingt mille (20.000) dinars par la création de mille deux cents (1200) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 174

International Media-Service IMS

S.A.R.L.

Au Capital de 5.000 D

Siège : 3, Rue Houcine Bouzaiane Tunis

Suivant acte s.s.p daté du 27 janvier 1973 enregistré à Tunis le 27 janvier 1973 à la recette des A.C. vol 795 série bis. Case 387. Il a été constitué entre les soussignés existant sur l'acte une SARL ayant pour :

Objet : Agence conseil en supports publicitaires locaux et étrangers.

Elaboration d'études de marchés et Média.

Recommandations Média

Réalisation de publicités

Gérance de Budgets publicitaires.

Dénomination : International Media Service « I.M.S. »

Durée : 25 ans à compter du 27 janvier 1973

Siège Social : 3 Rue Houcine Bouzaiane Tunis.

Capital : 5.000 Dinars divisés en 1.000 parts sociales de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassouna El Gharbi est nommé Gérant pour un mandat de 3 ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des présents statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 30 janvier 1973.

N° 175

MA MAISON S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 janvier 1973 volume 1 série 5 case 74, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale), le 27 janvier 1973.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Ma Maison

Objet : Achat vente, importation, exportation, consignation, tous matériaux construction, articles sanitaires et électro-ménagers et généralement toutes opérations financières commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Siège Social : 8, Avenue de la Liberté, à Tunis.

Capital : 6.000 Dinars

Durée : Au 31 décembre 2000.

Gérance : M. Ahmed Ben Khalifat

Moi (cef) Barcousse.

N° 176

ETABLISSEMENTS ABDELHEDI S.A.R.L.

Au Capital de 50.000 Dinars

1, Ruz du Jardinier Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1973 enregistré à Tunis, le 26 janvier 1973 A.C.I. vol 795 série bis case 374 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Etablissements Abdelhédi ».

Siège Social : 1, Rue du Jardinier Tunis.

Objet : Commerce de textiles en gros

Capital : 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de dix dinars chacune

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Tijani Abdelhédi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 180

CONSTITUTION D'une S.A.R.L.

« BEN EXPRESS »

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1973 enregistré à Tunis le 13 janvier 1973 vol 795 série ter case 125 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination « Ben Express » ayant son siège social au 19 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet : L'édition et la diffusion de la revue « La Semaine de Tunis » pour la promotion du tourisme dans le gouvernorat de Tunis.

Durée : La durée est fixée à 25 ans

Capital : 1000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : La société sera gérée par Madame Nouschine Soheili Khonsari avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 181

SOCIETE T.A.D.

S.A.R.L.

Au Capital de 1.200 D.

Siège Social :

25, Avenue de Paris Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 1er janvier 1973, enregistré à Tunis le 23 janvier 1973, série bis vol 795, case 303, il est formé une S.A.R.L. dont les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1973.

Dénomination : Société T.A.D.

Siège Social : 25, Avenue de Paris Tunis

Objet : La publicité.

Durée : 99 ans

Capital : 1.200 D.

Gérance : Mr Abdellaziz Chitta est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° 182

p. 213

SOCIETE « S.U.P. »
S.A.R.L.
Au Capital de 1.200 D
30 bis Rue Oum Kalthoum Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p en date du 16 janvier 1973, enregistré à Tunis le 26 janvier 1973, vol 795, série bis, case 372, Mr Said Ezzeddine a cédé la totalité de ses parts sociales dans la société S.U.P aux personnes citées dans l'acte.

N° 183

COMPTOIR AUTOMOBILE DU SUD TUNISIEN

Capital 5.000 Dinars
Siège Social : Gabès
Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 26 juin 1972 enregistré à Gabès folio 43 N° 173 dans 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 27 juin 1972, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte et qui a:

1) La dénomination sociale : Comptoir automobile du Sud Tunisien « CAST »
2) Pour Objet : La vente, l'achat, la réparation des véhicules lourds ou légers de matériel d'équipement, la représentation de firmes Tunisiennes ou étrangères, la vente la fabrication des pièces détachées et accessoires, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à son activité.
3) Pour durée : 99 ans
4) Pour capital social : 5.000 D. cinq mille dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
5) Pour siège social : 146, Avenue Habib Bourguiba, Gabès.
6) Pour gérant : Mr Abdelhamid Ben Tahar Talmoudi.

Avec les pouvoirs statutaires.

Le Gérant
N° 184

AUTRES SOCIETES

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE DENOMMEE « EL JANOUB »

Ayant son Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Gabès

Objet : Propriété et exploitation du domaine agricole Derrieux, Sis à Limaya

Gouvernorat de Sfax délégation de Menzel Chaker.

Durée : 50 ans à compter du 15 mai 1972.

Apports : 5.245 dinars 500 millimètres.
Apporteurs : 1.981 apporteurs.

Statuts : Enregistrés à Gabès le 13 janvier 1973 folio 24 N° 103 déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 23 janvier 1973 sous N° 654.

Pour le Conseil d'Administration
Khemais Ben Kilani
N° 161

Cabinet d'Assistance Juridique,
Economique et Financière
Aux Entreprises
(CA.J.E.F.E.)
19. Rue de Turquie Tunis

PAN OCEAN OIL CORPORATION

Société soumise aux lois de l'Etat
De Delaware (U.S.A)
A Capital variable
645, Madison Avenue New-York

Par suite de la signature avec l'Etat Tunisien d'une convention de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures, en date du 10 mars 1972, enregistré à Tunis le 13 mars 1972, vol 788, série ter, case 188, la société Pan Ocean Oil Corporation (Tunisia) a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124 rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire, Monsieur Harry P. Blank Junior.

La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 57.115 au registre chronologique et sous le N° 35.590 au registre analytique.

N° 177

Cooperative de Bâtiment
ELAMEL SOUSSE

Nomination d'un Comité de Gestion

L'assemblée générale extraordinaire de la coopérative bâtiment El Amel, tenue le 13 janvier 1973, à son siège, a retiré à l'unanimité, les pouvoirs de gestion du conseil d'administration et les a confié à un nouveau comité de gestion pour assainir la situation avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Comité
N° 179

FAILLITE

Avis de Distribution

Le greffier de la chambre des citées du tribunal de première instance de Tunis avise le public qu'il sera procédé à la distribution des deniers déposés à la trésorerie générale le 14 juin 1972 sous le N° 10.764, et ce à la requête de la Banque Nationale de Tunisie contre Monsieur Mustapha Ben Chérif Abbou.

A cet effet il a été enrolé une affaire sous le N° 36-72.

Les créanciers éventuels devront produire au greffe de la dite chambre leurs titres de créance dans les 30 jours de la date de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

N° 185

Instance en Vue de l'Obtention D'un jugement rendu en matière pétillaire

A la requête de Madame Chérifa Bent Taïeb Ennaïfar et consorts et par devant le tribunal de première instance de Tunis statuant en matière civile une instance a été introduite sous le numéro 19768 tendant à l'obtention d'un jugement attribuant aux demandeurs la propriété de deux parcelles de terrain situées à l'intérieur de la périphérie communale de Sidi Bou Saïd Banlieue de Tunis les dites parcelles étant limitées comme ci-dessous indiqué :

Première Parcelle :

Au Sud : par la voie ferrée du train reliant Tunis à la Marsa.

A l'Ouest : Par la route reliant Sidi Bou Saïd à la Marsa.

Au Nord : Par une parcelle complantée relevant de la commune de Sidi Bou-Said.

A l'Est : Par un terrain appartenant à Maître Ammar Dakhlaoui.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Par la route D. 33 reliant Tunis à Sidi Bou Saïd.

A l'Ouest : Par la même route qu'au sud.

Au Nord : Par une parcelle complantée relevant de la commune de Sidi Bou-Said

A l'Est : Par la voie ferrée du train reliant Tunis à la Marsa.

Les dites parcelles sont considérées comme faisant partie du patrimoine de feu Cheikh Mustapha Bairam, les titres de propriété y afférents ayant été égarées.

Les oppositions doivent être formulées dans les 30 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Tahar Lakdar à Tunis.

Cet avis au paru aux quotidiens « La Presse » et « Es-Sabah » du 1er février 1973

N° 191