Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1972-1973, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Avoine ... 4.D300
Sorgho (Dharis) ... 4.D300
Maïs ... 4.D000
Lin ... 8.D500
Riz ... 5.D000
Tunis, le 10 février 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 245