Avis N° 120 du Ministère de l'Economie Nationale

Nom ou raison sociale de l'exportateur ...

Adresse ...

Exportation effectuée contre-remboursement sous-couvert des dispositions de l'avis N° ... du Ministère de l'Economie Nationale.

Montant rapatrié {en devises ... en dinars ...}

Date de l'expédition des marchandises ...

Date du rapatriement du produit de l'exportation ...

Somme à porter au crédit du compte E.F.AC. de l'exportateur ...

Signature et Cachet des P.T.T.

Destinataire ...

(Intermédiaire Agréé chez lequel est tenu le compte E.F.AC.)

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération économique et financière tuniso-canadienne un prêt de 3 Millions de $ C a été consenti à la Tunisie le 13 mai 1972. Ce prêt est affecté pour l'importation des marchandises reprises ci-après :

L'Office du Commerce de la Tunisie est chargé en tant qu'opérateur de la centralisation des opérations de l'espèce.

Pour bénéficier des dispositions du prêt les importateurs doivent se conformer à la procédure fixée ci-après;

• Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction du Commerce. Ils seront libellés au nom de l'O.C.T. pour le compte du bénéficiaire et se référeront au prêt « Prêt Canadien du 13 mai 1972 ». Une demande d'ouverture d'accréditif établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie sera déposée avec les titres d'importation.

• Pour l'acquisition des produits repris ci-dessus, les importateurs doivent lancer un appel d'offres au Canada par le canal de l'Office du Commerce de la Tunisie.

• Les achats seront effectués en C.I.F. port tunisien.

• Le paiement de la contre valeur en dinars des importations se fera auprès de l'O.C.T. soit au comptant soit à 150 jours après la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traites seront établies au profit de l'O.C.T. acceptées et avalisées par une banque de la place. Ces traites ne porteront pas d'intérêts.

• La validité du prêt étant d'une année les importateurs sont invités à procéder à l'accomplissement des formalités d'achat et d'importation avant le 12 mai 1973.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis de délimitation des terres collectives

dans le Gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1972 et de l'article premier du décret N° 65 - 327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective sise à l'Ouest de Chanchou sise à la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, occupé par les collectivités des Jara, Ouled Amor, Khordja, Debdaba, Ksar, Ouled Khelifa, Bougla, Gouanda, Hazem, Kouaina et Oudharfa.

Limites de la Terre

La borne N° 1 sise près de l'ancien Bir Chanchou (Bir El Bey) et la borne N° 137 mentionnée sur la carte de délimitation de 1902 placée sur l'ancienne route d'El Hamma à Gabès de là la limite rejoint les bornes 2 et 3 puis 4 et 5 lesquelles se trouvent sur l'ancienne route d'El Hamma - Gabès puis les bornes 6, 7, 8, 9, 10, 11, 22, à 140, 141, cette dernière se trouve sur la route de Ghannouche puis les bornes 142, 143 se trouvant sur la route N° 16 reliant El-Hamma à Gabès la limite longe la route en se dirigeant vers l'Est jusqu'à la borne N° 127 puis la borne 132 située sur la route d'El Makcem puis la limite longe la route jusqu'aux bornes N° 12 et 13 qui se trouvent aux ruines Romaines puis les bornes N° 14, 15, 16, et 17, 135 se trouvant à la nouvelle route d'El-Makcem puis la borne N° 136 située sur le bord de l'oued Khraouâa de là la limite se dirige en ligne droite jusqu'à la borne N° 1 sise à l'ancien Bir Chanchou.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29256

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1973 Monsieur Mohamed Ben Abderrazak Chelbi, tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 25 rue Souk El Blat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Souk El Blat consistant en une maison d'habitation surélevée d'un alou située à Tunis, 25 rue Souk El Blat Gouvernorat de Tunis Justice Cantonal de Tunis d'une contenance de : 150m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Houda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi dans l'indivision
2) son épouse Khedija B. Mohamed Kilani, tunisienne née à Beni Khaled, en 1935, demeurant avec le requérant pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostefa Ben Hadj Ali Hamza
A l'Est : Héritiers Ahmed Bakir
Au Nord : Hanout Hadj Aleya
A l'Ouest : Dar Mohamed Bou Cherita.

REQUISITION N° 29257

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1973, Monsieur Chebbi Djemoui Ben Ahmed Algérien commerçant demeurant à Tunis, rue Bab Saâdoun, impasse du receveur N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Loussif consistant en une maison d'habitation surélevée d'un alou située à Tunis, rue du Fer, impasse Chouchane N° 9 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Younès
A l'est : Abdelkader El Kaousch
Au Nord : Mohamed Ben Fekir
A l'Ouest : Mohamed Labidi

REQUISITION N° 29258

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 janvier 1973 Monsieur Chabbi Djemoui Ben Ahmed Algérien commerçant demeurant à Tunis Rue Bab Saâdoun, impasse du receveur N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Khedhir consistant en un magasin située à Tunis rue Bab Bou Saâdoun N° 87 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Makhzen Djemoui.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Machat
A l'Est : Abdelhamid Aouij
Au Nord : Zebeida Soltane
A l'Ouest : La rue

REQUISITION N° 29259

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 25 janvier 1973 Monsieur Lamine Ben Ahmed El Kallel tunisien, inspecteur pédagogique demeurant à Tunis, 21 bis rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Khall di consistant en une parcelle de terre propre au labour comprenant un puits située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 80a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Slim
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypotécaire d'une valeur de 1344 dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route publique
A l'Est : Saniet Chaouch à l'ex-habous Bach-Thabet
Au Nord : Cherak El Khalladi à Habous El Irioui
A l'Ouest : Melk Hedj Hassen Saâdaoui.

REQUISITION N° 29260

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.260, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 janvier 1973 la société coopérative de construction « El Milaha » faisant élection de domicile en son siège social, 5 rue Dag Hamarchold à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zana et Chakfi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice cantonale de Tunis d'une contenance de : 4ha 45a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée M'laha V.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société coopérative de construction, El Milaha, dont le siège social est à Tunis, 5, rue Dag Hamarchold, représentée par son Président Monsieur Abdelouahab Ben Ham da.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux 2 lots contigus N° 1445 et 1446, du secteur de Kerch El Ghaba Est, dépendant de l'Office de la Medjerdah.

REQUISITION N° 29261

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 janvier 1973 Monsieur Mahrez Ben Ali El Béjaoui Tunisien journalier demeurant à la marsa rue M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

appelée : Saniet Ben Hamza consistant en une terre propre à la construction située à El Ahouach, la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Bejaoui
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Hadj Béchir Ben Hamida
A l'Est : Un chemin public
Au Nord : Hallouma épouse Hadj Mohamed Farchah.
A l'Ouest : Hadj Béchir Ben Hamida

REQUISITION N° 29262

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 27 janvier 1973 Monsieur Hassen Ben Hamida Ben Mahmoud Jaâfar Tunisien menuisier demeurant à Tunis avenue Bab Benat, rue sidi Bou Sa'd, impasse Sidi Bou Said N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation surélevée d'un alou située à Tunis rue Sidi Bou Said impasse Sidi Bou Said N° 1 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Abdelkader
b) Qu'elle est la propriété exclusive son mandant Abdelkader Ben Oumar Ben Hemdane Chaouch, Algérien, née en Algérie le 3 mars 1915, journalier, marié à Fattouma El Djazairia, demeurant à Tunis rue sidi Bou-Said impasse Sidi Bou Said N° 1.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Rue Sidi Bou Said sur la moyenne partie et sur le restant dar Noureddine Fakkoussa
Au Nord : Impasse Sidi Bou Said par où la voie d'accès sur partie et sur le restant dar Chedly Djouini.

REQUISITION N° 29263

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 janvier 1973 Monsieur Jouini Ben Ahmed Chabbi Algérien commerçant demeurant à Tunis 2, impasse du Receveur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bennour consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Bab Saâdoun impasse du receveur N° 2 à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 260 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un demi dans l'indivision.
2) son frère Saâd, Algérien, née en Algérie en 1916, marié à dame Zeineb Bent Hadj Mohamed commerçant demeurant avec le requérant pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Hadj El Arbi
A l'Est : Hadj Mardassi
Au Nord : Impasse du receveur
A l'Ouest : Rue publique

REQUISITION N° 29264

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 janvier 1973 Madame Aicha Bent Mohamed Ben Ahmed Dhaouadi, épouse Khémais Ben Mohamed Ben Hassine Hadhira tunisienne demeurant à Tunis, Rue El Kheloua, impasse El Halabi N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Kheloua, impasse El Halabi N° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse El Halabi par où la voie d'accès.
A l'Est : Mohamed Ben Mahbouba sur partie et sur le restant Najia Bent Mostefa Ben Mohamed.
Au Nord : Dar Héritiers Larbi Ben Amor Taouama
A l'Ouest : Impasse El Halabi.

REQUISITION N° 29265

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 janvier 1973 Monsieur Mohamed Salah Bouaskar, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, rue Mongi Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 675m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Zouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ladhili Bouaskar
A l'Est : Seghaier Ennour
Au Nord : La route
A l'Ouest : Rue Mongi Slim.

REQUISITION N° 29266

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 janvier 1973 Monsieur Ladhili Bouaskar, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, rue Mongi Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une villa et un garage située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 640m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route
A l'Est : Sghaier Ennour
Au Nord : Mohamed Salah Bouaskar
A l'Ouest : Rue Mongi Slim.

REQUISITION N° 29267

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 janvier 1973 Monsieur Hattab Bouaskar tunisien officier à la l'Armée Tunisienne demeurant à Hammamet rue Mongi Slim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 408m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Salama
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ali Bouaskar
A l'Est : Rue Mongi Slim
Au Nord : La route
A l'Ouest : Tijani Naâna.

REQUISITION N° 29268

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 Monsieur Mokhtar Ben Abdelmajid Ben Ali Dakhlia tunisien Géomètre demeurant à Tunis, 24, rue 7.023 cité El Mahdi, notre Dame a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Cité El Mahdi, notre Dame Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1298m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dakhlia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 9 appartenant à Hédi Belhassen
A l'Est : Le lot N° 3 appartenant à Ali Chouiref.
Au Nord : La route X conduisant à la Faculté
A l'Ouest : Le lot N° 5 appartenant à Tahar Fourati.

REQUISITION N° 59801

GOUVERNORAT DE KEF

Suivant réquisition N° 59801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 janvier 1973 Monsieur Abdelhamid Ben Mouldi Ben Amor El Mouelhi Tunisien fellah demeurant au Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Charh Bernasco consistant en 12 parcelles de terre de culture située à Tadjerouine, cheikhat de Sidi Abdelbasset Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tadjerouine d'une contenance de : 121ha 08a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Guarfe.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : « Kataât Boussena »
Au Sud : Un oued
A l'Est : Sa partie complémentaire
Au Nord : Un Oued sur partie et sur le restant Telili Ben Mohamed
A l'Ouest : Sassu Ben Belgacem
Deuxième parcelle : « Heraiet El Baccouche »
Au Sud et à l'Ouest : Tabazi El Maâ avec la direction des forêts.
A l'Est : Mohamed Ben Dakhli et héritiers Jaballah et Oued
Au Nord : Larbi Ben Hasnaoui
Troisième parcelle : Jinane Bou Laras
Au Sud : Chedly Ben Othman
A l'Est : Tahar Bou Larès.
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Abdallah Bou Larès
Quatrième parcelle : « Hadd Bou Larès »
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Abdallah Bou Larès
Au Nord et à l'Ouest : Boubaker Ben Taieb
Cinquième parcelle : « Kataât Hamala »
Au Sud et à l'Est : Othman El Magouri
Au Nord : Abdelhamid El Mouelhi
A l'Ouest : Ali Ben Telili
Sièxième parcelle : « Kataât Ali Bou Larès »
Au Sud : Othman Ben Tounsi
A l'Est : Salah Bou Adhma
Au Nord : Mohamed El Adel Ben Ammar
A l'Ouest : Naceur Ben Jaballah.
Septième parcelle : « Dar Brahim »
Au Sud et à l'Ouest : Héritiers Taieb Ben Taleb
A l'Est : Héritiers Ammar Ben Karek
Au Nord : Un chemin
Huitième parcelle : « Essania El Oula »
Au Sud : Lakhdar Ben Hasnaoui et Younès Ben Karek et Mohamed Dakhli
A l'Est : Younès Ben Karek et Mohamed Ben Dakhli et un chemin
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Héritiers Jaballah et Belgacem Ben Larbi
Neuvième parcelle : « Essania Et Tania »
Au Sud : Naceur Ben Jaballah et Othman Ben Tounsi
A l'Est : Héritiers Brahim Ben Mohamed et Mohamed Adel Ben Ammar.
Au Nord : Héritiers Ammar Ben Karek et héritiers Jaballah Ben Taleb

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

A l'Ouest : Héritiers Ammar Ben Karek et héritiers Brahim Ben Mohamed et un chemin

Deuxième parcelle : « Kataât Bou Acha »

Au Sud : Othman Magrouri

A l'Est : Hassen El Mouelhi.

Au Nord : Sassi Ben Ahmed

A l'Ouest : Un chemin

Onzième parcelle : « Kataât El Mohtali »

Au Sud, à l'Est et au Nord : Héritiers Taieb Ben Taleb

Au Nord : Le chemin de Garn Halfaja

Douzième parcelle : « Kataât El Jaffara »

Au Sud : Mohamed Ben Larbi et Belgacem Ben Maoui

A l'Est et au Nord : Héritiers Jaballah

A l'Ouest : Ahmed Ben Larbi et Belgacem Ben Maoui

REQUISITION N° 59802

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 janvier 1973 Monsieur Bessamra Khemais Ben Younès El Oueslati tunisien peintre demeurant à Béja rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Abdilati consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 108m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Abdelati
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : La municipalité
A l'Est : Khelifa El Mahsous
Au Nord : L'israelite Kouka

REQUISITION N° 59803

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 janvier 1973 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mosbah El Hamami tunisien fellah demeurant à Ain Kessil délégation de Bou Arada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ain Kessil consistant en 3 parcelles de terre contiguë comprenant deux habitations située à Ain Kessil délégation de Bou Arada Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 11ha 25a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Habib Hammami
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ardh Ammar Ben Mohamed
A l'Est : Ardh Hassine Ben Mohamed

Au Nord : Oud El Heri

A l'Ouest : Ardh Ahmed Ben Ennouri

Troisième parcelle :

Au Sud : Ardh Ammar sur nommée
A l'Est : Ardh Ahmed Ben Ennouri

A l'Ouest : Ardh Ahmed Ben Ennouri

A l'Ouest : Oued El Heri

REQUISITION N° 59804

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 59804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 janvier 1973 Monsieur Tahar Ben Hédi Ben Tanfous tunisien hôtelier demeurant à Djerba Midoun faisant élection de domicile chez Monsieur Salah El Yazdi, agent immobilier, 7 avenue Charles de Gaulle, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un café et un brah dépendant située à Sidi Karous, Midoun Sud, délégation de Djerba Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 8214m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Meiket Fareh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh revenant au Conseil du Gouvernorat
A l'Est : Trik Aghir à Taguennas et le Conseil du Gouvernorat
Au Nord : Trik Midoun à Taguennas et le Conseil du Gouvernorat
A l'Ouest : Ardh revenant au Conseil du Gouvernorat

REQUISITION N° 59805

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 janvier 1973 Monsieur Abdallah Ben Fitouri Regaia tunisien économe-comptable, demeurant à la Soukra Lycée agricole a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Djem Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 625m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hanna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Hédi Regaia
Au Nord : Majid Zousied
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 59806

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 janvier 1973 Madame El Goulli Khazzana dite Zakia, épouse Amor Bela'd Tunisienne demeurant à Tunis 34 rue de la Sebkha faisant élection de domicile chez Maître Fouad Hamza avocat, 2 avenue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison à usage d'habitation située à Sousse rue Sauveur Refalo Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Kaizrana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) El Goulli Mohamed Slaheddine, tunisien né à Sousse en 1922, Ambassadeur, marié demeurant 72 rue Ibn Khaldoun à Tunis, par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Zmorda Bent Mohamed Dhaouadi, épouse Mohamed Sadok Zemni

A l'Est : Les frères Darragi

Au Nord : Rue Sauveur Refalo

A l'Ouest : Mohamed Mechri

REQUISITION N° 59807

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 27 janvier 1973, le Docteur Binet Maurice Marcel français, docteur en médecine, demeurant 125 rue Sadi Carnot, à Drancy (93) faisant élection de domicile chez Monsieur Ksiksi Mohamed, à Somnivas, Houmet Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sanghou Banlieue de Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 7000m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Amélia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem El Kambari

A l'Est : Le rivage de la mer

Au Nord : Mohamed El Kambari

A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 59808

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 Monsieur Amor Ben Brahim Ben Mohamed Lakhal Sfaxi tunisien infirmier demeurant à Ezzahra, rue Pasteur N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Batha El Istiklal consistant en une villa située à Kasserine à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 660m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Basma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oukalet Lakhdar Ben Abdallah

A l'Est : Zid Ben Salah Ben Zid

Au Nord : Un chemin public

A l'Ouest : Melk Cheikh Mohamed Ben Lab'di et consorts

REQUISITION N° 28678

GOUVERNORAT DE TUNIS

Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 12 janvier 1973 sur la réquisition N° 28.678, dont les placards ont été insérés au Journal Officielle de la République Tunisienne des 13 17 août 1971, les tiers sont avisés que contrairement aux énoncations des dits placards l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à la nouvelle Ariana, Gouvernorat et Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie au nom de l'intervenant Taoufik Ben Mohamed Kamoun, tunisien, né à Sfax le 7 février 1934, expert en comptabilité, marié à dame Ouahida Bent Sadok Djemel, demeurant à Tunis 13 rue Malta Sghira.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda, située à Tazarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.508 par M. Sadok Ben Hadj Ali Messadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 Mars 1973 par M. El Asmi Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du chef de secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Lotissement Mabrouk, située à El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.774 par M. Ali Ben Mohamed Mabrouk faisant élection de domicile chez Maître Zain Jesiét en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1973 par M. Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8H.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Lotissement Mabrouk, située à El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.849 par M. Ali Ben Mohamed El Mabrouk faisant élection de domicile chez Maître Zonelabidine Djealt en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1973 par M. Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ghars, située dans la région de Culture de la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.893 par M. Ali Ben Mohamed Ben M'hamed Ben Ghars, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 Mars 1973 par M. Landoulsi Habib Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh Allah, située à la Marsa, Rue Haï Bou Selsela, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.101 par Monsieur Hédi Ben Béji Ben Mohamed Ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1973 par Monsieur Landoulsi Habib Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh Habib, située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.102 par Madame Habiba Bent Othman Ben Mohamed Ben Chaâbane et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er mars 1973 par Monsieur Landoulsi Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Aziza, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.116 par Monsieur Mohamed Naceur Ben Ahmed Ben Hadj Sfaxi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er mars 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Raïs située à El Mornaguia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.199 par Madame Zahida Bent M'hamed Ben Mohamed Ben Raïs épouse Mahmoud Stamrad et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 mars 1973 par Monsieur Ben Melek Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la Garde Nationale de Mornaguia.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Onk El-Djemel, située à Beja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.744 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Chiboub et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 mars 1973 par Monsieur Somrani Slahéddine Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la subdivision de Béja.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite villa Boujenah, située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.274 par Monsieur Ameur Ben Ali Boujenah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Karima, située à Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.307. par Monsieur Abdelmajid Ben Abdelkader Bjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1973, par Monsieur Beji Chaâbane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite villa Hamida, située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.320 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Bouzaïane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1973, par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10H.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzouhour », située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.375 par Monsieur Ismail Ben M'Hamed Ben Dhia en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rafika », située à Ksar-Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.391 par Monsieur Younès Ben M'Hamed Kouzana en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Adnane » située à Ksar-Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.392 par Monsieur Hassine Ben M'Hamed Kouzana en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Anissa », située à Ksar-Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.410 par Monsieur Mohamed Ben Khalifa Ben Mohamed Belhadj M'Hamed en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le

N° 59.431 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Arifa et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mesken Moknine », située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.552 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Saâda », située à la Corniche Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.565 par Monsieur Ali Ben Saada en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1973 par Monsieur Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant l'Hôtel Corniche Palace à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BEJA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Lyka », située à Cheikhat Bou Hezam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.573 par Madame Lyka Bent Abderrahm an épouse Mohamed Tahar Mouthari en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1973 par Monsieur Somrani Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura 2 » située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.618 par Monsieur Sadok Ben Hadj Fredj en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Dhaouadi », située à Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.636 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Mansour Dhaouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1973 par Monsieur Ali Maalaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Municipalité de Mateur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menaia » située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.663 par Monsieur Mohamed Ben Moslefa Ben Brahim Ben Rezg El Oussif en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1973 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Ajroudi », située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.665 par Monsieur Othman Ben Youssef Ben M'Barek Ben Boukhriss El Ajroudi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1973 par Monsieur Bousselmi Khemais, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben El Gaid » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.680 par Monsieur Khemais Ben Bou Jemaa en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1973 par Monsieur Bousselmi Khemais, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Boukeslane », située à Ksour M'Zaouagh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.694 par Monsieur Amor Ben Ammar Ben Achour et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 mars 1973 par Monsieur Somrani Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Siham » située à Menzel Bourguiba Rue du Destour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.702 par Monsieur Sadok Ben Amor Zaiem en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1973 par Monsieur Talhaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abdelmajid Ben Aissa
Avocat près la Cour de Cassation
17, Rue Jamal Abdennaceur - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 13 mars 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Bizerte

Poursuivant : Mokhtar Ben Jilani Ben Khelil, demeurant au Kram 19, Rue Firsis.

Partie Saisie : Saliha dite Moufida Bent Rabah Ben Amara demeurant à Menzel Bourguiba Avenue Khéreddine.

Objet de la Vente : Immeuble avec deux portes d'entrée; l'une ouvrant sur l'avenue Khéreddine; la deuxième sur une impasse.

Cet immeuble est composé d'une entrée donnant sur une pièce ronde entourée de 19 chambres de différentes formes et de différentes surfaces; 3 W.C. cuisine, un grand jardin complanté d'arbres, un puits et un poulailler d'une superficie de 1.727m² immatriculé sous le N° 131.968

Mise à Prix : 750 dinars

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ben Aissa 17, Rue Jamal Abdennaceur Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 247

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Art. 4 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959.

Dénomination : Amicale du personnel de la S. T. B.

Objet : Culturel et Social

Siège : 5, Rue de la Banque - Tunis.

Visa : N° 4.093 du 12 février 1973.

N° 231

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 février 1973 enregistré à Tunis le 6 février 1973 Volume 795 Serie I, Case 243, au droit fixe, Madame Aroussia Bent Mohamed Ben Slimane Ettakbali Veuve Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Miled, a vendu à :

1°) Monsieur Mohamed Ben Othmane Ben Salah Ben Othmane.

2°) Monsieur Ali Messelmi Ben Hassen Ben Hadj Ali tous deux tunisiens, demeurant à El Omrane, et ce pour moitié chacun, le fonds de commerce lui appartenant consistant en un café de Première catégorie dénommé « Sidi Mesaoud » sis à Tunis 3, Avenue Hédi Chaker avec les éléments corporels et incorporels et droit au bail et ce moyennant le prix et les conditions indiqués dans l'acte su-visé.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Abdelhafid Mselmi Avocat à la Cour, domicilié à Tunis 16, Rue de Rome détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, dans les vingt jours au plus tard à compter de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » des 10 et 13 février 1973.

N° 237

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 février 1973, enregistré à Tunis A.C. I le 13 février 1973 Volume 795 Case 356, Série Ter il résulte que M. Mohamed Zaghouani demeurant à Tunis 19, rue El Kaiel a vendu à M. Mohamed Dabbagh, demeurant à la Nouvelle Ariana 35, Rue des Orthensias, la totalité de son fonds de commerce de fleuriste (fleurs naturelles et dérivés), situé à Tunis 2, Rue de Bone, aux charges, clauses et conditions indiquées dans ledit acte.

Avis de la présente vente a paru au Journal « La Presse » de Tunisie le 15 février 1973.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis, entre les mains de Maître Sauveur Belhassen Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, et ce, sous peine de forclusion et irrecevabilité.

N° 254

SOCIETES ANONYMES

AVIS SOTAMEQ

Société Anonyme
Au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
47, Rue Bab Souika - Tunis

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 1973, enregistré à Tunis le 7 février 1973, Volume 795 Série Ter Case 296, il a été décidé que la seule personne qui peut représenter la société SOTAMEQ et l'engager par sa signature sociale, c'est son Président Directeur Général Monsieur Mehrez Siala.

De ce fait Messieurs Abdessalem Siala et Hamed Abdelmoula ne peuvent plus représenter la Société.

N° 227

SOCIETE SELECTION TEXTILES

Société Anonyme
Au Capital de 64.700 Dinars
Siège Social
2, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Suivant procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 20 novembre 1972, enregistré à la dite ville (A.C.) le 20 décembre 1972, Volume 794, Série Bis, Case 569, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1973, l'Assemblée a décidé :

• de changer la dénomination de la société comme suit :

« Selection Textiles Etablissements Ben M'Louka »

• de modifier l'année sociale de la façon suivante :

L'année sociale commence le 1er mars et se termine fin février de l'année prochaine.

Les articles 2 et 36 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° 228

SOCIETE
« L'ESPADRILLE TUNISIENNE S.A. »
« E.T.S.A. »

Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
53, Rue Abderrazak Chraibi-Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 19 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 26 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 644, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1972, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société « l'Espadrille Tunisienne S.A. » « E.T.S.A. »

Objet : L'implantation et l'exploitation d'une entreprise industrielle de confection d'articles chaussants et notamment d'espadrilles de tous genres;

— l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes;

— la prise, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous modèles, brevets concernant l'objet de la Société.

Siège Social : 53, Rue Abderrazak Chraibi-Tunis.

Durée : Soixante années à compter du jour de la constitution définitive, soit le 22 janvier 1973, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

Capital Social : Douze Mille Dinars (12.000 Dinars) divisé en mille deux cent actions (1.200 actions) nominatives de dix Dinars (10 Dinars) chacune à souscrire et à libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves extraordinaire Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

— 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième;

— 90% aux actionnaires.

Constitution II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 1.200 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale ou supérieure au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 26 décembre 1972, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 22 janvier 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

La Société Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement « Unitec », S.A. au capital de 150.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 57, Rue Abderrazak Chraibi, représentée par son Directeur, Monsieur Jacques Arpaillange;

Monsieur El Adel Souissi, demeurant à Tunis 55, Rue Oum Khaltoum;

Monsieur Abdelmajid Guettat, demeurant à Tunis 17, Avenue Taieb M'Hiri;

Monsieur Béchir Fatha'ah, demeurant « Bellevue » 4, Rue de la Sambre;

Monsieur Mohamed Ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 16, Rue d'Algérie;

Monsieur Jacques Arpaillange, demeurant à Tunis 57, Rue Abderrazak Chraibi;

Monsieur Abdellaziz Ben Younès, demeurant à Hammam-Lif 17, Avenue Taieb M'Hiri.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Hassen Dechraoui, en qualité de Commissaire aux Comptes;

Lequel a accepté lesdites fonctions;

— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 22 janvier 1973, il appert que Monsieur El Adel Souissi a été nommé comme Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 29 janvier 1973 :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.) le 26 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 644;

b) deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 26 décembre 1972, enregistrées à Tunis (A.C.) le 26 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 647;

c) deux listes des souscripteurs en date du 26 décembre 1972 enregistrées à Tunis A.C. le 26 décembre 1972, vol 794, série ter, case 645;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 22 janvier 1973, enregistrés à Tunis (A.C.) le 26 janvier 1973, vol. 795, série 1, case 117;

e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 22 janvier 1973, enregistrés à Tunis A.C. le 26 janvier 1973, vol. 795, série 1, case 118.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 230

COMPAGNIE INDUSTRIELLE
DES CHAUX DU KEDEL

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Dag Hamarshjold-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 août 1972 a été réalisée :

1) Par incorporation de 2.500 Dinars de réserve provenant de bénéfice accumulé et création de 500 actions nouvelles de 5 Dinars chacune attribuées aux propriétaires des actions existantes,

2) Par la souscription en numéraires de 500 actions nouvelles de 5 Dinars chacune libérées de la totalité à la souscription.

L'article 7 des statuts se trouve ainsi modifié :

Article 7 : Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 Dinars) divisés en 2.000 actions de numéraires de cinq dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis le 8 février 1973 enregistré le même jour au vol. 795 ter case 303.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 juin deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscriptions ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1973.

N° 235

SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME

S.A. au capital de 490.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Vesoul-Tunis

NOMINATION DU PRESIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 27 jan-

vier 1973, au siège de la société, 6, Rue de Vesoul, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 février 1973, vol. 795 ter, case 310, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 février 1973, il appert notamment que :

— Monsieur Khaled Ben Ammar a été nommé Président du Conseil d'Administration à la S.T.T.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour gérer et administrer la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 242

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CARROSSERIE AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
(SICAME)

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Alfred De Mussel-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération en date du 29 décembre 1972 enregistrée le 3 février 1973 à Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 10 000 Dinars divisé en 1.000 actions de 10 Dinars chacune à 140.000 Dinars divisé en 14.000 actions de 10 Dinars l'une soit une augmentation de 130.000 Dinars par la création de 13.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 Dinars chacune à souscrire contre espèces et à libérer du quart à la souscription, le reliquat devant être libéré sur appel de fonds de la part du Conseil d'Administration.

Ces actions nouvelles sont toutes nominalives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1973 à concurrence des fonds libérés.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire, sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Conformément aux dispositions légales ci à l'article 7 des statuts le droit préférentiel à titre irréductible s'exercera à raison de 13 actions nouvelles pour une ancienne. Le droit préférentiel à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droit afférent possédé par le souscripteur dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 1972 ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1973.

N° 244

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
TUNISTOUR

au capital de 30.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 décembre 1972 et enregistré à Tunis (A.C.) le 29 janvier 1973, volume 795, série ter, case 204, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : Tunistour.

Objet : L'Agence de Tourisme.

Siège Social : 21, Avenue Habib Bourgulba à Tunis.

Capital Social : 30.000 Dinars entièrement libérés.

Durée : 99 ans.

Conseil d'Administration : Six membres.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : 5% réserves légales, 5% 1er dividende.

Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation des réserves extraordinaires, fonds d'investissements, fonds de prévoyance, les reports à nouveau; l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil d'Administration.

Le surplus de bénéfice net est réparti :

— 10% au Conseil d'Administration.

— 90% aux actionnaires à titre de super-dividende.

Le paiement de dividende se fait à l'époque et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 29 janvier 1973, le Fondateur Monsieur Mohamed Boukhris agissant pour le compte de la Société Anonyme « Tunistour » a déclaré que le capital social constitué de 30.000 Dinars, divisé en 3.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et libérable en totalité à la souscription.

Première Assemblée Générale Constitutive : Le procès-verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société tenu le 6 février 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1973, volume 1, série 5, case 270, il appert :

Que la dite Assemblée après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration

de souscription et de versement faite par le Fondateur de la Société aux termes de l'acte susvisé reçu par le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 29 janvier 1973.

Qu'elle a nommé comme Administrateurs :

Messieurs : Mohamed Boukhris;
Taieb Zekri;
Moncef Tata;
Aly Kaaniche;
Rachid Abdelmoula;
Mohamed Ben Salah.

Qu'elle a constaté la constitution définitive de la Société.

Elle nomme également comme Commissaire aux Comptes Monsieur Abdeljeili Mouakher.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 6 février 1973 et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1973, volume 1, série 5, case 271, Monsieur Mohamed Boukhris a été nommé Président-Directeur Général auquel tous les pouvoirs lui ont été conférés.

Deux originaux des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs et état des versements du procès-verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive et du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 février 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 251

SOCIETE
D'EXPLOITATION DES MAGASINS
SOUS DOUANES
« M.A.S.D.O. »

Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
57bis, Rue Om Kallhoum-Tunis

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 décembre 1972, enregistré à Tunis le 13 février 1973, volume 795, série ter, case 358 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 février 1973, les actionnaires ont décidé à l'unanimité la dissolution par anticipation de la Société « MASDO » et la liquidation de tous ses biens :

A cet effet, ils ont nommé Messieurs Radhouane Nagbou, expert-Comptable et Mohamed Kenaissi, ex-directeur de la Société, comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Société sont invités à produire dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs au bureau de Monsieur Radhouane Nagbou, Immeuble le Colisée, à Tunis 45, Avenue Bourguiba, Escalier C, Bureau 143.

Le présent avis a été publié aux quotidiens « L'Action » et « La Presse » du 15 et 16 février 1973.

N° 253

BANQUE DU SUD TUNIS
BILAN AU 31 DECEMBRE 1971

HORS BILAN

CREDITS DOCUMENTAIRES
1.690.589.715

BANQUE DU SUD TUNIS
PERTES ET PROFITS DE L'EXERCICE 1971

N° 258

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE
COMPTE DE PROFITS ET PERTES EXERCICE 1971

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 14 mars 1972 à Tunis

N° 260

260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
Au Capital de 15.000 Dinars

SURGELES
TAIEB KHALFALLAH & Cie

Siège Social
30 - 34 Rue Aboulkacem Chebbi
à Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 5 janvier 1973, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax Folio 52 N° 241 à la date du 8 janvier 1973, il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination « Surgeles Taieb Khalfallah & Cie » dont 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er février 1973 sous le numéro 2.417 ayant son siège social à Sfax 30 - 34 Rue Aboulkacem Chebbi son capital est de 15.000 Dinars (Quinze Mille Dinars) divisés en mille cinq cents parts de dix dinars chacune.

La durée de cette société est limitée à 99 (quatre vingt dix neuf) années à partir du jour de sa constitution définitive.

Monsieur Taieb Khalfallah est désigné comme gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Le Gérant
T. Khalfallah
N° 225

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« EL HIDAYA »

au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
18, Rue Tahar Sfar-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 1973, enregistré à Sfax A.C. le 3 février 1973 folio 96 n° 320 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 février 1973 N° 2 421.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société « El Hidaya ».

Objet : L'exercice de la pêche sous toutes ses formes légales sur les côtes tunisiennes ou étrangères.

— L'achat, la vente, le transport, la conservation, le conditionnement et la transformation des produits de la pêche.

— Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 Dinars chacune.
Siège social : 18, Rue Tahar Sfar-Sfax.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Abdelkafi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 226

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
9, Rue de Marseille-Tunis
Tél. : 247.650

DECISION

Il appert d'une réunion collective des Associés de la S.A.R.L. Reprotechniques, en date du 17 novembre 1972, enregistrée à Tunis (A.C.I. le 3 février 1973 vol. 795 série 1 case 223) que la Gérance unique de la société a été confiée pour une année et renouvelable par tacite reconduction à la Dame Léa Véra Boccara, épouse Bellaiche, tunisienne, demeurant à Tunis.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 10 février 1973.

N° 232

SOCIETE
« INDUSTRIES MAGHREBINES
DE L'ALUMINIUM (IMAL) »
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 57.000 Dinars
Siège Social
12, Rue de Quebec-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 janvier 1973, enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1973 vol. 745 série bis case 479 il résulte :

— que la Société Alcoa International, Inc. au capital de 10.000 $ dont le siège social est à Aparlado 7481, Panama City a cédé à la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme au capital de Deux Millions de Dinars, dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, les 285 parts d'un nominal de cent dinars chacune lui appartenant dans la Société « Industries Maghrebines de l'Aluminium (IMAL) ».

Deux exemplaires de l'acte de cession susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 février 1973.

N° 233

S.A.R.L.
BOUDABOUS ET FILS
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
4, Avenue Taieb M'Hiri-Ariana

Suivant acte sous seing privé daté du 1er février 1973 enregistré à Tunis le 12 février 1973, vol. 795, série ter case 351 une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « Boudabous et Fils » ayant pour objet le commerce en demi-gros d'alimentation générale et autres.

Siège Social : 4, Avenue Taieb M'Hiri-Ariana.

Capital : Dix Mille Dinars répartis en 1.000 parts.

Gérant Statutaire : Monsieur Mohamed Boudabous.

N° 236

S.O.B.T.U.R.E.
S.A.R.L.
1, Rue de Corinthe-Tunis
au capital de 2.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 17 janvier 1973 enregistré à Tunis le 2 février 1973 (vol. 795, 51 et case 215) que Monsieur Slimane Kliti a cédé ses 40 parts sociales à Monsieur Mahmoud El Abed, que Mademoiselle Monique Micalef a cédé à ce dernier 26 parts sociales et à Madame Lilia dite Liliane Maruani 5 parts sociales et M. Farrugia de Caudix Joseph a cédé à cette dernière 31 parts sociales.

Les dites cessions ont été autorisées par procès-verbal en date du 15 janvier 1973 (enregistré à Tunis le 2 février 1973 vol. 795-51 case 214).

Le tout a été déposé au Greffe du Tribunal à Tunis le 7 février 1973.

N° 238

S.A.R.L.
SOCIETE COMMERCIALE
EL IZDIHAR

au capital de 5.000 Dinars
Pont du Fahs

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 8 janvier 1973 enregistrées à Tunis le 7 février 1973 volume 1 série 5 case 213 que les associés de la So

ciété Commerciale El-Izdihar à Pont du Fahs ont décidé la liquidation par anticipation de la société à compter du 1er janvier 1973 et désigné Monsieur Taoufik Kamoun liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

A cette occasion le liquidateur invite tous les créanciers à lui produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois sous peine de déchéance.

N° 239

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE
INDUSTRIELLE DE TEXTILES »
« S.I.T. »
S.A.R.L.

au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
2, Rue du Boucher-Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 20 février 1972, enregistré dite ville le 31 janvier 1973 A.C. 1er Bureau vol. 795 série bis case 435, il résulte :

1°) que Monsieur Othman Ben Hamouda Abbouz a cédé à Monsieur Abderrahmane Ben Salah Ben Ali Ben Lakhdar, tunisien, demeurant à Hammam-Lif, 49, Boulevard de la Méditerranée, huit cent parts (800 p), d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, lui appartenant dans la sus-dite Société;

2°) que Monsieur Othman Ben Hamouda Abbouz et Monsieur Hassine Mahfoudh Gadoum ont démissionné de leur poste de gérants de la sus-dite société et ont été remplacés par Monsieur Abderrahmane Ben Salah Ben Ali Ben Lakhdar, sus-nommé, qui disposera seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er février 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 240

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« GRAND HOTEL COMMODORE »
S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
17, Rue d'Allemagne-Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 décembre 1972, enregistré dite ville le 31 janvier 1973 A.C. 1er Bureau vol. 795 série bis case 434, il résulte que Monsieur Hamida Ben Hadj Hamdane Bel Hadj Ali a cédé à Monsieur Chadli Bentanfous, tunisien, demeurant à Mutuelleville, 26, Rue Emir Abdelkrim, cent parts (100 p) d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er février 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 241

LA TUNISIENNE RENT A CAR
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
8, Rue de Marseille - Tunis

P.V. de l'A.G.E. du 13 Novembre 1972
LIQUIDATION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 février 1973 A.C. Volume 795 Série I Case 304 l'A.G.E. de la Tunisienne Rent a Car S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars sise au 8, Rue de Marseille à Tunis a décidé la liquidation de la société. Monsieur Kaffel Moncef a été nommé liquidateur. Toutes les opérations de liquidation ayant été clôturées le Bilan de liquidation a fait ressortir une perte de 582.812.

N° 243

Au Capital de 10.000 Dinars
« EL SANCHO » S.A.R.L.
Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : La Corniche - Marsa

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 23 janvier 1973 Volume 795, Série I, Case 67 que Monsieur Hassine Claude Lassouèd et Monsieur Jacques Moatti ont cédé à Monsieur Larbi Ben Hédi Fourati respectivement les quarante neuf (49) et quarante (40) parts sociales de dix (10) dinars chacune qu'ils possédaient dans la société « El Sancho ».

Par le même acte Monsieur Gérard Moatti a cédé les onze (11) parts sociales restant du capital et lui revenant dans la dite société, à Madame Joudah Bent Abdelaziz Fourati, épouse Mohamed Larbi Fourati.

Il résulte également d'un rectificatif de l'article 3 de l'acte ci-dessus mentionné, enregistré à Tunis A.C. le 23 janvier 1973 Volume 795, Série I, Case 68 que le passif de la société, pris en charge par les cessionnaires, a été évalué à dix mille (10.000) dinars limitativement.

Deux exemplaires des deux actes ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 février 1973.

Pour Extrait

N° 245

UNITE COMMERCIALE
EL OUKHOUA
S.A.R.L.

Au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Grombalia

Cession de Parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1973, enregistré à Grombalia le 4 janvier 1973 sous le N° Folio 79 Case 21 que Monsieur Brahim Daouadi a cédé à Monsieur Hmida Daouadi 4 parts sociales de mille dinars chacune et que M. Khemais Daouadi a cédé à Madame Saida Bent Mohamed Daouadi épouse de Monsieur Hmida Daouadi une part sociale de mille dinars.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 17 janvier 1973 Folio N° 16, Case 15.

Le Gérant

N° 246

MINI SHOP
S.A.R.L.

au capital de 4.000 Dinars
18, Avenue Habib Bourguiba
La Goulette

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1973 à Tunis, enregistré le 12 février 1973 à La Goulette N° 8 case 22 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte qu'une S.A.R.L. a été constituée, dénommée Mini-Shop.

Siège Social : 18, Avenue Habib Bourguiba-La Goulette.

Objet : Commerce de textiles au détail.

Capital : 4.000 Dinars divisés en 40 parts de 100 Dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir du 1er février 1973.

Registre de Commerce : N° 6554 du 17 janvier 1973.

Gérance : Ben Hassine Mourad.

N° 249

262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

COFIOR
30, Rue Alexandre Dumas

SOCIETE
D'INSTALLATIONS SANITAIRES,
CHAUFFAGE CENTRAL
ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
30, Rue A. Dumas-Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 1972 enregistré à Sfax A.C. le 24 janvier 1973 folio 74 N° 232 que chacun de Messieurs Ahmed Ben Mohamed Kamoun, Hédi Ben Mohamed Damak et Abdallah Ben Mekki Damak, a vendu cinquante parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société d'Installations Sanitaires, Chauffage Central et Constructions Métalliques à Monsieur Ben Youssef Boubaker.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 février 1973 sous le N° 24.22.

Le Gérant
Boubaker Ben Youssef
N° 250

SOCIETE LA NOUVELLE ENNAJAH
S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Avenue M'Hamed Ali-Mateur

REDUCTION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Société le 20 janvier 1973, enregistré à Mateur le 29 janvier 1973 volume 34 folio 100 case 926 le capital de ladite Société a été réduit de 8.300 Dinars et ramené par conséquent à 6.700 Dinars.

L'article 6 des statuts relatif au capital se trouvera modifié en conséquence.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée ont été déposées en date du 30 janvier 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte sous le N° 2-73.

Le Gérant
N° 252

SOCIETE GENERALE
D'ETUDES ET PROJETS
« S.O.G.E.P. »
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
15, Rue d'Allemagne-Tunis

Par acte sous seings privés en date du 2 mars 1972, enregistré à Tunis, le 28 mars 1972 A.C.1., vol. 788 bis, case 305.

Monsieur Othman Skouri a cédé ses parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L.; Société Générale d'Etudes et Projets « So-gep » qui s'évaluent à 100 parts sociales de 10 Dinars chacune à Madame Simone Hechiche, née Erny qui les a acceptée.

De ce fait, les parts sociales de ladite Société sont divisées entre Monsieur Rachid Hechiche et Madame Simone Hechiche, née Erny comme suit :

— A Monsieur Rachid Hechiche 100 parts sociales de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 100;
— A Madame Simone Hechiche, née Erny 100 parts sociales de 10 Dinars chacune numérotées de 101 à 200.

La Gérance de la Société est toujours confiée à Monsieur Rachid Hechiche suivant les conditions et pouvoirs stipulés dans les statuts de ladite Société.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 255

ANCIENS ETABLISSEMENTS
RIPOLL, MONTERO ET GARCIA
S.A.R.L.

au capital de 13.800 Dinars
Siège Social
5, Rue Al-Djazira-Tunis

NOMINATION

Par décision en date du 5 décembre 1972, les porteurs de parts des héritiers Ripoll et Garcia, ont nommé Gérant de la Société, Monsieur Ferdjani El Bembli, de nationalité tunisienne, avec les pouvoirs les plus étendus pour assumer la gestion de la Société et disposant seul de la signature sociale. Deux exemplaires de l'acte de nomination enregistré le 11 décembre 1972 à Tunis ville A.C.1. vol. 794 série 1 case 270 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1973.

Le Gérant
N° 256

S.A.R.L. BAR DE L'OASIS
Siège Social :
34 Rue de L'Inde Tunis
Au Capital de 2500D

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 2 janvier 1973, enregistré à Tunis le 5 février 1973 vol 795 S. Ter case 256 et régulièrement déposé au greffe du Tribunal.

Il appert que onsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Dhaou Jabnoun a vendu à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Moussa Ben Brahim Cent parts sociales lui appartenant de la société à responsabilité limitée dénommée « Bar de l'Oasis » dont le siège social est à Tunis 34, rue de l'Inde.

Suivant un 2ème acte S.S.P en date à Tunis du janvier 1973 enregistré à Tunis le 5 février 1973 vol 795 S. Ter case 257 il appert que Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Mohamed Bouaziz a vendu à Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Romdane Cent parts sociales lui appartenant de la société à responsabilité limitée dénommée « Bar de l'Oasis » dont le siège social est à Tunis 34 rue de l'Inde.

La présente publication a parue dans le Journal la Presse du 13 février 1973.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours de l'insertion des présentes entre les mains de Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Moussa Ben Brahim demeurant à Tunis rue Ronceveau sous peine de forclusion.

Pour Extrait
N° 257

GENIE CIVIL DU CAP-BON
S.A.R.L.
Au Capital de 6.000 Dinars
Rue Chahid Ben Salem
à Dar Chaabane El Fehri

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par actes s.s.p. en date du 20 janvier 1973, enregistré à Nabeul le 27 janvier 1973 vol 72 N° 73 et 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 6 février 1973 sous les N°s 22-12 et 22-13 il appert que M. Mohamed Haddad et Fehri Ben Jilani Slama ont cédé la totalité des parts sociales qu'il possèdent dans la sus-dite société et représentant 160 parts de 10 dinars chacune à M. Jabeur Ben Chedli Felfel et à son épouse Fawzia Felfel, et ce selon les clauses et conditions édicté à l'acte sus visé.

N° 259

SOCIETE AFRIQUE TRAVAUX

SOCIETE A RESPONSABILITÉE LIMITÉE

Au Capital de 100.000 Dinars
Divisé en 10.000 parts sociales
De 10 Dinars Chacune
Siège Social :
31 Avenue de la Liberté à Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décisions collectives des associés en date du 5 juillet 1972 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 2 septembre 1972 volume 792 série 1 case 242 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 septembre 1972 et tel qu'il a été complété par l'additif du même jour enregistré AC le 29 janvier 1973 volume 1 série 5 case 97 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1973, il appert que le capital social de la société est porté de 35.000 à 100.000 D. par incorporation des réserves à concurrence de 50.000 D. et par apports en numéraire à concurrence de 15.000 Dinars les articles 6 et 7 sont en conséquence regroupés dans l'article 6 nouveau.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 261

« FISCOMPTA »
10 rue de Luxembourg par
L'avenue de Paris Tunis.
Tel : 241.546

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale du 20ème Siècle
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue d'Espagne Tunis

Suivant acte S.S.P. du 23 décembre 1972 enregistré à Tunis le 6 février 1973 vol. 795, S. 1 C. 244 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société commerciale du 20ème siècle.
Siège Social : 2, Rue d'Espagne, Tunis
Capital : 10.000 Dinars

Objet : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tous les articles des chaussures et de marquinerie.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Ezzédine Ayachi est nommé Gérant de la société.

N° 262

SOCIETE RAACH ET COMPAGNIE
S.A.R.L. AU Capital de 50.000 Dinars
2, Rue des Zaptiers Tunis

Par acte sous seing privé en date du 2 février 1973 enregistré à Tunis A.C.1 le 9 février 1973 vol 795 série 1 case 282 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Raach et Cie ».

Siège Social : 2 rue des Zaptiers Tunis.

Objet : Commerce de textiles en gros.
Capital : 50.000 Dinars divisés en 5000 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ali Raach avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 263

Avis de constitution d'une société à responsabilité limitée
GIMEX

Générale Import - Export de Tunisie
Siège Social
16, Avenue Bourguiba - Salambo
Au Capital de 1.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1973 enregistré à Tunis le 16 février 1973, Volume 795, Série 1, Case 362 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 février 1973 il est constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : GIMEX Générale Import-Export de Tunisie.

Objet : Exportation de tous produits Tunisiens importation de produits étrangers. Commerce achat vente et transformation de tous produits et matériels, réparation de véhicules industriels.

Réalisation d'études techniques économiques et financières appliquées aux problèmes agricoles et industriels, toutes opérations industrielles financières, mobilières et immobilières

Capital : 1000 Dinars.
Gérance : Monsieur Somai Mohamed El Habib est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 30 ans.

N° 264

AUTRES SOCIETES

DELEGATION EN TUNISIE
DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES
ET D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES
(E.R.A.P.)
118, Avenue de la Liberté-Tunis

En vertu des pouvoirs qui lui ont délégué à cet effet, Monsieur René de Lembeye, Gérant de l'Établissement en Tunisie de l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (E.R.A.P.), déclare que ladite entreprise enregistrée au Registre du Commerce de Tunis le 27 août 1968 sous le numéro analytique 33.649, prend désormais le nom de délégation en Tunisie de l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (ERAP)

ENTREPRISE DE RECHERCHES
ET D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES
(E.R.A.P.)

Établissement public de l'État Français à caractère industriel et commercial, créé par décret du Gouvernement Français N° 65-1116 du 17 décembre 1965 substituant l'ERAP à la Régie Autonome des Pétroles (R.A.P.), et au Bureau de Recherches des Pétroles (B.R.P.), et dont l'organisation administrative et financière a été fixée par décret N° 65-1117 du 17 décembre 1965.

Objet : Recherche, production, stockage, transport, traitement, commerce des hydrocarbures liquides ou gazeux et toutes opérations concernant ces activités ou s'y rattachant directement ou indirectement.

Conseil d'Administration

Président : Monsieur Guillaume Pierre, demeurant 15, Boulevard Richard Wallace 92200 - Neuilly-sur-Seine.

Vice-Président : Messieurs Moch Paul demeurant 2, Avenue Emile Bergeral 75016 Paris, Bouillot André, demeurant 38, Rue Lacépède 75005 Paris.

Administrateurs

Messieurs : Blancard Jean, demeurant 19, Boulevard Flandrin 75016 Paris, Cherel Ivan, demeurant 41, Rue Fourcault de Pavant 78000 Versailles.

Messieurs de la Genière de la Ramée De Seprès Renaud, demeurant 5, Avenue de Breteville 92200 Neuilly-sur-Seine.

Haberer Jean-Yves, demeurant 10, Rue de Rémusat 75016 Paris.

Brunel Jean-Pierre, demeurant 4, Rue Monsieur 75007 Paris.

Goelze Roger, demeurant 96 ter, Rue de Longchamp 92200 Neuilly-sur-Seine.

Malterre André, demeurant 8 ter, Avenue Vion Whitcomb 75016 Paris.

Tribie Pierre, demeurant 5, Rue Paul Langevin 78500 Sartrouville.

Délégué en Tunisie : Monsieur René de Lembeye demeurant 118, Avenue de la Liberté à Tunis.

N° 229

264 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE COMMERCIALE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1971 enregistré à Tunis le 30 octobre 1971 sous le N° 785 série 1 case 167 une Société de fait a été constituée entre Monsieur Chédli Ben Mohamed Mbiri et Monsieur Taieb Ben Said Hantous et Monsieur Abdelmajid Ben Yahia Ben Hadj Yahia. | Avant un capital social de 900 Dinars (neuf cent dinars).
Le siège social aura lieu à Tunis au 38, Rue d’Espagne, cette Société prend la dénomination : (Société de Représentation Internationale T. Hantous et Cie).

N° 234

CORECO
65, Avenue de Londres-Tunis
au capital de 44.500 Dinars

Le Président du Conseil d’Administration de la Coreco prie les adhérents de la Coopérative d’assister à la Troisième Assemblée Générale Extraordinaire prorogée qui aura | lieu le mercredi 28 février 1973 à 9 heures au siège de la Coopérative 65, Avenue de Londres Tunis pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Suite à donner à l’activité de la Coopérative.

Les précédentes Assemblées Générales Extraordinaires se sont tenues :
— La première le 29 août 1972;
— La deuxième le 29 novembre 1972;
— La troisième le 26 décembre 1972.

Au cours de ces Assemblées le quorum n’ayant pas été atteint.

P. le Président
du Conseil d’Administration

N° 248 |