Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 66-70 du 19 février 1966 fixant les taux de rétribution des heures supplémentaires du personnel de l'Enseignement Supérieur relevant du Secrétariat d'État à l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants du cycle supérieur est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux de l'heure annuelle de cours | Taux de l'heure annuelle de travaux dirigés | Taux de l'heure annuelle de travaux pratiques |
|---|---|---|---|
| Professeur | 160.D000 | 120.D000 | 80.D000 |
| Maître de Conférences | 152.D000 | 114.D000 | 76.D000 |
| Maître Assistant | 136.D000 | 102.D000 | 68.D000 |
| Chef de travaux de 1ère catégorie | 132.D800 | 99.D600 | 66.D400 |
| Assistant de 1ère catégorie | 131.D200 | 98.D400 | 65.D600 |
| Chef de travaux de 2ème catégorie | 104.D000 | 78.D000 | 52.D000 |
| Assistant de 2ème catégorie | 99.D200 | 74.D400 | 49.D600 |
246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Février 1973
ART. 2. — L'indemnité de l'heure supplémentaire occasionnelle s'obtient en divisant le taux annuel par 25.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA