Rectificatif au J.O.R.T. N° 2 des 9 — 12 et 16 janvier 1973
1) Les mots Banque Centrale de Tunisie placés au dessus de l'intitulé de l'avis sont supprimés.
2°) Titre I, § B, 2ème alinéa.
Au lieu de :
Les rapports des industriels exportateurs. (personnes physiques ou morales) agréées non-résidents,...
Lire :
Les rapports des industriels exportateurs, (personnes physiques ou morales) agréées en qualité de non-résidents,...
3°) Titre II
Au lieu de :
Droits et obligations des résidents titulaires d'un agrément dans le cadre de la loi N° 72-38 et matière de rapatriement du produit de leurs exportations et de transferts de fonds.
Lire le titre comme suit :
Droits et obligations des résidents titulaires d'un agrément dans le cadre de la loi N° 72-38 en matière de rapatriement du produit de leurs exportations et de transferts de fonds.
4°) Titre III, B, 1er alinéa.
Au lieu de :
Il y a lieu de signaler que les bénéfices de l'agrément...
Lire :
Il y a lieu de signaler que les bénéficiaires de l'agrément...
dernier alinéa.
Au lieu de :
... en priorité aux entreprises ne bénéficient pas des dispositions de la loi N° 72-28.
Lire :
... en priorité aux entreprises ne bénéficient pas des dispositions de la loi N° 72-38.
5°) Titre IV, 1er § :
La lettre a qui termine le mot maîtrise est supprimés.