Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Ministère de la Défense Nationale, au sein de chacune de ses Directions et Services désignés ci-après, une Commission Administrative Paritaire compétente à l'égard du personnel ouvrier.
Etat-Major de l'Armée de l'Air;
Etat-Major de l'Armée de Mer (Service de Réparation de la Marine Nationale);
Services des Phares et Balises;
Service National de Surveillance Côtière;
Direction de l'Intendance S.H.;
Direction du Génie;
Direction du Malériel;
Service Géographique;
Direction de la Santé Militaire.
Direction de l'Intendance C.T. — Académie Militaire — Direction des Transmissions — Centre d'Incorporation et d'Instruction — Service Social et d'Orientaion — Ecole des Sous-Officiers — Groupement d'Artilierie — 2° Bataillon — 6° Bataillon — 8° Bataillon — Bataillon de Soutien Quartier Général.
ART. 2. — La composition de chacune de ces commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
| NOMBRE DE REPRESENTANTS | |||
|---|---|---|---|
| DE L'ADMINISTRATION | DU PERSONNEL | ||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| 2 | 2 | 2 | 2 |
ART. 3. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 février 1973
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA