Le Ministre de l'Education Nationale:
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, nommant les membres du Gouvernement;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Conformément aux dispositions de l'alinéa 1er article premier, du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Monsieur Abdellaziz Ben Hassen, Inspecteur de l'Enseignement Secondaire, chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel, à l'effet de signer :
Les affectations des Chefs d'Elablissements, des censeurs, des enseignants, des surveillants généraux et des économes;
Les titres de congé y compris les congés de longue durée;
Les avis de défachement des fonctionnaires;
Les avis de mise en disponibilité;
Les avis de non renouvellement de délégation et de renouvellement des contrats;
Les propositions de sanction du premier degré et les lettres d'observation;
Les autorisations d'accès aux établissements;
Les décisions d'exclusion définitive des élèves;
Les inscriptions et les mutations et les exclusions temporaires des élèves;
L'approbation des projets de budget des établissements;
Les propositions définitive de titularisation et de confirmation des fonctionnaires relevant de la Direction de l'enseignement secondaire, technique et professionnel;
Les états d'heures supplémentaires et les mémoires de suppléances;
Les autorisations de compensation des heures de travail;
Les autorisations de sortie du territoire de la République.
ART. 2. — Conformément aux dispositions de l'alinéa 2ème de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970 délégation est donnée à Monsieur Moncef Ben Mahmoud Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire Long et à Monsieur Mohamed El Hédi Khélii Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel à l'effet de signer :
Les affectations du personnel enseignant;
Les états d'heures supplémentaires et les mémoires de suppléances;
Les congés de compensation des heures de travail;
Tous les titres de congés à l'exception des congés de longue durée;
Les inscriptions, les mutations et les exclusions temporaires des élèves;
Les autorisations de sortie du territoire de la République.
Tunis, le 15 février 1973
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Intendant Universitaire
ANNEE 1971
S'aheddine Chédli
Belhassen Marguerite
Mohamed Belguilh
Kame'eddine Gharsallah
Habib Neifar
Béchir Bhouri
Slabeddine Benatlaya
Mohamed Essoussi
Mohamed Chadli Naccache
Habib Bouzriba
Mohamed Souci
Taoufik Limam
Hassen Zoghlami
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50 des 12 et 15 décembre 1972.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Page 1779, 1ère colonne, ligne 55 :
Surveillants Généraux de 2ème catégorie
Au lieu de :
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Mahmoud, à compter du 1er février 1972
Lire :
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Mahmoud, à compter du 1er octobre 1972
Page 1779, 1ère colonne, ligne 19 :
Surveillants Généraux de 1ère catégorie
Au lieu de :
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ali Chamakh, à compter du 10 mai 1972
Lire :
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Ali Chamakh, à compter du 10 mai 1972
Page 1779, 1ère colonne, ligne 26 :
Surveillants Généraux de 1ère catégorie
Au lieu de :
Pour le 8ème échelon :
Abdelkérim Ben Chayer, à compter du 1er avril 1972
Lire :
Pour le 7ème échelon :
Abdelkérim Ben Chayer, à compter du 1er avril 1972
Page 1778, 2ème colonne, ligne 36 et ligne 37 :
Intendants Universitaires
Au lieu de :
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Fliss, à compter du 1er juin 1972
Hassine Abdessalem, à compter du 1er août 1972
Lire :
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Fliss, à compter du 1er juin 1972
Hassine Abdessalem, à compter du 1er août 1972
Page 1778, 2ème colonne, lignes 39, 41, 42 :
Intendants Universitaires
Au lieu de :
Pour le 6ème échelon :
Amor Bouden, à compter du 1er janvier 1972
Chlioui Simone, à compter du 1er août 1972
Habib Labassi, à compter du 1er août 1972
Lire :
Pour le 4ème échelon :
Amor Bouden, à compter du 1er janvier 1972
Simone Chlioui, à compter du 1er août 1972
Habib Labassi, à compter du 1er août 1972
Page 1777, 1ère colonne, ligne 45 :
Commis d'Etablissement
Au lieu de :
Pour le 2ème échelon :
Letaief Khédija, à compter du 20 novembre 1968
Lire :
Pour le 3ème échelon :
Letaief Khédija, à compter du 20 novembre 1970
Page 1777, 2ème colonne, ligne 35 :
Commis d'Etablissement
Au lieu de :
Pour le 3ème échelon :
Letaief Khédija, à compter du 20 mai 1970
Lire :
Pour le 4ème échelon :
Letaief Khédija, à compter du 20 mai 1972.
ANNULATION DES AVANCEMENTS
Parus par erreur au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50 en date du 12 et 15 décembre 1972 concernant M. Ben Haddada Abderrahman (Surveillant Général 2ème catégorie) M. Chiha Mohamed Ameur (Surveillant Général 2ème catégorie) et Mme Letaief Khédija (Commis d'Etablissement).
1°) Page 1777, 1ère colonne, ligne 24 :
Pour le 7ème échelon :
Ben Haddada Abderrahman, à compter du 1er avril 1964
2°) Page 1777, 1ère colonne, ligne 36 :
Pour le 8ème échelon :
Ben Haddada Abderrahman, à compter du 1er janvier 1967
3°) Page 1777, 2ème colonne, ligne 3 :
Pour le 9ème échelon :
Ben Haddada Abderrahman, à compter du 1er octobre 1969
4°) Page 1779, 1ère colonne, ligne 53 :
Pour le 10ème échelon :
Ben Haddada Abderrahman, à compter du 1er juillet 1972
5°) Page 1777, 2ème colonne, ligne 5 :
Pour le 4ème échelon :
Chiha Mohamed Ameur, à compter du 1er octobre 1969
6°) Page 1778, 1ère colonne, ligne 9 :
Pour le 5ème échelon :
Chiha Mohamed Ameur, à compter du 1er octobre 1971
7°) Page 1778, ligne 47, colonne 1 :
Pour le 4ème échelon :
Letaief Khédija, à compter du 20 novembre 1971.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1971
Pour le grade de Conservateur des Musées :
Mohamed Mongi Ennaifar, à compter du 1er novembre 1971
Pour le grade de Chargé de Recherches :
Madame Lalifa Slim, née Ben Brahim, à compter du 1er novembre 1972
Pour le grade de Conservateur des Musées :
Madame Samira Seithom, née Gargouri, à compter du 1er novembre 1972
Mesdemoiselles :
Aziza Ben Tanfous, à compter du 1er novembre 1972
Naziha Mahjoub, à compter du 1er novembre 1972
ANNEE 1973
Pour le grade de Chargé de Recherches :
Hédi Slim, à compter du 1er janvier 1973