Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 février 1973, portant ouverture d'un concours pour l'exécution de dessins devant servir à l'émission de timbres-poste « Prévention routière »

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Arrête :

Article Premier. — Un concours public est ouvert en vue de l'exécution de maquette devant servir à l'émission d'une série de timbres-poste ayant pour thème « La prévention routière ».

ART. 2. — Le programme détaillé du concours figure en annexe au présent arrêté.

ART. 3. — Trois prix respectivement de 200D, 100D, et 80D, seront attribués aux auteurs des meilleurs maquettes.

ART. 4. — Des prix et des primes d'un montant variable seront décernés à titre d'encouragement à d'autres artistes pour leurs projets de maquettes.

Ces prix seront arrêtés par le Jury dont la composition sera fixée par décision du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 5. — La date limite de réception des projets est fixée au 5 mars 1973.

Tunis, le 20 février 1973

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

PROGRAMME

Du concours ouvert pour l'exécution de dessins devant servir à l'émission d'une série de timbres-poste ayant pour thème « la Prévention Routière ».

I. — Conditions de réalisation des projets :

Les dessins devront être exécutés soit :

• à l'encre de Chine, à l'aquarelle ou à la gouache.
• les dimensions exigées sont 216 mm, sur 132 mm.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 23-27 Février 1973

— les sujets pourront être indifféremment traités verticalement ou horizontalement.

La maquette devra comprendre dans sa composition :

a) L'emplacement réservé aux indications en caractère arabes et latine de :

« République Tunisienne »
« Prévention routière »

b) L'emplacement propre à recevoir l'indication de la valeur. Chaque projet recevra au verso, soit une devise ou maxime, soit une citation d'auteur.

II. — Dépôt des projets :

Les projets seront accompagnés d'une enveloppe cachetée contenant les noms et adresse de l'auteur, sur laquelle sera reproduit extérieurement le texte écrit au verso du dessin.

La maquette et l'enveloppe seront insérées dans une deuxième enveloppe portant comme mention :

Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
« Concours de maquettes pour timbres-poste » Tunis.

La date limite de la réception des projets est fixée au 5 mars 1973

III. — Primes :

Trois prix respectivement de 200D, 100D, et 80D seront attribués aux auteurs des meilleurs maquettes.

Des prix et des primes d'un montant variable seront également décernés soit aux lauréats du concours, soit à titre d'encouragement à d'autres artistes pour leurs projets de maquettes.

IV. — Propriété des projets :

Les projets primés deviendront la propriété du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, qui pourra en faire usage ou non pour les besoins de son service.

Les autres projets seront renvoyés sur demande, à leurs auteurs.

V. — Jury :

Un jury dont la composition sera fixée ultérieurement, sera chargé de sélectionner ces projets et d'attribuer les prix et primes correspondants.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Inspecteurs Centraux

Pour le 8ème échelon :
Habib Djaoua, à compter du 1er décembre 1969

ANNEE 1970

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Chaabane, à compter du 1er décembre 1970

ANNEE 1971

Pour le 7ème échelon :
Mohamed ben Ghachem, à compter du 1er décembre 1971

ANNEE 1972

Pour le 8ème échelon :
Chadil Lassoued, à compter du 1er avril 1972

Pour le 7ème échelon :
Sellami Talmoudi, à compter du 15 janvier 1972

Pour le 6ème échelon :
Mouldi Amara, à compter du 23 mai 1972
Ahmed Majeri, à compter du 1er juin 1972
Taleb Abid, à compter du 19 juillet 1972
Slaheddine Cherif, à compter du 23 juillet 1972
Ridha ben Youssef, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Soual Lahchaichi, à compter du 1er septembre 1972

Inspecteur en Chef

ANNEE 1972

Pour le 4ème échelon :
El Hédi El Hajri, à compter du 1er octobre 1972

Inspecteurs Principaux

Pour le 4ème échelon :
Slaheddine Hasnaoui, à compter du 15 janvier 1972
Mustapha Makhlouf, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 3ème échelon :
Youssef Abdeljaouad, à compter du 23 mai 1972
Fredj ben Mansour, à compter du 23 mai 1972
Mohieddine Daoud, à compter du 23 mai 1972
Djemaa ben Khal, à compter du 23 juillet 1972

Inspecteurs des P.T.T.

ANNEE 1971

Pour le 8ème échelon :
Mme Remla ben Rais, à compter du 6 janvier 1971
Hadi Jilani, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Tahar Yacoubi, à compter du 23 mai 1971

Pour le 4ème échelon :
Mme Nefissa Sehili, à compter du 1er janvier 1971
Hamida Gtari, à compter du 1er janvier 1971
Abdelhaziz Mgaleth, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed Rabah, à compter du 14 octobre 1971

Pour le 3ème échelon :
Ali Rouissi, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed El Haiza, à compter du 1er janvier 1971
Habib Behir, à compter du 23 janvier 1971
Abdelhamid ben Sassi, à compter du 23 janvier 1971
Abdelkader Saffar, à compter du 23 janvier 1971
Djelloul Abbassi, à compter du 23 janvier 1971
Belgazem Khoudi, à compter du 1er février 1971
Amor El Bakri, à compter du 1er février 1971
Abdelhamid Sebai, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ayari, à compter du 23 mai 1971
Tijani Mokhtar El Ayeb, à compter du 23 mai 1971
Habib ben Youssef, à compter du 14 décembre 1971

Pour le 2ème échelon :
Abdelmalek El Hamedi, à compter du 1er février 1971
Abdeljelil ben Tekaya, à compter du 8 février 1971

ANNEE 1972

Pour le 9ème échelon :
Noureddine Ouahada, à compter du 1er février 1972
Tahar Griba, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Faiza, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Sellami, à compter du 26 juillet 1972

Pour le 8ème échelon :
Fahbi ben Abdesselem, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed El Fourati, à compter du 15 janvier 1972
Abdeljelil Lamari, à compter du 1er mai 1972
Mansour Cherif, à compter du 1er mai 1972
Said El Mouldi ben Mansour, à compter du 16 mai 1972
Brahim Larabi, à compter du 21 mai 1972

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

Pour le 7ème échelon :

Ayed Mlika, à compter du 10 janvier 1972
Taieb ben Said Ouenniche, à compter du 1er avril 1972
Mohamed ben Mustapha Rouatbi, à compter du 23 mai 1972
Kameleddine Bellahouane, à compter du 23 mai 1972
Gacem ben Mohamed Tellili, à compter du 23 mai 1972
Ridha Mebazaa, à compter du 23 mai 1972
Sassi Hayder, à compter du 23 mai 1972

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Bennour, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 5ème échelon :

Béchir Mourali à compter du 17 août 1972
Othman El Hédi Nasr, à compter du 17 août 1972

Pour le 4ème échelon :

Ali Rouissi, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed El Haiza, à compter du 1er janvier 1972
Habib Bchir, à compter du 23 janvier 1972
Abdelhamid ben Sassi, à compter du 23 janvier 1972
Abdelkader Saffar, à compter du 23 janvier 1972
Djelloul Abbassi, à compter du 23 janvier 1972
Belgacem El Khoudi à compter du 1er février 1972
Amor El Bakri, à compter du 1er février 1972
Abdelhamid Sebai, à compter du 1er février 1972
Mohamed Ayari, à compter du 23 mai 1972
Tijani Mokhtar El Ayeb, à compter du 23 mai 1972
Rachid Ghaddab, à compter du 14 août 1972
Omrane Ennine, à compter du 7 octobre 1972
Abdellah ben Abdesselem Hamouda, à compter du 9 novembre 1972
Romdane Mohamed Fekih, à compter du 9 novembre 1972
Mohamed Hadj Ayed, à compter du 9 novembre 1972
Mohamed El Hédi Cheibi, à compter du 9 novembre 1972
Said Bouabane, à compter du 9 novembre 1972
Hassen ben Youssef, à compter du 9 novembre 1972
Abdelhamid El Meddeb, à compter du 9 novembre 1972
Ahmed Khelifa, à compter du 9 novembre 1972
Jalleleddine ben Aissa à compter du 9 novembre 1972
Habib Ben Youssef, à compter du 14 décembre 1972
Ahmed ben Mustapha Chetata, à compter du 31 décembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Mme Zeineb M Rabti, à compter du 16 janvier 1972
Abdelmalek El Hamedi, à compter du 1er février 1972
Abdeljelil ben Tekaya, à compter du 8 février 1972
Béchir Jaouadi, à compter du 7 octobre 1972
Sadok Bel Hadj Salah, à compter du 7 octobre 1972
Azaiez Kessentini, à compter du 7 octobre 1972
Hédi El Ouardani, à compter du 7 octobre 1972
Abdelmajid Zitouni, à compter du 7 octobre 1972
Abdelfattah Djegham, à compter du 7 octobre 1972
Aved Ghandri, à compter du 7 octobre 1972
Ali Khalfaoui, à compter du 7 octobre 1972
Mme Habiba Toumia, à compter du 7 octobre 1972
Mme Badia Raach, à compter du 7 octobre 1972
Salah Ferchichi, à compter du 7 octobre 1972
Slaheddine Chaabane, à compter du 7 octobre 1972
Moktar Lahouei Gattoussi, à compter du 7 octobre 1972
Moncef Djemali, à compter du 7 octobre 1972
Anouar Chtourou, à compter du 7 octobre 1972
Mlle Heddi Arkri, à compter du 7 octobre 1972
Moncef ben Salem, à compter du 7 octobre 1972
Aleya Taouati, à compter du 7 octobre 1972
Habib ben Soussia, à compter du 7 octobre 1972
Habib Kalai, à compter du 7 octobre 1972

Pour le 2ème échelon :

Hédi Jaouadi, à compter du 7 octobre 1972
Rafik ben Arfa, à compter du 7 octobre 1972
Hédi Nagara, à compter du 7 octobre 1972
Hamadi Bel Hadj Hassine, à compter du 27 octobre 1972
Ammar El Ouati, à compter du 11 novembre 1972

Contrôleur Principal Chef de Section

ANNEE 1971

Pour le 5ème échelon :

Salah ben Slamia, à compter du 1er septembre 1971
M'Hamed Bannour, à compter du 1er septembre 1971

Pour le 3ème échelon :

Mahmoud El Aissaoui, à compter du 1er juillet 1971

Contrôleurs

ANNEE 1971

Pour le 9ème échelon :

Amor Ezzine, à compter du 1er janvier 1971
Belgacem Bel Houla, à compter du 14 février 1971
Tahar Tounsi, à compter du 26 février 1971
Abdelmajid Guelmani, à compter du 26 mai 1971
Mme Najia El Alba, à compter du 23 juillet 1971
Mohamed El Hédi Lassoued, à compter du 1er novembre 1971
Naceur ben Guendil El Bahri, à compter du 4 novembre 1971
Mohamed El Hédi Chelougui, à compter du 16 novembre 1971
Ahmed Frikha, à compter du 16 novembre 1971
Mohamed Taoufik Safta, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 8ème échelon :

Mme Fatma Ouerghi, à compter du 17 octobre 1971
Mme Saida ben Hadj Hamouda, à compter du 17 octobre 1971
Mme Nasiha Dridi, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 6ème échelon :

M'Hamed ben Mohamed Tayeb, à compter du 23 juillet 1971
Sadok Hantous, à compter du 23 juillet 1971
Mahfoud Chahbani, à compter du 23 juillet 1971
Hassen Rebai, à compter du 23 septembre 1971
Chadli Saadoun, à compter du 23 septembre 1971
Habib Yangui, à compter du 23 septembre 1971
Chibani El Marthi, à compter du 14 octobre 1971
Sassi Chebil, à compter du 23 novembre 1971

ANNEE 1972

Pour le 13ème échelon :

Boubaker El Hédi El Feilah, à compter du 1er janvier 1972
Mansour Taieb El Amri, à compter du 21 mars 1972
Manoubi Rahal, à compter du 1er avril 1972
Fredj Toumi, à compter du 16 mai 1972
Ahmed Megadmini, à compter du 21 juillet 1972

Pour le 12ème échelon :

Mohamed El Mouroudi Chair, à compter du 16 mai 1972

Pour le 11ème échelon :

Hamda ben Hassouna, à compter du 11 mars 1972
Hassen Moudoud, à compter du 1er mai 1972

Pour le 10ème échelon :

Abdesselem ben Salah Essid Mokni, à compter du 15 janvier 1972
Hamadi Kemiti, à compter du 15 mars 1972
Sadok Loukil, à compter du 15 mars 1972
Naceur ben Salem Essid, à compter du 15 mai 1972
Ferjani ben Amor, à compter du 15 mai 1972
Mme Emilie Damergi, à compter du 21 juin 1972
Abdesselem Sghaier, à compter du 1er juillet 1972
Abdallah Dhaou, à compter du 26 novembre 1972

Pour le 9ème échelon :

Taieb Chaara, à compter du 1er janvier 1972
Amor Mazhoud, à compter du 1er février 1972
Mahmoud Esseghaier, à compter du 1er février 1972
Ezzeddine Miladi, à compter du 14 février 1972

Abderrahman Garram, à compter du 1er mars 1972
Mme Leila Boukadi, à compter du 23 mai 1972
Mohamed ben Hadj Amor, à compter du 23 mai 1972
Mustapha Negra, à compter du 14 juin 1972
Hédi Boulabiar, à compter du 21 juin 1972
Othman Medueb, à compter du 1er juillet 1972
Amor El Ayachi, à compter du 1er juillet 1972
Abdelkader Abdessatar, à compter du 1er juillet 1972
Jomaa Attia, à compter du 1er juillet 1972
Romdhane Ksibi, à compter du 16 juillet 1972
Bel Houla Belgacem, à compter du 14 février 1972

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Jebabli, à compter du 14 janvier 1972
Mohamed Nabli, à compter du 23 janvier 1972
Romdhane Bahloli, à compter du 23 janvier 1972
Hédi Bédioui, à compter du 23 janvier 1972
Abdelkerim ben Youssef Boulahia, à compter du 1er mars 1972

Mohamed Naceur ben Cherif Bader, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Zmerli, à compter du 23 avril 1972
Mme Souad Belghith, à compter du 1er mai 1972
Mme Habiba Rekik, à compter du 1er mai 1972
Mme Souad Cherif, à compter du 16 mai 1972
Mohamed ben Salah El Mabrouk, à compter du 26 mai 1972

Hassen ben Mohamed Dahmani Kerkeni, à compter du 16 juillet 1972
Mahfoudh Battikh, à compter du 23 juillet 1972
Chedli Ajroud, à compter du 26 juillet 1972
Taieb Ben Zid, à compter du 1er août 1972
Abdelhamid Chaabane, à compter du 1er août 1972
Mohamed Khayati Lazhar, à compter du 1er août 1972
El Hédi El Mardassi, à compter du 1er août 1972
Ali Bouziri, à compter du 1er août 1972
M'Hamed ben Abdelkader Bayoud, à compter du 1er août 1972

Tahar El Oueslati, à compter du 23 août 1972
Salah Braham, à compter du 1er septembre 1972
Mme Souad Ben Ghanem, à compter du 2 septembre 1972
Mme Hallouma Chabaane, à compter du 1er octobre 1972
Béchir ben Ali Jendoubi, à compter du 21 octobre 1972
Abcellatif Nejah, à compter du 23 novembre 1972
Ali Bittalbi, à compter du 26 novembre 1972
Noureddine Lamine, à compter du 26 novembre 1972
Belgacem Ameur El Khiari, à compter du 1er décembre 1972

Salem ben Lamine, à compter du 1er décembre 1972
Naji ben Abdelmoumen, à compter du 1er décembre 1972
Mustapha ben Lamine, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Mahfoudi, à compter du 1er décembre 1972
Rachid Ben Abdesselem, à compter du 1er décembre 1972
Brahim Essaidi, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Essaied El Yacoubi, à compter du 1er janvier 1972
Amor Arfa, à compter du 1er janvier 1972
Larbi Maatoug Chenenaoui, à compter du 1er mars 1972
Mohamed El Habib Dghim, à compter du 1er mars 1972
Abdellaziz ben Younès Ghaddab, à compter du 1er mars 1972
Mme Habiba ben Lahbib, à compter du 1er mars 1972
Mlle Ouaclla Bachir, à compter du 8 avril 1972
Salem Boussoukala, à compter du 13 septembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Abdelhamid ben Mohamed Bellil, à compter du 1er juin 1972
Mlle Jamila Djemaa, à compter du 1er juin 1972
Naceur Limam, à compter du 1er juin 1972
Hachmi Drine, à compter du 1er juin 1972
Mhissen Mokhtar, à compter du 1er octobre 1972

Hlali Mahmoud, à compter du 1er octobre 1972
Abdelkader ben Lamine El Ayachi, à compter du 1er octobre 1972
Brahim ben Mohamed Djoumni, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 4ème échelon :

Mahmoud El Ajroud, à compter du 1er janvier 1972
Mlle Cherifa ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1972
Mme Khedija ben Zekri, à compter du 1er janvier 1972
Mme Fadhila Cherif, à compter du 1er janvier 1972
Mme Jamila Riahi, à compter du 1er janvier 1972
Chaffal Essaidi, à compter du 1er janvier 1972
Chadli Hammami, à compter du 1er janvier 1972
Jelloul ben Baghdadi Grissi, à compter du 1er janvier 1972

Mongi Brigui, à compter du 1er janvier 1972
Ali Mhedhebi, à compter du 1er janvier 1972
Béchir Maatoug, à compter du 1er janvier 1972
Mme Bakhta Chantouri, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Tahar Azouz, à compter du 1er janvier 1972
Kortass Djedidi, à compter du 1er janvier 1972
Moncef Grissa, à compter du 1er janvier 1972
Mustapha Fors, à compter du 1er janvier 1972
Hassen Hasnaoui, à compter du 1er avril 1972
Abderrahman Zahaf, à compter du 1er avril 1972
Habib Ghorbal, à compter du 1er avril 1972
Tahar Merai, à compter du 31 décembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Habib Nemri, à compter du 22 octobre 1972
Ali Dandana, à compter du 22 octobre 1972
Mohamed Raouf Thabti, à compter du 25 octobre 1972
Mohamed Ali Chelbi, à compter du 25 octobre 1972
Abdelatif Chaouachi, à compter du 25 octobre 1972
Chedli Djelassi, à compter du 26 octobre 1972
Abdallah Guennana, à compter du 28 octobre 1972
Mohamed Lataoui, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Esseghir Bahri, à compter du 4 novembre 1972
Mlle Fatma Troudi, à compter du 9 novembre 1972
M'Rad Mohamed Sghaïer, à compter du 11 novembre 1972

Agents d'exploitation

ANNEE 1971

Pour le 14ème échelon :

Hamadi ben Khemissi, à compter du 1er septembre 1971
Mustapha Bouricha, à compter du 15 septembre 1971
Tabal Hanschi, à compter du 21 octobre 1971
Abdeljelil Mgaïeth, à compter du 21 octobre 1971
Mohamed ben Brahim, à compter du 26 octobre 1971
M'Hamed Khemis, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 13ème échelon :

Mohamed ben Ammar, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Bakha, à compter du 1er juillet 1971
Mahrez Hasni, à compter du 1er septembre 1971
Ali ben Hassen Zemni, à compter du 1er septembre 1971
El Hédi El Bouhali Nafati, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 11ème échelon :

Ali ben Ahmed El Baccouche, à compter du 1er juillet 1971
Abdelhamid Nafti, à compter du 1er juillet 1971
Mme Aziza Ben Mrad, à compter du 1er juillet 1971
M'hamed Mimouni, à compter du 1er septembre 1971
Abdelmoumen Mohamed ben Mahmoud, à compter du 1er septembre 1971
Hamda dit Habib ben El Hadj Kaddour, à compter du 1er septembre 1971
Béchir Zarrouk, à compter du 1er septembre 1971
Habib Mezid, à compter du 15 septembre 1971
Mokhtar El Amrani, à compter du 16 septembre 1971
Mme Aziza El Mezoughi, à compter du 16 septembre 1971
Mme Fatma Tourki, à compter du 1er octobre 1971
Mme Rafia Khamassi, à compter du 1er octobre 1971
Mme Chafia Marzouki, à compter du 16 octobre 1971

Mlle Chafia Béchir, à compter du 16 octobre 1971
Mme Fafa Mougou, à compter du 16 novembre 1971
Habib Mansour, à compter du 16 novembre 1971
Mlle Chedlia Chihi, à compter du 16 novembre 1971
El Béchir Belhadj Mohamed, à compter du 1er décembre 1971
Mme Naima Saidane, à compter du 1er décembre 1971
Abdelmajid Bettoumi, à compter du 16 décembre 1971
Mohamed ben Ali, à compter du 16 décembre 1971

Pour le 9ème échelon :
Hattab Dahmani, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Klibi, à compter du 1er septembre 1971
Salah ben Larbi Bouali, à compter du 1er septembre 1971

ANNEE 1972

Pour le 14ème échelon :
Mohamed Dallazi, à compter du 1er janvier 1972
Ben Hassine Braham Ahmed, à compter du 1er janvier 1972
Youssef ben Hassen El Hamzaoui, à compter du 15 janvier 1972
Mohamed Es-Sediri, à compter du 21 janvier 1972
Abdelhabar ben Khalifa, à compter du 21 février 1972
Ahmed Chakroun, à compter du 3 mars 1972
Brahim ben Ali Ghaddab, à compter du 6 mars 1972
Brahim ben Abdallah Dridi, à compter du 11 avril 1972
Smida ben Sadik, à compter du 1er mai 1972
Ridha Chennoufi, à compter du 21 mai 1972
Mahmoud ben Ali, à compter du 16 juin 1972
Khemais ben Redjeb ben Amor El Meddeb, à compter du 3 juillet 1972
Abdelalil Saadaoui, à compter du 1er septembre 1972
Ali El Kallel, à compter du 26 novembre 1972
Abdeljelil Chralet, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 13ème échelon :
Belgacem ben Hamouda ben Meftah, à compter du 1er janvier 1972
Abdallah ben Ahmed, à compter du 1er mars 1972
Mohsen Dakhlaoui, à compter du 15 mai 1972
Abdelkader Boudiemaa, à compter du 1er juin 1972
M'Barek El Bahri Guendil, à compter du 1er juillet 1972
Béchir ben Belzacem Souai, à compter du 3 juillet 1972
Sadok Ayount, à compter du 3 juillet 1972
Taïeb ben Aïssa, à compter du 3 juillet 1972
Maharsi Dillani Maharsi, à compter du 3 juillet 1972
Ali Battikh, à compter du 26 juillet 1972
Hassine Chraieh, à compter du 1er août 1972
Amor ben Ali Lahmar, à compter du 27 septembre 1972
Ali Dillou, à compter du 1er octobre 1972
Tahar Melliti, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed El Habib Sayadi, à compter du 3 octobre 1972
Hamda ben Hamida Mesmia, à compter du 3 octobre 1972
Ali Schaefer ben Chaabane, à compter du 1er décembre 1972
Rachid Daly, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 11ème échelon :
Mme Essia Sarsar, à compter du 1er janvier 1972
Hamadi Mezza, à compter du 1er janvier 1972
Mme Fatma Zaouali, à compter du 1er janvier 1972
Hassen ben Ali Kilani, à compter du 1er janvier 1972
Khemais ben Khelifa, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed dit Youssef ben Hassen, à compter du 15 janvier 1972
Mme Ouassila Snoussi, à compter du 16 janvier 1972
Mme Fatma Chaara, à compter du 26 janvier 1972
Mme Fatma Ammar, à compter du 1er février 1972
Mme Chadlia Raghmouchi, à compter du 1er février 1972
Mme Jamila Dahmani, à compter du 1er février 1972
Mustapha Koubaa, à compter du 15 février 1972
Taoufik Zaghdan, à compter du 16 février 1972
Mabrouk Hakim, à compter du 21 février 1972
Ahmed Tijani Lokki, à compter du 26 février 1972

Ahmed Kamoun, à compter du 26 février 1972
Mme Zohra Drira, à compter du 1er mars 1972
Mme Habiba Gouta, à compter du 1er mars 1972
Mme Chedlia Sellami, à compter du 1er mars 1972
Mahmoud Smaoui, à compter du 1er mars 1972
Amor ben Salem Belhareth, à compter du 3 mars 1972
Salah Ben Khelifa, à compter du 11 mars 1972
Abdeljelil Loukil, à compter du 11 mars 1972
Hédi Fakhrfakh, à compter du 16 mars 1972
Rached Belhadj, à compter du 16 mars 1972
Khelifa Fetouhi, à compter du 1er avril 1972
Mme Radhia ben Ayed, à compter du 16 avril 1972
Hédi Gaddas, à compter du 16 avril 1972
Mohamed Salah Rejalbi, à compter du 16 avril 1972
El Hédi Abbès, à compter du 16 avril 1972
Mohamed ben Hadj Letalef, à compter du 16 avril 1972
M'Hamed ben Mohamed ben Ali, à compter du 16 avril 1972
Mme Safia Schili, à compter du 1er mai 1972
Habib Chralet, à compter du 1er mai 1972
Mme Radhia ben Farhat, à compter du 1er mai 1972
Mme Ouassila Aïssaoui, à compter du 1er mai 1972
Mme Mounira ben Youssef, à compter du 1er mai 1972
Naceur Robei, à compter du 11 mai 1972
Mme Yasmina Guefrache, à compter du 16 mai 1972
Abderrazak Mansour, à compter du 16 mai 1972
Mme Fatma Zahaf, à compter du 1er juin 1972
Fayçal Bouharb, à compter du 1er juin 1972
Gouider Meroudi, à compter du 3 juin 1972
El Hédi ben Said, à compter du 11 juin 1972
Mme Moufida Gharbi, à compter du 16 juin 1972
Abdelhamid Bsaïes, à compter du 16 juin 1972
Hamida Mouroudi, à compter du 1er juillet 1972
Mme Jamila Tourki, à compter du 1er juillet 1972
Mme Najia Ouardiane, à compter du 1er juillet 1972
Mme Hédia Ziden, à compter du 1er juillet 1972
Mme Saida Alouche, à compter du 1er juillet 1972
Fathallah ben Tahar ben Djemaa, à compter du 3 juillet 1972
Mme Naima Skhiri, à compter du 1er août 1972
Mme Yasmina Kerkeni, à compter du 1er août 1972
Mme Jamila Fayech, à compter du 1er août 1972
Mme Beya Tabka, à compter du 16 août 1972
Youssef El Guermassi, à compter du 16 août 1972
Amor Ennabli, à compter du 16 août 1972
Mme Najet Zarrouk, à compter du 27 août 1972
Mme Habiba ben Mansour, à compter du 1er septembre 1972
Mme Hanifa Ammar, à compter du 16 septembre 1972
Mme Faouzia Methlouthi, à compter du 16 septembre 1972
Larbi ben Fredj, à compter du 26 septembre 1972
Youssef El Amri, à compter du 16 octobre 1972
Youssef Elbachi, à compter du 16 octobre 1972
Mme Nazira Chenaoui, à compter du 16 octobre 1972
Mohieddine Mamlouk, à compter du 23 octobre 1972
Mohamed ben Ali Bidouh, à compter du 1er novembre 1972
Mme Naima Sadkaoui, à compter du 1er novembre 1972
Mme Souad Lamiri, à compter du 1er novembre 1972
Mme Najia ben Hassen, à compter du 1er novembre 1972
Ali Farah, à compter du 16 novembre 1972
Mlle Fatma ben Lamine, à compter du 16 novembre 1972
Mme Moufida Toulgui, à compter du 1er décembre 1972
Youssef Babis, à compter du 1er décembre 1972
Mme Nasiha ben Mansour, à compter du 1er décembre 1972
Mme Halima Bachraoui, à compter du 1er décembre 1972
Mme Lilia Zemni, à compter du 16 décembre 1972
Mme Cherifa ben Chedli, à compter du 16 décembre 1972
Mme Beya ben Youssef, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 10ème échelon :
Mabrouk Nefti, à compter du 3 janvier 1972
Hassine ben Kamel, à compter du 24 janvier 1972
Salah Amri, à compter du 3 mars 1972
Mohamed ben Taleb ben Hadj Amor ben Hadj Salah, à compter du 3 mars 1972

Belgacem Cherif, à compter du 3 mars 1972
Badok Chaieb, à compter du 3 mars 1972
Balah ben Belgacem ben Ali ben Brahim, à compter du 3 mars 1972
Ahmed ben Said ben Zid, à compter du 3 mars 1972
Béji Dahmani, à compter du 3 mars 1972
Mansour Sorah, à compter du 3 mars 1972
Rachid Jomni, à compter du 3 mars 1972
Mohamed Gadoum, à compter du 3 mars 1972
Ahmed El Ksentini, à compter du 3 mars 1972
Ahmed Belghith, à compter du 3 mars 1972
Sadok ben Mohamed Zarrad, à compter du 3 mars 1972
Tahar ben Ali El Ouderfi, à compter du 3 mars 1972
Abdelkrim ben Hamouda, à compter du 3 mars 1972
Béchir ben Mabrouk El Mahdi, à compter du 3 mars 1972
Salem Majdoub, à compter du 3 mars 1972
Ali ben El Kahla, à compter du 3 mars 1972
Hédi Gtari, à compter du 3 mars 1972
Mahfoudh Chkondali, à compter du 3 mars 1972
Mme Faouzia Mouaffak, à compter du 15 mars 1972
Ali ben Mohamed Salah Mekki, à compter du 18 mars 1972
Mme Jamila Smaoui, à compter du 17 mai 1972
Ahmed Sghaier Harmassi, à compter du 3 juin 1972
Mohamed El Hédi Fathallah Eloueslati, à compter du 3 juin 1972
Mokhtar Bouzalane, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed Lakhdar ben Abdallah Smida, à compter du 3 juillet 1972
Taïeb Saada, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed Ali Drisa, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed Regaya, à compter du 3 juillet 1972
Shiman ben Béchir ben Farhat, à compter du 3 juillet 1972
Taïeb ben Mohamed Limam, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed ben Tijani ben Amara, à compter du 3 juillet 1972
Ezzi ne ben Abdallah Dabéch, à compter du 3 juillet 1972
Salah El Majeri Smida, à compter du 3 juillet 1972
Lazar Mohamed Essediri, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed Maalej, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed ben Messaoud, à compter du 3 juillet 1972
Ali ben Amor ben Mohamed Salem, à compter du 3 juillet 1972
Houcine ben Tahar Cherif, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed ben Mohamed El Hamrouni, à compter du 3 juillet 1972
Tahar Boujardine, à compter du 3 juillet 1972
Hedhili ben Salem, à compter du 3 juillet 1972
Béchir Tebourbi, à compter du 3 juillet 1972
Hafedh Charfeddine, à compter du 3 juillet 1972
Abdelhamid Soussia, à compter du 3 juillet 1972
Mme Rachida Nabil, à compter du 12 juillet 1972
Mohamed Hafaïed ben Amor, à compter du 24 juillet 1972
Abdelkader Aouina, à compter du 1er août 1972
Mohamed Guellela, à compter du 1er août 1972
Mohamed Essahli, à compter du 1er août 1972
Hassen ben Ahmed Zargouni, à compter du 1er août 1972
Chaibi Sahbi, à compter du 1er août 1972
Beleacem ben Mohamed Harrès, à compter du 10 août 1972
Ellafi ben Saad Merzougui, à compter du 23 août 1972
Chedli Mahou, à compter du 18 septembre 1972
Abdesselem El Fezzani, à compter du 3 octobre 1972
Hassen ben Mohamed Ben Hassen, à compter du 3 octobre 1972
Mme Radhia Ghazzal, à compter du 3 octobre 1972
Mme Faiza Gargouri, à compter du 12 octobre 1972
Chadli Slim, à compter du 21 octobre 1972
Alleya El Moumeni, à compter du 8 novembre 1972
Lazhar Rebal, à compter du 1er décembre 1972
Hachemi Sahli, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed El Hédi ben Salem, à compter du 1er décembre 1972

Tahar ben Jaber Chaibi, à compter du 4 décembre 1972

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Louati, à compter du 16 juillet 1972
Ahmed Karchoufi, à compter du 16 juillet 1972
Hédi ben Rayana, à compter du 16 juillet 1972
Mohieddine Trifi, à compter du 16 juillet 1972
Mohamed Chaaba, à compter du 16 juillet 1972
Béchir Meguebli, à compter du 1er août 1972
Mohamed Laafff Dhebane, à compter du 1er août 1972
Mohamed El Hédi Khedir, à compter du 16 novembre 1972
Mohamed Kamali ben Said, à compter du 23 novembre 1972
Tijani Chkoundali, à compter du 1er décembre 1972
Slaheddine ben Abdelkader Gacem, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 8ème échelon :

Mlle Naima Kalai, à compter du 1er décembre 1972
Mme Lilia Mellouki, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 7ème échelon :

Moncer El Hamrouni ben Mekki, à compter du 1er novembre 1972
Rachid Manai, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Khadraoui, à compter du 1er novembre 1972

Pour le 6ème échelon :

Allala Gharbi, à compter du 1er mai 1972
Omrane Ghariani, à compter du 1er juillet 1972
Abdelwahab Gassara, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed ben Ahmed El Arbi, à compter du 1er novembre 1972
Noureddine ben Said Abdelkafi, à compter du 1er novembre 1972
Hédi Berriche, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Saddam, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed M’rabet, à compter du 1er novembre 1972
Tahar Gader, à compter du 1er novembre 1972
Mohsen Mahfoud, à compter du 1er novembre 1972
Abdallah El Arbi, à compter du 1er novembre 1972
Habib Youssefi, à compter du 1er décembre 1972
Abderrazak Hamila, à compter du 1er décembre 1972
Mlle Zohra Alouane, à compter du 1er décembre 1972
Taoufik Baccouche, à compter du 30 décembre 1972

Commis d'Administration

ANNEE 1973

Pour le 5ème échelon :

Ahmed Latrèche, à compter du 1er janvier 1972
Mahmoud El Mzoughi, à compter du 1er janvier 1972
Mme Zohra Miladi, à compter du 1er janvier 1972
Mlle Naziha Yahiaoui, à compter du 1er janvier 1972
Elmoudi Ghrab, à compter du 14 janvier 1972
Hassen Hamdi, à compter du 1er mars 1972
Mohamed El Aouini, à compter du 2 octobre 1972
Abdeliaziz Chniti, à compter du 1er décembre 1972
Mahrez Alaya, à compter du 1er décembre 1972
Ali Friaa, à compter du 1er décembre 1972
Mlle Latifa Chamkhi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Barboura, à compter du 1er décembre 1972
Mustapha Abid, à compter du 1er décembre 1972
Ali Gharbi, à compter du 1er décembre 1972
Ali Habibi, à compter du 1er décembre 1972
Tahar Jandoubi, à compter du 1er décembre 1972
Salah El Raboubi, à compter du 1er décembre 1972
Hachmi ben Faiza, à compter du 1er décembre 1972

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la construction d'une ligne 30 kv entre Ksiba et poste de coupure Village de Vacances de la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers à Skanès.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où devront être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la reconstruction de la dérivation 30 kv et poste de transformation Raf-Raf - Plage.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte

Le présent avis a pour objet de fixer pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973 les modalités d'application de l'Accord commercial du 7 avril 1971 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 16 novembre 1972.

1°) Droits de douane

Les produits originaires et en provenance de la République Arabe d'Égypte à l'importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne à l'importation en Égypte bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

2°) Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance d'Égypte bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

• sucre
• tissus de colon

3°) Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de la République Arabe d'Égypte pouvant être importés en Tunisie.

en 1.000 dollars US

en 1.000 dollars US

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en République Arabe d'Égypte.

en 1.000 dollars US

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la République Arabe d'Égypte s'effectuent conformément aux dispositions de l'Accord de paiement du 7 avril 1971 tel qu'il a été amendé par le protocole du 16 novembre 1972 qui sera publié ultérieurement.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS