Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3850

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 août 1972.

Monsieur Mohamed Tahir Esouri, demeurant à Mathildville, Rue Saint Michel, agissant en qualité de Gérant de la Société Nasr sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un atelier de fabrication d'eau de Juvel établissement classé de 2ème catégorie, au Bardo, 53, Rue Kassar Said.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Commune du Bardo, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6.508

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 novembre 1972, Monsieur Abdelhakim Slama demeurant à Oued Elil, agissant en qualité de gérant des Etablissements Slama Frères sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une usine de raffinage d'huile, établissement classé de 1ère catégorie, à Oued Elil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis Sud ou le Président de la Commune de Oued Elil pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 6513

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 novembre 1972, Monsieur Mohieddine Ben Youssef et Othman Ben Hamouda Dachraoui demeurant à Nebeur (Gouvernorat du Kef), agissant pour leur compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie, à Nebeur (Gouvernorat du Kef).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur du Kef pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AEC. N° 7.030

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 décembre 1972, Monsieur Salem Ben Said El Kedidi demeurant à Ghomrassen agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie, à Ghomrassen (zone de la gare) au Gouvernorat de Médenine.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 7.480

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 décembre 1972, La Société Butagaz Tunisie demeurant à Tunis, 24-26 Place de l'Afrique, agissant pour le compte de la S.P.C.B. à Nabeul sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un dépôt de gaz liquifiées de 12.500 kgs, établissement classé de 2ème catégorie à Nabeul à la S.P.C.B.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Commune de Nabeul pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29269

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux immeuble intilak cité Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Akhaouia et El Malti consistant en deux parcelles de terre propres à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 37a 10ça.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 3
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (0h 67a 10ça)

Au Sud : T.F. 37148

A l'Est : La route G.P. 8 du Tunis à Bizerte par l'Ariana

Au Nord : T.F. 1372 S.2 Tunis

A l'Ouest : Hadj Hassen M'hissen, Salah El Majri et T.F. 38.429.

Deuxième parcelle : (Oh 70a 00ça).

Au Sud : Route du Sanatorium

A l'Est : T.F. 37148

Au Nord : T.F. 38429

A l'Ouest : T.F. 30452

REQUISITION N° 29270

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29270 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux immeuble intilak cité Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bén El M'ghaber consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 46a 80ça environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 4
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : Salah El Mathlouthi

A l'Est : T.F. 27500

Au Nord : Salah Derouiche

A l'Ouest : T.F. 15271.

REQUISITION N° 29271

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29271 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux immeuble El Intilak cité Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tarf El-Ghaba consistant en deux parcelles de terre propres à la construction située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 90a 30ça environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 5
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (0h 57a 70ça) :

Au Sud au Nord et à l'Ouest : Tijani et Béchir Ftima

A l'Est : Tijani et Béchir Ftima sur partie et la 2è parcelle ci-dessus sur le restant

Deuxième Parcelle : (0h 32a 60ça) :

Au Sud : Tijani et Béchir Ftima sur partie et sur le restant la 1ère parcelle ci-dessus.

A l'Est et au Nord : Tijani et Béchir Ftima

A l'Ouest La première parcelle ci-dessus.

REQUISITION N° 29272

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29272 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ces bureaux immeuble intilak, cité mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la chergui cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 62a 90ça environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 6
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée

Au Sud et au Nord : Une piste.

A l'Est : Mohamed Douiri

A l'Ouest : Amor El Agengui.

REQUISITION N° 29273

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29273 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 31 janvier 1973 la société nationale immobilière de Tunis faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble intilak, cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kabch El Ahmar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à choutrana cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9910 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia 7
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Mohamed Ben M'rad
A l'Ouest : T.F. 2393.

REQUISITION N° 29274

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29274 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1973 Madame Rafia Bent Mohamed Taieb Bairem, épouse Abdelhamid Jait Tunisienne demeurant à la Marsa rue Djebel Ichkeul, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baioudh avocat 8, Avenue Bab Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Settara
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Domaine de l'Etat (ex-habous Sadikia)
A l'Est : La requérante
Au Nord : Larbi Bou-Damgha
A l'Ouest : Salah Ben Frej.

REQUISITION N° 29275

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29275 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er février 1973 Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Ben Youssef Ben Ahmed Jait Tunisien professeur en retraite demeurant à la Marsa rue Djebel Ichkeul, faisant élection de domicile chez maître Salem Baioudh avocat 8 avenue Bab Benat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trada Helal et Guemiba consistant en 2 parcelles de terre nues contigues situées à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Trada Helal
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Sa soeur Kmar, veuve Ali Taj
3) Leur soeur Zakia, épouse Mohamed Lamine Jellouli.
4) leur frère Mohamed El Fadhel, marié.
5) leur frère Mohamed Moncef marié.

Tous demeurant avec le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Ghemiba » :
Au Sud : El Henchir
A l'Est et au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Amor Ben Ahmed
Deuxième Parcelle : « Tradaâ Helal » :
Au Sud : Salah Ben Brahim
A l'Est : Ammar Djelassi
Au Nord : Salah El Benzarti
A l'Ouest : Mohamed Ben Ammar

REQUISITION N° 29276

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29276 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 février 1973 Monsieur Nagi Ben Khelifa Ben Larbi El Hanachi, Tunisien fonctionnaire demeurant à Choutrana, route de Raouad K2 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Abid consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cherguiba Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1030m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zahou El Bal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Abid
A l'Est : Mohamed Cherigui
Au Nord : Hédi Ben Belghith sur partie et sur le restant Sassi Hejaij
A l'Ouest : Mohamed El Hédi El Hanachi

REQUISITION N° 29277

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29277 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 3 février 1973 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben M'hamed Aissa El Meddeb Tunisien notaire demeurant au Kram rue Mokhtar Attia N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Maâmoura, Triq Ech-Chott Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 25a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Chaouch
A l'Ouest : Le chemin de la plage

REQUISITION N° 29278

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29278 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 février 1973 le docteur Mohamed El Hédi Saâd tunisien docteur en médecine demeurant à Tunis 14 rue Père Delattre Mutuelleville faisant élection de domicile en son cabinet, 43 avenue Bourguiba immeuble le colisée escalier B, 3ème étage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement sillonville Nabeul consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sillonville Nabeul village les Mimosas (Silt) Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1750m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Nadia et Leila.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux 2 lots N° 53 et N° 53 bis du plan de lotissement du village « Sillonville Nabeul ».

REQUISITION N° 29279

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29279 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 février 1973 Monsieur Moncef Ben Hassen Ben Mohamed Ben Othman Naija tunisien ouvrier à la S.N.T. demeurant à Tunis rue Hamam Remimi impasse Sidi El Hani N° 19 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Djebel El Khaoui consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 769 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son épouse Cherifa Bent Rahal Ben Larbi Ben Salah Ben Brahim El Kassar, tunisienne née le 1er mai 1946, infirmière demeurant avec le requérant par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béji Derouiche et Mohamed Bou Khalfa
A l'Est : Mahmoud Nagazou
Au Nord : Salah Nagazou et frères et Lakhdar le Gardien
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 29280

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29280 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 février 1973 Madame Beya Bent Cheikh Tahar El Marzouki divorcée de Abdelmajid El Jazi tunisienne demeurant à Tunis 14, rue du Sénégal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 maison d'habitation et 4 magasins, située à Nabeul à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Benat Cheikh
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante
2) sa sœur Fattouma, veuve Ahmed El Marzouki
3) leur sœur Khaddouja veuve Mohamed El Marzouki par tiers entr'elles dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : (Une maison d'habitation)
Au Sud : Cherif Nana et un chemin
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Dar El Marzouki
A l'Ouest : Nesra Bent El Kastalli
Deuxième parcelle : (une maison d'habitation)
Au Sud : Un chemin

A l'Est : Dar Hassen Lazreg
Au Nord : Dar El Marzouki
A l'Ouest : Un chemin
Troisième parcelle (une maison d'habitation) :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Ahmed El Marzouki et Habib El Karoui
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Ahmed El Marzouki et Habib El Karoui
Quatrième Parcelle : (un magasin) :
Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Jacob Uzan
A l'Ouest : Sadok El Khadhar
Cinquième parcelle : (Un magasin) :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Beya Bent El Kharraz
Au Nord : Dar Mohamed Chelli
A l'Ouest : Dar Chelli
Sixième parcelle : (un magasin) :
Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : Hammam Souk des Djerbiens
A l'Ouest : Hanout Hédi El Béhi
Septième Parcelle : (un magasin) :
Au Sud : Dar Mohamed El Kharraz
A l'Est : Melk de la Djemaâ
Au Nord : Taieb Marzouki
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 29281

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1973 Monsieur Abderraouf Ben Mohamed Ben Mohamed El Manoubi Bou Hachem Tunisien étudiant demeurant à Tunis 9 rue Nicolas Béraugé la Cagna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Iguirech consistant en une parcelle de terre que située au Mornag sur le bord de la route d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Iguirech
b) Qu'elle est la propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Lakhoua
A l'Est : La route de Tunis à Hammam-Lif
Au Nord : Chedly Farah
A l'Ouest : Mohamed Salah Kamech

REQUISITION N° 29282

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1973 Monsieur Mohédine Boudhina tunisien fonctionnaire à la société nationale demeurant à Tunis rue Bab Souika N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet Oued

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

Trouch Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 316m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Imad
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Amor Ben Ali Boudhina
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Héritiers Amor Ben Ali Boudhina
A l'Ouest : Hassine Ben Romdhane

REQUISITION N° 59809

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble intilak, cité mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraâ El Medina consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, près de Sidi Bou Lebaba Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 4300m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Sidi Bou-Lababa.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Neffoussi
A l'Est et au Nord : Ouled Ben Rafaâ
A l'Ouest : Belgacem Ben Kilani Ben Mohamed Ben Belgacem.

REQUISITION N° 59810

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 janvier 1973 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble intilak, cité Mahrajane El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires située à Fériana Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 430m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ech-Chaâbia Feriana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : El Hadj Ben Messaoud
Au Sud-Ouest : Une rue et au delà terrain municipal
Au Nord-Est : Une rue et au delà Hédi El Barkoumi.
Au Nord-Ouest : Route G.P. 15

REQUISITION N° 59811

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er février 1973 la société Tunisienne de l'électricité et du gaz faisant élection de domicile en ses bureaux 38 rue Kamel Ataturk à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terrain située à Gafsa à la place des anciennes casernes Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 4000m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée S.T. E.G. Gafsa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : route de Tozeur
A l'Est : Route de Kasserine
Au Nord : Bloc Militaire
A l'Ouest : La société nationale d'exploitation des eaux

REQUISITION N° 59812

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er février 1973 la société Tunisienne de l'électricité et du gaz faisant élection de domicile en ses bureaux 38 rue Kamel Ataturk à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terrain nue située à Moknine Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 6014m2 83 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Agence Moknine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'électricité et du gaz représentée par son P.D.G. Monsieur Sadok Bahroun
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : (2510m2.46) :
Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Hassen Ben Hadj Hamouda
Au Nord : Hassen Chaouch
A l'Ouest : Abdesselem Lamti
Deuxième parcelle (1565m2 53).
Au Sud : La voie ferrée
A l'Est : Abdallah Thabet.
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Hassen Chaouch
Troisième Parcelle : (1272m2 14) :
Au Sud : La voie ferrée
A l'Est : Abdallah Thabet
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hassen Chaouch
Quatrième parcelle : (666m2 70)
Au Sud : La voie ferrée
A l'Est : Hassen Chaouch
Au Nord : Abdesselem Lamti
A l'Ouest : La route

REQUISITION N° 59813

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 février 1973 Monsieur Mohamed Ben M'hamed Chakroun, Tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis rue des Teinturiens, impasse marouane N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Kairouan Hai El Mansourah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 407 du plan de lotissement de la cité El Mansourah à Kairouan.

REQUISITION N° 59814

GOVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 février 1973 Monsieur Hassine Ben Mohamed El Arfaoui Tunisien secrétaire au Gouvernorat de Béja demeurant à Béja Ain Bezaz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mansourah consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Béja El Haouari, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 516m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nozha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Khelifa Ben Tahar
Au Nord : T.F. N° 150021
A l'Ouest : Le lot N° 3

REQUISITION N° 59815

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 février 1973 Monsieur Hamma Ben Zehaoui Ben Mohamed Djouini Tunisien journalier demeurant à Béja El Haouari a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tabbet El Koucha consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja rue El Haouari Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 435m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La S.T.E.G.
A l'Est : Triq El Haouari
Au Nord : Béchir Ben El Amri
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59816

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 février 1973, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Ammar Chaib Tunisien Fellah demeurant au Kram rue du cimetière a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Damous consistant en une parcelle de terre de culture et de pacage située au cheikhat de M'harza délégation de Charbane Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de : 15ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ed-Damous
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Ahmed Ben Ahmed Ben Ammar Chaib (le requérant)
2) Ahmed Ben Salah M'taoua
3) Meftah Ben Salah M'taoua
4) Ahmed Ben Hassine M'taoua
5) Mahmoud Ben Hassine Ben Salah M'taoua
6) Salem Ben Khelifa Ben Ahmed Dalhoum
7) Sliman Ben Hassen Ben Sliman Chaib

Par parts égales entre eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Belfahem
A l'Est : Ardh Hadj Othman Ben M'taoua
Au Nord : Ardh Ahmed Ben Ammar Chaib
A l'Ouest : El Kebailia dont Hassine B. Hassen B. Kebli

REQUISITION N° 59817

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 7 février 1973 Monsieur Abderrahman Be Hadj Hemaied Driss Tunisien fonctionnaire en retraite demeurant à Tunis, rue de la Kasbah impasse Dakhlaoui N° 4 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maâlacha consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition d'immatriculation N° 59249
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Héritiers Hassen Rafrafi.
A l'Ouest : La réquisition d'immatriculation N° 59249.

REQUISITION N° 59.779

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition N° 59.779 parue au J.O.R.T. des 9 - 12 et 16 janvier 1973 :

« Suivant réquisition N° 59.779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1972, Monsieur Khemaies Ben Mohamed Ben Mohamed Braïk El Ajimi et non sui-

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

vant réquisition N° 59.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1972, Monsieur Khemaies Ben Mohamed Ben Mohamed Braïek El Ajimi ... .

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 28.388

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 22 juillet 1972 sur la réquisition N° 28.388, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 10 et 14 juillet 1970, les tiers sont avisés que, contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Kerch El Ghaba, Nouvelle-Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de :

I. — En ce qui concerne le lot N° 4 des croquis d'assistance à enquête :

Béchir Ben Hassin Ben Saïd Abdennadhem, tunisien, née le 11 novembre 1936 à Sfax, Ingénieur au Service Topographique, marié à dame Fathia Bent Ahmed El Ayadi, demeurant à Tunis, 113, Avenue de Londre ;

II. — En ce qui concerne le lot N° 5 du croquis d'assistance à enquête :

Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Yaïch, tunisien, né à Sfax le 15 janvier 1939, marié à dame Najiba Bent El Fakhfakh, Adjoint Technique, demeurant à Tunis, Rue de Cap Vert ;

III. — En ce qui concerne le surplus du bornage :

Habib Ben M'hamed Ben Sassi El Hejaïej, le requérant initial. Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

REQUISITION N° 28.692

GOUVERNORAT DE TUNIS

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 22 décembre 1972 sur la réquisition N° 28.692 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 13 et 17 août 1971, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de :

1°) Mohame Larbi Ben Tahar Zaghouani, le requérant initial ;

2°) son épouse Raja Bent Tahar Ben Boubaker Larbi, tunisienne, née le 26 décembre 1932, directrice d'Ecoe Primaire à Carthage-Hannibal, demeurant avec le requérant ;

Par moitié entre eux dans l'indivision ;

Toutes les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir VII, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.528 déposée le 15 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de 21.040 m², celle résultant du présent B.P. est de 1h 19a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 28.476

A l'Ouest : T. 8.615 (S2) Tunis

Au Sud : R. 27.844, R. 28.477 et SNIT

A l'Est : G. P. N° 8.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir IX, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.557 déposée le 7 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de 1h 39a 80ca, celle résultant du présent B.P. est de 1h 67a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.528

A l'Ouest : R. 28.477, R. 27.844 et R. 28.478

Au Nord : Une piste, T. 80.228

A l'Est : G. P. N° 8.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Meriah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.966 déposée le 3 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2.000m², celle résultant du présent bornage est de 2.304m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29.018
À l'Est : T. 9.111, R. 28.016
Au Sud : T. 13.885
À l'Ouest : T. 101.556 et T. 5.858.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 25, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 28.990 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3ha 88a 20ca, celle résultant du présent bornage est de 3ha 78a 63ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29.001 et R. 28.992
À l'Est : R. 28.236 rejetée, R. 28.998 et T. 2.792 (S2)
Au Sud : T. 12.660 (S2)
À l'Ouest : Ali Sandid et R. 28.992.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 24, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 28.992 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3ha 38a 55ca, celle résultant du présent B.P. est de 3ha 53a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 91.060
À l'Ouest : Piste de la briquetterie
Au Sud : Ali Sandid R. 28.990
À l'Est : R. 28.990, R. 29.001 et T. 5.849 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 26, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 28.998 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 69a 60ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 08a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.236 rejetée
À l'Est : R. 28.267
Au Sud : T. 2.792 (S2), R. 28.990
À l'Ouest : R. 28.990.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 13, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 29.001 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 91a 20ca, celle résultant du présent B.P. est de 1ha 42a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 5.849 (S2), R. 28.992
À l'Est : R. 28.236 rejetée
Au Sud : R. 28.990
À l'Ouest : R. 28.992.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Monia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Baraket, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.018 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juin 1972.

300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.500m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1.636m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route N° 31 de Tunis à Carthage
A l'Est : T. 11.240, T. 9.111
Au Nord : Hédi Ben Tijani Meriah
A l'Ouest : T. 101.556.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain Zakki, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Jaafar Ben Mabrouk Ben Belgacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.311 déposée le 4 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation et 4 gourbis, d'une contenance dénoncée de 1ha 88a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Ouchtata, Délégation de Djebel Abiod, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord et Est : P. 444, P. 461 du Cad. de Nefza, zone I, Sect. A
Sud et Sud-Est : P. 879 puis Ouled Melah
Ouest : Un chemin et au-delà les parcelles 463, 464, 465 et 466 du cadastre de Nefza, zone I, secteur A.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Bostane, située à Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.125 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ezzouari et autres, faisant élection de domicile chez Maître Salah Ourari, seront effectuées le 13 mars 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de Djebel Lahmar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Chahrazade située à Kelibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28548 par Madame Zohra Bent Mohamed El Gharbi épouse Tahar Marzouk en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1973 par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Talbi située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28961 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Lakhdar Ben Salah Ben Lakhdar Talbi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1973 par Monsieur Landoulsi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au poste de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jenane située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29022 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Belialouna en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1973 par Monsieur Landoulsi Habib Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Touhami située à Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29078 par Monsieur Ridha Ben Ali Ben Mohamed Touhami en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1973 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fej située à Ouchtata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58861 par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Belgacem Ben M'rabet et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 avril 1973 par Monsieur Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Justice Cantonale de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tabbet Kahla située à Ouchtata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58862 par Monsieur Brahim Ben Othman Ben Necib Ben Salah en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 avril 1973 par Monsieur Ben Salah Mahmoud Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Justice Cantonale de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Torbekhania située à Ouchtata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58863 par Monsieur Necib Ben Ammar Ben Taieb Ben Abid en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 avril 1973 par Monsieur Somrani Mahmoud Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Justice Cantonale de Ghardinaou.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59260 par Monsieur Mohamed Ben Tahar El Missaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hanane située à Teboulba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59305 par Madame Amena Bent Ahmed épouse Tahar Ben Mohamed Baioudh en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Adel située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59367 par Monsieur Farh Kraiem en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fardaous située à Zaouet Kontech (Jemal) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59377 par Monsieur Fredj Ben Manoubi El Kaboudi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sonnia située à Ksar Hellal Boulevard Hadj Ali Soua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59383 par Monsieur Tahar Essanaa en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fedoua située à Cherabil (Moknine) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59508 par Monsieur Mohamed Ben Amor El Ouar en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mouna située à Sayada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59513 par Monsieur Fredj Ben Said Ben Ali Kacem Marzouk en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Bouzouita située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59524 par Monsieur Ali Bouzouita en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ben Cheikh située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59528 par Monsieur Ali Ben Cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ennajah située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59555 par Madame Assia Bent Mohamed veuve Mohamed Bouslama en qualité de propriétaire sera effectuée le 23 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Lamta rue Bir El Aib dont l'immatriculation

302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

a été requise sous le N° 59562 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Ali Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Houria située à Menzel Kamel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59588 par Monsieur Amor Hamouda en qualité de en co-propriétaire sera effectué le 3 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ghardimaou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59605 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Laïeb Zouaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1973 par Monsieur Ben Salah Mahmoud Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Justice Cantonale de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite O.N.A. Zeramdine située à Zeramdine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59623 par L'O.N. de l'artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59627 par Monsieur Ahmed Ben Fredj Ben Khelifa Ben Abdelhafidh en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda située à Mezdour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59652 par Monsieur Ferhat Ben Mohamed Ben Abdellatif Ladjimi en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjess située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59742 par Monsieur Abdelhamid Gounji en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Imaim située à Bir Kehida dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59764 par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Khalifa Umaim en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Trik El Itha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59777 par Monsieur M'hamed Ben Ahmed Ben Ali Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mabrouka située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59778 par Monsieur Abdelaziz Kehida en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

CREATION DE L'ASSOCIATION DES RESIDENTS ET STAGIAIRES INTERNES DES HOPITAUX DE TUNISIE

Entre les résidents et stagiaires internes des hôpitaux et établissements de la santé publique qui ont ou raurant adoptés ses statuts, il est fondé une association portant le nom d'Association des Résidents et Stagiaires Internes des Hôpitaux de Tunisie, (A.R.S.I.H.T.).

Cette association s'assigne principalement pour objet de :

a) Resserrer les liens de confraternité entre tous les résidents et internes de Tunisie.

b) Assurer la participation de ceux-ci à la promotion de la profession médicale et de la santé publique en Tunisie.

c) Contribuer à l'initiation professionnelle de ses membres.

d) Représenter ses membres auprès des autorités et associations professionnelles compétentes.

Le siège de l'A.R.S.I.H.T. est établi à Tunis, et situé provisoirement, à l'hôpital Charles Nicolle.

Visa N° 4094 accordé en date du 13 février 1973.

Le Président du Comité Directeur
Raouf Ben Ammar
N° 285

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 1er février 1973 (enregistré à Menzel Bourguiba le 12 février 1973 folio 100 case 37) la SARL « Consoris Raudazzo » représentée par son gérant M. Vincent Raudazzo demeurant à Menzel Bourguiba, rue de la République a vendu à M. Brahim Ben Mohamed Ben Taieb demeurant à Menzel Bourguiba rue Hassine Bouzaine son fonds de commerce connu sous le nom de boulangerie de la victoire sis à Menzel Bourguiba rue de la République.

Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M. Vincent Raudazzo rue de la République dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le Journal quotidien (La Presse) du 16 février 1973.

N° 265

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 1973 enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 février 1973 vol 795 sie ter case 394, L'U.N.F.T. a vendu à Madame Fadhila Bent Abderrazak Fatah, épouse M. Mohamed Ben Abderrahman Snadhi demeurant 1, rue d'Égypte à Tunis la totalité du fonds de commerce d'articles pour enfants dénommé (Hia) sis à Tunis avenue de Carthage foyer du Palmarium.

Les oppositions devront être faites à peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur.

Avis publié sur la Presse du 20 février 1973.

N° 272

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 25 janvier 1973 enregistré à Tunis le 30 janvier 1973 case 112 vol 1 série 5 Monsieur Hédi Ben Amor Ben Cheikh en sa qualité de liquidateur de la coopérative de consommation (Hached) sis rue Bab Souika N° 16 Tunis a vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis rue Sidi Mehrez Tunis N° 16.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Belgacem Cherfeddine avocat 11 rue d'Allemagne Tunis dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié au Journal Essabah du 6 février 1973.

N° 274

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privée fait à Tunis le 31 décembre 1972 enregistré le 16 février 1973 sous le N° 625 vol B.

Monsieur Hadj Sadok Bahloul demeurant à la rue Habib Bougatfa N° 1 la Goulette déclare avoir loué aux Messieurs Mohamed Ben Salah Harrouch demeurant à Tunis 28 Rue Roosvelt la Goulette et Abdallah Ben Mabrouk Bouhafou demeurant rue Rebbi Ch'mila à la Goulette, un atelier pour réparation mécanique à la Goulette rue Rebbi Ch'mila N° 28.

Pour une durée d'un an commençant le 1er janvier 1973 et finissant fin décembre 1974 d'un montant de loyer mensuel de cinquante dinars (500000).

N° 280

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date du 31 décembre 1965 enregistré à Tunis A.C.1. le 4 janvier 1966 vol 750 1 case 150 il appert que Monsieur Taieb B. Ali Mozrani a vendu à Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Naoui Maalaoui le fonds de commerce du magasin de vulcanisation sis à Bab Souika N° 47 bis.

Pour toutes oppositions s'adresser au magasin de l'acheteur dans un délai de 20 jours de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal « L'Action » du 15 février 1973.

N° 287

304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

Monsieur Hadj Brahim Ben Farhat Saidi a vendu à Monsieur Hadj Hédi Ben Brahim Ben Farhat Saïdi son fonds de commerce sis à Tunis 10 rue Mustapha Mbarek suivant acte sous seings privés en date du 7 février 1973 enregistré le 12 février 1973 vol. 1 Série 5 case 273, paru au Journal El Amal le 21 février 1973 numéro du journal N°5431.

N° 299

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 16 février 1973, enregistré dite ville A.C. le 16 février 1973, vol 1 série 5, case 348 Monsieur Sauveur Constantini, tunisien, demeurant 65, boulevard Aristide Driand, Savigny sur Orges (Banlieue de Paris) agissant par Monsieur Charles Hayoun son mandataire, demeurant 1, Rue M'hamed Ali à Tunis, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, a cédé à la société à responsabilité limitée dite « La maison du rideau » au capital de D. 35.000 dont le siège est à Tunis 8, rue M'hamed Ali, de nationalité tunisienne, représentée par Monsieur Habib Zbouna son gérant statutaire, le fonds de commerce de vente au détail de tissus d'ameublement, lingerie, blanc de trousseaux, lui appartenant, connu sous le nom de « La maison du linge » exploité et sis à Tunis 1, rue M'hamed Ali ensemble les éléments incorporels et corporels le composant (accord Banque Centrale de Tunisie suivant lettres des 11 décembre 1972 réf. BCT/SDC/ST Numéro 27.251 et 31 janvier 1973 réf. BCT/SDC/ST Numéro 2.291).

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur, devront être formées sous peine de forclusion, dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception chez la société acquéreuse et à l'adresse du fonds acquis par elle, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat susvisé.

Avis paru au Journal « La Presse », du 22 février 1973.

N° 302

SOCIETES ANONYMES

Société Tunisienne des Boissons
Du Sud
Société Anonyme :
Au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Maazoun Sfax

Au terme d'un procès verbal en date à Sfax du 24 juin 1972 enregistré à Sfax AC le 24 août 1972 folio 35 N° 147, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

— a donné quitus entier et définitif au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— a nommé comme administrateurs pour une durée de 3 ans Messieurs :

Djaraya Habib représentant la Sorimex, Ben Abdallah Abderrazak représentant Ézzitouna Supermaché, Affès Larbi, Pace Joseph, Samet Taoufik.

—a renouvelé la mission du commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Fkih. Et au terme de la délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 24 juin 1972 enregistré à Sfax AC le 24 août 1972 folio 35 N° 146 il appert:

— Que Monsieur Taoufik Samet est de nouveau désigné président directeur général de la société.

— Que le siège social de la société a été transféré dans la même ville route de Gabès km2 zone industrielle. L'article 4 du statut a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 décembre 1972 sous le N° 2373.

Le président directeur général
Taoufik Samet
N° 267

SOCIETE SAHELLENNE DES BOISSONS GAZEUZES

Société Anonyme :
Au Capital de 24325 Dinars
Siège Social :
Rue 18 Janvier 1952 à Sousse

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société Sahélienne des Boissons Gazeuses (S.S.B.G.) sont convoqués en Assemblée ordinaire nommés extraordinairement qui se tiendra le 4 mars 1973 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Questions diverses.
2) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° 268

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme :
Au Capital de 480.000 Dinars
Siège Social :
Rue de la Bienfaisance — Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du « Comptoir National Tunisien » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 18 mars 1973 à 9 heures du matin au siège de la société rue de la Bienfaisance Sfax.

Ordre du Jour

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration
2) Lecture du rapport financier
3) Approbation des 2 rapports et des comptes de la société.
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration
5) élection du tiers du conseil d'administration.
6) désignation d'un commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 279

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE ET HÔTELIÈRE (RYM)

Société Anonyme :
Au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social :
20 Rue Ibn Khaldoun Tunis

1 — Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 janvier 1973, y enregistré le 31 du même mois (A.C.I.) vol 795, sie ter, case 216 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 janvier 1973 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé Monsieur Mohamed Al Azziz Milad, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Touristique et Hôtelière « RYM ».

Objet : Toutes opérations commerciales financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou

indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de trois cent cinquante mille dinars (350.000) divisé en 3500 actions nominatives de cent (100) dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement au moment de la souscription.

— Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

2 — Déclaration de souscription et de Versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 31 janvier 1973, elle a été enregistrée le même jour (A.C.I.) vol 795 s.e ter, case 222.

3 — Assemblée Constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 31 janvier 1973, enregistré à Tunis (ACI) le 9 février 1973 vol 1 sie V, case 259, il résulte notamment que l'assemblée :

1) après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de cinq (5) exercices :

— Thomson Hollidays Limited
— La S.N.I.
— La cofitour
— Les T.T.S. (Tunisian Travel Service).
— Mr Mohamed Al Azziz Milad

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Kallai, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvée les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

4 — Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 31 janvier 1973, le conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général : Monsieur Mohamed Al Azziz Milad, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

5 — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'art. 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 février 1973.

Pour Extrait

Pr. Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 281

SOCIETE TOURISTIQUE
DES ILES KERKENNAH
S.O.T.I.K.

Société Anonyme :
Au Capital de 260.000 Dinars
Siège Social :
28, Rue Alexandre Dumas Sfax

REDUCTION SUIVIE D'UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1973
enregistrée à Sfax le 29 janvier 1973
case 260 folio 81 et déposée au Greffe
du Tribunal de 1ère instance de Sfax le
1 février 1973, le capital social a été
réduit de 71.250 D et porté à 188.750D
par contraction de 7.125 actions souscrites
d'un montant nominal de 150.000D
et libérées de 78.750.

Suivant même décision, l'assemblée
décide de procéder à une augmentation
de capital de 71.250D par voie de création
de 7.125 actions nouvelles de dix
dinars chacune. Les actionnaires renonçant
à leur droit préférentiel de souscription,
tous pouvoirs sont donnés à Monsieur
Mahmoud Bouricha à l'effet de
procéder à toutes les formalités nécessaires
pour la régularisation de ladite
augmentation. Le capital sera ainsi porté
à 260.000D.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 283

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE,
DE MANAGEMENT ET
D'INFORMATIQUE
« S.T.E.M.I. »

Société Anonyme :
Au Capital de 10.000D
Siège Social :
Tunis 38, Rue Kemal Ataturk

1. — Constitution - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 avril 1972, vol 789 série ter case 118 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1971 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée Monsieur Sadok Bahroun, fondateur agissant en tant que Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G), a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Tunisienne d'Electricité, de Management et d'Informatique « S.T.E.M.I. »

Objet : 1) La réalisation de toutes missions d'étude visant l'amélioration de la gestion des entreprises.

2) L'étude de tous problèmes liés à l'électricité, au gaz et à l'informatique et d'une manière générale la réalisation et la supervision de tous travaux d'organisation et de toutes études de promotion économique, technique et industrielle ainsi que la préparation des dossiers d'appels d'offres, dépouillement des offres, contrôle et même réception des travaux.

3) Et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher aux dits objets.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 D) divisé en 2.000 actions nominatives de cinq dinars (5 D) chacune souscrites en numéraires et libérées au quart.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

2. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 18 avril 1972. Elle a été enregistrée à Tunis (A.C.I.) vol 789, série ter, case 120.

3. — Constitution :

Assemblée constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive, tenue le 3 mai 1972, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 février 1973, vol 795, série 1 case 250, il résulte notamment que l'assemblée :

1) après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 1/4 faite par le fondateur.

2) a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années :

— La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) représentée par son Président-Directeur Général, et Messieurs : Sadok Bahroun, Taoufik Skandrani, Hassen Bettaieh, Hassen Boussoffara, Kamel Rekik, Habib Ben Djemaa, Abdelmajid Slami, Abdelmajid Achour et Salem Tekaya, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abderazak El Mechri, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée :

4. — Administration (première délibération du conseil d'administration)

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

Aux termes de sa première délibération en date du 3 mai 1972, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 6 février 1973, vol 795, série 1 case 249, le conseil d'administration a nommé Président-Directeur Général : Monsieur Sadok Bahroun, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

5. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 février 1973.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° 292

SOCIETE DE TOURISME ECONOMIQUE BIZERTE

Société Anonyme :

Au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social :

12, Rue Ibn Khaldoun Bizerte

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Economique de Bizerte « S.O.T.E.B. », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le mardi 13 mars 1973 à 16 heures, au siège de la chambre de commerce du nord, 12, rue Ibn Khaldoun Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social
2) Modification de l'article 6 des statuts de la société.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 295

COMPAGNIE TOURISTIQUE ET BALNEAIRE HANNIBAL

au capital de 50.000 D.

17, rue Garibaldi - Tunis

Constitution

d'une Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 décembre 1972, enregistré en la dite ville A.C. le 3 février 1973, vol. 795, série ter, case 228, il a été constitué une société anonyme au capital de 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Dénomination : Compagnie Touristique et Balnéaire - Hannibal.

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant au tourisme, hôtellerie, thermalisme, transport. L'importation l'exportation et le commerce sous toutes ses formes pour les besoins de son activité.

Siège social : 17, rue Garibaldi - Tunis.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date à Tunis du 8 février 1973, enregistrée en la dite ville A.C.I. le 16 février 1973, vol. 1, série 5, case 346, sont nommés premiers Administrateurs de la Société pour une durée de trois années :

— La Société Tunisienne de l'Industrie du Bois;
— La Compagnie d'Assurance Astrée;
— La Cofitour;
— Le Comptoir National Tunisten;
— Monsieur Mohsen Sellami.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux Comptes pour une durée de trois années.

Suivant délibération du Conseil d'Administration dans sa première réunion en date à Tunis du 8 février 1973, enregistrée en la dite ville A.C. 1, le 16 février 1973, vol. 1, série 5, case 347, Monsieur Mohsen Sellami est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 février 1973 : en deux exemplaires : les statuts - le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive - le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration - la déclaration de souscription et de versement - la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 300.

SOCIETE INTER HOTEL HOTEL LES COLOMBES HAMMARET

S.A. Capital 450.000 D

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement le 20 février 1973 à 18h enregistrée à Tunis le 21 février 1973 volume 795, série ter case 425 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1973, Messieurs: Amouri Omrane, Amouri Mohamed, Tao'fik Kamoun et voyages 2000 sont nommés administrateurs de la Société pour une période de 6 ans à partir de ce jour.

Suivant délibération du conseil d'administration en date à Tunis du 20 février 1973, enregistrée à Tunis le 21 février 1973 volume 795, série ter case 426 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1973

Monsieur Amouri Omrane est nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat avec tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société.

Monsieur Amouri Mohamed est désigné directeur général adjoint pour toute la durée des fonctions du P.D.G. le Président lui délègue tous ses pouvoirs.

le Président du Conseil d'Administration

Amouri Omrane

N° 303

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE SODECOT

Société Anonyme :

Au Capital de 352.000 Dinars

Siège Social :

14 Place Moncef Bey à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de développement commercial et touristique (SODECOT) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra le 15 mars 1973 à 15 heures au siège social de la société 14 place Moncef Bey à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du bilan provisoire
2) Situation de la société
3) Approbation du contrat de location de l'Hôtel.
4) Désignation d'un secrétaire permanent et fixation salaire.
5) Questions diverses.

Conseil d'Administration

N° 304

SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA

Société Anonyme :

Siège Social :

A Tunis 5 Avenue Dag Hammark-Joeld

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11

janvier 1973 à 11 heures au siège social de la société, 5 avenue dag Hammarskjold à Tunis, enregistré à Tunis (AC1) le 7 février 1973, vol 1 série 5 case 203 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1973, il appert notamment que :

Le conseil d'administration a élu Monsieur Abdelmajid Slama Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Hédi Toumi et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° 306

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme

Siège Social :

A Tunis 5 Avenue

Dag Hammarskjold

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 janvier 1973 à 10 heures au siège social de la société 5 Avenue Dag Hammarskjold à Tunis, enregistré à Tunis (AC1) le 7 février 1973, vol 1 série 5 case 202 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1973, il appert notamment que :

Le conseil d'administration a élu Monsieur Abdelmajid Slama Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Hédi Toumi et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° 307

SOCIETE DE NAVIGATION MARITIME TOURISTIQUE NAVITOUR

Société Anonyme :

Siège Social à Tunis 5 Avenue

Dag Hammarskjold

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11 janvier 1973 à 10h 30 au siège social de la société 5 avenue Dag Hammarskjold à Tunis, enregistré à Tunis (AC1) le 7 février 1973, vol 1 série 5 case 201 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1973, il appert notamment que :

Le conseil d'administration a élu Monsieur Abdelmajid Slama Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Hédi Toumi et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° 308

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

23, Rue Nahas Pacha Tunis

Constitution d'une Société Anonyme

Méditerranean Travel Agency

Au Capital de 20 000 Dinars

Siège Social :

68, Rue Nahas Pacha à Tunis

Suivant acte ssp en date du 11 novembre 1972 à Tunis, enregistré le 28 décembre 1972 à la dite ville vol 794 série ter case 682, il a été constitué une société anonyme au capital de vingt mille dinars divisé en mille actions de vingt dinars chacune.

Dénomination : Méditerranean Travel Agency M.T.A.

Capital : 20.000 Dinars

Objet : L'exploitation d'une agence de voyage et notamment:

• L'organisation des voyages touristiques
• La vente de billets de transports aériens, maritimes, terrestre et ferroviaires.

L'organisation de circuits touristiques de croisière pour congressistes et groupes spéciaux.

• Location de voitures avec ou sans chauffeurs.

• Transport de tourisme

• Construction et gestion d'hôtel

Siège Social : 68, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis le 29 décembre 1972 enregistrée à ladite ville le 4 janvier 1973 vol 794 série 1 case 598 Messieurs Abdessalem Abid, Hammadi Ben Rabha, Abdelmajid Abdelhadi, Noureddine Sellami, et Moncef Ben Ayed.

Sont nommés premiers Administrateurs de la Société pour une durée de trois ans. Monsieur Salaheddine Jebnoun est nommé commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date à Tunis le 30 décembre 1972 enregistrée à ladite ville le 4 janvier 1973 vol 794 série 1 case 599, Monsieur Ben Ayed Moncef a été nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Abid Abdessalem en qualité de directeur général adjoint. Le directeur général adjoint aura la signature sociale au même titre que le Président-Directeur Général.

Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 février 1973 : Les statuts, le procès-verbal de l'assemblée constitutive. Le procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration, les bulletins de souscription, la liste des souscripteurs.

N° 309

Société Régionale Immobilière du Gouvernorat de Kairouan

S.A. au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba

KAIROUAN

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 13 décembre 1972 et enregistré même ville le 10 janvier 1973 N° 82 case 296 il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

• La dissolution par anticipation de la société à compter du 14 décembre 1972.

• La nomination de M. Mokhtar Lahiani en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires dudit Procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 311

AGENCE GENERALE D'EDITION ET DE PUBLICITE

Société Anonyme

Au Capital de 6.000 Dinars.

Siège Social

124, Rue de Yougoslavie - Tunis

I — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 janvier 1973 et enregistré le 16 février 1973 à Tunis A.C. Volume 795 Série Ter Case 381, il appert qu'une société anonyme est constituée :

• Dénomination : Agence Générale d'Edition et de Publicité.

• Objet : Edition et publicité.

• Siège Social : 124, Rue de Yougoslavie - Tunis.

• Durée : 99 ans.

• Capital Social : 6.000 dinars divisé en 1200 actions de 5,000 D. chacune.

• Conseil d'Administration : Le premier conseil d'administration est composé de cinq membres, Monsieur Mahmoud Bouden étant Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires.

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

II — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 21 février 1973 et enregistré à Tunis (ACI) le 22 février 1973, volume 795, série bis, case 506, il appert que cette assemblée a :

• Constaté que les formalités légales ont été accomplies,
• Adhéré aux statuts de la société,
• Nommé Monsieur Yahia Chabouni comme commissaire aux comptes pendant une durée de 3 ans.

III — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 324

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SAI HAN COMMERCE LTD SOCIETE COREENNE

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Charles Nicolle LOT N°15
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 7 février 1973 enregistré au tribunal de 1ère instance de Tunis au registre analytique du registre du commerce sous le N° 35624 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Sai Han Commerce LTD.
Objet : Restaurant « Asia House » Artisanat coréenne.
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social : Avenue Charles Nicolle lot N° 15 Tunis.
Durée : 99 ans.

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION METALLIQUE SO.TU.CO.MET.

S.A.R.L.

Au Capital de 2000 Dinars
Siège social :
2, Rue Montpellier Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p en date du 24 janvier 1973, enregistré à Tunis AC 1 le 25 janvier 1973 vol 795 série bis case 370. Il appert que Madame Wassila Semcha épouse de Abdelafidh Omrane possédant 70 parts sociales de 10 dinars chacune.

Monsieur Abderraouf Dgachi possédant 50 parts de 10 dinars chacune.

Madame Zina Mokrani, possédant 50 parts de 10 dinars chacune.

Ont vendu et cédé la totalité de leurs droits sociaux détaillés ci-dessus représentés par 170 actions de 10 dinars chacune leur appartenant à la société de construction métallique « Sotucomet » à Messieurs :

• Ali Dhaouadi 70 parts de 10D
• Hassen Menif 50 parts de 10D
• Mongi Ben Arab 50 parts de 10D

2 exemplaires de cet acte ont été déposés le 31 janvier 1973 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 269

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTION METALLIQUE SO.TU.CO.MET.

S.A.R.L.

Au Capital de 2000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Montpellier Tunis

CHANGEMENT DES GERANTS

Aux termes d'une décision collective des associés en date du 5 février 1973 enregistré ACI le 15 février 1973 vol 795 série 1 case 344, Messieurs Abdelhafidh Omrane et Abderraouf Dgachi gérant et co-gérant de la dite société ont donné leur démission à compter de ce jour, démission accepté avec quitus.

Monsieur Ali Ben Hamda Dhaouadi est nommé seul gérant en remplacement des gérants démissionnaires pour une durée de 3 ans.

L'article 5 du statut sera modifié en conséquence.

N° 270

Constitution d'une S.A.R.L.

AU GRAND CHOIX

Capital : 4.000,000 Dinars
Siège Social :
8 rue Al Djazira Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 1er octobre 1972 enregistré à Tunis A.C. 1 le 3 février 1973 vol 1, série V, case 241 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1973, il est constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Au grand choix.

Objet : La société a pour objet le commerce en général des textiles, de la bonneterie, lingerie confection tissus et tous les articles assimilés ou dérivés.
Siège Social : 8 Rue Al-Djazira Tunis.
Durée : 40 ans
Capital : 4.000,000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Chadli Sahnoun est nommé gérant pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 273

CONSTITUTION D'UNE SARL.

SOCIETE IMPORT ET EXPORT LA GAZELLE.

Capital 2500 Dinars
Siège 93 rue de la Kasbah

Suivant acte privé en date du 20 avril 1972 enregistré à Tunis (ACI) vol 789 case 171 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Objet : Import et export.
Siège Social : 93 Rue de la Kasbah Tunis.
Durée : Vingt ans.
Capital Social : 2.500 Dinars.
Gérance : Monsieur Habib Makni et Monji est nommé deux gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont extrait le gérant

N° 275

B.M.C.

S.A.R.L.

Au Capital de : 2.100 Dinars
14 Rue Al Djazira Tunis

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrée

à Tunis ACI vol 1 série 5 case 362 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, que l'assemblée a décidé :

• d'accepter la démission de Monsieur Sadok Ben Marzouk de la gérance de la société.
• dénommer Monsieur Fethi Ben Yah’a gérant de la société.

N° 276

SOCIETE TECHNIQUE SERVICE DU FOYER

S.A.R.L.
Au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
Avenue de la démocratie N° 3
A Menzah V

Suivant statut sous seing privé en date du 10 janvier 1972 enregistré à Tunis le 16 janvier 1973 vol 715 case 192 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1973.

Objet : Vente réparation chauffage plomberie sanitaire électricité, télévision peinture et badigeon, verrerie et vitrerie droguerie importation et exportation de tous les articles concernant le foyer.

Capital : Trois mille dinars (3000d) divisés en 300 parts sociales de dix dinars (10d) chacune.

Durée : Vingt ans (20ans).

N° 277

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE BATIMENTS STIB

S.A.R.L.
Au Capital de 3000 Dinars
Siège Social :
Sak’et Dair Sfax

CONSTITUTION

Par acte S.S.P en date à Sfax le premier février 1973, enregistré à Sfax le 7 février 1973 A.C. folio 3 N° 15, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :
Dénomination : Stib Société Tunisienne industrielle de Bâtiments.
Objet : Construction des bâtiments
Siège Social : Sakiet Dair Sfax
Capital Social : 3000 Dinars
Durée : 30 ans à compter de la signature des statuts.
Gérant : Monsieur Habib Tounsi avec pleins pouvoirs.
Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de grande instance de Sfax, le 10 février 1973.

Le société sera immatriculée au R.C. de Sfax.

Le Gérant
N° 278

SOCIETE DE REPRESENTATION COMMERCIALE ET D'IMPORT-EXPORT

« S.O.R.E.X.I.M. »

S.A.R.L.
Au Capital de 1000 Dinars
44, Avenue de Carthage Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1973 enregistré à Tunis ACI le 9 février 1973 vol 795 série 1 case 290, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de représentation commerciale et d’Import-Export « S.O.R.E.X.I.M. »
Siège Social : 44, avenue de Carthage Tunis.
Durée : 99ans

Objet : Toutes opérations de représentation commerciales industrielles techniques, agricoles ou de services tant en Tunisie pour les productions étrangères qu’à l’étranger pour les productions Tunisiennes.

L’exportation vers tous pays de toute production tunisienne industrielle minière, artisanale, agricole et animale.

L’importation en Tunisie, de tous pays de toute production industrielle.

Toute participation, fusion création de filiales, prise de contrôle de toute société ayant le même objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers.

Toutes autres opérations s’y rattachant.

Capital social : 1000 dinars divisé en 100 parts de 10d chacune.
Gérance : La société est gérée par M. Mohamed Tahar Ben Halima.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de 13 février 1973.

Pour Extrait
Le gérant
Mohamed Tahar Ben Halima
N° 282

TOUT POUR L'AUTO MIKA AUTO

S.A.R.L.
Au Capital de 15.000 Dinars
40, Avenue Hédi Chaker Tunis

CONSTITUTION D'UNE SARL MIKA AUTO

Par acte sous seing privé en date du 4 février 1973 enregistré à Tunis le 6 février 1973 vol 1 série 5 case 196 et déposé le 8 février 1973 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination de « Mika-Auto ».

Siège Social : 40, avenue Hédi Chaker à Tunis.
Objet : Commerce des pièces détachées pour voitures et moteurs industriels et de ses dérivés.
Durée : La durée est fixée à 99ans
Capital : 15.000D divisé en 1500 parts sociales de 10 dinars chacune.
Gérance Statutaire : La société sera gérée par Monsieur Kaffel Mahmoud, associé avec les pouvoirs les plus étendus.

P. Mika Auto
Le Gérant
N° 284

SOCIETE ENNAZAHА S.A.R.L.

Au Capital de 6.500 Dinars

EXPLOITATION DE CARRIERES ET COMMERCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

16 Avenue Mohamed V Ben Arous

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1973, enregistré à Tunis ACI le 7 février 1973 vol 5 série 5 case 216 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Brahim Jerbi agissant en vertu d’une procuration spéciale de son fils zonelabidine, a vendu la totalité de ses droits représentant 50 pour cent du capital de la société à Monsieur Jilani Naboultane.

Gérance : Par délibération des associés en date du 30 janvier 1973 Monsieur Jilani Naboultane a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 287

SOCIETE COMMERCIALE EL HANA

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
16, Avenue H. Bourguiba Pont de Fahs

Il appert d’un acte s.s.p du 6 février 1973 enregistré au Pont du Fahs même jour folio 16 N° 40 qu’une S.A.R.L. a été constituée ayant pour objet la commercialisation de tous produits d’alimentation générale, de textiles, bonneterie mercerie et d’autres articles divers.

Siège Social : 16 avenue Habib Bourguiba Pont du Fahs.
Dénomination : Société El Hana.
Durée : Trente ans.
Capital : 3.000 dinars
Gérant : Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Torjmane est désigné gérant de la société.

N° 288

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

LA NOUVELLE COMMERCIALE ALIMENTAIRE

S.A.R.L.
Capital 50.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue de Danemark Tunis

Suivant statuts enregistrés le 9 février 1973 à Tunis (ACI) vol 705 sie 1 case 29 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La nouvelle commerciale alimentaire

Objet : Exploitation d'un magasin multiples import export denrées alimentaires.

Siège : 5, Rue Danemark Tunis
Gérant : Monsieur Youssef Ben Amara est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : 50 milles dinars.

N° 289

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE SOGIREC

Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Houmet Souk Jerba

Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1972 enregistré le même jour à Jerba vol 48. folio 75-76 case 249 et dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 19 janvier 1973 sous le N° 140. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Générale Industrielle Représentation et Commercialisation. En abrégé ( (SO.G.I.RE.C.) au capital de vingt milles (20.000) dinars, divisés en deux milles parts de dix (10) dinars chacune

Siège Social : Houmet Souk Jerba.

Objet : Fabrication d'agglomérées et tous articles préfabriqués et démoulés exploitation de carrières, vente en gros demi gros et détails des matériaux de construction. Importation exportation représentation générale, commercialisation des fournitures générales du bâtiment quincaillerie générale, électro-ménager, fourniture et matériel d'équipement industriel agricole et tous produits dérivés et assimilés.

Gérance : Mohamed Essatouri est nommé gérant statuaire de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

SOCIETE EQUIPEMENT AGRICOLE ET MARITIME S.A.R.L.

Au Capital de 6000 Dinars
Siège Social :
Avenue F. Hached - Mahdia

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p établi à Mahdia en date du 31 janvier 1973, enregistré à Ksour Essaf, le 3 février 1973 vol 4 folio 92 case 8 Monsieur Abdelhédi Dorgham a vendu à Messieurs Habib Douib Hachmi Douib et Abderrazak Douib la totalité des soixante parts sociales qu'il possédait dans la Société Equipement Agricole et Maritime, mentionnée ci-dessus.

Du fait de cette cession le capital social se trouve reparti entre les associés de la manière suivante :

Abderrazak Douib 40 parts soit 2000 dinars, Habib Douib 40 parts soit 2000 dinars, Hachmi Douib 40 parts soit 2000 dinars Total 120 parts soit 6000 Dinars

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le numéro 278 en date du 5 février 1973.

Le Gérant
N° 291

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE L.L. AYMERIE ET Cie

Capital Social : 1800 Dinars
Siège Social :
Avenue Farhat Hached-Sfax

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 décembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 16 février 1973 folio 21 N° 96.

Que la Société L.L. Aymerie et Cie a été dissoute par anticipation.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 février 1973 N° 2438.

Pour Extrait
N° 293

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ELECTRO-AUTO ABDELMAJID MOALLA ET TAHAR HAMMAMI

Au Capital Social 3.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs, Impasse Majestic-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1973, enregistré à Sfax A.C. le 16 février 1973 folio 99 N° 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 19 février 1973 N° 2439.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Electro-Auto Abdelmajid Moalla et Tahar Hammami.

Objet : La réparation des véhicules de tous genres, la mécanique générale, la confection et la rectification des pièces de rechange, l'électricité automobile, la carosserie et la peinture.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans

Siège Social : Avenue des martyrs, impasse Majestic-Sfax.

Capital Social : Trois mille (3.000) dinars divisé en 300 parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Messieurs Abdelmajid Moalla et Tahar Hammami sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 294

Société de Confection de Luxe « L'ABEILLE »

Au Capital de 5.300 Dinars

Constitution d'une S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 février 1973 enregistré à Tunis le 13 février 1973, volume 795 Série 1 Case 317, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Confection de Luxe « l'Abeille ».

Objet : Confection de tous genres de vêtements aussi que toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social

Siège Social : Rue de Bab Saâdoun, Impasse El-Kabani N° 5

Capital : Cinq mille trois cents dinars (5.300 dinars) divisé en 530 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Farjaoui Hassen avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° 297

FIDUCIAIRE A. CHEMLA
VAGBOU ET Cie
COMPTABILITE FISCALITE
Le Colisée Escalier C. 143 Tunis

Comptoir Maritime et De Pêche
S.A.R.L.
Capital 9.500 Dinars
Siège Social :
39 Avenue Bourguiba-Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en acte du 14 novembre 1972, enregistré à Tunis le 22 novembre 1972, volume 794, série ter, case 18 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 décembre 1972, la S.A.R.L. Comptoir Maritime et de Pêche a cédé à Monsieur Ridha Messaoudi aux prix et conditions fixés dans l'acte quatre cents (400) parts sociales sur les 1060 qu'il détenait dans la s.a.r.l. Vuileries Tunisiennes.

N° 298

Bureau Conseil en Management et en Organisation Comptable
B.M.C. S.A.R.L.
14, Rue Al-Jazira - TUNIS
Téléphone : 241.113

DE CONSTITUTION DE SOCIETE
Société de Semi-Conserves
OLIVAR S.A.R.L.
Au Capital de 15.000 Dinars
LE DEN DEN - TUNIS

D'un acte sous seing privé fait à Tunis le 2 février 1973, enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 février 1973 Volume 795 Série 1 Case 210, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1973, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Semi-Conserves OLIVAR.
Raison Sociale : « OLIVAR »
Siège Social : Le Den Den, Tunis
Capital : 15.000 Dinars
Objet : Préparation en semi-conserves des olives, capres, variantes et autres produits.

Durée : 99 ans.
Gérant Statutaire : Salah Ben Amor Jelidi Oueslati.

N° 305

ABDENNADHER ET COMPAGNIE
S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Sidi Amor Bouhajla, Kairouan

D'un acte sous seings privés daté à Kairouan le 30 Novembre 1972 et enregistré à Sidi Amor Bouhajla le 25 décembre 1972 Folio 3 Case 177 il est formé une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le dit acte :

— Raison Sociale : Abdennadher et Compagnie.
— Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie.
— Capital : Trois mille dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.
— Siège Social : Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan.
— Durée : 25 années à compter du 1er janvier 1971.
— Gérant : Monsieur A.i Ben Mohamed Abdennaher est nommé gérant statutaire.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° 310

SOCIETE « LE BOUJAFFAR »
S.A.R.L.
au capital de 108.000 D.
Siège social
Boulevard Hédi Chaker à Sousse

Renouvellement de gérance

Suivant délibération en date du 2 janvier 1973, enregistrée à Sousse, A.C., le 25 janvier 1973, vol. 367 n° 453, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 29 janvier 1973, sous le n° 4, il appert que Messieurs Abdelhamid El Mehdoui et Habib Bannour sont reconduits en qualité des co-gérants de la Société pour une nouvelle durée de six années, commençant le 1er janvier 1973 et finissant le 31 décembre 1978, conformément aux articles 16 à 19 inclus des statuts.

N° 312

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Agricole l'Avenir
S.A.R.L.
au capital de 2.230 D.
Siège social
Rue Habib Thameur
— Jendouba —

Acte : s.s.p. du 14 novembre 1972 enregistré à Jendouba recette des finances 1er bureau le 1er décembre 1972 F. 83, case 551.

Dénomination : Société Agricole l'Avenir.

Objet : Commercialisation sous toutes ses formes de produits chimiques, de semences, de tous produits agricoles et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Deux mille deux cent trente dinars (2.230).

Gérance : Messieurs Mohamed Hédi Bouslimi et Hassen Zaidi.

Durée : 30 ans renouvelable par tacite reconduction.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

N° 313.

SOCIETE COMMERCIALE
« ES-SALAMA »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached à BEJA

D'un acte sous seings privés en date à Béja du 26 août 1972, enregistré à Béja le même jour, F° 59, case 398 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 26 août 1972, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Commerciale Es-Salama », ayant pour objet le commerce en denrées alimentaires de toutes sortes, en gros et demi-gros.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 26 août 1972 à défaut de prorogation ou de dissolution anticipée.

Siège Social : Rue Farhat Hached à Béja.

Apports et Capital Social : Trente Mille Dinars (30.000 dinars) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 300 parts de 100 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux as-

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1973

sociés au procèata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Youssef Ben Abdelkrim, de nationalité tunisienne, demeurant à Béja, Boulevard Bourgoiba, est désigné comme gérant avec les pouvoirs pour toutes opérations ayant trait à l'objet de la société.

Pour Extrait
Le Gérant
Youssef Ben Abdelkrim
N° 315

COMPTOIR TUNISIEN D'ÉQUIPEMENT ET DE QUINCAILLERIE COTEQ

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 7.000 D.
Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax

D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 2 février 1973, enregistré à Sfax A.C. le 2 février 1973, folio 94, n° 312, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 février 1973, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Comptoir Tunisien d'Équipement et de Quincaillerie » «COTEQ».

Objet : toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce sous toutes ses formes d'articles de quincaillerie, peinture, pièces détachées autos, article d'électricité, articles de cycles, matériel outils de bien d'équipement agricoles, industriels de bâtiment et travaux publics, l'importation et l'exportation des dits articles, l'achat, la vente, l'échange ainsi que toutes opérations de représentation commission et consignation relatives aux dits articles.

Siège social : Avenue Farhat Hached - Sfax.
Durée : Quinze ans à compter du 2 février 1973.
Appert et capital social : Sept mille dinars (7.000.000) divisé en 700 actions de 10,000
Gérance : Monsieur A. Medhafar de nationalité tunisienne, demeurant à Sakiet Edajer, Sfax, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
A. Médhafar
N° 316.

AVIS RECTIFICATIF

Société à Responsabilité Limitée
« L'Équipement Moderne »

Au Capital Social : 20.000 Dinars
Siège Social
86, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant avis N° 120 paru au J.O.R.T.
N° 4 des 26 et 30 janvier 1973.

Publication de la constitution de la société à responsabilité limitée « L'Équipement Moderne » a été faite.

Par erreur il a été indiqué comme dénomination « L'Équipement » alors qu'il s'agit de « L'Équipement Moderne ».

Le Siège Social est au 86 Avenue de Carthage à Tunis et non pas au 84 de la même rue.

Le Gérant est Monsieur Mohamed Ben Sadok Chamam et non pas Monsieur Mohamed Ben Sadok Chemam.

Pour Avis,
N° 317

SOCIETE COREL S.A.R.L.

au Capital de 1.000 dinars
Siège Social Provisoire
46, Rue du Pacha - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1973, enregistré à Tunis, le 15 février 1973, (Volume 1, Série 5, Case 324), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : COREL (Conférences, Rencontres et Loisirs)
Objet : Organisation technique de congrès, conférences rencontres expositions et manifestations publiques, activités post-congrès et loisirs ainsi que les prestations des services qui s'y rattachent, notamment celles de traducteurs, interprètes et personnel de secrétariat de conférence.

Durée : 99 ans
Capital : 1.000 dinars divisés en 100 parts de dix dinars chacune.
Siège Social Provisoire : 46, Rue du Pacha - Tunis.
Gérance : Madame Raoudha Saheb-Ettaba, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 321

AUTRES SOCIETES

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

Société Commerciale
Zenguelah à Temansouret
au Capital : 6.000 Dinars

En vertu de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er janvier 1972 de la société dite Société Commerciale Zenguelah à Temansouret au capital selon les prévisions de 6.000 Dinars et après délibération des associés il a été convenu la liquidation de la susdite société pour insuffisance de capital.

Un des membres du Conseil d'Administration a été chargé de rembourser les montants recueillis chez les adhérents à leurs propriétaires et d'accomplir la formalité de remise de l'autorisation.

Pour Extrait
Habib B. Said Zenguelah.
N° 286

SOCIETE COMMERCIALE

« LE CANAL A ZARZOUNA BIZERTE
Capital 4810 Dinars

DISSOLUTION PAR ANTICIPATION

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Bizerte du 26 décembre 1972 enregistrée à Bizerte le 2 janvier 1973 folio 63 case 5 est dissoute par anticipation, Messieurs Ahmed Trifi et Sadok Daoidi sont nommés comme liquidateurs de la dite société dès l'apparition de cet avis toute demande sera rejeter dépassant le délai de 15 jours.

L'un deux Ahmed Trifi
N° 301

Coopérative El-Widad de Commerce

Siège Social : Tataouine

Les coopérateurs d'El-Widad à Tataouine sont convoqués aux Assemblées Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le dimanche 18 mars 1973 à 10 H. du matin à la maison du peuple pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Quitus au Conseil d'Administration;
• Liquidation de la Coopérative;
• Nomination d'un liquidateur;

L'Assemblée statuera sur l'ordre du jour sus énoncé par l'unanimité des voix présentes et cet avis tiendra lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 314