Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 224)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 23 décembre 1972, la Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammamet sur un terrain appartenant à Monsieur Mohamed El Hadi Ennaifar un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Commune de Hammamet, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 janvier 1973, la Société Routière Tunisienne des Grands Travaux « COLAS » demeurant à Mégrine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Téboulba (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Téboulba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 12 janvier 1973, Monsieur Boubaker Kilani, demeurant à Tunis, 75, Avenue de Carthage, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Remada, Gouvernorat de Médenine un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 26 janvier 1973, la Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Metline, Gouvernorat de Bizerte, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Commune de Metline, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7146

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 décembre 1972, Monsieur Amor Bou Ali Ben Ahmed Sidaoui, demeurant à Feth (Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan), agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie à Feth (Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjla, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7147

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 décembre 1972, MM. Amor B. Mohamed El Achouri, son fils Belgacem et Ali B. Mohamed El Achouri, demeurant à Ouled Achour (Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie à Ouled Achour (Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjla, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 3 janvier 1973, la Société FINA Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'augmenter la capacité de son dépôt d'hydrocarbures sis à Haflouz, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Commune de Haflouz, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29283

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29283 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 12 février 1973 Monsieur Jilani Ben Messaoud Ben Salem Ben Khelifa El Aousji Tunisien, journalier demeurant à Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Fouchana délégation de Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sabah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique
A l'Est : En-Neifer
Au Nord : Ahmed Ben Salah El Aousji
A l'Ouest : Mohamed Ben Béchir et Ali Ben Hamida.

REQUISITION N° 29284

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29284 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 12 février 1973 Monsieur Mohamed Ben Messaoud Ben Salem El Aousji Tunisien fellah demeurant à Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Fouchana délégation de Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Naziha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen et Ahmed enfants Salah Ben Hassen
A l'Est : El M'bazaâ
Au Nord : Hassen El Louati.
A l'Ouest : Mohamed Ben Kilani Zina Bent Hassine et Mohamed Hajri.

REQUISITION N° 29285

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29285 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 13 février 1973 Monsieur Mohamed Taoufik Ben Hadj Farhat Ben Belgacem Farhat Tunisien ouvrier demeurant à la Marsa cité En-Nasr N° 6 faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine El Askri, avocat 4 rue Hanon à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassaâ consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa, près de Hai En-Nasr Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taoufik
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hai En-Nasr
A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à Ali El Amiri.
Au Nord et à l'Ouest : Habiba Bent Othman Ben Mohamed Ben Othman

REQUISITION N° 59818

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59818 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 7 février 1973 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed Ben Hamida Ben Mostefa El Barkati Tunisien fellah demeurant à Gaâfour faisant élection de domicile chez maître Salem El Oueslati avocat, 20 avenue Bab El Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Djemina consistant en 2 parcelles propres au labour située à Gaâfour délégation de Gaâfour Gouvernorat de Béjà Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faiza 2
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Ali,
3) leur frère Brahim
4) leur frère Ahmed tous Tunisiens, demeurant avec le requérant.

par quarts entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Katat Farhat » (1h 50a):
Au Sud à l'Est au Nord et à l'Ouest : Les requérants.
Deuxième Parcelle : « Mahmoudet El Araâr » (1h 50a) :
Au Sud : Triq Gaâfour à Téboursouk
A l'Est : Othret Abelouahab En-Naouai
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Les requérants.

REQUISITION N° 59819

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59819 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis, le 7 février 1973 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed Ben Hamida Ben Mostefa El Barkati Tunisien fellah demeurant à Gaâfour faisant élection de domicile chez maître Salem Ben Fredj El Oueslati avocat 20 avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Djemina consistant en 3 parcelles de terre propres au labour située à Gaâfour délégation de Gaâfour Gouvernorat de Béjà Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 21ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faiza
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son frère Ali.
3) leur frère Brahim
4) leur frère Ahmed

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mars 1973

Tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, par quarts entr'eux dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

« Khenguet El Bidha » (9ha) :

Au Sud : Oued El Bidha sur partie et sur le restant
Othret Amara Ben Amor.

Au Nord : Magren Oued El Baiadh et triq Gaâfour Teboursouk.

A l'Est : Triq Gaâfour Teboursouk

A l'Ouest : Oued El Bidha

Deuxième Parcelle : « Kataât Oued Essid » (3ha 50a) :

Au Sud : Triq Gaâfour Teboursouk

A l'Est : Othret Sliman El Barkati

Au Nord : Oued Essid

A l'Ouest : Pareillement

Troisième parcelle : « Kataât El Mahmouda » (8h 50a) :

Au Sud : Triq Gaâfour Teboursouk

A l'Est : Othret El Frachiche

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Othret Rabah El Barkati

REQUISITION N° 59820

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 7 février 1973 Monsieur Mohamed El Hédi Ben Khaled Ben Abdelkader M'guiss Tunisien infirmier demeurant à Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tozeur au lieu dit Ech-Chorfa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Er-Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1.500 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Une rue

A l'Ouest : Ali Ben Belgacem Lahoual

REQUISITION N° 59821

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 8 février 1973 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Amor Cheikh Tunisien commerçant demeurant à Rafraf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El H'mari consistant en une parcelle de terre nue située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Boustane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Cheikh

A l'Est : Amor Ben Mohamed Helal

Au Nord : La plage de la mer

A l'Ouest : Amor Ben Amor Cheikh

REQUISITION N° 29.219

GOUVERNORAT DE NABEUL

Lire au placard de la réquisition N° 29.219 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 - 12 et 16 janvier 1973

«... que cette propriété doit être dénommée Olfa, et non que cette propriété doit être dénommée Alfa...».

Le reste sans changement

REQUISITION N° 29.234

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 29.234, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 - 12 et 16 janvier 1973.

«...justice Cantonale de Grombalia et non Justice Cantonale de Nabeul...».

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Almi située à Behaia délégation de Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59283 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Ahmed El Almi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mars 1973 par Monsieur Beji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le marabout de Sidi Abdelbassat

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Blata située à El Arab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59287 par Monsieur Rejeb Ben Mansour Ben Hadj Ali Bou Menijel et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mars 1973 par Monsieur Beji Chaâbane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le marabout Sidi Salah Bougabrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite O.N.A. Ksibet El Mediouni située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59297 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59427 par Monsieur Othman Ben

Mahrez Ben Salem Es-Sahlia en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouakri située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59430 par Monsieur Mohamed Ben Youssef Fredj en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1973 par Monsieur Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bostene située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59443 par Monsieur Salem Ben Amor Ben Mohamed Tekari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Leila située à Rafraf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59581 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Attour en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rafika située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59602 par Monsieur Hassouna Ben Tijani El Alj en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gaffour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59649 par Monsieur Salem Ben Rejeb Ben Hadj Salah Ben Ismail El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1973 par Monsieur Abdelaziz Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la délégation de Gafour.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59661 par Monsieur Abdessatar Karim en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Nadra située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59688 par Monsieur Stauffer Roland en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherifa située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59697 par Madame Rab'a Bent Larbi Ben Mohamed El Ghodbbane veuve Tahar Zetat et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Akhouat située à la corniche Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59723 par Monsieur Hassen Ben Salah El Bejaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1973 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'hotel corniche palace de Bizerte.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59730 par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Abderrahman Trimech en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouakrouna située à Hai En-Nadhour Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59741 par Monsieur Béchir Ridha Romdhan en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite l'Abeille située à Ksibet El Mediouni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59772 par Monsieur Mohamed Sadok Triki pour la société l'abeille de tissage en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur B du Cheikhat de Akouda (suite), Gouvernorat de Sousse cadastrée en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaât Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à dater du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

ETUDE DE MAITRE

ABDERRAHMAN ALOULOU

Avocat à la Cour de Cassation
4 Rue d'Angleterre 4
Tunis

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le Vendredi 23 Mars 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Etablissement HUGON S A R L 3, Av. Jean Jaures Tunis.

Objet de la Vente : Terrain à batir sis à Tunis Av. Jean Jaures N° 3 et Rue Nahas Pacha N° 4, ayant une superficie de 1446m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Victoire Française » N° 21.982.

Mise à prix : Huit mille dinars (8.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Abderrahman Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 335

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 13 avril 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque SA dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Slimen Ben Mohamed Debbiche et son épouse Monique Mathis, demeurant Cité Carnoy entre l'Ariana et Tunis.

Objet de la vente : Villa sise derrière l'Avenue de la Démocratie, Cité Carnoy, près de l'Ariana, ayant une superficie de 553m² et faisant l'objet du titre foncier Monique N° 105 318.

Cette villa est composée de 5 pièces, salle de bain et garage et est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : Cinq mille dinars (5.000 D) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4. Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 336

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 13, Rue Ali Bach Hemba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'un immeuble sis à Megrine, 68. Avenue de la République, objet du titre foncier « Bonfils » N° 42.362, consistant en un terrain d'une superficie de 1.996 mètres carrés, sur lequel se trouvent édifiés une Villa comportant cinq pièces et équipée d'une installation de chauffage central, un Pavillon composé de deux pièces, une salle d'eau et une cuisine, ainsi qu'un garage et une buanderie.

Cet immeuble est occupé par un sieur itrico à titre de locataire.

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt trois mars 1973 à neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : La Société Trefimétaux société anonyme dont le siège est à Paris, 28, Rue de Madrid, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général demeurant audit siège.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Partie Saisie : Les Héritiers de Valbert Marie Pavons de Ceccally, Savoir :

1°) Madame Brouillonnet Madeleine Cathérine Françoise Stéphanie, demeurant à Montpellier, Chemin de Laignecongue;

2°) Monsieur Bernard Léon Pavans de Ceccally, demeurant à Montpellier, les Marroniers, route de Lodève;

3°) Monsieur Max René Alexandre Pavans de Ceccally, demeurant à Villeur-Banne (Rhône) 323 Bis, Cours Emile Zola.

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise en prix de : Quatre Mille Dinars, ci 4.000 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La villa dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 348

Etude de Maître Tahar Bensalem, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République-Sousse.

L'adjudication aura lieu le 2 avril 1973 à 9 heures à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdelmajid Ben Mahjoub Goutta coiffeur, Rue Ali Belhouane à Sousse.

Partie Saisie : Ali ben Tahar Amara, ouvrier demeurant à Hamadat Errass à Kalaâ Ségaira.

La dite vente est en vertu d'un jugement d'injection n° 3515/8 rendu par la justice cantonale de Sousse et notifié le 2 septembre 1972 et d'une saisie exécutoire le 25 janvier 1973 par l'intermédiaire d'un huissier notaire.

Désignation de l'Immeuble : La vente s'applique au 14/98 de la totalité de deux maisons l'une à côté de l'autre sise à Hamadat Errass à Kalaâ Ségaira ayant pour limites au Sud Hamaled Amara à l'Est une route au Nord Hamda Ben Salma et Fredj Amara à l'Ouest une route.

Mise à Prix : 260d,000

Observation : Il est rappelé à tout participant aux enchères d'être muni d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sousse.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du dit Tribunal ou à l'Etude de Maître Ben Salem.

L'Avocat Poursuivant
Tahar Bensalem
N° 356

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 27 février 1973 la Société S.A.R.L. Afrika Planing Tunisien, 11, Avenue Habib Thameur à Tunis C.P. au 31 août 1971.

Juge Commissaire : Monsieur Mohamed Moncef Sbaouiji.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic Monsieur Gueniche Gaston 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 352

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. daté du 26 février 1973 à Bizerte où il est enregistré le 26 février 1973, folio 15, case 237, et dont dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Monsieur Driss Ben Hassouna Zaoui a vendu son fonds de commerce de patisserie dénommé « La Patisserie Délicieuse », sis rue de Tunis à Bizerte, à Monsieur Mahmoud Ben Tahar Naflati.

Les oppositions devront être adressées à la « Fiduciaire Tébourbi », 8, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel. Passé ce délai, toute opposition sera forclose.

Le présent avis a paru sur le Journal « L'Action » du 28 février 1973.

N° 328

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié en date du 25 février 1973 les héritiers Dali Said Ben Mahfoudh El Zouaoui ont cédé à Monsieur Hédi Ben Abdelgheni demeurant 11, Rue de France leur fond de commerce dit « Oukala Mahfoudh » sise à Tunis 6, Rue Youssef Saheb Ettabaa.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Sadok El Ouefi notaire 43, Rue Ali Belhouane Tunis dans les 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T. et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le journal la Presse du 4 mars 1973.

N° 359

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 18 février 1973, et enregistré à Tunis A.C. 1 le 21 février 1973 volume 1 série 5 case 408 il appert que Monsieur Chadly Ben Hédi Fezaa, pharmacien a cédé sa pharmacie de Tébourba à Madame Mémia Kekhia née Haydar, pharmacienne, et ce en toute propriété et jouissance à partir du 18 février 1973. Cette cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 1er février 1973.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SOFICO » 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis dans les 20 jours de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été inséré au journal quotidien « L'Action » du 4 mars 1973.

N° 360

SOCIETES ANONYMES

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme :
au capital de 480.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Bienfaisance-Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du « Comptoir National Tunisien » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 18 mars 1973 à 9 heures du matin au siège de la société Rue de la Bienfaisance-Sfax.

Ordre du jour :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration
2) Lecture du rapport financier
3) Approbation des 2 rapports et des comptes de la société.
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration
5) Election du tiers du Conseil d'Administration.

6) Désignation d'un commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 279

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
au capital de 42.500 Dinars
Siège Social : Avenue de Barthou à Tunis
R.C : Tunis 17.700

Augmentation et réduction de capital

Par délibération en date du 30 octobre 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :

• d'augmenter le capital de 130.000 Dinars pour le porter à 170.000 Dinars par voie d'émission au pair de 26.000 actions nouvelles libérées en numéraire;
• de réduire à 42.500 Dinars le capital primitivement fixé à 170.000 Dinars par absorption des pertes antérieures.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a été enregistré à Tunis ACI le 27 janvier 1973, volume 795, série 1, case 143.

La déclaration de versement et de souscription passée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils a été enregistrée à Tunis ACI le 6 février 1973, volume 795, série ter, case 268.

La liste des souscripteurs a été enregistrée à Tunis ACI le 6 février 1973, volume 795, série ter, case 266.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 15 février 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 327

SOCIETE ANONYME HOTELS BEAU RIVAGE

Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Méditerranée - Hammamet

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 21 février 1973, enregistrée à Tunis (ACI) le 22 février 1973, volume 795 bis, case 503, il appert que :

1) Proposition d'acceptation de la nomination d'un quatrième administrateur au sein du Conseil d'Administration.

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

2) Convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement au siège de la Société l'Hôtel Méditerranée à Hammamet dans les délais de huit jours aux fins :

a) d'accepter et de ratifier la nomination de Monsieur Naceur Makhlouf en qualité d'Administrateur de la Société Anonyme Hôtels Beau Rivage.

b) de désigner un nouveau Conseil d'Administration composé des membres suivants :

Monsieur Khereddine El Materi
Monsieur Raoul Uzan
Monsieur Naceur Makhlouf

La Compagnie « LE SECOURS ».

Deux expéditions de ce procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 26 février 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 339

S.A HOTELS BEAU RIVAGE
Siège Social :
Hôtel Méditerranée — Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtels Beau Rivage sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 13 mars 1973 au siège de la Société Hôtel Méditerranée à Hammamet à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Acceptation et ratification de la nomination de Monsieur Naceur Makhlouf en qualité d'Administrateur de la Société Anonyme Hôtels Beau Rivage;

2°) La désignation d'un nouveau Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 340

S.O.T.U.M.A.G.
SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL AGRICOLE

S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Matériel Agricole, dite « Sotumag », dont le siège social est à Tunis, 54, Avenue Farhat Hached, sont priés d'assister au dit siège, le samedi 24 mars 1973 :

1° à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1971;

Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1971;

Quitus au Conseil d'Administration;

Questions diverses.

2°) à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de la Société;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 347

ECONOMIE DU SUD
SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE

Société Anonyme
au capital de 79.670 Dinars
Siège Social
2, Rue Habib Thameur-Béjà

AUGMENTATION DU CAPITAL

Selon le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 1972 enregistrée à la Recette des Finances à Béjà le 17 janvier 1973 folio n° 823 case n° 100 la dite Assemblée dans sa résolution a demandé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle on doit procéder à une augmentation de capital de la Société en incorporant les bénéfices.

A la suite des délibérations du Conseil d'Administration de la Société Régionale de Commerce dans ses réunions.

1°) En date du 21 avril 1972 enregistrées à la Recette des Finances à Béjà le 17 janvier 1973 folio n° 2 case n° 1.

2°) En date du 27 août 1972 enregistrées à la Recettes des Finances à Béjà le 17 janvier 1973 folio n° 1 case n° 1.

En exécution des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 29 avril 1972, enregistrée à la Recette des Finances de Béjà folio n° 69 case n° 10, la dite Assemblée a décidé à l'unanimité :

1°) Augmentation du capital de la Société en incorporant quelques réserves des rapports des bénéfices résultants des années précédentes en attribuant deux actions pour une, en conséquence une action de 5 dinars sera convertie en 3 actions de 5 dinars l'une;

— Le capital deviendra 239.010 dinars divisé en 47.802 actions de 5 dinars l'une après qu'il a été de 79.670 dinars divisé en 15.934 actions de 5 dinars l'une.

2°) L'article 6 litre 2 des statuts de la Société Régionale de Commerce Economie du Nord Béjà concernant le capital social a été rectifié en conséquence conformément à cette augmentation.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà en date du 19 janvier 1973 :

1) — Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 juin 1971;

2) — Une copie du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 21 avril 1972;

3) — Une copie du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 27 août 1972.

Aussi il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 29 avril 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 351

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITE

« INDUSTRIE ET TECHNIQUE »
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Lénine
Tunis

Augmentation de capital - Gérance

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 décembre 1972, enregistré dite ville le 14 février 1973, A.C. 1er bureau, vol. 795, série 1, case 333, il résulte :

1°) que le capital social de la S.A.R.L. « Industrie et Technique », précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été porté à Dix huit mille Dinars (18.000 D.) par apports supplémentaires en nature fournis par l'ensemble des anciens associés, à concurrence de 10.000 Dinars, et par apports supplémentaires sous forme de compensations de créances, à concurrence de 6.000 Dinars, consentis par deux nouveaux associés : Monsieur Hédi Bey Abdelaziz Brini et Monsieur Mohamed Ben Ayed;

2°) Que Monsieur Vinci Robert a été nommé co-gérant de la sus-dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus; en conséquence, la Société est désormais gérée par Monsieur Ingarao Jacques, demeurant à Sidi Rezig et Monsieur Vinci Robert, demeurant à Tunis, 19, Rue Charles de Gaulle, porteurs chacun de 300 parts de 10 Dinars l'une; la signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 février 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 318

Société Franco-Tunisienne
des Talons

S.A.R.L.
10 bis, Rue de l'Inde — Tunis
Capital : 11 mille Dinars

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 1972 enregistré à Tunis ACI le 16 août 1972, vol. 792 bis, case 2, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 août 1972 dépôt N° 56 706.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : Exploitation d'une fabrique de talons en matière plastique et en bois, et d'une manière générale la transformation de toutes matières plastiques.

— création et exploitation d'atelier pour la fabrication d'articles finis ou semi finis nécessaires aux industriels de la chaussure du bâtiment, du bois et du papier.

— toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe et pouvant être utilisé à la réalisation des buts de la Société et au développement de ses affaires.

Siège Social : 10 bis, Rue de l'Inde, Tunis
Dénomination : Société Franco-Tunisienne des Talons, S.F.T.T.

Capital : onze mille (11.000) dinars divisés en mille cent (1.100) actions de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Trifi est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Ahmed Trifi

N° 320

BUREAU DE REPRESENTATION
ET DE MARKETING
« BUREMA »

Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars
Siège Social : 5 et 7, Rue du Train, à Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 13 février 1973, enregistré à Tunis AC le 19 février 1973, volume 795, série ter, case 414, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 février 1973 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Bureau de Représentation et de Marketing « BUREMA »
— Objet : La représentation commerciale de tous articles produits matériel et matériaux de tous pays, l'étude de marchés l'importation et l'exportation de tous produits, articles matériel et matériaux de tous pays
— Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars
— Siège Social : 5 et 7, Rue du Train à Tunis
— Gérant : Monsieur Mohsen Trabelsi est gérant statutaire pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 323

Société Commerciale Industrielle
de Matériaux de Construction
SOCIMACO

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 52, Avenue Hédi Chaker
Bardo Belair — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 19 février 1973 enregistré à Tunis (AC) le 19 février 1973, vol. 795, série ter, case 415, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1973, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale Industrielle de Matériaux de Construction « SOCIMACO »

Objet : La commercialisation, la production d'agglomérés et dérivés ainsi que la vente au détail des matériaux de construction et sanitaires

Siège Social : 52, Avenue Hédi Chaker Bardo Belair.
Durée : 99 ans
Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts égales de dix dinars chacune

Gérance : Monsieur Boarada Taoufik a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 325

Société Tunisienne du Pneu
SOTUPNEU

S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars
Siège Social : 58 Rue de Turquie, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1973 enregistré à Tunis (ACI) le 8 janvier 1973, vol. 795, série ter, case 20, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 janvier 1973, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne du Pneu « SOTUPNEU »

Objet : La réparation, l'achat, la vente des pneus et chambres à air de tout genre et tout ce qui a trait à la vulcanisation.

Siège Social : 58, Rue de Turquie à Tunis
Durée : 10 ans
Capital : 2.500 Dinars divisé en 250 parts égales de dix dinars chacune

Gérance : Monsieur Louati Mohamed a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Gérant
N° 326

SOCIETE EL FELLAH
SARL au capital de 2.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba - Soliman

Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 1973, enregistré à Soliman sous le N° 1964 folio 140. Les associés Monsieur Hadj Tijani Kebaier et Monsieur Djilani Ben Alcha ont décidé la dissolution de cette Société, dès l'apparition de cet avis, toute demande sera rejeté dépassant le délai de 20 jours.

N° 330

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

Société de Comptabilité et de Service
au capital de 1.000 Dinars
Siège : 10, Rue de Suède — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 15 février 1973, enregistré à Tunis, le 15 février 1973, vol 795, série ter, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 17 février 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société de Comptabilité et de Service », au capital de 1.000 Dinars, réparties entre les personnes désignées au statut, siège social : 10, Rue de Suède, Tunis.

La gérance est confiée à Monsieur Zekri Mohamed Ben Gacem, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 331

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 2.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 février 1973 enregistré à Tunis le 20 février 1973 vol. 795 case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Msselmi ».

Objet : à l'effet de l'exploitation d'un fonds de commerce de Café de 1ère Catégorie sis à Tunis 3, Avenue Hédi Chaker dénommé « Sidi Messaoud ».

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : il sera au 3, Avenue Hédi Chaker.

Gérance : La société sera gérée et administrée par le gérant Monsieur Ali Mselmi Ben Hassen Ben Hadj Ali, seul responsable auprès de la Sûreté Nationale (Débit de Boissons 1ère Catégorie) et Monsieur Mohamed Othman Ben Salah Ben Othman comme co-gérant.

Tout engagement pour être opposable à la Société devra être revêtu de la signature du gérant et du co-gérant.

Pour Extrait
N° 332

A.G.S.A.
AGENCE GENERALE
DE SERVICES ET AFFAIRES
23, Rue Al-Djazira-Tunis

ETRAFILS
ENTREPRISE
M'HAMED TRABELSI ET CIE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
16, Rue Ibn El-Djazar-Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 août 1971 enregistré à Tunis le 6 février 1973 vol. 1 série 5 case 193 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 février 1973.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Entreprise M'Hamed Trabelsi et Fils « ETRAFILS ».

Objet : L'exécution de tous travaux publics, construction des villas, immeubles, routes, ponts, barrages... et tous autres travaux connexes assimilés ou annexes et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 16, Rue Ibn El-Djazar-Tunis.

Durée : 30 ans à partir du 21 août 1971.

Capital : 20.000 Dinars (vingt mille dinars).

Gérance : Monsieur M'Hamed Trabelsi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 333

DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
ENTREPRISE GENERALE
DE PEINTURE POLLINA ET CIE

au capital de 1.500 Dinars
Siège Social
14, Rue de Metz-Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 21 mars 1973 à 10 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) examen des résultats de l'exercice écoulé;
2°) possibilité d'augmentation du capital;
3°) désignation d'un gérant.

Le Gérant
Pollina Charles
N° 334

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE COMMERCIALE
BEN TILI

S.A.R.L.
au capital de 50.000 Dinars
Rue Abou El Kacem Chabbi-Den-Den

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 1er avril 1972 et enregistré dits à la JE 12 avril 1972 vol. 789 bis case 29 il appert que la S.A.R.L. Société Commerciale Ben Tili réunie en Assemblée Extraordinaire a procédé à l'augmentation de son capital. Elle l'a ramenée de 8.500 Dinars à 50.000 Dinars. Les associés souscripteurs étant les 4 fondateurs. Après la présente augmentation la souscription de chacun d'eux redevient :

M. Mohamed Ben Tili …… 20.000 D.
M. Ali Ben Tili ………… 10.000 D.
M. Sadok Ben Tili ……… 10.000 D.
M. Habib Ben Tili ……… 10 000 D.

Capital de la Société …… 50.000 D.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe de Première Instance de Tunis.

Le Gérant
Mohamed Ben Tili
N° 337

SOCIETE
« ICOM »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 22.500 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Ez-Zahra

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 février 1973 volume 795 série 1 case 364 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 24 février 1973, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : La fabrication d'objets et articles de toute provenance destinés à l'exportation.

Dénomination : Industries Complémentaires d'outre-mer « ICOM-TUNISIE ».

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Ez-Zahra.

Durée : Trente (30) ans à partir du 1er janvier 1973.

Capital : Vingt deux mille cinq cents dinars (22.500 Dinars).

Gérance : 1°) Monsieur Tamzali Mohamed Azzeddine, 2°) Monsieur Esser Hermann.

Avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 338

SOCIETE AMEUR ELLOUMI ET Cie

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Rue Houssine Bouzaien, Sfax

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 1972 enregistré à Sfax AC le 6 février 1973, folio 2 N° 7, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 février 1973 N° 2.428.

Que Monsieur Said Ben Ahmed Ben Halima vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droits à Monsieur Mohamed Elloumi, la totalité de ses parts lui appartenant à la S.A.R.L. Ameur Elloumi et Cie.

La présente cession de parts est acceptée au prix de : Deux cents cinquante Dinars.

Pour Extrait
N° 341

SOCIETE FIDUCIAIRE ECOF

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Habib Maazoun, Sfax

Changement de Gérant

Suite à la décision collective extraordinaire des associés en date du 5 janvier 1973, enregistrée le 13 janvier 1973 (folio 63 N° 283), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 février 1973, N° 2.429.

Monsieur Bouchhima Kader est nommé gérant de la Société Fiduciaire ECOF en remplacement de Monsieur Mongi Bouchaïla, gérant démissionnaire.

Pour Extrait
N° 342

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « TUNISIE-GESTION »

au capital de 2.500 Dinars
Siège Social
51, Avenue Jean Jaurès-Tunis

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 24 janvier 1973 (A.C.I.) vol. 795 série bis case 347 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constituée une S.A.R.L. Société « Tunisie Gestion » au capital de 2.500 D.

Objet : Etudes techniques, économiques, financières, contrôle de gestion, assistance de toute entreprise.
Siège : 51, Avenue Jean Jaurès-Tunis.
N° 343

S.A.R.L. « LA FERRAILLE »

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
37, Rue de Picardie-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 février 1973 vol. 795 série ter case 471, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 février 1973.

• Les héritiers Ancona (Arthur) ont cédé les quarante neuf (49) parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « La Ferraille » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à Monsieur Lazhar Jeddi, Directeur de Société, 41, Avenue de Carthage à Tunis.
• Monsieur Béchir Ben Ghorbal a cédé les quarante neuf (49) parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Ferraille » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à Monsieur Lazhar Jeddi ci-dessus désigné.
• Monsieur Béchir Ben Sa'em Ben Hadj Yahia a cédé les vingt deux (22) parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Ferraille » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à Monsieur Lazhar Jeddi ci-dessus désigné.
• Monsieur Tahar Ben Sliman Ben Hadj Yahia a cédé les quarante (40) parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Ferraille » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à la Société S.T.E.R.A., société à responsabilité limitée au capital social de trois mille dinars (3.000 Dinars), dont le siège social est à Tunis 41, Avenue de Carthage.
• Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Yahia a cédé les quarante (40) parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Ferraille » d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à la Société S.T.E.R.A. ci-dessus désignée.

Du même acte, il appert que :

• Monsieur Tahar Ben Sliman Ben Yahia a donné sa démission à compter dudit jour, démission acceptée avec quitus de sa gestion.
• Monsieur Lazhar Jeddi, ci-dessus désigné, qui a accepté, a été nommé nouveau gérant à compter de ce jour avec tous les pouvoirs résultant tant des statuts que de la loi.

L'article 10 des statuts se trouve modifié en conséquence.
N° 344

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE QUINCAILLERIE GENERALE ET PIECES DETACHEES

« SEQUIPA »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.500 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs, Immeuble Zeitain Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 31 août 1972 enregistré à Sfax A.C. le 7 octobre 1972 (folio 13 n° 52 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 décembre 1972, le capital social de la Société S.A.R.L. « Sequipa » est porté à 17.500 dinars divisé en 350 parts sociales de 50 dinars chacune et l'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 346

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« DOUIB FRERES ET CIE »

Siège Social
19, Rue Jamel Abdennasser-Tunis
au capital de 5.000 Dinars

Suivant acte sous seings privés en date du 21 février 1973, enregistré à Tunis A.C.I. vol. 795 (folio 1 case 418) dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 février 1973.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Etablissements Douib Frères et Cie.

Objet : La représentation générale, la transformation, l'importation et l'exportation de tous produits et généralement toutes les opérations financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, commerces de tous genres.

Capital : Cinq mille (5.000) dinars divisé en cinq cents (500) parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : 19, Rue Jamel Abdennasser Tunis.

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

Durée : Vingt cinq ans.

Gérance : Monsieur Abdess’em Douib est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrail

N° 349

CESSION DE PARTS

SOCIETE

S.A.R.L.

MAAMOUR TURKI ET FILS

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social

Houm! Essouk-Djerba

Par acte sous seing privé en date à Djerba du 2 décembre 1972 enregistré à Djerba le 12 décembre 1972 folio 72-73 case 242 il appert que Messieurs Miloud Ben Hadi Anan Turki et son fils Abdelkrim ont vendu leurs parts qui sont de l'ordre de 300 de 5 dinars chacune, qu'il possèdent dans la SARL Turki Frères et Fils » à Monsieur Mâmour Ben Hadi Anane Turki co-associé.

En conséquence de cette opération, les articles III et VII des statuts de la dite société sont modifiés ainsi qu'il suit :

— La Société prend la dénomination de « S.A.R.L. Mâmour Turki et Fils ».

Le capital social est fixé à 3.000 Dinars attribué comme suit :

Monsieur Mâmour Turki 500 parts de 5 Dinars chacune et Monsieur Mabrouk Turki 100 parts de 5 Dinars chacune.

Le Gérant

N° 350

BUREAU CONSEIL EN MANAGEMENT ET EN ORGANISATION COMPTABLE

14. Rue Al-Djazira-Tunis

Tél. : 241.113

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE BOUZEKRI ET CIE

66, Souk El Grana-Tunis

au capital de 4.000 Dinars

D'un acte sous seing privé fait à Tunis le 22 octobre 1972 et enregistré à Tunis A.C. le 25 octobre 1972, vol. 793 série bis case 398 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 30 octobre 1972, qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Bouzekri et Cie.

Siège Social : 66, Rue Souk El Grana-Tunis.

Capital : 4.000 Dinars.

Objet : Commerce de textile et de boneterie, import-export.

Durée : 99 ans.

Gérance : Habib Bouzekri.

N° 353

BUREAU CONSEIL EN MANAGEMENT ET EN ORGANISATION COMPTABLE

14. Rue Al-Djazira-Tunis

Tél. : 241.113

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Etablissements Chaâbane Ben M'Henni et Fils Tahar et Hédi

18, Avenue Hédi Chaker-Bardo

au capital de 50.000 Dinars

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 janvier 1973 A.C.1. volume 795, série ter case 297 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 17 février 1973, qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissements Chaâbane Ben M'Henni et Fils Tahar et Hédi.

Siège Social : 18. Avenue Hédi Chaker Bardo.

Capital : 50.000 Dinars.

Objet : Commerce de gros de produits de l'alimentation générale.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Chaâbane Ben M'Henni.

N° 354

SOCIETE COMMERCIALE

« Etoile du Nord »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.200 Dinars

dont le siège social est à Béja

Suivant acte s.s.p. en date du 12 février 1973, enregistré à Béja le 14 février 1973 s/n° 46, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 16 février 1973, il a été créé une société à responsabilité limitée.

Raison Sociale : Etoile du Nord.

Siège : Rue Farhat Hached, Béja.

Durée : Vingt ans renouvelables suivant accord des associés.

Objet : Commerce des produits alimentaires et boissons diverses.

Capital : Mille deux cents dinars.

Gérance : Confiée à Mustapha Kalai et Mustapha dit Hédi Bahri.

Les deux Gérants

N° 355

SOCIETE COMMERCIALE

EL AFRAH

Kélibia - Rue Ibn Khaldoun

Société à Responsabilité Limitée

Capital Social 10.000 Dinars

Suivant décision du conseil d'administration de la société commerciale « El Afrah » de Kélibia, enregistrée à la recette des Finances de Kélibia en date du 23 janvier 1973 F° 97, case 147, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 22 janvier 1973 sous le n° 392, il a été décidé la cessation totale des fonctions de Monsieur Ameur Ben Salah Gaddab dans la dite société et ce à compter du 4 août 1972.

Le Comptable,

C. Ben Hamida

N° 357

MANUFACTURE ANNIBAL DE CONFECTION

S.A.R.L.

Au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

28 bis, rue Sidi El Béchir - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 24 janvier 1973, enregistré la même date à Tunis volume 1, série 5, case 55 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 2 mars 1973, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Confection, création de toutes sortes de vêtement.

Dénomination : Société Annibal.

Siège Social : 28 bis, rue Sidi El Béchir à Tunis.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : Ahmed Ben Mohamed Kassis.

N° 358

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CONFECTION « MATUCO »

S.A.R.L. au capital de 9.000 D
1, Rue Zarkoun - Tunis

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire tenue du 19 février 1973 enregistrée à Tunis, le 24 février 1973, volume 795, série Ter que le capital de la société Manufacture Tunisienne de Confection « MATUCO » est porté à 9.000 Dinars par un apport en espèces de 4.500 Dinars effectués par Monsieur Mohamed Koffi.

Au cours de cette même Assemblée la Dame Mahbouba Bent Belgacem Mejri a cédé les 50 parts qu'elle possède dans ladite société au sieur Taieb Ben Hamida.

N° 362

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CONFECTION « MATUCO »

S.A.R.L. au capital de 9.000 D
1, Rue Zarkoun - Tunis

Les associés de la Société Manufacture Tunisienne de Confection « MATUCO » 1, Rue Zarkoun, Tunis réunis en Assemblée Extraordinaire du 7 février 1973 enregistrée même date à Tunis, volume 1, série 5, case 212 ont désigné Monsieur Taieb Ben Hamida seul nouveau gérant en remplacement de Monsieur Abdelkarim Khalfat démissionnaire.

N° 363

SOCIETE LINABEL

Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 45, Rue Larbi El Kabadi - Tunis

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 1973 enregistré à Tur ACI le 12 février 1973, vol 795 ter, case 353, a été créé la Société Linabel S.A.R.L., siège social : 45, Rue Larbi El Kabadi, El Omrane, Tunis, ayant pour objet : L'importation et l'exportation de produits et accésoires de beauté, l'exploitation d'un atelier de couture et d'un institut de beauté-coiffure. Le capital social est de 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune. La gérance est assurée par Mme Line Lesur épouse Derouiche. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 16 février 1973.

N° 364

Rectificatif au I.O.R.T. N° 7 des 16 et 20 février 1973, annonce N° 250, page 262, 1ère colonne, 10ème ligne :

Siège Social :
Line : 7, Rue A. Dumas — Sfax.
et non : 39, Rue A. Dumas — Sfax.

AUTRES SOCIETES

Abderrahman Errais et Othman Ben Hamza
« Manufacture de Tricotage Ski »
10, Rue Saïd Aboubaker — Tunis

CONSTITUTION

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1973, enregistré dite ville le 9 février 1973 A.C. 1er bureau vol. 795, série 1, case 289, il résulte qu'il a été constitué entre Monsieur Abderrahmane Errais et Othman Ben Hadj M'hamed Hamza, une Société en nom collectif, ayant pour raison sociale « Abderrahmane Errais et Othman Ben Hamza » et pour dénomination « Manufacture de Tricotage Ski ».

Objet : Toutes activités commerciales et industrielles se rattachant à l'industrie du tricotage, notamment d'articles chaussants

Siège Social : 10, Rue Saïd Aboubaker, Tunis

Durée : Cinq années, ayant commencé le 15 novembre 1971, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : Quinze mille D. (15.000 D), divisé en Cent cinquante parts (150P) de 100 Dinars l'une, réparties par moitié entre les deux associés.

Gérance : Monsieur Abderrahmane Errais est plus particulièrement chargé de la direction des affaires sociales.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 février 1973 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 319

SOCIETE TUNISIENNE DE BOULANGERIE

« Mabrouka — El Fath »

DISSOLUTION

Du p.v. de l'Assemblée Générale tenue par les associés le 12 janvier 1973 (P.V. enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1973 registre 795, série B, N° 386) et dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il ressort que l'Assemblée Générale comprenant 105 parts sociales sur 157 parts a décidé à l'unanimité de dissoudre la Société à partir du 15 janvier 1973, désigné Monsieur Larbi Ben Belgacem, Mohamed B. Hammouda Tarhouni et Hédi Touati en qualité de liquidateurs et fixé le siège de la liquidation au bureau du syndicat des Patrons Boulangers sis à Tunis, Rue des Djerbiens N° 2 (Tél. 263-135).

Tout créancier de la Société peut prendre contact avec les liquidateurs à l'adresse sus indiquée, tous les jours de 10 à 12 heures, pour justifier sa créance et ce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru sur le quotidien « Essabah » du 23 février 1973 N° 7337.

N° 322

COOPERATIVE DES CAFETIERS

Le PROGRES
5, Rue Monge — Tunis

L'Assemblée Générale tenue le 22 février 1973 au siège du Comité de Coordination à Tunis sous la présidence et l'U.T.I.C.A. et l'U.G.T.T. a décidé à l'unanimité des coopérants présents ce qui suit :

1) — Liquidation de la Coopérative;
2) — Nomination de Monsieur Hamida Ben Amara 7, Rue Charles de Gaulle Tunis en qualité de liquidateur.

Le procès-verbal a été enregistré à la Recette des Finances à Tunis le 26 février 1973, vol. 1, série 5, case 462, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Tunis.

Messieurs les créanciers sont invités à adresser au liquidateur sus-nommé dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, opposition sous pli recommandé précisant le montant de leur créance.

N° 329

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

COOPERATIVE D'ASSURANCES EL ITTIHAD

16, Avenue de Carthage à Tunis

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Coopérative d'Assurances El Ittihad, enregistré à Tunis AC I, le 9 février 1973, vol. 795, série Ter, case 283, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 13 février 1973, que le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité le remplacement du Directeur Général actuel par Monsieur Mohamed Souguir.

N° 345

SOCIETE AU NOM COLLECTIF « TOUATI OMRANE ET Cie »

« La Source »

Au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social :

11, Rue de Marseille - Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé du 19 janvier 1973, enregistré à Tunis le 31 janvier 1973 AC1, vol. 1, série 5, case 113;

il appert que Monsieur Mohamed El Béchir Ben Alaya Touati, a cédé à Monsieur Mongi Ben Hédi Matri les 75 % des parts sociales qu'il possède dans la Société sus-nommée, soit 50 parts représentant la moitié de la totalité des parts sociales et ce aux clauses et conditions indiquées sur le dit acte. La nouvelle raison sociale est « Matri Touati et Cie » « La Source ».

N.B. — Aucune opposition ne sera recevable après l'expiration d'un délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication

N° 361

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Monsieur Ali Ben Amor Salmouk, boucher, demeurant à Médenine, Délégation et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre cultivable contenant un puits et des arbres fruitiers :

• 60 Pommiers;
• 75 Oliviers;

• 50 Figuiers;
• 70 Palmiers.

D'une contenance d'environ trois ha et demi. Située à Métameur, Délégation de Médenine. Elle est délimitée comme suit:

A l'Ouest : Amor Ben Saad;

Au Sud : Amor Ben Said Salmouk et Amar Ben Saad Ben Ahmed;

Au Nord : Mohamed Ben Saad;

A l'Est : Ahmed Ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se préva-valoir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque auront une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.