Décret n° 73-81 du 2 mars 1973, réglementant la circulation sur les Aéroports Internationaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son article 4;

Vu la loi N° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'Office des Ports Aériens de Tunisie;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale, de la Santé Publique et des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décretons :

Article Premier. — Les terrains constituant les aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique sont soumis à la réglementation définie ci-après :

Art. 2. — Les aéroports se divisent en deux zones :
1). — Une zone publique comprenant toute la partie de l'aéroport accessible au public;
2) — Une zone réservée comprenant notamment :
a) Les installations sous-douanes,
b) Les pistes et les chemins de roulement,
c) Les rampes et les aires de stationnement, les ateliers de réparation et de révision,
d) Les aires de magasinage de carburant et de produits inflammables.

Art. 3. — Il est interdit à toute personne et à tout véhicule étrangers au service ou n'étant pas expressément autorisés de pénétrer ou de séjourner à l'intérieur des zones réservées aux aéroports. Il est de même interdit d'y laisser pénétrer ou séjourner des bestiaux ou bêtes de trait, de charge ou de monture.

Art. 4. — L'accès aux zones réservées sur les aéroports internationaux est autorisé pour :
a) Les hautes autorités investis du pouvoir de commandement et d'inspection des services ayant une activité technique ou administrative à l'aéroport;
b) Les cadres supérieurs de l'administration titulaire de « Commission », cartes professionnelles de police ou autres comportant droit régulier de réquisition dans l'exercice de leurs fonctions;
c) Les agents concourant à l'exploitation de l'aéroport titulaires de cartes professionnelles dans l'exercice de leurs fonctions;
d) Les passagers en voie d'embarquement et de débarquement ainsi que le personnel navigant en service;
e) Les usagers temporaires;
f) Les usagers occasionnels;
g) Les utilisateurs permanents, personnels, employés du transport aérien et exploitants de commerce annexe;
h) Les entrepreneurs et personnels des entreprises des travaux effectués à l'intérieur de la zone réservée pour la durée des travaux.

Art. 5. — Les personnes citées aux paragraphes e, f, g et h de l'article précédent doivent être munies d'une carte d'accès ou de laisser-passer spécial pour l'accès et la circulation dans la zone réservée.

Art. 6. — Les cartes d'accès et les laisser-passer spéciaux désignent les secteurs où l'entrée et la circulation sont autorisées.

Art. 7. — Les cartes d'accès aux zones réservées sur les aéroports internationaux sont délivrées par l'Office des Ports Aériens de Tunisie et visées par les Directeurs de la Sûreté Nationale et des Douanes. Pour les usagers occasionnels, le pouvoir de délivrance de laisser-passer spéciaux appartient aux autorités aéroportuaires après le visa des autorités de police et de douane de l'aéroport considéré.

Art. 8. — La circulation des véhicules dans les zones réservées est strictement limitée aux véhicules utilitaires conduits par toute personne munie d'un permis de conduire délivré depuis plus de six mois et d'une carte d'accès établie conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.

Art. 9. — Le stationnement de tout véhicule sans chauffeur sur l'aire de manœuvre est interdit.

Art. 10. — Les véhicules circulant à l'intérieur des limites des aéroports doivent respecter le sens de la circulation, les indications et les vitesses maximales portées sur les panneaux indicateurs disposés à cet effet et se conformer d'une manière générale aux prescriptions du code de la route et aux injonctions des agents de police et de douane, des surveillants d'aérodrome et des agents du service de sécurité des aéroports.

Art. 11. — Le jet de cigarettes, cigares, papiers, bouteilles ou autres objets des lieux d'observation, des fenêtres ou des toits des bâtiments des aéroports est formellement interdit.

Art. 12. — Les objets trouvés doivent être déposés aux bureaux de la police ou au bureau du commandant de l'aéroport considéré. Toutefois ceux trouvés à l'intérieur de la zone réservée doivent être présentés au bureau de douane pour être constitués, d'office en dépôt, conformément à l'article 163 du code des douanes.

Art. 13. — Sauf en cas d'embarquement ou de débarquement, les animaux, à l'exception des chiens muselés, ne sont pas autorisés à pénétrer dans les aérogares, les pistes d'attérissages, les aires de manœuvre et de magasinage des carburants.

Art. 14. — La chasse ou la décharge d'armes à feux est interdite sur les propriétés des aéroports sauf autorisation spéciale.

Art. 15. — 1) Il est interdit de fumer, d'allumer du feu ou de produire des étincelles sur la rampe, les aires de manœuvre, les zones où le signe « Défense de fumer » est affiché et à une distance égale ou inférieure à 15 mètres de tout véhicule ou de tout appareil transportant du carburant.

2) Il est interdit d'allumer un feu dans un endroit ouvert ou dans un récipient sans l'autorisation du commandant de l'aéroport considéré.

3) Il est interdit de garder ou d'emmagasiner des liquides ou gaz inflammables, des explosifs ou matières analogues dans les aéroports sauf dans les avions et dans des récipients appropriés prescrits par les règlements en vigueur.

4) L'emploi de substances, inflammables et volatiles pour le nettoyage ou la peinture est interdit sans l'autorisation du commandant de l'aéroport considéré.

5) Les accès réservés aux véhicules de lutte contre l'incendie doivent rester toujours dégagés de tout obstacle.

Art. 16. — 1) Aucun avion n'est autorisé à stationner dans le but d'effectuer des réparations sauf dans les zones désignées à cet effet.

2) Dans un but de sécurité, tout avion en stationnement et pesant moins de 700 kg doit être attaché. Si la vitesse du vent dépasse 40 nœuds les avions lourds en stationnement doivent être attachés, freinés ou calés.

3) Par ordre du commandant de l'aéroport considéré ou de son représentant, tout exploitant doit déplacer immédiatement son avion à l'emplacement qui lui a été indiqué. Si l'exploitant refuse de se conformer à ces ordres, le personnel de l'aéroport considéré fera remorquer l'avion aux frais de l'exploitant.

Art. 17. — Fonctionnement des moteurs :

1) Pendant la mise en marche des moteurs, un pilote qualifié ou un mécanicien doit être aux commandes, les roues doivent être freinées et les cales bien placées devant les roues principales d'atterrissage. Les moteurs seront mis en marche et chauffés dans les emplacements désignés par la tour de contrôle de l'aéroport considéré.

2) Les moteurs ne doivent jamais être mis en marche plein gaz, près de l'aérogare ou des hangars afin d'éviter d'endommager d'autres avions ou bien de souffler les spectateurs.

3) Avant la mise en marche des moteurs on s'assurera de l'inexistance de tout carburant sur le sol près de l'avion.

Art. 18. — Roulage des avions :

1) Au roulage toute personne aux commandes doit s'assurer qu'il n'y a aucun risque de collision avec un personne ou un objet.

2) Un avion doit rouler avec prudence et sécurité, se conformer aux instructions de la tour de contrôle et stationner à l'emplacement qui lui a été fixé par cet organisme.

3) Pour les réacteurs il faut s'assurer qu'aucune personne ni aucun matériel ne risque de se trouver dans le jet des réacteurs sur la trajectoire prévue pour quitter le parking.

4) Avant de rouler ou de traverser la piste en service, un avion doit obtenir l'autorisation de la tour de contrôle. Il doit s'arrêter devant les signaux délimitant les zones de manœuvre et maintenir ses freins jusqu'à ce qu'il obtienne l'autorisation de la tour de contrôle.

5) Il est interdit d'entrer dans les hangars ou d'en sortir avec moteur en marche.

Art. 19. — Dépôts de carburant :

Nul ne peut exploiter un dépôt pétrolier sur un aéroport sans avoir obtenu au préalable toutes les autorisations exigibles aux termes de la législation et règlements en vigueur et en particulier au titre de la réglementation relative aux établissements classés et aux servitudes aériennes.

L'exploitant d'un dépôt de carburant doit se conformer en outre aux règlements généraux relatifs à l'exploitation des aéroports et en particulier aux consignes relatives à l'exploitation des dépôts pétroliers sur les aéroports.

Art. 20. — Ravitaillement des avions :

1) Seul un personnel entraîné et spécialisé peut procéder au ravitaillement des avions.

2) Le ravitaillement des avions se fera au moins à 10 mètres des bâtiments.

3) Aucun avion ne sera ravitailié en carburant ou vidangé dans un hangar ou bien quand ses moteurs sont en marche.

4) L'avion ainsi que le matériel de ravitaillement doivent être mis à la masse.

5) Des précautions doivent être prises pour éviter que l'essence ne déborde, tout carburant répandu sur le sol ou sur l'avion doit être immédiatement nettoyé.

6) Avant de commencer le ravitaillement, l'opérateur doit mettre en place le panneau « interdiction de fumer » et les extincteurs nécessaires pour protéger les opérations de ravitaillement.

Art. 21. — Les véhicules de ravitaillement :

1) Seuls les camions citernes spécialement construits pour le ravitaillement des avions en carburant sont autorisés à procéder à cette opération.

2) Le déplacement de ces camions sur le tarmac doit se faire avec prudence.

3) Une plaque « Défense de fumer » sera placée visiblement dans la cabine de chaque véhicule du service de ravitaillement.

4) Aucun briquet ni cendrier ne doit se trouver dans les voitures de ravitaillement. Les cendriers doivent être enlevés ou mis hors d'usage dans les véhicules qui en possèdent.

5) Il est interdit au chauffeur de quitter la cabine et de se tenir sur le marche-pied.

Art. 22. — Atterrissage et décollage :

Sauf instructions contraires, les décollages et les atterrissages doivent être conformes aux instructions suivantes :

1) Les avions doivent éviter les rassemblements de personne.

2) Les atterrissages forcés simulés sont interdits sauf autorisation de la tour de contrôle de l'aéroport considéré.

3) Les aires de manœuvres et les chemins de roulement ne seront pas utilisés pour les atterrissages ou les décollages.

4) Les avions à l'atterrissage doivent dégager aussi vite que possible la piste en service.

Art. 23. — Il est institué sur chaque aéroport international un comité local de sûreté ayant pour mission de mettre au point et d'appliquer les mesures et les procédures générales de sûreté particulièrement en ce qui concerne le transport aérien international.

Chaque comité sera composé de :

• Un représentant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
• Un représentant de l'Office des Ports Aériens de Tunisie;
• Deux représentants du Ministère de l'Intérieur (Direction de la Sûreté Nationale et Direction de la Garde Nationale);
• Un représentant du Ministère de la Santé Publique;
• Un représentant du Ministère des Finances (Direction des Douanes);
• Un représentant de la Compagnie Tunis-Air.

Le représentant de l'Office des Ports Aériens de Tunisie assurera la coordination des activités du comité qui doit se réunir obligatoirement une fois par trimestre en vue de déterminer la procédure à suivre pour la mise en application des mesures de sûreté.

Le dit comité peut cependant se réunir à la demande de l'un de ses membres en cas de besoin.

Art. 24. — Toute infraction au présent décret fera l'objet d'un procès-verbal dressé par les agents de l'Office des Ports Aériens de Tunisie et transmis le cas échéant par la voie

administrative au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat qui décide de sa transmission au procureur de la République conformément à l'article 49 de la loi susvisée 59-76 du 19 juin 1959.

Art. 25. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale, de la Santé Publique et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mars 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre.

HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TÉLÉPHONES

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES D'AVANCEMENT

CADRES TECHNIQUES

ANNÉE 1972

Ingénieurs Principaux

Pour le 5ème échelon :

Hamed Chaabouni, à compter du 16 août 1972

Pour le 4ème échelon :

Abdelhamid Ben Ameur, à compter du 15 janvier 1972

Pour le 3ème échelon :

Mongi Baccar, à compter du 26 juin 1972.

ANNÉE 1970

Ingénieurs des Travaux

Pour le 4ème échelon :

Salem Ben Salah, à compter du 1er juillet 1970.

ANNÉE 1971

Pour le 4ème échelon :

Hédi Chabbah, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Ben Hadj Abderrazak Ergaz, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 2ème échelon :

Hédi Ghorbal, à compter du 1er février 1971

Mohieddine Abdenaadher, à compter du 1er février 1971

Mohamed Hadhili Alfane, à compter du 1er février 1971

Habib Mehrez, à compter du 1er février 1971

Mohamed Chedli Darghouth, à compter du 1er février 1971

Mohamed Mkaouar, à compter du 1er février 1971

Abderrazak El Lejmi, à compter du 1er février 1971

Mustapha Ben Mlouka, à compter du 1er février 1971

Mahmoud Gheressi, à compter du 1er février 1971

Sadok Harhira, à compter du 6 avril 1971

ANNÉE 1972

Pour le 8ème échelon :

Salah Bou Saadia, à compter du 15 janvier 1972

Hamaied Bennelicha, à compter du 15 janvier 1972

Hédi Chaouch, à compter du 15 janvier 1972

Pour le 6ème échelon :

Brahim Gharbi, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 5ème échelon :

Salem Ben Salah, à compter du 1er juillet 1972

Siaheddine El Ouardani, à compter du 17 août 1972

Siaheddine Nouira, à compter du 17 août 1972

Mansour Ben Mohamed Issaimi, à compter du 17 août 1972

Mohamed Ben Mannoubi Gouia, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Ben Hadj Abderrazak Ergaz, à compter du 1er octobre 1972

Abdelkader Ben Belgacem dit Kaouache, à compter du 7 octobre 1972

Aboenaziz Megdiche, à compter du 31 décembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Hédi Ghorbal, à compter du 1er février 1972

Mohieddine Abdenaadher, à compter du 1er février 1972

Mohamed Hednii Alfane, à compter du 1er février 1972

Habib Mehrez, à compter du 1er février 1972

Mohamed Chedli Darghouut, à compter du 1er février 1972

Mohamed Mkaouar, à compter du 1er février 1972

Abderrazak El Lejmi, à compter du 1er février 1972

Mustapha Ben Mlouka, à compter du 1er février 1972

Ohrissi Mahmoud, à compter du 1er février 1972

Sadok Harhira, à compter du 6 avril 1972

El Hédi Ben Salem Ben Ahmed, à compter du 7 octobre 1972

Taïeb Jendoubi, à compter du 7 octobre 1972

Moncef Medhioub, à compter du 7 octobre 1972

Abdelhamid Trimeche, à compter du 7 octobre 1972

Habib Khalifi, à compter du 7 octobre 1972

Mohamed Raouf Karoui, à compter du 9 novembre 1972

Adjoints Techniques

ANNÉE 1970

Pour le 9ème échelon :

Ali Ben Arbi Jaiz, à compter du 1er septembre 1970

Mohamed Zouaoui, à compter du 1er novembre 1970

Amira Ben Hassen Ben Naceur, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 8ème échelon :

Mohamed El Hédi Harbaoui, à compter du 1er juillet 1970

Boubaker Maacha, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 4ème échelon :

Tahar Beilakhdar, à compter du 24 novembre 1970

ANNÉE 1971

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Salah Ounis, à compter du 1er avril 1971

Mohamed Ben Ahmed Semiai, à compter du 1er août 1971

Pour le 9ème échelon :

Mohsen Ben Ammar, à compter du 1er janvier 1971

Abdelkader Ben El Hadj Siana, à compter du 1er mars 1971

Mohamed Haledh Boussaada, à compter du 1er mars 1971

Abdelmajid Besbès, à compter du 1er juillet 1971

Zaïer Boubaker, à compter du 1er août 1971

Ali Ben Darioug, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 8ème échelon :

Brahim Medallel, à compter du 1er janvier 1971

Salah Mimoun, à compter du 1er janvier 1971

Hassine Ben Mohamed Guedira, à compter du 1er février 1971

Mongi Zid, à compter du 1er mars 1971

Sadok Ben Ali Mansour, à compter du 1er mars 1971

Fadhel Lefat, à compter du 1er avril 1971

Youssef Ben Mohamed Lamiri, à compter du 11 mai 1971

Abdelhakim Zaghmi, à compter du 1er juin 1971

Hamda Ben Ahmed Ben Naceur, à compter du 11 juillet 1971

Mohamed Sadok Ben Salah, à compter du 1er octobre 1971

Abdelmajid El M'hiri, à compter du 1er octobre 1971

Mohamed Mekaouar, à compter du 14 novembre 1971

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

Pour le 6ème échelon :

Hassen Rabah Essediri, à compter du 1er janvier 1971
Rachid Mzai, à compter du 1er janvier 1971
Amor Ben Messaoud, à compter du 19 janvier 1971
Abdallah Essid, à compter du 19 janvier 1971
Habib Akkari, à compter du 30 mars 1971
El Moncef Ben Moussa, à compter du 19 avril 1971
Mohamed El Habib Riani, à compter du 1er juin 1971
Moncef Ladjimi Sahly, à compter du 24 juillet 1971
Habib Jmel, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed El Mokhtar El Khemiri, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Merissa, à compter du 30 octobre 1971
Habib Elloumi, à compter du 24 novembre 1971

Pour le 4ème échelon :

Ahmed Abdelhadi, à compter du 11 février 1971
Ayechi Saihi, à compter du 24 février 1971
Abdelfatah Tammar, à compter du 3 mars 1971
Abdellatif Louati, à compter du 3 avril 1971
Abderrazak Zenzari, à compter du 27 août 1971
Mhamed Baccar, à compter du 11 septembre 1971
Ridha Bouhamed, à compter du 1er octobre 1971
Salem Mesrati, à compter du 30 octobre 1971
Mongi Djebali, à compter du 30 octobre 1971
Mohamed Ben Ismail, à compter du 30 octobre 1971
Mohamed Salah Ben Khedija, à compter du 30 octobre 1971
Taoufik Djanfaoui, à compter du 26 novembre 1971
Azzouz Dridi, à compter du 1er décembre 1971
Hassouna Diemni, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Habib Charradi, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 3ème échelon :

Mabrouk Ben Ayed, à compter du 1er juillet 1971
Sayed Ben Laroussi Medimaeb, à compter du 1er juillet 1971
Mustapha Ben Lakhdar Zellit, à compter du 1er juillet 1971
Yousse? Abbès, à compter du 1er juillet 1971
Khelil Belghit, à compter du 11 novembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Abderrahman Arfa, à compter du 3 novembre 1971.

ANNEE 1972

Pour le 12ème échelon :

M’Hamed Ali Mazouni, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 10ème échelon :

Ali Ben Arbi Jaiz, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Zouzoui, à compter du 1er mai 1972
Amira Ben Hassen Ben Naceur, à compter du 1er juin 1972
Chérif El Altar, à compter du 1er juin 1972

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Ben Ammar, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed El Hédi Harbaoui, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Abdelkader Bahès, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Ben Salah El Gharbi, à compter du 6 mars 1972
Gacem Bourlama, à compter du 15 avril 1972
El Mouldi Bannour, à compter du 16 avril 1972
Abderrazak Riahi, à compter du 26 avril 1972
Boubaker Maacha, à compter du 1er juin 1972
Mohamed El Mamoune Larif, à compter du 1er juin 1972
Hédi Trabelsi, à compter du 19 août 1972

Pour le 8ème échelon :

Abderrahmane Sel’ami, à compter du 4 février 1972
Salah Chérif, à compter du 5 mars 1972
Salem Ben Hassen Chaieb, à compter du 17 mars 1972
Lakhdar Jelaiel, à compter du 30 mars 1972
Kilani Chaabane, à compter du 30 mars 1972
El Hédi Jabri, à compter du 30 mars 1972
Youssef Besseghaier, à compter du 23 mai 1972
Fathi Eloumini, à compter du 1er juin 1972
Mokhtar Diab, à compter du 1er juin 1972

Ali Zaïen, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Ben Jouira, à compter du 1er juin 1972
Moncef Gafsi, à compter du 2 août 1972
Abderrazak Slama, à compter du 2 août 1972
Sayed Ben Khalifa Basly, à compter du 28 septembre 1972
Béchir Abida, à compter du 1er octobre 1972
Hamouda Dachreoui, à compter du 1er octobre 1972
Amor Hachmi, à compter du 1er octobre 1972
Brahim Baccouche, à compter du 26 octobre 1972
Abdelmajid Nafsi, à compter du 13 novembre 1972

Pour le 6ème échelon :

Seif Allah Limam, à compter du 16 mars 1972
Ahmed El Djaziri, à compter du 1er mai 1972
Abdelhamid Chine, à compter du 1er mai 1972
Ali Ben Abdellaziz, à compter du 16 juin 1972
Chédli Lahiani, à compter du 30 juin 1972
Mohamed Krichen, à compter du 30 juin 1972
Abdeljabar Tebib, à compter du 30 juin 1972
Abdelhamid Grissa, à compter du 16 août 1972
Abderrahmane Gombra, à compter du 16 septembre 1972
Habib Sahli, à compter du 13 octobre 1972
Taïeb Gharsallah, à compter du 13 octobre 1972
Lassad Louzi, à compter du 30 octobre 1972
Noureddine Bédi, à compter du 30 octobre 1972
Abdelwahab Kesraoui, à compter du 30 octobre 1972
El Ajmi Bagana, à compter du 30 octobre 1972
Rachid Ben Salah Guizani, à compter du 30 octobre 1972
Gouider Garmi, à compter du 30 octobre 1972

Pour le 4ème échelon :

Abdelwaheb Fakhfakh, à compter du 28 janvier 1972
Olhman Kharrat, à compter du 28 janvier 1972
Mohamed Ouerghi, à compter du 28 janvier 1972
Mokhtar Jouini, à compter du 30 janvier 1972
Béchir Ha’loul, à compter du 30 janvier 1972
Mansour El Aidi, à compter du 30 janvier 1972
Moncef Dimassi, à compter du 1er février 1972
Abdelaziz Nacef, à compter du 25 février 1972
Fathi Guelmani, à compter du 10 mars 1972
Mohamed Said Ben Sarsi, à compter du 1er août 1972
Amor Trabelsi, à compter du 8 septembre 1972
Larbi Berrhouma, à compter du 12 septembre 1972
Abdallah Ayat, à compter du 16 septembre 1972
Mohamed El Hédi Ouerlani, à compter du 16 septembre 1972
Ali Akkari, à compter du 16 septembre 1972
Amor Hamdi, à compter du 16 septembre 1972
Tahar Lazaar, à compter du 16 septembre 1972
Taïeb Ben Amor, à compter du 16 septembre 1972
Abdellatif Khemakhem, à compter du 16 septembre 1972
Tahar Oues’ali, à compter du 16 septembre 1972
Jelioul Ben Amira, à compter du 16 septembre 1972
Mohamed Lamine Jaafar, à compter du 16 septembre 1972
Taoufik Krid, à compter du 16 septembre 1972
Habib Ben M’Hamed Douiri, à compter du 29 septembre 1972
Mongi Boudhina, à compter du 2 octobre 1972
Mohamed El Hédi Mlika, à compter du 3 octobre 1972
Taoufik S’imane, à compter du 11 novembre 1972
Jamaleddine Attia, à compter du 11 novembre 1972
Farhat Mohamed, à compter du 11 novembre 1972
Aziz Boubaker, à compter du 11 novembre 1972
Habib Belghith, à compter du 11 novembre 1972
Mohsen Chaari, à compter du 11 novembre 1972
Khelil Belghith, à compter du 11 novembre 1972
Mould Soumri, à compter du 16 décembre 1972
Abdallah Makni, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 3ème échelon :

Azaiez Djemaa, à compter du 28 janvier 1972
Abdelhamid Mrissa, à compter du 28 janvier 1972
Mezri Bouirib, à compter du 28 janvier 1972
Abderrazak Ben Labiedh, à compter du 28 janvier 1972
Mohamed Lamine Essid, à compter du 1er avril 1972
Ali Yahmedi, à compter du 1er avril 1972
Youssef Mimouni, à compter du 9 avril 1972

Mohamed Naoki, à compter du 20 avril 1972
Ali Manoubi, à compter du 26 avril 1972
Tahar Laliri, à compter du 26 avril 1972
Salah El Manoubi, à compter du 26 avril 1972
Noureddine Kamoun, à compter du 26 avril 1972
Lamine Oueslati, à compter du 28 avril 1972
El Hachemi Hamza, à compter du 28 avril 1972
Semir Zarrouk, à compter du 29 avril 1972
Mohamed Habib El Hachemi Smiri, à compter du 29 avril 1972
Habib Karoui, à compter du 1er mai 1972
Kilani Llifa, à compter du 3 mai 1972
Mohamed Ben Ahmed Belhadj, à compter du 4 mai 1972
Habib Rekaya, à compter du 4 mai 1972
Ali Béji, à compter du 7 mai 1972
Habib Laouyane, à compter du 7 mai 1972
Mahmoud Jomaa, à compter du 7 mai 1972
Mohamed Mahdi M'Hafi, à compter du 7 mai 1972
Hassouna Joribi, à compter du 7 mai 1972
Fethi Hirour, à compter du 7 mai 1972
Dkhil Mahjoub, à compter du 7 mai 1972
Ali Sbia, à compter du 7 mai 1972
Mouldi Masmoudi, à compter du 7 mai 1972
Mongi Harbicha, à compter du 7 mai 1972
Abdeljelil Salmi, à compter du 7 mai 1972
Moncef Ben Abdallah Alibi, à compter du 18 mai 1972
Mohamed Tahar Kh'ifi, à compter du 24 mai 1972
Mohamed Ali Ben Sedrine, à compter du 2 juillet 1972
Salah Béchir Belhadj, à compter du 7 août 1972
Mustapha Gobaa, à compter du 16 septembre 1972
Youssef Karoui, à compter du 16 septembre 1972
Mohamed Fathi Nacef, à compter du 11 octobre 1972
Hatlab Ben Salah, à compter du 11 octobre 1972
Hamadi Ben Mansour, à compter du 11 octobre 1972
Tahar Lejmi, à compter du 11 octobre 1972
Néji Balti, à compter du 12 octobre 1972
Abdellatif Ben Hamouda, à compter du 16 octobre 1972
Mohamed Mokhtar Oueslati, à compter du 26 octobre 1972
Mohamed Chérif El Hachemi, à compter du 30 octobre 1972
Mohamed Hadjri, à compter du 1er novembre 1972
Hamda El Hedhili, à compter du 16 novembre 1972
Hassouna Majri, à compter du 17 novembre 1972
Amor Dhaoui, à compter du 13 décembre 1972
Boubaker Ben Mohamed Ben Amor, à compter du 16 décembre 1972
Moncef Béji, à compter du 27 décembre 1972
Arselène Hamada Anouar, à compter du 27 décembre 1972
Ahmed Selmane, à compter du 30 décembre 1972

Agents Techniques

ANNEE 1968

Pour le 11ème échelon :
Salah Ben Amara, à compter du 23 février 1968.

ANNEE 1969

Pour le 11ème échelon :
Hamda Ben Lazaar, à compter du 16 mai 1969.

ANNEE 1970

Pour le 13ème échelon :
Mohamed Ghattas, à compter du 1er septembre 1970.

ANNEE 1971

Pour le 14ème échelon :
Belgacem Ben Mohamed Ben Naceur, à compter du 11 septembre 1971

Pour le 13ème échelon :
Abderrahman Ben Ali Ben Hassen Medjbri, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Larbi Hammame, à compter du 1er janvier 1971

Gacem Mohamed Ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
Diab Ben Amor El Meheddebi Ben Diab, à compter du 1er janvier 1971
Houssine El Maadi Ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed dit Hamda Ben Rabah, à compter du 1er janvier 1971
Hédi Khalfallah, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed Ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1971
Brahim Ben Naceur, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Ben Hattab, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Ben Bacha Ben Cheikh Ammar Ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1971
Sadok Mehedbi, à compter du 1er janvier 1971
Sadok Ben Abderrahman El Adhari, à compter du 1er janvier 1971
Abdelhamid Ben Naceur, à compter du 1er janvier 1971
Brahim Belhadj, à compter du 1er janvier 1971
Mahmoud Ben Sadok Rekik, à compter du 1er janvier 1971
Hattab Bouallègue, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed El Mokhtar Ben Sghaier Ben Djaber, à compter du 1er janvier 1971
Abdelhamid Zouali, à compter du 1er janvier 1971
Taoufik Riahi, à compter du 1er janvier 1971
Hédi Habaieb, à compter du 1er janvier 1971
Abdelhamid Charad, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed El Arbi Dkhekhibi, à compter du 1er janvier 1971
Hassine Ben Sadok Helali, à compter du 1er janvier 1971
Rachid Guelmami, à compter du 1er janvier 1971
Abderrazak Ben Sliman, à compter du 1er janvier 1971
Brahim Jouida, à compter du 22 janvier 1971
Mohamed Tahar Ben Amor Lasmar, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Ahmed Bichiou, à compter du 6 février 1971
Amor Mellouche, à compter du 1er avril 1971
El Habib Nakhli, à compter du 1er avril 1971
Hassen Fliss, à compter du 6 avril 1971
Taoufik Hammami, à compter du 23 juillet 1971
Mohsen Hayder, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 12ème échelon :
Hamda Ben Lazaar, à compter du 16 août 1971

Pour le 11ème échelon :
Béchir Hafsi, à compter du 30 mars 1971
Amor Ben Brahim Ben Ghezala, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Ben Brahim Nouri, à compter du 1er juillet 1971
Abdelkader Ben Hassine Zaouali, à compter du 1er juillet 1971
Mansour El Ayadi, à compter du 8 juillet 1971
Rachid Ksentini, à compter du 8 août 1971
Ammar Djebeur, à compter du 13 novembre 1971.

Pour le 5ème échelon :
Abdesselem Bouslama, à compter du 1er septembre 1971
Abdelbaki Bouslama, à compter du 1er septembre 1971
Béchir Ben Seghaler Braik, à compter du 1er septembre 1971
Ahmed Lahmar, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Rahal, à compter du 1er septembre 1971
Abdellaziz Ben El Béchir Ben Fathallah, à compter du 1er septembre 1971
Amar El Kefi, à compter du 1er septembre 1971
Mabrouk Ben Hamida Khazami, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Ben Fredj, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Braham, à compter du 1er septembre 1971
Hassen Ben Laroussi Mrad, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Jarraia, à compter du 1er septembre 1971
Abdellaziz Baklouti, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Salah May, à compter du 1er septembre 1971
Boussaada Khammar, à compter du 1er septembre 1971
Abdallah Chaib, à compter du 1er septembre 1971
Abdelhafidh Loubiri, à compter du 6 septembre 1971
Ali Embarak, à compter du 17 septembre 1971
Ezzine Miled, à compter du 1er octobre 1971.

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1893

Pour le 14ème échelon :

Mabrouk Ben Mohamed Ben Madi, à compter du 21 janvier 1972
Mohamed Ghattas, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 13ème échelon :

Mhamed Mourad Ben Amor, à compter du 30 mars 1972
Mohamed Guettat, à compter du 30 juillet 1972
Moussef Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1972
Mustapha Aounali, à compter du 1er octobre 1972
Moncef Driss, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 11ème échelon :

Boursoui Ben Ahmed Ben Hassine, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Ben Mekki El Karrav, à compter du 3 mars 1972
Othman Ben Hassen Ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1972

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Ali Labidi, à compter du 11 mars 1972.

Facteurs

ANNEE 1964

Pour le 14ème échelon :

Gacem ben Gharbi, à compter du 1er avril 1964
Habib M'rad, à compter du 1er avril 1964
Chadil Chafbi, à compter du 1er septembre 1964
Naceur ben El Ayouni, à compter du 1er septembre 1964

ANNEE 1967

Pour le 14ème échelon :

Farhat Garbout, à compter du 6 avril 1967

ANNEE 1968

Pour le 14ème échelon :

Habib Ben Abdelkader El Gharbi, à compter du 1er avril 1968
Saad ben Ali El Abidi, à compter du 6 août 1968
Salah Farhat, à compter du 1er septembre 1968
Ahmed ben Salem Nabli, à compter du 1er septembre 1968
Amor ben Ali El Ghaddab, à compter du 1er septembre 1968
Sadok ben Brahim Badreddine, à compter du 16 décembre 1968

ANNEE 1969

Pour le 14ème échelon :

Abdeljelil Ahmed ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1969
Sassi Mohamed Rouihem, à compter du 1er janvier 1969
Mahmoud Kobby, à compter du 1er janvier 1969
Djilani El Maghrebi, à compter du 1er janvier 1969
Abderrazak ben Mohamed ben Béchir Barbar, à compter du 21 février 1969
Abdelaziz ben Mahmoud Turki, à compter du 21 février 1969
Mohamed Hédi ben Touhami, à compter du 11 mars 1969
Laroussi ben Khemais ben Moussa, à compter du 1er septembre 1969
Khalifa El Frigul, à compter du 1er octobre 1969

ANNEE 1970

Pour le 14ème échelon :

Tahar El Marsaoui, à compter du 26 février 1970
Mohamed ben Othman El Amouri, à compter du 1er avril 1970
Hamida Zgolli, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Abdesselem El Khemiri, à compter du 1er septembre 1970
Amor ben Khediri Chihi, à compter du 1er septembre 1970

Noureddine dit Hadi Belkhoudja, à compter du 1er septembre 1970
Mahmoud ben Dahsen, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Salah ben Mohamed Batlay, à compter du 1er septembre 1970
El Mouldi Tonbari, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed ben Mohamed En Nadjar, à compter du 1er septembre 1970
Abdelkader ben Mohamed Tilli, à compter du 1er septembre 1970
Messaoud Saadaoui, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed ben Ali El Hachicha, à compter du 1er septembre 1970
El Hédi ben Mohamed Enneiri, à compter du 1er septembre 1970
Abdallah ben Hadj Kaddour, à compter du 1er septembre 1970
Salah ben Hassen Ayari, à compter du 1er septembre 1970
Mhani El Handaz, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed ben Ali ben Romdhane, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed ben Mabrouk ben Abdelkader, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed ben Taleb ben Ammar Bel Hadj El Kalsi, à compter du 1er décembre 1970

ANNEE 1971

Pour le 14ème échelon :

Mohamed Habib ben Khemir, à compter du 1er janvier 1971
El Hédi ben Ahmed Gassa, à compter du 1er janvier 1971
Abdesselem Chabbah, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed El Hachemi Baccouche, à compter du 1er janvier 1971
Abdelkarim ben Brayek, à compter du 1er janvier 1971
Chadil Cherif, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Gacem, à compter du 1er janvier 1971
Taleb ben Mohamed Baouab, à compter du 1er janvier 1971
Béchir ben Bralk, à compter du 1er janvier 1971
Sadok ben Belgacem ben Hassen Chabbi, à compter du 1er janvier 1971
Ali ben Mohamed Dellagi, à compter du 1er janvier 1971
Hamadi ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1971
Abdelhamid ben El Hadj ben Mohamed, à compter du 1er janvier 1971
Salem ben Sadok Drira, à compter du 1er janvier 1971
Ali ben Brahim, à compter du 1er janvier 1971
Habib El Kassassi, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed ben Ahmed Zargouni, à compter du 1er janvier 1971
Abderrahman ben Boubaker Touhami, à compter du 1er janvier 1971
Taleb Melouka, à compter du 21 février 1971
Béchir ben Mahmoud Mestiri, à compter du 21 février 1971
Salem El Aouani, à compter du 21 février 1971
Mohamed Houcine Cherif, à compter du 21 février 1971
Tijani ben Mahmoud Blal, à compter du 26 février 1971
Ali ben Rabah El Yacoubi, à compter du 26 février 1971
Larbi Esseghaier, à compter du 26 mai 1971
Ahmed ben Khoud, à compter du 6 juin 1971
Hassine Khemir, à compter du 1er septembre 1971
Hassine Chihaoui ben Jaziri, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed ben Ali ben Ahmed El Mallah, à compter du 1er septembre 1971
Ahmed ben Mohamed Frigui, à compter du 1er septembre 1971
Béchir Kekli, à compter du 1er septembre 1971
Béchir Sfaxi, à compter du 16 octobre 1971
Abdeliaziz ben Mohamed Bennani, à compter du 21 novembre 1971

Pour le 11ème échelon :
Amara El Ayari, à compter du 16 décembre 1971

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Fadhloun, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed ben Fguir, à compter du 16 octobre 1971
Bouraoui Zouari, à compter du 1er décembre 1971
Salah Kheder, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Braham, à compter du 1er décembre 1971
Miloud ben Mohamed, à compter du 1er décembre 1971
Fathi ben Salem, à compter du 1er décembre 1971
Abdallah Talmoudi, à compter du 1er décembre 1971
Cherif Mohamed ben Mtir, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed El Hédi Mezlini, à compter du 1er décembre 1971
Béchir ben Abdelhak, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed ben Ahmed ben Ahmed Mathlouthi, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Chahed, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed ben Ali Klife, à compter du 1er décembre 1971
Abdeliaziz Daadoucha, à compter du 1er décembre 1971
Hassen ben Mohamed Naji, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Tahar Gharbi, à compter du 1er décembre 1971
Mahmoud Zahi, à compter du 1er décembre 1971
Issaoui ben Moussa, à compter du 1er décembre 1971
Belgacem Lakret, à compter du 1er décembre 1971
Noureddine Kaddour, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Lassoued, à compter du 1er décembre 1971
Almi Ouennès, à compter du 16 décembre 1971
Mohamed Bel Belgacem Chaibi, à compter du 16 décembre 1971

Pour le 9ème échelon :
Mohamed El Mouldi ben Aleya, à compter du 1er décembre 1971
Abdesselem Ziltni, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 8ème échelon :
Mohamed ben Mokhtar ben Hassine Naaman, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 6ème échelon :
Khemais Hamrouni, à compter du 23 septembre 1971
Khemais ben Abdesselem Trabelsi, à compter du 14 octobre 1971
Mohamed Gabs, à compter du 14 octobre 1971
Béchir El Hamzi, à compter du 14 octobre 1971
Abdelhamid ben Chabane, à compter du 25 décembre 1971

ANNEE 1972

Pour le 14ème échelon :
Abdelhamid Bahri, à compter du 1er janvier 1972
Habib Henane, à compter du 1er mars 1972
Brahim Rezigue, à compter du 1er mars 1972
Béchir Loueriemi, à compter du 3 mars 1972
Abderrahim ben Djilani Nafti, à compter du 1er avril 1972
Azouz ben Ali ben Bedoui, à compter du 11 mai 1972
Tijani Jouini, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 13ème échelon :
Abderrazak Chadli El Mahdaoui, à compter du 11 avril 1972
Mohamed Salah Bahroune, à compter du 22 mai 1972

Pour le 11ème échelon :
Tahar Gharbi, à compter du 1er juin 1972
Mohamed ben Lansen Chabbi, à compter du 1er juillet 1972
Ahmed Bayoudh, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed ben Nacef, à compter du 1er juillet 1972
Hassen ben Hattab Dridi, à compter du 1er juillet 1972
Ahmed Zaabar, à compter du 1er août 1972
Mahmoud Bécher, à compter du 16 août 1972
Mohamed ben Ali Glaid, à compter du 1er octobre 1972
Mohieddine El Hachaichi, à compter du 10 octobre 1972

Pour le 10ème échelon :
Laroussi ben Mokhtar El Guerairi, à compter du 16 février 1972
Béchir Attia, à compter du 1er mars 1972
Béchir Djemmali, à compter du 1er avril 1972
Salah ben Lakdar Labidi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Salah El Hanachi, à compter du 1er avril 1972
Mahrez Amara, à compter du 1er avril 1972
Ali Sadok ben Saad, à compter du 1er avril 1972
Djelidi ben Hamida Dekhil, à compter du 1er avril 1972
Abdallah Trabelsi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Tliche, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Kilani Hafnaoui, à compter du 1er avril 1972
Hassen Barket, à compter du 1er avril 1972
Abdelkrim ben Slimen Taggourti, à compter du 1er avril 1972
Abdallah Megadmini, à compter du 1er avril 1972
Mohamed El Habib Hassine, à compter du 1er avril 1972
Azaiez ben Fredj Ameur, à compter du 1er avril 1972
Abdelaziz Fesel, à compter du 1er avril 1972
Mohamed El Hadi Regaleg, à compter du 1er avril 1972
Chadli ben Khelifa Dammak, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Lahbib Saadaoui, à compter du 1er avril 1972
Hassine ben Fredj Lazreg, à compter du 1er avril 1972
Taleb Guetif, à compter du 1er avril 1972
Taleb M'rad, à compter du 1er avril 1972
Hachemi Labiod, à compter du 1er avril 1972
Habib Shabou, à compter du 1er avril 1972
Abdallah Mseleim, à compter du 1er avril 1972
Brahim ben Mohamed Bouabid, à compter du 1er avril 1972
Salah ben Ammar Gadoum, à compter du 1er avril 1972
Mokhtar Magouri, à compter du 1er avril 1972
Hassine ben Sadok El Béjaoui, à compter du 1er avril 1972
Mahmoud dit Hamed El Korbi, à compter du 1er avril 1972
Khader dit Mosbah ben Abed, à compter du 1er avril 1972
Lazhari Zaibet, à compter du 1er avril 1972
Mohamed ben Ahmed Bou Zid, à compter du 1er avril 1972
Taleb Rebai, à compter du 1er avril 1972
Khemais Chouibi, à compter du 1er avril 1972
Salem Maatallah, à compter du 1er avril 1972
Ammar dit Othman Tlili, à compter du 1er avril 1972
Tijani Kenani, à compter du 11 avril 1972
Amar Essifi, à compter du 16 avril 1972
Ayed Ladhari, à compter du 16 avril 1972
Hassine ben Nasr, à compter du 16 avril 1972
Hédi Larbi, à compter du 16 avril 1972
Mohamed El Hédi Gulga, à compter du 21 avril 1972
Azouzi ben Hassen ben Mohamed, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Chedli Maghzouz, à compter du 16 mai 1972
Tlili ben Youssef Tlili, à compter du 1er juin 1972
Habib Guermazi, à compter du 1er juin 1972
Ali ben Achour El Fatnassi, à compter du 6 juin 1972
Mahrez Khemir, à compter du 21 juin 1972
Ali Ghorbel, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Kamel Bidouh, à compter du 1er juillet 1972
Habib Dkhili, à compter du 1er juillet 1972

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Mars 1973

Mohamed El Hédi Zitoun El Ouslati, à compter du 1er juillet 1972
Sadok Fathallah, à compter du 1er juillet 1972
El Hadi Gassara, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed El Hédi Letaief, à compter du 1er juillet 1972
Mohieddine Sebal, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed ben Hédi M'rad, à compter du 16 juillet 1972
Azouzi Zneidi, à compter du 1er août 1972
Taleb Bel Hadi Hamida, à compter du 1er août 1972
El Hédi ben Mohamed ben Ali Sediri, à compter du 6 août 1972
Mohamed Tahar ben Ali El Metoui, à compter du 16 septembre 1972
Kilani Remada, à compter du 1er octobre 1972
Abderrazak Bouhaja, à compter du 1er octobre 1972
Hassen ben Salah Medfey Naoui, à compter du 6 octobre 1972
Ali ben Said El Gharbi, à compter du 6 octobre 1972
Tahar Grijou, à compter du 1er novembre 1972
Taleb Tnani, à compter du 1er novembre 1972
Slaheddine Bouazza, à compter du 16 novembre 1972

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Lahbib ben Mustapha, à compter du 16 février 1972
Abdelaziz Karoui, à compter du 3 mars 1972
Salah ben Hassen Braham, à compter du 3 mars 1972
Abdesselem ben Smida, à compter du 3 mars 1972
Abderrazak ben Hassouna El Mokhtar, à compter du 3 mars 1972
El Aroussi Derouiche, à compter du 18 avril 1972
Abderrazak Maaloui, à compter du 3 juin 1972
Mohamed ben Mahmoud Othman, à compter du 3 juillet 1972
Tahar Kort, à compter du 3 juillet 1972
Ali ben Hadj Othman Daafass, à compter du 3 juillet 1972
Mohamed ben Gharbia, à compter du 7 juillet 1972
Abdelhamid ben Said, à compter du 18 juillet 1972

Pour le 8ème échelon :

Belgacem Megadmini, à compter du 16 juillet 1972
Abdallah ben Tiba, à compter du 16 juillet 1972
Hassen Soltane, à compter du 16 juillet 1972
Ayed Bouattay, à compter du 16 novembre 1972
Mohamed Salah Nefzi, à compter du 16 novembre 1972
Hédi Bachtobj, à compter du 16 novembre 1972
Chedli El Mahersi, à compter du 16 novembre 1972
Badreddine Chaouch, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 7ème échelon :

Abdallah Abderrahman, à compter du 14 février 1972
Chédli ben Ahmed ben Smida, à compter du 14 février 1972
Amor ben Younès Riahi, à compter du 14 février 1972
Mohamed Abderrazak Hamaied, à compter du 14 février 1972

Youssef Kallel, à compter du 14 février 1972
Mohamed ben Brahim Hmaissi, à compter du 14 février 1972
Mohamed El Habib El Amri, à compter du 6 mai 1972
Hamed Abdallah, à compter du 24 mai 1972
Abdelhamid Abroug, à compter du 1er juillet 1972
Youssef Sgatni, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Kallal, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed El Younsi, à compter du 1er novembre 1972
Mongi Zriba, à compter du 1er novembre 1972
Hédi Chakroun, à compter du 1er novembre 1972
Mustapha El Bohli, à compter du 1er novembre 1972
Hamed El Galal, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Bouhelal, à compter du 3 janvier 1972
Belgacem ben El Houchette, à compter du 3 janvier 1972
Ahmed Djeridi, à compter du 3 janvier 1972
Mouldi Methamem, à compter du 10 janvier 1972
Naceur Medimagh, à compter du 5 février 1972
Salah Ghanmi, à compter du 14 février 1972
Ali Djemal, à compter du 14 février 1972
Mabrouk Aljane, à compter du 14 février 1972
Salem Azaiez, à compter du 14 février 1972
Hédi Chouchène, à compter du 14 février 1972
Hassine Hasnaoui, à compter du 14 février 1972
Abdallah Djelidi, à compter du 14 février 1972
Mansour Baaroun, à compter du 14 février 1972
Hassen El Ghram, à compter du 14 février 1972
Belgacem ben Mosbah Magtouf, à compter du 14 février 1972
Moncef Saidi, à compter du 14 février 1972
Abdallah Médi, à compter du 14 février 1972
Mohamed Romdani, à compter du 14 février 1972
Mohamed Ridha Lahmar, à compter du 14 février 1972
Sadok Achour, à compter du 14 février 1972
Chadly Gabsi, à compter du 15 février 1972
Hassen Bouaziz, à compter du 1er mars 1972
Tilli Khayati, à compter du 2 mars 1972
Mohamed Zouaoui, à compter du 15 mars 1972
Ahmed Bayoudh Bousguer, à compter du 26 mars 1972
Mohamed El Mouldi Taya Haidri, à compter du 14 avril 1972
Mahmoud ben Said Drira, à compter du 19 avril 1972
Abdelaziz M'Salmi, à compter du 14 mai 1972
Ali ben Khaled Maamar, à compter du 18 mai 1972
Othman Lachheb, à compter du 19 mai 1972
Abderrazak ben Saidane, à compter du 11 juin 1972
Mohamed Hédi ben Youssef Saadaoui, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Bouhajeb, à compter du 1er août 1972
Abdellatif Redissi, à compter du 21 septembre 1972
Ali ben Chargui Djaouachi, à compter du 8 octobre 1972
Ezzeddine ben Ali, à compter du 10 octobre 1972
Abderraouf Dhifalli, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Haouichia, à compter du 1er novembre 1972
Hédi ben Ahmed, à compter du 1er novembre 1972
Chedli ben Dhaou, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Tahar Hemissi, à compter du 1er novembre 1972
Ahmed Choura, à compter du 19 novembre 1972
Abdallah Salem, à compter du 19 novembre 1972
Hassen Mechi, à compter du 19 novembre 1972
Ammar Ayachi, à compter du 19 novembre 1972
Telili ben Abdallah Daoui, à compter du 19 novembre 1972
Chedli Somal, à compter du 19 novembre 1972
Mohamed Tahri, à compter du 19 novembre 1972
Youssef ben Ammar, à compter du 25 novembre 1972
Cheikh Sayah, à compter du 26 novembre 1972
Mohamed Makni, à compter du 26 novembre 1972
M'Hamed Karmous, à compter du 28 novembre 1972

Youssef Gribi, à compter du 30 novembre 1972
Salem Gatri, à compter du 9 décembre 1972
Amara ben Salah ben Naoui Chebbi Hakimi, à compter du 10 décembre 1972
Ahmed Boubaker, à compter du 28 décembre 1972

Pour le 5ème échelon :

Habib Carbaa, à compter du 14 février 1972
Mohamed Mustapha Bouzidi, à compter du 14 février 1972
Abdesselem ben Redjeb, à compter du 14 février 1972
Abderrazak Zalet, à compter du 14 février 1972
Salah Djelassi, à compter du 14 février 1972
Ayadi Mechi, à compter du 14 février 1972
Manoubi Zahrouni, à compter du 14 février 1972
Mahmoud ben Dallej Missaoui, à compter du 23 mars 1972
Mohamed Touhami ben Ahmed ben Salah M'Zatti, à compter du 23 mars 1972
Mohamed Kamel Mili, à compter du 23 mars 1972
Ali M'Rad, à compter du 23 mars 1972
Abdelkader Houidek, à compter du 23 mars 1972
Mohamed El Mouldi Ramdhani, à compter du 23 mars 1972
Mohamed Hamdi, à compter du 23 mars 1972
Ahmed Romdhani, à compter du 23 mars 1972
Mohamed Lamine Khangui, à compter du 23 mars 1972
Hédi Hamdi, à compter du 24 mars 1972
Belgacem Dridi, à compter du 24 mars 1972
Mohamed Naceur Hamdi, à compter du 24 mars 1972
Mohamed El Arbi, à compter du 24 mars 1972
Sassi Mohamed ben Khelifa ben Mohamed Esseghaier, à compter du 24 mars 1972
Mongi Abdi, à compter du 24 mars 1972
Ali Sebai, à compter du 24 mars 1972
Hamadi ben Fredj, à compter du 25 mars 1972
Mahmoud Elloumi, à compter du 25 mars 1972
Lazhar Ahmed Boukraia, à compter du 25 mars 1972
Brahim Sgaier, à compter du 25 mars 1972
Habib Klaifa, à compter du 25 mars 1972
Mabrouk Smida, à compter du 26 mars 1972
Abdellaziz Louati, à compter du 26 mars 1972
Taoufik Charana, à compter du 26 mars 1972
Abdallah Garsallah, à compter du 27 mars 1972
Mongi El Hichri, à compter du 27 mars 1972
Salah Tellili, à compter du 27 mars 1972
Belgacem ben Henia, à compter du 28 mars 1972
Mouldi Mhiri, à compter du 30 mars 1972
Brahim ben Mohamed Krabaa, à compter du 30 mars 1972
Ahmed Mami, à compter du 31 mars 1972
Ali Sghaier Radaoui, à compter du 31 mars 1972
Mansour Glay, à compter du 1er avril 1972
Ali Essalah Abidi, à compter du 1er avril 1972
Lotfi El Aouay, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Lamine Lazhar, à compter du 1er avril 1972
Ali Zaled Gasmi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Bouzidi, à compter du 2 avril 1972
Fathi Loukil, à compter du 6 avril 1972
Mohamed Essassi, à compter du 8 avril 1972
Halimi Taieb Mohamed Esseghaier, à compter du 16 avril 1972
Mohamed ben Hadj, à compter du 26 avril 1972
Amor Tlili, à compter du 21 juin 1972
Ammar ben Mustapha Herihi, à compter du 21 juin 1972
Tahar Kharrat, à compter du 23 juin 1972
Moncef Badri, à compter du 23 juin 1972
Mahfoudh Djelassi, à compter du 23 juin 1972
Abdelhafidh Yahyaoui, à compter du 24 juin 1972
Mohamed Mhemdi, à compter du 24 juin 1972
Salem Derouiche, à compter du 26 juin 1972
Mohamed Tahar Bouazizi, à compter du 30 juin 1972
Mohamed Ayadi, à compter du 31 juin 1972
Ahmed Bardaa, à compter du 1er août 1972
Brahim Nouri, à compter du 24 octobre 1972

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 2ème TRANCHE 1973
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 mars 1973)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 68.653 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

AVIS AUX IMPORTATEURS

RELATIF AUX MARCHANDISES DESTINEES A ETRE EXPOSEES A LA FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS 1973

Il est porté à la connaissance des importateurs que l'admission temporaire et éventuellement, la mise à la consommation en Tunisie des marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1973 devront être effectuées conformément aux formalités suivantes :

A. Formalités douanières

Les marchandises destinées à être exposées pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de six mois. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par le Service des Douanes sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.

Les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissaires en douane agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consigné.

Les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution.

Les importations sous régime suspensif devront être régularisées après la clôture de la Foire, soit par réexportation soit par mise à la consommation après production d'un titre d'importation délivré aux conditions visées ci-dessous.

Il est à rappeler que toute vente dans l'enceinte de la Foire des marchandises exposées est soumise à l'accord préalable du Ministère de l'Economie Nationale.

B. Formalités de commerce extérieur

La mise à la consommation des marchandises « Foire » devra faire l'objet d'une demande d'importation conformément à la procédure du commerce extérieur actuellement en vigueur. Sauf dérogation, seuls les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.

Les demandes de titres d'importation devront être déposées dans les 15 jours qui suivent la fermeture de la Foire, terme de rigueur, auprès de la Direction du Comité de la Foire, Palais Consulaire, Avenue Habib Thameur, Tunis. Ils devront être accompagnés de factures pro-forma en quatre exemplaires et d'une attestation de la surface occupée par l'exposant, la nationalité du pavillon ainsi que la nature exacte des marchandises exposées.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction du Commerce (Division des Accords Commerciaux) ou au Comité de la Foire de Tunis ou encore à la Représentation diplomatique, commerciale ou consulaire de chaque pays participant.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965 est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 1er janvier 1973.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. n° 8 du 25 février 1972 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1972 de l'Accord précité.

I. — Droits de Douane :

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande tels que : crevettes, vin, dattes, concentrés de tomates, sel, pulpes de pommes, spath-fluor marbre barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alfa.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969 et l'avis n° 116 du Ministère de l'Economie paru au J.O.R.T. n° 5 du 1er février 1972.

III. — Contingents globaux :

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite des contingents globaux.

— Fruits à coques (amendes) olives conserves sans vinaigre agrume (orange, mandarines clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, tapis et couvertures en laines, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé, conserve de tomates séchées, ciment.

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie : Bénéficient notamment de ce régime :

— Lait de conserve, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, papier et cartons.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

b) De leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

V. — Modalités de paiement :

Les produits échangés dans le cadre de l'Accord commercial Tuniso-Finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMUNDES