Arrêté des Ministres des Finances et de l'Education Nationale du 8 mars 1973, fixant les retributions scolaires

Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale,

Vu le décret du 18 juin 1917, donnant aux services et établissements publics de l'Etat, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1967, fixant les rétributions scolaires;

Arrêtent :

I. — Rétributions Scolaires

Article Premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés, dans les différents établissements d'enseignement public, conformément au tableau ci-après :

Art. 2. — Les tarifs fixés à l'article premier ci-dessus sont exclusifs de toute autre rétribution par les familles sauf les dépenses personnelles des élèves (frais de correspondance, objet de toilette, etc...)

Art. 3. — Les élèves pensionnaires et demi pensionnaires sont dispensés de l'abonnement au blanchissage, lequel n'est prévu que pour les commensaux et leurs enfants.

II. — Tarifs des Commensaux

Art. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Maîtres et Maîtresses d'Internat, Surveillants et Surveillantes :

— Pension mensuelle 7,260
— Demi pension mensuelle 4,020
— Repas isolé 0,160

Personnel Ouvrier :

— Pension mensuelle 5,940
— Demi pension mensuelle 3,270
— Repas isolé 0,130

Autres commensaux, y compris les élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 4ème année, Instituteurs et Institutrices intérimaires en stage de formation professionnelle, autres personnels en stage hébergés dans les Ecoles Normales :

— Pension mensuelle 8,580
— Demi pension mensuelle 4,740
— Repas isolé 0,190

Art. 5. — Le prix de l'abonnement au blanchissage est, pour les commensaux, fixé à 840 millimes par mois et par personne. Il est de 510 millimes par mois pour les enfants âgés de moins de quinze ans.

Art. 6. — Les tarifs d'hébergement dans les différents établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale des élèves ainsi que les membres du personnel de passage, sont fixés de la manière suivante :

Membres du personnel :

— Repas 0,190

— Petit déjeuner 0,060
— Couchage 0,100
— Journée complète 0,540

Elèves :

— Repas 0,140
— Petit déjeuner 0,040
— Couchage 0,070
— Journée complète 0,390

Art. 7. — L'arrêté sus-visé du 24 juillet 1967 est abrogé.

Art. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 8 mars 1973

Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre
Hajdi NOUIRA

Rectificatif du tableau d'avancement paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du mardi 26, vendredi 29 décembre 1972, concernant l'avancement de certains enseignants de l'Enseignement Supérieur :

Maître-Assistant

Pour le 3ème échelon :

Lire :

Sethom Hafedh, à compter du 1er août 1971

Au lieu de :

Sethom Hafedh, à compter du 1er août 1972

Pour le 2ème échelon :

Lire :

El Gannouchi Abdelmajid, à compter du 1er avril 1972

Au lieu de :

El Gannouchi Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 2ème échelon :

Lire :

Maalej Mohamed, à compter du 4 novembre 1972

Au lieu de :

Maalej Mohamed, à compter du 4 novembre 1970

Assistant de 1ère catégorie

Lire :

Pour le 2ème échelon :

Terchouna Mohamed, à compter du 16 septembre 1971

Au lieu de :

Tarchouna Mohamed, à compter du 1er septembre 1971

Assistant de 2ème catégorie

Pour le 2ème échelon :

Lire :

El Fani Béchir, à compter du 7 décembre 1971

Au lieu de :

El Fani Béchir, à compter du 7 décembre 1972.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 3 des vendredi 19 et mardi 23 janvier 1973. Concernant Mme Karraz Khira, Instructrice Technique ci-dessus-nommée:

Pour le 6ème échelon :

Lire :

Madame Kharraz Khira, à compter du 1er octobre 1971

Au lieu de :

Madame Kharraz Khira, à compter du 1er octobre 1972

CREATION D'EMPLOI