Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 73-92 du 12 mars 1973, portant création d'un emploi à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 10 du 16 mars 1973, page 376

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu la loi N° 58-134 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne la création de l'emploi ci-après :

— 1 Ingénieur général.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

SOCIETE MUTUALISTE

Citer : Décret n° 73-92 du 12 mars 1973, JORT n° 10 du 16 mars 1973, p. 376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.