Premier ministère

Décret n° 73-87 du 8 mars 1973, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Publié au Journal Officiel n° 10 du 16 mars 1973, page 352

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 janvier 1973, décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de deux milliards cinq cents millions de Lires Italiennes (2.500.000.000 Lit) auprès d'un groupe de Banques Italiennes représentées par Mediobanca.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

CONVENTION

Citer : Décret n° 73-87 du 8 mars 1973, JORT n° 10 du 16 mars 1973, p. 352.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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