Premier ministère

Décret n° 73-96 du 14 mars 1973, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant de l'émission de nouveaux billets

Publié au Journal Officiel n° 10 du 16 mars 1973, page 352

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie

p. 353

en date du 28 juillet 1972 annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles coupures de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar, type 1972.

ART. 2. — Ces billets seront mis en circulation à compter du 21 mars 1973.

ART. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

DIRECTEUR DU CABINET

Citer : Décret n° 73-96 du 14 mars 1973, JORT n° 10 du 16 mars 1973, p. 352.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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