Ministère de la justice

Par décret n° 73-98 du 15 mars 1973

Publié au Journal Officiel n° 10 du 16 mars 1973, page 353

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er mars 1973.

Mémoiure :

Belgacem Bel Karoui Chabbi, Président de Chambre à la Cour de Cassation, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation (poste créé);

Abdelaziz Behiri, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation,

Brahim Abdelbaki, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;

Mahmoud Babai, Conseiller à la Cour de Cassation, Premier Président à la Cour d'Appel de Sfax;

Mohamed Zinelabdine Chammam, Premier Président à la Cour d'Appel de Sfax, Avocat Général à la Cour de Cassation;

Amor Saadi, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Sfax;

Hadi Ben Sassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Mahdia;

Hamza Milad, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse;

Rachid Kammoun, admis au dernier concours de la Magistrature Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Kasserine.

DEMISSION

Citer : Décret n° 73-98 du 15 mars 1973, JORT n° 10 du 16 mars 1973, p. 353.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.