Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe 1er de l'article 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Allala Khediri, Administrateur Principal chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 janvier 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 février 1973
Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI KLIBI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Ingénieur Adjoint
Abdelkader Ben Ayed
Hattab Ben Ayed
Salem Ben Saâd
Mahmoud Ben Mansour
Mohamed Lahbib Boukottaïa
Mizouni Sayhi
Mohamed Jalal Bourguiba
Ezzeddine Chaâbane
SERVICE DE COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION