Suivant procès verbal dressé le 23 février 1972 au Burau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fredj Limaiem, rue Djoubeil immeuble Remla 1 à El Menzah Tunis mandataire de la Société Grenobleoise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques « Sogreah » 15, rue Ponsot à Mutuelleville Tunis et de N.V. Technische Maatschappij Bergmann à Berkel en Rodenrijs (Hollande), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé pour la séparation de particules d'un liquide, ainsi qu'un appareil de lavage, de classification et de décantation propre à l'application de cette méthode. Priorité de la demande française, demande déposée en France le 14 janvier 1971 sous le numéro 71.01.869.
Cette invention est caractérisée, par un procédé pour la séparation de particules d'un liquide, pour l'application de laquelle le mélange de liquide et de particules est conduit dans un bassin et puis un courant principalement horizontal est réalisé dans ce bassin dans la direction d'un déversoir pour la fraction plus légère, tandis que la fraction plus lourde est évacuée par le fond du bassin. Un procédé identique est généralement connu pour le traitement de produits de dragage, de même que de liquides industriels. Le mot « particules » dans ce texte indique de la matière solide ainsi que de la matière liquide dans le cas d'un mélange de deux liquides non miscibles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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