Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 12 mars 1969, relatif à la nomenclature des produits monopolisés;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation du Produit | N° de la Nomenclature | Unité de Vente | Valeur du produit monopoli-sé en millimes | C.E.D.N. | Prix de Vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Roméo N° 2 de luxe | II. — Produits de provenance étrangère : C. — Cigares : | ||||
| 437 | Le Cigare | 505 | 5 | 510 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 3 avril 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI