Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 3 avril 1973, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 14 du 13 avril 1973, page 596

Le Ministre des Finances,

Vu la décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1965, relatif à la nomenclature des produits monopolisés;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

p. 597
Désignation du ProduitN° de la NomenclatureUnité de VenteTarif réduit du produit monopolisé en millionsC.E.D.N.Prix de Vente réduit en millions
Rothmans InternationalII. — Produits de provenance étrangère :
B. — Cigarettes :
256 BisPaquet de 20 cigarettes14010150
Roméo N° 2 de luxe Davidoff Ambassadrice SBNC. — Cigares :
437 BisLe Cigare2705275
438 BisLe Cigare3005305

Tunis, le 3 avril 1973

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ZONES TOURISTIQUES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 3 avril 1973, JORT n° 14 du 13 avril 1973, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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