Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973.
Arrête :
Article Premier. — Une première tranche de timbres-poste détaillée ci-après et mise en service aux dates indiquées sera retirée du service le 9 juin 1973 au soir.
| DATE D'EMISSION | T H E M E | VALEURS | DATE DE CRÉATION |
|---|---|---|---|
| 20 juin 1969 | Journée du timbre 1969 | 100 | Arrêté du 16 juin 1969 |
| 10 septembre 1969 | Vème Anniversaire de la Banque A'ricaïne de Développement | 60 | Arrêté du 18 août 1969 |
| 4 mai 1970 | Vième Journées Médicales Maghrébines | 25 | Arrêté du 20 avril 1970 |
| 20 mai 1970 | Nouveau Bâtiment siège de l'U.P.U. | 25 | Arrêté du 6 mai 1970 |
| 15 octobre 1970 | Journée du Timbre 1970 | 25-35 | Arrêté du 13 octobre 1970 |
| 24 octobre 1970 | 25ème Anniversaire O.N.U. | 40 | Arrêté du 13 octobre 1970 |
| 28 décembre 1970 | Centenaire de Lénine | 60 | Arrêté du 24 décembre 1970 |
Art. 2. — Une deuxième tranche détaillée ci-après sera retirée du service le 10 décembre 1973 au soir.
| DATE D'EMISSION | T H E M E | VALEURS | DATE DE CRÉATION |
|---|---|---|---|
| 28 avril 1967 | Expo. 67 Montréal | 50-75-100 | Arrêté du 20 avril 1967 |
| 13 juin 1967 | Journée de la Tunisie à Expo. | 110-155 65-105-120 200 | Arrêté du 12 juin 1967 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 5 avril 1973
Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIR BEN CHEIKH
p. 611MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béni Hassen a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Ali Ben Nasr Allah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1971-1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Kalââ Séghira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supérieur de la ville de la ville de Tunis, imposables pendant la période quinquennale 1973-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1971-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Ain Djeloufa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti, pour se pourvoir,
p. 612le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mareib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Békalta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bembla et Ménara a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 613MINISTERE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 4ème TRANCHE 1973
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 avril 1973)
| TERMINAISONS | FINALES et Numéros | MONTANT des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 2,5 |
| 70 | 5 | |
| 7.230 | 100 | |
| 42.690 | 500 | |
| 21.490 | 1.000 | |
| 1 | 21 | 5 |
| 531 | 20 | |
| 5.431 | 50 | |
| 11.981 | 1.000 | |
| 2 | 8.432 | 50 |
| 4.282 | 100 | |
| 44.192 | 250 | |
| 10.022 | 1.000 | |
| 3 | 053 | 10 |
| 853 | 20 | |
| 2.373 | 50 | |
| 50.123 | 250 | |
| 48.513 | 1.000 | |
| 4 | 97.464 | 5.000 |
| 5 | 775 | 10 |
| 10.195 | 250 | |
| 96.075 | 1.000 | |
| 46.515 | 10.000 | |
| 40.875 | 20.000 | |
| 6 | 62.846 | 1.000 |
| 78.846 | 2.000 | |
| 7 | 70.097 | 500 |
| 8 | 9.918 | 50 |
| 0.038 | 100 | |
| 9.418 | 100 | |
| 22.918 | 1.000 | |
| 43.498 | 2.000 | |
| 97.648 | 2.000 | |
| 9 | 189 | 10 |
| 409 | 20 | |
| 48.699 | 250 | |
| 57.689 | 500 | |
| 94.969 | 500 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (15) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit « chiffre, le numéro 40.875 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
DIVISION DE L'ENERGIE
Avertissement d'Enquête
(Exécution du Décret du 30 Mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la liaison 30 KV Zouaouine - Ghornata.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'un prêt de 5,5 millions de Florin Hollandais a été consenti à la Tunisie dans le cadre de la Coopération Tuniso-Néerlandaise.
Le montant de 5,5 millions de F.L.H. s'ajoute à celui de 1.850.000 F.L.H. objet d'un prêt accordé à la Tunisie au titre de l'année 1971.
Le total de ces prêts soit 7.350.000 F.L.H. servira à financer les importations des marchandises reprises sur la liste ci-dessous indiquée :
- Coke et semi-coke;
- Produits chimiques;
- Papier carton et ouvrages;
- Fils et filés synthétiques et artificiels;
- Ficelles, cordes en matière textile;
- Produits sélérurgiques;
- Machines et appareils électriques;
- Instruments d'optiques;
- Appareils scientifiques;
- Véhicules de transport et pièces détachées.
Pour bénéficier des dispositions de ce prêt les importateurs sont invités à observer la procédure d'importation fixée comme suit :
L'Office du Commerce de la Tunisie est désigné en tant qu'opérateur de la réélicitation des prêts en question.
Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction du Commerce. Ils seront libellés au nom de l'O.C.T. pour le compte du bénéficiaire. Les documents d'accompagnement doivent se référer à l'appellation du prêt « Emprunt Tunisie VIII ». Une demande d'ouverture de lettre de crédit élargie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'O.C.T. sera jointe au titre d'importation au moment du dépôt.
Le paiement de la contrevaleur en dinars du montant de l'exportation sera effectué auprès de l'O.C.T. au comptant sur à 150 jours à partir de la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traites seront libellées au profit de l'O.C.T. acceptées et avalisées par une Banque de la Place. Ces traites ne porteront pas d'intérêt.
La validité du prêt est fixé au 31 décembre 1973.
Le montant de chaque importation ne doit pas être inférieur à deux mille dinars.
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