Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard, Paris 15 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « réseau de transmission et ou de commutation pour signaux codés ». Inventeurs : Pierre Charransol, Jacques Hauri et Claude Athernes.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elle est constituée par la juxtaposition de plusieurs sections de réseau complètes et indépendantes, prévues chacune pour la transmission ou la commutation de l'un des signaux des combinaisons, afin que toute défaillance, où qu'elle se produise dans le réseau, n'affecte qu'un seul signal des combinaisons de signaux codés, ce qui, à la fois facilite la détection de toute défaillance et permet d'en pallier aisément les effets.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.