Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1938, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe 1er;
Vu le décret N° 73-106 du 17 mars 1973, portant nomination du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 71-432 du 3 décembre 1971, portant nomination de Ministère Rachid Sfar, Secrétaire Général au Ministère de l'Éducation Nationale;
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Sfar Secrétaire Général du Ministère de l'Éducation Nationale est habilité à signer par délégation tous les intéressant les services relevant du Ministère de l'Éducation Nationale et notamment les arrêtés et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du dit département.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 mars 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1973
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DAISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 608608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Avril 1973