Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 72-85 du 27 décembre 1972, ratifiant les Accords de Prêt et de Crédits conclus à Washington le 28 septembre 1972 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale pour le Développement d'autre part;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat:
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Les zones territoriales de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Djerba, Zarzis, telles que définies en annexe au présent décret sont déclarées « Zones Touristiques » au regard de la loi n° 72-85 du 27 décembre 1972, ratifiant les Accords de Prêt et de Crédits conclus à Washington le 28 septembre 1972 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale pour le Développement d'autre part.
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
ANNEXE AU DECRET N° 73-162 DU 5 AVRIL 1973
DETERMINANT DES « ZONES TOURISTIQUES »
SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
Zone de Tunis-Nord
Base : Carte d'Etat-Major au 1/50.000è.
Réf : I.G.N. La Goulette XXI
I.G.N. La Marsa XIV
I.G.N. Ariana XIII
I.G.N. Porto Farina VII
I.G.N. Tunis XX
La limite zonale suit une ligne qui prend son origine en un point de la plage de la Commune de la Marsa, situé au Sud de la limite du terrain de l'Hôtel Abou Nawas. De ce point, elle remonte en direction de l'Ouest jusqu'à la rencontre de la route de la Corniche de Gammarth qu'elle suit jusqu'en un point situé sur le Méridien 8gr 87, à 50m au Nord de la Parallèle 41 gr. De ce point, elle se dirige vers le Sud-Ouest en un point de la route de Gammarth (RVE 551) situé à 300m à l'Ouest du Méridien 8gr 87 et à 150 m au Sud de la Parallèle 41 gr.
De ce point la ligne matérialisant la limite zonale suit l'accotement Sud de la route RVE 551 jusqu'à la rencontre de la route de Raouad, en un point situé à 275m à l'Est du Méridien 8gr. 84 et à 150m au Sud de la Parallèle 41 gr. De ce point, et vers l'Ouest, elle va rejoindre la rive Est de la Sebkhet Er-Riana en un point situé à 350m à l'Est du Méridien 8gr. 83 et à 150m au Sud de la Parallèle 41gr.
De ce point, la ligne longe la rive Est de la Sebkhet Er Riana jusqu'en un point situé à 125m à l'Ouest du Méridien 8gr. 75 et à 400m au Sud de la Parallèle 41gr. 05.
De ce point, selon un tracé rectiligne, elle se dirige vers le Nord-Ouest sur un point dans le Garaet Sidi Bou Hanech à 550 m à l'Est du Méridien 8gr. 71 et à 275m au Sud de la Parallèle 41gr. 10.
De ce point, elle se dirige vers le Nord-Ouest en un point situé à 350m à l'Est du Méridien 8gr. 71 et à 500m au Sud de la Parallèle 41gr. 11.
De ce point, et vers le Nord-Est, elle rejoint la côte en un point situé à 75m du Méridien 8gr 73 et à 225m au Nord de la Parallèle 41gr. 11. De ce point, la ligne de délimitation zonale rejoint son point d'origine en longeant la côte en direction du Sud-Est.
La zone touristique définie ci-dessus couvre une superficie approximative de 2.575ha.
ANNEXE AU DECRET N° 73-162 DU 5 AVRIL 1973
DETERMINANT DES « ZONES TOURISTIQUES »
SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
Zone de Tunis-Sud
Base : Carte d'Etat-Major au 1/50.000è.
Réf. : I.G.N. Menzel Bouzelfa XXII
I.G.N. La Goulette XXI
I.G.N. La Marsa XIV
I.G.N. Tozoghrane XV
La ligne de délimitation zonale part d'un point de la côte du golfe de Tunis situé à 250m à l'Ouest du Méridien 9 gr 15 et à 525m au Nord de la Parallèle 40 gr 91. De ce point, elle se dirige vers l'Est en un point situé à 200m à l'Ouest du Méridien 9gr 17 et à 150m au Sud de la Parallèle 40 gr 91. De ce point, elle se dirige vers le Sud-Ouest en un point à 300m à l'Ouest du Méridien 9 gr 16 et à 100m au Sud de la Parallèle 40 gr 88.
De ce point, elle se dirige vers le Sud en un point sur le Méridien 9 gr 15 et à 275m au Nord de la Parallèle 40 gr 84.
De ce point, vers le Sud, elle coupe la MC 26 pour rejoindre un point situé à 100m à l'Est du Méridien 9 gr 15 et à 400m au Nord de la Parallèle 40 gr 83. De ce point, et suivant un tracé rectiligne, elle se dirige vers un point sur la route MC 26 à 750m à l'Ouest du pont de l'Oued Soltane. Ce point se situe à 100m à l'Ouest du Méridien 8 gr 99 et à 550m au Nord de la Parallèle 40 gr 77.
De ce point, la ligne délimitant la zone suit la MC 26 puis la GP 1 en direction de Hammam-Lif jusqu'en un point de cette route situé à 175m à l'Est du Méridien 8 gr 91 et à 75m au Sud de la Parallèle 40 gr 80.
De ce point, elle se dirige vers le Nord-Est en un point de la côte situé à 325m à l'Ouest du Méridien 8 gr 92 et à 600m au Nord de la Parallèle 40 gr 80.
De ce point, la ligne limitant la zone longe la côte du golfe de Tunis en direction de l'Est pour rejoindre le point de départ déjà décrit.
La zone touristique définie ci-dessus couvre une superficie approximative de 4.750ha.
ANNEXE AU DECRET N° 73-162 DU 5 AVRIL 1973
DETERMINANT DES « ZONES TOURISTIQUES »
SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
Zone de Hammamet-Nabeul
Base : Carte d'Etat-Major au 1/50.000è.
Réf. : I.G.N. Bou Ficha XXXVI
I.G.N. Hammamet XXXVII
I.G.N. Grombalia XXIX
I.G.N. Nabeul XXX
La ligne délimitant la zone prend son origine en un point situé sur la côte et sur le Méridien 9 gr 13 à 700m au Sud de la Parallèle 40 gr 43. De ce point elle se dirige au Nord-Ouest jusqu'en un point situé à 100m à l'Ouest du Méridien 9 gr 12 et à 450 m au Nord de la Parallèle 40 gr 43. De ce point, elle se dirige vers le Nord-Est en suivant un tracé curviligne parallèle à la GP 1 à environ 500m de cette dernière jusqu'en un point proche d'un champ de Ruines Romaines situé à 150m à l'Ouest du Méridien 9 gr 14 et à 250m au Nord de la Parallèle 40 gr 46.
De ce point, la ligne matérialisant la limite zonale se dirige sur une distance de 6km 200 vers un point situé à l'Est sur le Djebel Hammamet, à 450m à l'Est du Méridien 9 gr 21 et 300m au Nord de la Parallèle 40 gr 46. De ce point elle se dirige suivant un tracé rectiligne sur 3.850m vers un point situé à 400m à l'Est du Méridien 9 gr 25 et à 300m au Nord de la Parallèle 40 gr 48.
De ce point, elle se dirige au Nord-Ouest vers un point situé sur l'Oued Meel à 350m à l'Est du Méridien 9 gr 24 et à 550m au Nord de la Parallèle 40 gr 53. De ce point, la ligne décrit un quart de cercle de rayon 1.350m pour atteindre la côte 130 au lieu dit Sidi Bou Nour, situé sur le Méridien 9 gr 24 à 350m au Nord de la Parallèle 40 gr 53.
De ce point, elle se dirige suivant un tracé rectiligne sur 600m vers le Nord-Est en un point à 250m à l'Ouest du Méridien 9 gr 25 et à 625m au Nord de la Parallèle 40 gr 53. De ce point, elle décrit un arc de cercle de 1.200m de rayon pour atteindre un point situé à 850m à l'Est du Méridien 9 gr 25 et à 550m au Nord de la Parallèle 40 gr 53.
De ce point, elle se dirige selon un tracé rectiligne, vers le Djebel Bou Ramdan en un point à 150m à l'Ouest du Méridien 9 gr 28 et à 600m au Nord de la Parallèle 40 gr 52. De ce point, elle rejoint le versant Sud du Djebel Bou Ramdan jusqu'en un point situé à 700m à l'Est du Méridien 9 gr 28 et à 300m au Sud de la Parallèle 40 gr 52.
De ce point, elle continue en direction du Sud-Est toujours sur le versant Sud du Djebel Bou Ramdan jusqu'en un point situé à 950m à l'Ouest du Méridien 9 gr 30 et à 400m au Sud de la Parallèle 40 gr 51. De ce point, et suivant un tracé rectiligne vers l'Est elle rejoint un point sur la MC 27 situé sur le Méridien 9 gr 32 et à 450m au Sud de la Parallèle 40 gr 52.
De ce point, elle se dirige vers le Nord-Est sur 2.350m pour atteindre un point situé à 300m à l'Ouest du Méridien 9 gr 35 et à 400m au Nord de la Parallèle 40 gr 52.
De ce point, et suivant un tracé rectiligne, sur une distance de 1.925m, elle atteint un point situé sur la rive gauche de l'Oued Kbir à 250m à l'Ouest du Méridien 9 gr 37 et à 550m au Nord de la Parallèle 42 gr 52.
De ce point, elle se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 4.550m en un point situé à 275m à l'Ouest du Méridien 9 gr 42 et à 250m au Sud de la Parallèle 40 gr 55. De ce point, elle rejoint la côte en un point situé à 500m à l'Ouest du Méridien 9 gr 44 et à 1.050m au Sud de la Parallèle 10 gr 55. De ce point, la ligne délimitant la zone rejoint en longeant la côte vers le Sud-Ouest son point de départ déjà décrit.
La zone touristique définie ci-dessus couvre une superficie approximative de 8.000ha.
ANNEXE AU DECRET N° 73-162 DU 5 AVRIL 1973
DETERMINANT DES « ZONES TOURISTIQUES »
SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
Zone de Sousse-Nord
Base : Carte d'Etat-Major au 1/50.000è.
Réf. : I.G.N. Sidi-Bou-Ali XLIX
I.G.N. Sebkha Kelila LVI
I.G.N. Halk El Menzel L
I.G.N. Sousse LVII
La ligne de délimitation zonale prend son origine en un point situé sur le Méridien 9 gr 23 à 375m au Nord de la Parallèle 39 gr 81. De ce point, elle suit une ruelle qui longe la limite Sud de l'Hôtel Sousse-Palace, jusqu'à la rencontre de l'Avenue du Président Habib Bourguiba qu'elle suit en direction du Nord-Ouest jusqu'au rond-point dit « OZO ». Elle suit alors la GP 1 en direction du Nord-Ouest jusqu'en un point situé à 125m avant le pont de l'Oued Hammoun. La ligne délimitant la zone, de manière parallèle, suit cet oued à une distance de 125m en direction de l'Ouest sur une longueur de 700m. Elle traverse alors cet oued et revient en direction de l'Est sur une Parallèle à 125m du lit de l'oued sus-indiqué jusqu'en un point situé sur le Méridien 9 gr 17 et à 300m au Nord de la Parallèle 39 gr 85.
De ce point, et suivant un tracé rectiligne, la ligne de définition zonale se dirige au Nord-Ouest vers un point de la GP 1 au lieu dit « Les Deux Soeurs » situé sur le Méridien 9 gr 14 et à 450m au Nord de la Parallèle 39 gr 88.
De ce point, elle suit la route GP1 sur une distance de 300m jusqu'en un point situé à 300m à l'Ouest du Méridien 9 gr 14 et à 575m au Nord de la Parallèle 39 gr 88.
De ce point, elle se dirige au Nord-Ouest vers un point de la rive de la Sebkhat Halk El Menzel situé à 400m à l'Ouest du Méridien 9 gr 09 et à 300m au Sud de la Parallèle 39 gr 97.
p. 599De ce point, la ligne de définition de zone contourne par l'Est la Sebkhat Haik El Menzel en suivant la rive jusqu'en un point situé à 250m à l'Est du Méridien 9 gr 06 et à 250m au Nord de la Parallèle 40 gr 00.
De ce point, suivant un tracé rectiligne, elle se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'en un point situé à 325m à l'Est du Méridien 9 gr 03 et à 200m au Sud de la Parallèle 40 gr 05. De ce point remontant vers le Nord-Est elle recoupe la Sebkhet Assadjiriba et arrive sur un point de la côte situé à 300m à l'Ouest du Méridien 9 gr 06 et à 300m au Sud de la Parallèle 40 gr 06.
De ce point, la ligne de délimitation zonale se dirige en suivant la côte vers le Sud pour rejoindre le point de départ déjà décrit.
La zone touristique ci-dessus définie couvre une superficie approximative de 4.475ha.
ANNEXE AU DECRET N° 73-162 DU 5 AVRIL 1973
DETERMINANT DES « ZONES TOURISTIQUES »
SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
Zone de Djerba
Base : Carte d'Etat-Major au 1/50.000è.
Réf. : I.G.N. Houmt-Souk 148
I.G.N. Midoun 149
La ligne délimitant la zone prend son origine en un point de la côte au lieu dit « Bordj Aghir » à 175m à l'Est du Méridien 9 gr 64 et à 800m au Nord de la Parallèle 37 gr 50. Elle suit à 100m au Sud-Ouest une Parallèle à la route RVE 946 (Aghir-Midoun) en direction de Midoun jusqu'à son point d'intersection avec la piste menant au lieu dit « Hadherbach ». De ce point, la ligne de définition de la zone suit la piste sus-désignée jusqu'à son intersection avec la route MC 209 à 900m à l'Est du Méridien 9 gr 60 et à 350m au Sud de la Parallèle 37 gr 56. Puis, en direction du Nord, la ligne délimitant la zone suit une piste sinueuse menant au Marabout Sidi Fadhloun situé à 250m à l'Est du Méridien 9 gr 58 et à 80m au Sud de la Parallèle 37 gr 59. Puis, vers le Nord-Ouest empruntant à 100m de distance un tracé parallèle à la piste, elle rejoint la piste de Houmt-Souk-Midoun en un point situé à 250m à l'Ouest du Méridien 9 gr 58 et à 100m au Sud de la Parallèle 37 gr 59.
Puis, en direction de l'Ouest, la ligne de définition zonale suit une Parallèle à 100m de la piste de Houmt-Souk-Midoun jusqu'à un point situé à l'intersection du Méridien 9 gr 53 et de la Parallèle 37 gr 61.
Puis, suivant un tracé rectiligne, elle continue vers un point situé à 300m à l'Est du Méridien 9 gr 45 et à 550m au Nord de la Parallèle 37 gr 62. De-là, elle se dirige, toujours suivant un tracé rectiligne vers le Nord-Est en un point de la côte à 175m à l'Est du Méridien 9 gr 46 et à 375m au Nord de la Parallèle 37 gr 65. De ce point, suivant la côte vers l'Est, la ligne de définition de zone rejoint son point de départ déjà décrit (lieu dit Aghir).
La zone touristique définie ci-dessus couvre une superficie approximative de 9.625ha.
ANNEXE AU DECRET N° 73-162 DU 5 AVRIL 1973
DETERMINANT DES « ZONES TOURISTIQUES »
SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE
Zone de Zarzis
Base : Carte d'Etat-Major au 1/50.000è.
Réf. : I.G.N. Zarzis 171
I.G.N. Sidi Chamakh 160
La ligne matérialisant la limite zonale prend son origine en un point de la côte au lieu dit « La Butte de Tir » à 100m au Sud de la Parallèle 37 gr 20. Elle se dirige à l'Ouest vers un point distant de 2 km 500 de son point de départ et dont les coordonnées sont : 175m à l'Est du Méridien 9 gr 72 et 75m au Nord de la Parallèle 37 gr 20. De ce point, elle se dirige au Nord vers un point situé à 75m à l'Est du Méridien 9 gr 72 et à 300m de la Parallèle 37 gr 25.
De ce point, elle se dirige au Nord-Ouest vers un point situé à 400m à l'Ouest du Méridien 9 gr 72 et à 625m au Nord de la Parallèle 37 gr 26.
Puis, elle suit vers l'Ouest une parallèle distante de 100m de la route MC 117 sur une longueur de 11km 500 en direction de Houmt-Souk jusqu'au lieu dit « Hir El Mkemem » (à 200m à l'Est du Méridien 9 gr 61 et à 375m au Nord de la Parallèle 37 gr 34).
De ce point, la ligne de définition de zone se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 3 km 500 et rejoint la côte en un point situé sur le Méridien 9 gr 64, à 100m au Nord de la Parallèle 37 gr 37. Puis, elle suit la côte pour atteindre au Sud-Est son point de départ déjà décrit.
La zone touristique définie ci-dessus couvre une superficie approximative de 7.100ha.