Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-7 du 10 mars 1970, relative au Conseil Economique et Social et notamment son article 9;
Vu le décret N° 70-77 du 10 mars 1970, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du Conseil Economique et Social et notamment son article 4;
Vu le décret N° 70-138 du 27 avril 1970, portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique et Social;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés les amendements annexés au présent décret et concernant les articles 1er et 4 du règlement intérieur du Conseil Economique et Social.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 6 avril 1973
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA