Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement;
Vu la loi N° 59-3 du 24 janvier 1959, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1930, créant l'Ecole des Beaux-Arts;
Vu le décret N° 67-342 du 5 octobre 1967, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux-Arts de Tunis;
Vu l'avis des Ministres de l'Education Nationale et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions Générales
ARTICLE PREMIER. — L'Ecole des Beaux-Arts, établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, devient un établissement supérieur dénommée « Institut Technologique d'Art. d'Architecture et d'Urbanisme » et, placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.
ART. 2. — L'Institut groupe deux sections :
— une section d'Architecture et d'Urbanisme
— une section des Beaux-Arts.
CHAPITRE 2
De la mission de l'Institut
ART. 3. — Il a pour mission :
— de former, dans le cadre de la section d'Architecture et d'Urbanisme, des architectes et des urbanistes capables d'intervenir valablement à tous les stades de la réalisation du cadre bâti et de l'aménagement : prévision, décision, conception et exécution;
— de former, dans le cadre de la section des Beaux-Arts, le personnel destiné à enseigner l'éducation artistique dans les établissements secondaires;
— de promouvoir l'enseignement des Arts Plastiques, Graphiques et Scénographiques, de réactiver les métiers d'Art, notamment en y encourageant la Recherche.
Il est créé au sein de l'Institut un centre d'études et de recherches technique, scientifique et artistique dont l'organisation et le fonctionnement seront fixés par arrêté.
ART. 4. — L'Institut peut se voir confier des travaux de recherches scientifique, technique ou artistique pour le compte d'organismes extérieurs, publics ou privés, nationaux ou internationaux, sous forme de contrats pouvant donner lieu à rémunération.
CHAPITRE 3
De l'Organisation de l'Institut
ART. 5. — L'Institut est dirigé par un Directeur et administré par un conseil de perfectionnement. Il comporte également deux comités pédagogique et technique, un pour chaque section.
En outre, la section d'Architecture et d'Urbanisme comprend un Conseil d'Orientation.
ART. 6. — Le Directeur est nommé par décret, sur proposition du Ministère de tutelle. Il assure dans le cadre des décisions du conseil de perfectionnement et des directives de l'autorité de tutelle,
p. 676la responsabilité du fonctionnement pédagogique, administratif et financier de l'Institut. Il coordonne toute action entreprise en matière d'études et de recherches.
Il veille également à la discipline à l'intérieur de l'Institut; il représente l'établissement dans les actes de la vie civile.
Le Directeur de l'Institut est assisté d'un secrétaire général et de deux directeurs d'études, un pour chaque section. Les Directeurs des études et le Secrétaire Général sont nommés par arrêtés.
ART. 7. — Le Conseil de Perfectionnement délibère sur les questions relatives au fonctionnement de l'Institut, notamment en ce qui concerne la conception et le développement des études.
Il délibère chaque année sur le projet du budget de l'Institut.
Les délibérations du conseil sont soumises dans les huit jours à l'approbation de l'autorité de tutelle. Elles ne deviennent exécutoires qu'après approbation.
ART. 8. — Le Conseil de Perfectionnement se compose :
du Directeur de l'Institut, Président et des membres suivants :
le Directeur de l'E.N.I.T.
les deux directeurs des études de l'Institut
neuf représentants des Administrations Publiques, ayant rang de Directeur d'Administration Centrale :
un représentant du Premier Ministère
un représentant du Ministère du Plan
un représentant du Ministère de l'Economie Nationale
deux représentants du Ministère de l'Education Nationale dont le Directeur de l'Enseignement Supérieur
deux représentants du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
deux représentants du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
six enseignants élus, à raison de trois par section pour une durée de trois ans
deux représentants des étudiants, à raison d'un par section, élus pour une durée de trois ans
un représentant du Parti Socialiste Destourien
un représentant de l'Union Nationale des Ingénieurs
un représentant du Syndicat National des Architectes de Tunisie
un représentant de l'Union Tunisienne des Arts Plastiques et graphiques
deux représentants d'entreprises désignés par le Ministre de l'Economie Nationale :
un Président-Directeur Général d'entreprise publique
un Président-Directeur Général d'entreprise privée
deux représentants d'entreprises désignés par le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat :
un Président-Directeur Général d'entreprise publique
un Président-Directeur Général d'entreprise privée.
Le Secrétaire Général assure le Secrétariat du Conseil, sans voix délibérative.
Le Conseil de Perfectionnement se réunit une fois par trimestre, et toute les fois que son Président le juge nécessaire, ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du Conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents; à défaut il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Conseil sur un registre paraphé par le Président.
Un arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information précisera les modalités d'élection des représentants, des enseignants et des étudiants au Conseil.
ART. 9. — Le Comité Pédagogique et Technique de chaque section coordonne les activités pédagogiques, scientifiques et techniques de l'établissement.
Il fait des recommandations au Conseil de Perfectionnement sur les questions relatives à la structure de l'enseignement, et particulièrement sur celles afférentes aux programmes et plans d'études, au contrôle des connaissances (organisation et déroulement des stages, régime des examens etc...).
D'une manière générale, il rend compte au Conseil de Perfectionnement des questions dont il est saisi.
ART. 10. — Le Comité Pédagogique et Technique de chaque section comprend :
1°) Le Directeur de l'Institut, Président
2°) Le Directeur des études
3°) Les enseignants de l'école, membres du Conseil de Perfectionnement.
Il pourra être fait appel, le cas échéant, soit à d'autres enseignants concernés par les problèmes débattus, soit aux représentants de chaque Ministère intéressé (Education Nationale, Travaux Publics et Habitat, Affaires Culturelles et Information).
ART. 11. — Les membres permanents du Comité Pédagogique et Technique peuvent siéger en tant que conseil de discipline; ils s'adjoignent dans ce cas le représentant des étudiants de la section intéressée, siégeant au Conseil de Perfectionnement.
ART. 12. — Le Conseil d'Orientation de la section d'Architecture et d'Urbanisme, présidé par le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information ou son représentant est composé :
du Directeur de l'Institut;
du Directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
de sept représentants des Ministères, membres du Conseil de Perfectionnement, à savoir :
le représentant du Premier Ministère
le représentant du Ministère du Plan
le représentant du Ministère de l'Education Nationale
les deux représentants du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
les deux représentants du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.
Le Conseil d'Orientation est chargé dans le cadre des directives du Gouvernement en matière de formation des cadres et d'octroi des bourses, de procéder à la répartition des élèves-architectes boursiers entre les ministères techniques susceptibles d'utiliser, dans la limite de leurs possibilités, les futurs diplômés.
CHAPITRE 4
De l'Organisation des études : Section d'Architecture et d'Urbanisme
ART. 13. — La durée des études de la section d'Architecture et d'Urbanisme est de sept ans dont une année de stage. Les études sont réparties en trois cycles :
- 1er cycle : 1ère année d'études
- 2ème année d'études
- 2ème cycle : 3ème année d'études
- 4ème année d'études
- 3ème cycle : 5ème année d'études
- 6ème année d'études
- 7ème année d'études
Chacun des deux premiers cycles est suivi d'un stage de deux mois en Tunisie ou à l'étranger, dans les bureaux d'études, les entreprises étatiques ou privées etc... Ce stage est organisé durant la période des vacances universitaires.
Il est prévu un quatrième cycle de spécialisation de deux ans pour les étudiants qui se destinent aux carrières d'urbanistes.
Une durée maximale des études a été fixée pour chacun des cycles :
- 1er cycle : 3 ans maximum
- 2ème cycle : 3 ans maximum
- 3ème cycle : 3 ans maximum avec, éventuellement une reconduction laissée à l'appréciation du Comité Pédagogique et Technique de la section.
ART. 14. — Les études sont sanctionnées à la fin de chacun des deux premiers cycles par un certificat qui donne droit à l'accès au cycle supérieur. Le troisième cycle est sanctionné par le diplôme d'Architecte.
Le quatrième cycle de spécialisation est sanctionné par le diplôme d'Urbaniste.
ART. 15. — Les horaires, les programmes et la sanction des études seront fixés par arrêté.
Section des Beaux-Arts
ART. 16. — La section des Beaux-Arts comprend 3 options :
— option « Culture et Communication » (formation des professeurs de l'éducation artistique pour l'enseignement secondaire, et des scéosographes);
— option « Arts et Industries » (formation des concepteurs dans les métiers d'Art);
— option « Arts Académiques » (formation des artistes peintres, graveurs, sculpteurs).
1°) Option « Culture et Communication »
Elle comprend deux cycles d'études de deux ans chacun.
Le deuxième cycle comporte deux branches : enseignement, scénographie.
2°) Option « Arts et Industries »
Elle comporte les branches suivantes : « Arts Graphiques », « Arts du feu », « Arts du tissage », « Décorateurs assembliers ».
Les branches « Arts Graphiques » et « Décorateurs assembliers » se subdivisent en spécialités.
Les études sont réparties en deux cycles pour les branches « Arts Graphiques » et « Décorateurs Ensembliers », un premier cycle d'une année de tronc commun et un cycle de deux ans pour chacune des spécialités. Pour les autres branches, les études durent trois ans. Il est prévu à la fin des deux années du deuxième cycle un stage de deux mois pendant les vacances universitaires.
3°) Option « Arts Académiques »
Elle comporte trois branches : « peinture », « sculpture » et « gravure ». Les études sont réparties en deux cycles, un premier cycle d'une année de tronc commun aux trois branches, et un cycle de deux années pour chacune des branches.
La Section des Beaux-Arts comprend également un cycle d'études préparatoires d'une durée de trois ans sanctionnées par un Certificat de fin d'études du cycle préparatoire.
ART. 17. — Les études à la section des Beaux-Arts sont sanctionnées :
— en fin de 4ème année, pour l'option « Culture et Communication »;
— en fin de 3ème année, pour les options « Arts et Industries » et « Arts Académiques ».
par le Diplôme Supérieur de l'Institut (Section. « Beaux-Arts »)
CHAPITRE 5
De l'Admission à la Section d'Architecture et d'Urbanisme
ART. 18. — L'inscription en première année du premier cycle s'effectue, sur étude des dossiers, parmi les titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire séries :
« Mathématiques »;
« Sciences »;
« Sciences Techniques »;
« Sciences Economiques »
ou d'un diplôme admis en équivalence.
Peuvent également s'inscrire en première année du premier cycle les étudiants titulaires du Baccalauréat série « Lettres » qui auraient subi avec succès les épreuves d'un examen de niveau en Mathématiques et en Sciences Physiques. Ces candidats sont tenus d'assister à un séminaire d'information organisé avant chaque rentrée scolaire.
ART. 19. — Sont admis en première année du second cycle :
1 — Les étudiants titulaires du certificat du premier cycle de la section;
2 — Après avis du Comité Pédagogique et Technique de la Section, les étudiants ayant suivi, avec succès, durant deux années, le premier cycle d'une Ecole Supérieure d'Architecture agréée.
ART. 20. — Sont admis en première année du troisième cycle :
1 — les étudiants titulaires du certificat du second cycle de la section;
2 — après avis du Comité Pédagogique et Technique de la section, les étudiants ayant suivi, avec succès, durant quatre années, les premier et second cycles d'une Ecole Supérieure d'Architecture agréée.
ART. 21. — Sont admis en première année du quatrième cycle spécialisé (option urbanisme) :
1 — les titulaires du diplôme d'Architecture de la section ou d'une Ecole Supérieure d'Architecture agréée;
2 — après avis du Comité Pédagogique et Technique de l'Institut, les titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme universitaire équivalent au diplôme d'architecte.
Section des Beaux-Arts
ART. 22. — Peuvent s'inscrire en première année de l'option « Culture et Communication » les bacheliers et les candidats titulaires du certificat de fin d'études du cycle préparatoire, ayant obtenu dans les matières d'enseignement général une moyenne au moins égale à 12,20.
ART. 23. — Peuvent être admis en première année des options « Arts et Industries » et « Arts Académiques », les candidats titulaires du certificat de fin d'études du cycle préparatoire, ainsi que les bacheliers ayant réussi à un examen de niveau dans les matières d'expression plastique.
ART. 24. — Peuvent s'inscrire en première année d'études du cycle préparatoire les élèves de 5ème année de l'enseignement secondaire ayant subi avec succès les épreuves d'un concours organisé par l'Institut, avant chaque rentrée scolaire, et portant sur les matières d'expression plastique et graphique.
ART. 25. — Les programmes, l'horaire ainsi que les sanctions des études sont fixés par arrêté.
ART. 26. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 67-342 du 5 octobre 1967.
ART. 27. — Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 678678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973