Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des Régimes de Sécurité Sociale;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels, des Offices, Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Sociales;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétions :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, annexé au présent décret est approuvé.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Rectificatif aux J.O.R.T. N° 8 des vendredi 23 et mardi 27 février 1973, et N° 9 des vendredi 2 et mardi 6 mars 1973 :
I. — J.O.R.T. N° 8 :
ANNEE 1971
Page 286, 2ème colonne :
Contrôleurs
Pour le 9ème échelon (3ème inscription) :
Rayer le nom Belgacem Bel Houla
II. — J.O.R.T. N° 9 :
ANNEE 1972
Page 329, 1ère colonne :
Ingénieurs Principaux
Pour le 3ème échelon :
Au lieu de : Mongi Baccar, à compter du 26 juin 1972
Lire : Mongi Baccar, à compter du 26 août 1972.
p. 680680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24—27 Avril 1973