Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 296 à 334)

AVIS AU PUBLIC

AEC. N° 736

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l’Industrie le 17 février 1972, Monsieur Béchir Harzallah demeurant à Monastir, rue de la Liberté, agissant pour son compte personnel, sollicite l’autorisation d’établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Monastir, une huîterie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté seront reçues par le Directeur de l’Industrie (Ministère de l’Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Monastir, pendant le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC. N° 6181

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l’Industrie le 23 octobre 1972, Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Ahmed, demeurant à Sidi Bou Ali rue du Dispensaire, agissant pour son compte personnel sollicite l’autorisation d’établir

blir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie, à Sidi Bou Ali route de Sousse.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC. N° 6793

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 novembre 1972, Monsieur Abdelaziz Nakouri demeurant à M'Saken agissant en son nom personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'Saken, rue Kramsa, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de M'Saken, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC. N° 6834

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 25 novembre 1972, Monsieur Mohamed Touzani, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie, agissant pour le compte de Sié Tunisienne de l'Industrie Automobile (STIA), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'une Usine de montage de voitures automobiles, autobus etc., établissement classé de 1ère catégorie, à Sousse, Route de Monastir.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 2 janvier 1973, la Société Mobil Oil Tunisie demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie, à l'Avenue Mohamed V, conformément aux plans annexées à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur-Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 3 janvier 1973, la Société Fina Tunisienne demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourgoiba, agissant par son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tunis, Rue Khereddine Pacha, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexées à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur-Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

N° 525

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 27 janvier 1973, la Société Fina Tunisienne demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourgoiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Abassia, Iles de Kerkenah, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Commune de Kerkenah, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC. N° 528

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 6 février 1973, Monsieur, Sadok El Hadj Tahar Saïdane demeurant à Ksar Hellal, agissant pour le compte des Etablissements Saïdane Frères, sollicite l'autorisation d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksar Hellal, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier mécanique de tissage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Ksar Hellal, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 février 1973, la Société Esso Standard Tunisie demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à Ksar Helal, chez Monsieur Hasen Bouzoulla, un établissement classé de

2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Ksar Helal pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 806

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 21 février 1973, Monsieur Mohamed Lakhdar ben Ali ben Hadj Mohamed demeurant à Tataouine-SMAR, agissant en son nom personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au lieu dit SMAR à Tataouine (Gouvernorat de Médenine) une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Tataouine pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

N° 514

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 7 mars 1973 Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bizerte, route de Djebel Kébir au lieu dit (Gloulou) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs-mobile, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Commune de Bizerte, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

D.M.E./N° 549 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 19 mars 1973 Monsieur Abdellaziz Nasr demeurant à Tunis, 5, rue Champlain agissant pour le compte de la Société Eurafricaine Bredoro sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djorf (Gouvernorat de Médenine) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Commune de Médenine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacances d'emploi fonctionnels

à l'Administration Centrale

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 MAI 1973

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

DIVISION DE LA MARINE MARCHANDE

AVIS AUX NAVIGATEURS

Le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat communique : Les madragues ci-dessous seront calées du 15 avril au 31 juillet 1973.

I. — Madrague de Kuriat

— Origine sur l'île de Kuriat, de la position L = 35° 47' 50" NG = 11° 01' 30" E:

II. — Madrague de Sidi-Daoud

— Origine du bras 7550 mètres;
— Extrémité balisée par une bouée cylindrique à bandes horizontales noires et blanches. Voyant cardinal Nord. Feu blanc à I occultation, période 6 secondes, portée 8 milles. Position L = 35° 51' 15" NG = 11° 00' 56" E;
— Ne pas passer entre l'île et la bouée et prendre du tour.

— Orientation du bras 352°, longueur du bras 7550 mètres;

— Extrémité balisée par une bouée cylindrique à bandes horizontales noires et blanches. Voyant cardinal Nord. Feu blanc à I occultation, période 6 secondes, portée 8 milles. Position L = 35° 51' 15" NG = 11° 00' 56" E;
— Ne pas passer entre l'île et la bouée et prendre du tour.

— Négation de la côte de la position L = 37° 00' 33" NG = 10° 53' 32" E;

— Orientation du bras 300°, longueur du bras 4500 mètres;
— Extrémité balisée par un bateau portant 2 ballons l'un au-dessus de l'autre de 0,50 mètre de diamètres, espacés de 2 mètres. Le ballon supérieur est blanc, le ballon inférieur est rouge. La nuit ce bateau porte 2 feux verticaux espacés de 2 mètres visibles sur 360°, feu supérieur blanc, feu inférieur rouge. Portée incertaine.
— Ne pas passer entre la terre et le bateau balise et prendre du tour.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 MAI 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59902

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Madame Béchira Bent Hassouna Ben Mohamed Méchemech, veuve Mustapha Bou Gabrine, tunisienne, demeurant à Sousse, Haï Bou Hassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Et-Taf-fala, consistant en une parcelle de terre comprenant 4 pieds d'oliviers, située à Sousse, Triq Ezzaouia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rahma.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Guergueche et Hédi Khélifa.
A l'Est : Ahmed El Ouahchi.
A l'Ouest : Hadj Sallah Ben Cherifa.

REQUISITION N° 59.903

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Tahar Ben Hédi Ben Hassen Ech-Cheikh, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amel.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse Chadlia Bent Salah Limam, née en 1940, tunisienne, demeurant avec le requérant.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Touhami Fathallah et autres.
A l'Est : Abdelhamid Ben Somaia.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mongi El Hachemi.

REQUISITION N° 59.904

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Kamel Ben Brahim M'kada, tunisien, officier à la garde nationale, demeurant à Nabeul, poste de la garde nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Haï Khézama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Fath.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Slama.
A l'Est : Mustapha Sbikhi
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.905

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Jalloul ben Chebil ben Béchir Belhadj Abid Belkhiria, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El Haouaria », consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers, située à El Haouaria, Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 1 hectare environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Tahrir »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem ben Khelifa ben Amor et Mohamed ben Jalloul Belkharia
A l'Est : Khadija bent Chebil Belkharia.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Chebil Belkharia.
A l'Ouest : Mohamed Ben Fredj Ben Ahmed Ben Amor.

REQUISITION N° 59906

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Brahim Ben Miled Dababi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Djem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El'Mandra, consistant en deux parcelles de terre nue propres à la construction, située à El Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 6.820 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (2.000 m²) :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Le chemin du marché.

Deuxième parcelle (4.820) :

Au Sud : Mohamed Tebessi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Mahjoub.
A l'Ouest : Le chemin du marché.

REQUISITION N° 59907

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Bou M'nigel, tunisien, journalier, demeurant à Henchir Zaârour, route de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Roujel, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation située dans la Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rezg.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Larbi Ben Boubaker Ben Jaballah.
A l'Est : Un sentier la séparant de Ardh Youssef Ben Salem Ben Jaballah.
Au Nord : Ardh Hadj Khemais Ben Mostefa.
A l'Ouest : Ardh Abderrahman Ben Youssef Ben Jaballah.

REQUISITION N° 59908

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Hassen Ben Mohamed El Hddjeri, tunisien, instituteur, demeurant à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine communal et Mahmoud Jemour.
A l'Est : La route du Lycée.
Au Nord : Abdesselam Sassi.
A l'Ouest : Domaine communal et Ali Ben Cheikh.

REQUISITION N° 59909

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Abdesselam Ben Ali Ben Hadj Ali El Maâlej, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, route de Tunis km 4, Merkez Bouassida, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed El Maâlej, avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à sfax, route de Tunis, Merkez Bouassida, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 756 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Tahar El Maâlej.
A l'Est : Abdeslam Trabelsi sur une partie et sur le restant Mokhtar Elloumi.
Au Nord : Brahim Taktak sur une partie et sur le restant Hédi Jeribi.
A l'Ouest : Mahjoub Abid sur une partie et sur le restant une entrée.

REQUISITION N° 59910

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Hassen Ben Ali Belhadj Ahmed Ben Brahim, tunisien, commerçant, demeurant à Ksar Helal, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant des constructions diverses, située à Ksar Helal, Avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Latifa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bouzouita et Béchir Dahmani.
A l'Est : Ahmed Ben Brahim Zarrad, Mohamed Haddad et Younès Hamouda.
Au Nord : Rue Habib Thameur.
A l'Ouest : Rue Ibn Sina.

REQUISITION N° 59911

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Amara, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, 42, rue de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Gayed et Bou Hassina, consistant en deux parcelles de terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Bir El Gayed » :

Au Sud : Usine SOTAP.
A l'Est : Abdelhamid El Ayouni et ardh Osman.
Au Nord : Mohamed El Ouadani, Domaine de l'Etat et Mohsmed Bouraoui.
A l'Ouest : Abdelhamid El Ayouni.

Deuxième parcelle « Bou Hassina » :

Au Sud : Oueled Gahbech.
A l'Est : Oueled Ganouchi.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : Abdelhamid Gueribaâ Ech-Chaouach.

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 MAI 1973

REQUISITION N° 59912

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Sassi Aloulou, tunisien, meunier, demeurant à Sakiet Ezzit, Avenue Hédi Chaker, impasse de la Boulangerie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Maâseret Zalani, consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin, située à Sakiet Ezzit, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essalah.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Oued Sakiet Ezzit sur une partie, Abdelkader El Jol et Sadok El Aoud, sur le restant.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed El Mongi Najah.

REQUISITION N° 59913

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mabrouk El Hachekal, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat de Chiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'ensemencement et au pacage, située à Chamta Seghira, Souassi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 35 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hachekel.
b) Qu'elle est la propriété du requérant en co-propriété avec les 61 co-propriétaires avec lui dans l'indivision, cités dans la réquisition d'immatriculation, suivant leurs cotes-parts y indiquées.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ahmed Ben Khaled Ezzouali El Gherairi.

A l'Est : Triq Bir Abdesselem.

Au Nord : Le requérant et consorts.

A l'Ouest : Salem Ben Bardouri Gherairi, Zouali Gherairi et Hadj Gader.

REQUISITION N° 59914

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Meftah Ben Fredj, tunisien, industriel, demeurant à Moknine, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, située à Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 5.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Khélifa Ben Salah Znati Abdel-Malek, tunisien, né en octobre 1922 à Moknine, marié, industriel, demeurant à Moknine, rue de la Révolution.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed Bouguila sur une partie et les héritiers Salah Ben Dhia sur le restant.

A l'Est : La route de Moknine à Ksar Helal.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ahmed Ben Messaoud sur une partie et sur le restant les héritiers Hadj El Ajmi M'rassi.

REQUISITION N° 59915

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Madame Zakia Bent Mohamed El Kouiki épouse Hmed Gabassa, tunisienne, demeurant à Ben Arous, 18 rue Docteur Brouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kkaznet El Maâ, consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers et leur Mesket, située à Sousse, route de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 30 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mobarka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Achour et Attaia.

A l'Est : La S.N.I.T.

Au Nord : El Kouiki.

A l'Ouest : El Ghanouchi.

REQUISITION N° 59916

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Amor Ben Sadok Ben Mohamed Cherif, tunisien, surveillant régional à la Santé, demeurant à Menzel Gabès, rue Jamel Abdenasser, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Chentech, consistant en une parcelle de terre comprenant des palmiers et des arbres fruitiers, située à Gabès, Zerigue Ed-Dakhlania, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir Chentech.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Sadok Ben Mohamed Cherif à savoir :
1) le requérant;
2) sa sœur germaine Mahbouba, veuve Abdelbaki;
3) leur sœur germaine Fatma, veuve Fifouri El Mekki;
4) leur sœur germaine Halima, épouse Abdelhamid Mahmoud;
5) leur sœur germaine M'na épouse Laroussi Soula;
6) leur frère Ali, marié;
7) leur frère Salah, marié
8) leur frère Hacine, marié;
9) leur neveu Habib Ben Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Chérif, marié;

10) sa mère Cherifa Bent Jelidi El Ayadi, non remariée.
Tous tunisiens demeurant avec le requérant.
Dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successereaux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers Hadj Salah sur une partie, la coopération El Médina sur une autre partie et Amor Cherif sur le restant.
A l'Est : La route de Médenine.
Au Nord : Les frères Betita.
A l'Ouest : La route de Ain Zerigue sur une partie et sur le restant la route de Zaratte.

REQUISITION N° 59917

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1973, la Société Touristique de Loisirs (SOTOUL), faisant élection de domicile chez Maître Fouad Hamza, avocat à Tunis, 2 Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataât Karkar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jerba à Sidi Zekri, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba, d'une contenance de 2.500 mètres carrés environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nakhil.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Touristique de Loisirs (SOTOUL), Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à Sidi Zekri à Jerba, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Youssef Ben Yahmed.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers Sliman Zalouze et autres.
A l'Est : Mohamed Ben Said Baâziz.
Au Nord : Un chemin et ardh appartenant aux héritiers Kacem Bahroun.
A l'Ouest : Une Tabia et au-delà Saïd Baâziz.

REQUISITION N° 59918

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1973, Monsieur Beleacem Ben Nasr Ben Salah Bouallègue, tunisien, employé de Banque, demeurant à Kasserine, derrière les villas municipales, demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kasserine, derrière les villas municipales, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 4 ares 25 centiares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2.300 Dinars, au profit de la Banque Nationale de Tunisie.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Hédi Mourali.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Tahar.

REQUISITION N° 59919

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mahrajane, El Menzah - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.887 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Haï El Izdihar.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Mohamed M'Rabet.
A l'Est : Les frères Chadly et Hamda Rafrafi.
Au Nord : L'école primaire.

REQUISITION N° 59920

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bou Hajar, Bir Nehassa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 16.000 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Haï El Istikrar.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers de Mohamed Boussaâ, Maâoui Dah nous et Hassine Sliman.
A l'Est : Abdallah Ben Hadj Mohamed Lahidi et Abdelaziz Mansouri.
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59921

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre concernant des habitations, située à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 2.880 m² environ.

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 MAI 1973

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Haï El Houda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Terrain municipal.

REQUISITION N° 59922

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant deux immeubles, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 779 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nahdha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le domaine communal.

REQUISITION N° 59923

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973, Monsieur Omrane Ben Kacem Ben Mohamed Malouche, tunisien, ingénieur des P.T.T., demeurant à Tunis, 115 Avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, deux alous et un magasin, située à Kairouan, rue Sour El Kouacem, Haï El Ansar, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sour El Kouacem.
A l'Est : La rue.
Au Nord : Dar El Hadj Bouden.
A l'Ouest : Dar Cheikh Mohamed Selmane.

REQUISITION N° 59924

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1973, Monsieur Omrane Ben Kacem Ben Mohamed Malouche, tunisien, ingénieur des P.T.T., demeurant à Tunis, 115 Avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé de diverses constructions, située à Kairouan, 21 rue Liman, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Baccouche.
A l'Est : Rue Limam par où la voie d'accès.
Au Nord : Jamaâ El Fal.
A l'Ouest : Houanet El Ouakf.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Thamra », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.198 par Monsieur Abdelaziz ben Hachemi ben Amor Thabet, seront effectuées le 30 mai 1973, sous le direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Soukra », située à Cherguls, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.242 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Belgacem Essoussi, seront effectuées le 28 mai 1973, sous le direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rifia Darghoulia », située à Darghoulia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.257 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1973, par Monsieur Refik Abdehamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le gouvernorat de Medenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Esso Zarzis II », située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.428 par la Société Esso Standard Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1973, par

Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mostakbel » située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.543 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1973, par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Argoub », située à Tadjerouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.580 par Monsieur Ahmed Ez-zeghidi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 juin 1973, par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chicago », située au Kef cheikhat de Oued Er-Remel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.708 par Monsieur Mohamed El Klai, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mai 1973, par Monsieur Ben Saâda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Guarfe », située à Tadjerouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.801 par Monsieur Abdelhamid El Mouethi en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1973, par Monsieur Ben Saâda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 1er-4 MAI 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seins privé du 26 janvier 1973, enregistré à Tunis, Actes Civils 2ème Bureau le 21 mars 1973 N° 414, il appert que Mobil Oil Tunisia, Inc., 66, Avenue Mohamed V, Tunis, a donné en gérance libre, à Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdallah Bouhlel demeurant à M'saken, pour une période de trois mois, commençant le 1er janvier 1973, renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, le point de vente de carburants et lubrifiants Mobil sis à l'entrée de la ville de M'saken par la route G.P. 1.

En conséquence, Mobil Oil Tunisia, Inc., n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed B. Hadj Abdallah Bouhlel durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 25 avril 1973.

N° 752

Il résulte d'un acte sous seins privés en date du 10 avril 1973, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 17 avril 1973, Volume 2, Série 5, Case 380 que M. Khemaïs B. Ahmed Ben Said a cédé la totalité de son fonds de commerce de coiffure, sis à Tunis, 117 Rue El Marr à la dame Saâdia Marouane, née Mastouri.

Les oppositions devront être faites entre les mains de la dame Saâdia Marouane, 7 Bis, Place des potiers à Tunis dans les 20 jours à compter de la date de la présente insertion sous peine de forclusion et de déchéance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » le 28 avril 1973.

N° 754

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TOURISTIQUE

VAGA A BEJA

S.A. au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Béjà

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXERCICE 1972

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « VAGA » à Béjà sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 9 juin 1973 à 10 heures au siège de la Société à Béjà et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1972
2°) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1972
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1972
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 711

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars augmenté à 400.000 Dinars par incorporation de réserves

Siège Social
13, Rue d'Alger-Tunis
R.C. Tunis : 862

NOTICE

Objet Social : La société a pour objet : De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change, toutes opérations commerciales de quelque nature qu'elles soient tous achats, ventes et placements de fonds d'État, actions et autres filtres;

De faire toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l'un des objets ci-dessus spécifiés par voie de création de Société Nouvelle, d'apports, de souscriptions, ou achats de droits sociaux, fusion, association en participation, syndicat de garantie ou autrement;

De faire toutes avances sur marchandises ou sur connaissances, tous prêts sur nantissements mobiliers ou immobiliers et, en général, toutes opérations commerciales quelconques.

Les opérations commerciales (achats-revente) portant sur les immeubles sont expressément exclues de l'objet social, la Société n'étant pas marchand de biens, les aliénations d'immeubles appartenant à la Banque, toujours possibles dans l'exercice normal de l'activité sociale, feront l'objet d'un examen particulièrement attentif du Conseil d'Administration et soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires afin d'en exclure tout caractère spécialisé ou commercial.

Durée de la Société : prorogée au 31 décembre 1979.

Capital Social : porté de 300.000 Dinars à 400.000 Dinars par incorporation de réserves de réévaluation (décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 12 avril 1973) et divisé en 80.000 actions de cinq (5) Dinars chacune.

Apports en nature : néant — Pas d'actions à voie double ni parts de fondateurs. Aucune émission d'obligations ni d'emprunts obligataires.

Conseil d'Administration : 3 à 12 membres pris parmi les actions et nommés par l'Assemblée Générale.

Avantages aux Administrateurs : Jetons de présence fixés par l'Assemblée Générale et participation aux bénéfices tel que prévu aux statuts. (10%).

Assemblée d'actionnaires : Les assemblées générales de la Société qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraordinaires sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts de la loi.

L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites 15 jours francs, au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Condition d'admission et de vote : tout actionnaire possédant au moins 20 actions ou représentant un groupe possédant en commun un chiffre égal peut assister à l'assemblée et prendre part au vote.

Cession des Actions : s'opère conformément à la législation en vigueur.

Répartitions des bénéfices :

1°) 5% pour la réserve légale.
2°) 5% à titre de 1er dividende pour le capital libéré et non amorti
3°) Toutes sommes destinées, selon décision de l'Assemblée Générale, à être affectées à un fonds de réserve quelconque ou à être reportées.

Le surplus des bénéfices est réparti :

10% au conseil d'Administration
90% aux actionnaires.

Législation : en cas de liquidation l'actif net est employé d'abord à amortir le capital des actions non amorti. Le reliquat est réparti aux actions.

Bilan Exercice 1972 :

N° 732

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE S.A.
13. Rue d'Alger-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération du 12 avril 1973, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 avril 1973 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) d'augmenter le capital social de 300.000 Dinars à 400.000 Dinars par incorporation des réserves de réévaluation et l'émission de 20.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune distribuées gratuitement aux anciens actionnaires.

2°) de porter le capital social qui est actuellement, sulle cette augmentation, de 400.000 Dinars divisé en 80.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées, à 1.000.000 de Dinars divisé en 200.000 actions de 5 Dinars l'une.

Montant de l'augmentation de capital en numéraire : 600.000 Dinars.

Quantités et valeurs : des actions de numéraire 120.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune.

Forme des actions : nominatives.

Conditions de souscription : Les actionnaires actuels de la Banque Franco-Tunisienne auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles à raison de trois actions nouvelles pour deux actions anciennes. Ce droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans un délai de deux mois, sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration, commençant à courir à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de deux mois, éventuellement prorogé, il sera mis fin au droit de préférence accordé aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires. Le droit de souscription est cessible et négociable sur la base d'un dinar au moins par droit.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte six jours francs après la date du J.O.R.T. portant insertion du présent avis et prendra fin le 10 juillet 1973, sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts. Elles donneront droit, à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement de leur montant, au premier dividende de 5% prévu par les statuts et calculé prorata temporis par rapport à la clôture de l'exercice en cours. Elles seront ensuite assimilées aux 80.000 actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Versement à la souscription : La valeur de chaque action nouvelle est payable intégralement à la souscription.

Lieux de souscription et de versement : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Franco-Tunisienne et de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences) où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 120.000 actions nouvelles nominatives de 5 Dinars chacune représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire ci-dessus visée.

Le Conseil d'Administration

N° 733

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL ET TOURISTIQUE
(SO. DE. COT)

Société Anonyme
au capital de 352.000 Dinars
Siège Social
14. Place Moncef Bey à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Commercial et Touristique (SO. DE. COT.) sont priés d'assister à

l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le vendredi 25 mai 1973 à 16 heures au siège social de la société 14. place Moncef Bey à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et adoption le cas échéant du bilan;

2°) Quitus pour les administrateurs depuis la création de la Société;

3°) Ratification des administrateurs coôpler et nomination des administrateurs le cas échéant;

4°) Lecture Rapport et rapport spécial du commissaire au compte;

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 735

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS
(S.I.A.P.E.)

Société Anonyme
au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
Oued Maou-Sfax

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais SIAPE, Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juin 1973 à 10 heures aux bureaux du groupe des engrais sis à Tunis 22. Rue Pierre de Coubertin et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;

2°) Rapports des Commissaires aux comptes;

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 MAI 1973

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972;
4°) Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 739

SOCIETE COMPTOIR
COMMERCIAL INDUSTRIEL

« C.C.I. »
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Rond Point Bab Djebli-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Commercial Industriel « CCI » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 26 mai 1973 à 16 heures au siège de la Société Comptoir Commercial Industriel « CCI », Rond Point Bab Djebli Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1972;
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1972;
3°) Quitus aux administrateurs et au Commissaire;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 742

SOCIETE ANONYME
DU DOMAINE DE POTINVILLE
au capital de 388.800 Dinars
Siège Social
Square Louis Wiriot-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 25 mai 1973 à 11 heures, au siège de la Société ris Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1972;
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
3°) Approbation s'il y a lieu, des dix comptes et quitus aux Administrateurs;
4°) Proposition d'affectation des bénéfices;
5°) Application de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 744

STUMETAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES

S.A. au capital de 420.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Belhassen Ben Chaâbane-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués au siège de la Société 25, Rue Belhassen Ben Chaâbane Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 mai 1973 à 9 heures 30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice;
3°) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1972 affectation des bénéfices de l'exercice 1972;
5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Cooptation d'Administrateur;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 745

TOUT CUIR
Société Anonyme
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
49, Rue Nahas Pacha-Tunis

I. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé du 27 mars 1973 enregistré à Tunis AC le 23 avril 1973 vol. 796 série ter case 471 dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 avril 1973, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Tout Cuir.

Siège Social : 49, Rue Nahas Pacha-Tunis.

Objet : La fabrication, la commercialisation sous toutes ses formes y compris l'importation, l'exportation, la représentation de chaussures et de tous articles, garnitures à base de cuir et de tous produits bruts, finis et semi finis de cuir ainsi que toutes affaires et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 9 000 Dinars divisé en 900 actions de 10 dinars souscrites en espèces et libérées de moitié.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et douze au plus désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Procès-verbal : Les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil et de toutes assemblées sont signées par un administrateur.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Président-Directeur Général : Le Président-Directeur Général assure la direction de la Société. Un Directeur Général Adjoint peut être choisi et nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

II. — Constitution : Fondateur : Monsieur Hassen Brik.

Déclaration : La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur Zakaria Ben Ali Gacem, Receveur des Actes Civils à Tunis le 23 avril 1973 vol. 796 série ter case 474

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration et du versement énoncés et qu'elle a désigné comme administrateurs pour la durée de trois années, Messieurs Mehrez Bellamine, Hassen Brik et Mahmoud Es-Cheikh lesquels ont accepté leurs fonctions.

Il a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Naceur Ben Amor lequel a accepté ses fonctions.

Il a approuvé les statuts de la Société et a donné quitus à Monsieur Hassen Brik fondateur pour tous les actes accomplis.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 24 avril 1973 enregistré à Tunis le 26 avril 1973, il appert que Monsieur Mehrez Bellamine a été désigné comme Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires et Monsieur Hassen Brik a été désigné comme Directeur Technique.

III. — Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et la liste des souscripteurs y annexés; deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée constitutive ainsi que la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 avril 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 746

SO. TRA. MO.

SOCIETE
« LES TRANSPORTS MODERNES »
S.A. au capital de 45.800 Dinars
Avenue N° 6 au Port-Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la SO.TRA.MO. sont convoqués pour l'Assemblée Ordinaire et Extraordinaire le dimanche 13 mai 1973 à 8 heures du matin à la Bourse du Travail

Ordre du jour de l'Assemblée Ordinaire

1°) Rapport du Conseil Administratif (moral et financier);
2°) Rapport du Commissaire aux comptes;
3°) Aprobation des bilans des exercices 1971 et 1972.

Ordre du jour de l'Assemblée Extraordinaire

1°) Assainissement social et économique de la Société décidée pour le Conseil des Ministres;
2°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° 747

« LE TISSERAND » S.A.
Au Capital de 22.160 Dinars

Siège Social
26, Rue Al-Djazira - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 mai 1973, à 16 heures au 26, Rue Al-Djazira - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1972.
3) Affectation des bénéfices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination des Administrateurs.
6) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 751

EL ANABIB S.A.
Siège Social
Route du Mornag - Ben Arous

Société d'Economie Mixte au Capital de 2.000.000 Dinars

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Les actionnaires de la Société « El Anabib » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 4 juin 1973 à 10 heures à l'Hôtel Menzel Djerba à Djerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
2) Rapports des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1972.
3) Approbation s'il y a lieu des comptes pour l'exercice 1972.
4) Affectation des bénéfices.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 755

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

GARAGE SAADA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 2.000 Dinars
40-42, Avenue de Madrid-Tunis

Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 19 avril 1973, enregistré dite ville au Bureau des Actes Civils le 19 avril 1973 vol. 796 série bis case 442, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 avril 1973, les deux cents parts composant la Société « Garage Saada » dont le siège est à Tunis 40-42, Avenue de Madrid ont été cédées à la Dame Ouassila Bent Mohamed Ben Halima et aux deux Dames majeures Radhia et Fatma, filles de feu Brahim Sidana, avec tous les droits afférents.

La Gérance

N° 730

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE
D'ENTREPRISE GENERALE
(SO T E G)
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
6, Rue des Salines-Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1973 (enregistrée à Tunis A.C.I. le 13 avril 1973 vol. 796 série I case 375) il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre — Monsieur Said Guiza et Mohsen Nouisser.

Raison Sociale : Société Tunisienne d'Entreprise Générale (SOTEG).

Objet : Entreprise Générale de travaux publics et privés, achat, vente et lotissement de terrain à bâtir, vente de matériaux de construction et toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles ou commerciales se rapportant à l'un des objets.

Siège Social : 6, Rue des Salines-Tunis.

Capital : 10.000 Dinars partagés en 200 parts sociales de 50 Dinars chacune réparties comme suit :

• Monsieur Said Guiza 100 parts 5.000 D.
• Monsieur Mohsen Nouisser 100 parts 5.000 D.

Gérance : Monsieur Said Guiza avec les pouvoirs les plus étendus.

Directeur Technique : Monsieur Mohsen Nouisser.

Deux copies des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1973.

Le Gérant
Said Guiza

N° 731

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE
DES NOUVELLES CARRIERES
(S.N.C.)
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
4, Rue d'Allemagne-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1973, enregistré le 19 avril 1973 à Tunis (A.C.I.), vol 2, série 5, case 413 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 avril 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société des Nouvelles Carrières (S.N.C.).

Objet : La Société a pour objet l'exploitation de carrières, la vente, la transformation et le transport des produits de carrière et de tous matériaux de construction, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Vingt Mille Dinars, divisé en 400 parts de Cinquante Dinars.

Siège social : 4, Rue d'Allemagne-Tunis.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive sauf dissolution ou prorogation anticipée.

Gérant : Monsieur Mohamed Mahjoub avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 734

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 MAI 1973

SOCIETE INDUSTRIELLE DES MANUFACTURES RÉUNIES

« SIMAR »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 14.000 Dinars

divisé en 1.400 parts sociales
de 10 Dinars chacune

Siège Social : Route de Gabès km 1, Sfax

CONSTITUTION

Par acte sous seins privés en date à Sfax du 4 avril 1973 enregistré en la dite ville AC et ID le 6 avril 1973, folio 11, numéro 45-do et dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 avril 1973 dépôt numéro 2470, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Industrielle des Manufactures Réunies en abrégé « SIMAR »

• Objet : La manufacture des botillons, bottes, rocks et articles similaires en caoutchouc vulcanisé à dessus en matière de textiles et la fabrication d'articles en marbre artificiel.

• Capital Social : 14.000 Dinars divisé en 1.400 parts sociales de 10 Dinars chacune

• Siège Social : Route de Gabès km 1, Sfax

• Gérance : Monsieur Mohamed Salim Ben Hamouda Abdelkafi est gérant statutaire pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 736

SOCIETE DE « BAIN DE MER »

S.A.R.L.

Au capital de 1.200 Dinars

Siège Social
Buvette de la Goutlette

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 18 avril 1973, enregistré la même date à Tunis, volume 796, série ter, case 406, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 23 avril 1973, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

• Objet : Restauration et dérivés
• Dénomination : Société de « Bain de Mer »
• Siège Social : Buvette de la Goulette
• Capital : 1.200 Dinars

Gérance : Mongi Ben Mansour Ben Salah Fredj.
N° 738

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOTUFAC

Capital : 15.000 Dinars
Route de Gabès km 4,500, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 avril 1973 enregistré à la recette des A.C. et I.D de Sfax le 10 avril 1973, folio 19 N° 77, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 avril 1973 (dépôt N° 2474).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée :

• Objet : La fabrication de carrelage marbres et dérivés
• Dénomination et raison sociale : Société Tunisienne de Fabrication de Carrelage « SOTUFAC »

Siège Social : Route de Gabès km 4,500, Sfax.

Capital Social : 15.000 Dinars divisé en 150 parts de 100 Dinars chacune entièrement libérés

Gérance : Monsieur Mezghani Moncef est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° 740

SOCIETE MOALLA FRERES

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Route de Gabès km 1,500
Capital : 2.500 Dinars Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er janvier 1973 enregistré à Sfax A.C le 6 avril 1973, folio 13 N° 54, le capital social de la Société S.A.R.L. « Moalla Frères » est porté de 1.000 Dinars à 2.500 Dinars par la création de 250 parts nouvelles de dix (10) Dinars chacune.

L'article six (6) des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 18 avril 1973 (Dépôt N° 2477).

Pour Extrait
N° 741

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE ETTAKADOUM

Capital : 2.500 Dinars
Siège : Route de Téniour km 6, Merkez Chihia - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 17 mars 1973, enregistré à Sfax A.C. le 27 mars 1973, folio 93 n° 403 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 avril 1973 sous le n° 2467, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Commerciale Ettakadoum.

Siège Social : Route de Téniour km 6 Merkez Chihia, Sfax.

Capital Social : Deux mille cinq cents dinars répartis en 250 parts sociales de dix dinars chacune.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits alimentaires, fruits et légumes articles de ménage, quincaillerie et matériaux de constructions au stade de détail en trois magasins.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Habib Ben Ali Maïzoun est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 743

KOSSENTINI FRERES

Avenue Barthou Prolongée — Tunis
S.A.R.L. au Capital de : 100.000 D.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 18 novembre 1972, enregistrée en ladite ville le 24 avril 1973, vol. 2, série 5, case 420, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 avril 1973, le capital social qui était de 10.000 dinars a été augmenté de 90.000 dinars par la création de 18.000 parts sociales nouvelles de cinq dinars chacune, et porté à 100.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 748

SOCIETE DE MENUISERIE « ERRIDHA »

S.A.R.L.
Capital : 4 mille Dinars
Siège : Gabès

Modification des statuts

Il appert du procès verbal de la réunion du 10 mars 1973 enregistré à Gabès le 12 mars 1973 sous le N° 292 folio

59 et déposé au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Gabès le 12 avril 1973 sous le N° 670 que l'objet de la Société a été modifié de la façon suivante :

Article 5. — La Société a pour objet la fabrication et la vente de menuiserie générale et ébénesterie ainsi que la commercialisation de matériaux de construction, quincaillerie bois et ses dérivés. Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

P. le Gérant

Le Comptable

N° 749

Constitution

d'une Société à Responsabilité Limitée

Société de Vêtements Divers

(SOVEDI)

S.A.R.L. et en Capital de 4.000 Dinars

Siège Social

13, Rue Souk El Ouzar - Tunis

Suivant acte sous seings privé en date du 2 février 1973 enregistré à Tunis à la même date Volume 795, Série Bis, Case 477, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 23 avril 1973, il a été créé une société à responsabilité limitée.

Raison Social : Société de vêtements divers - SOVEDI.

Objet : Commerce de textile et de bonneterie.

Siège : 13, Rue Souk El Ouzar à Tunis

Capital : 4.000 Dinars

Gérance : Romdhane Bouzekri.

N° 750

SOCIETE

« LE KHORASSAN »

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

36, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Cession de parts

changement de dénomination

et nouvelle gérance

Par acte sous seing privé en date du 13 mai 1971, enregistré à Tunis le 2 mai 1972 A.C.I. vol 788 série bis case C 1 Messieurs

Youssef Nébbani Zarrouk et Mohamed Bahri ont cédé à Messieurs Baccar Bennani et Hamadi Ben Rabah Boujema cent part (100) sociales qu'ils possèdent dans la Société S.A.R.L. « Le Khorassan » constituée suivant acte sous seing privé du 20 septembre 1969 enregistré à Tunis le 24 septembre 1969 vol 770 bis case 505.

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 1972, Messieurs Baccar Bennani et Hamadi Ben Rabah Boujema ont cédé aux personnes désignées dans l'acte respectivement 100 parts et 60 parts qu'il possédaient dans la dite Société.

Par acte sous seing privé en date du 27 mars 1973 enregistré à Tunis le 26 avril 1973 ACI vol 796 série I case 585 les associés de la Société ont convenu de changer la dénomination de « Le Khorassan » et de lui donner celle de « Le Chateau ».

Par le même acte, les associés ont accepté la démission de Monsieur Baccar Bennani et ont désigné Monsieur Jacques Messina comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 avril 1973.

N° 753

SOCIETE

« DOUNIA S.A.R.L. »

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

Raf-Raf

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 23 avril 1973, enregistré à Bizerte le 23 avril 1973, folio 57, case 439, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le même jour, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société « Dounia S.A.R.L. », ayant pour objet la création d'un atelier de fabrication à la méthode artisanale d'articles de l'artisanat tunisien, la commercialisation desdits articles tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

Siège social : Raf-Raf.

Durée : Trente années à compter du 23 avril 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et capital social : Mille Dinars (1.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en cent parts (100) de Dix Dinars (10 D.) chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Les gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par Décision Collective Ordinaire.

Reserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

II. — Aux termes d'une Décision Collective des associés, en date à Tunis le 23 avril 1973 enregistrée à Bizerte le 23 avril 1973, folio 57, case 440 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le même jour, Monsieur Hamadi Guizzi, de nationalité tunisienne, demeurant à Raf-Raf qui accepte, est désigné comme gérant de la Société susvisée, avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour une durée d'une année, renouvelable d'année en année sauf préavis notifié au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Pour Extrait

Le Gérant

Hamadi Guizzi

N° 757

SOCIETE

« LA PIECE TOUT TERRAIN »

« P. T. R. »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 10.000 Dinars

Siège Social :

46, Rue Ali Darghout — Tunis

R.C. à Tunis n° 35.652

D'une Décision Collective des associés en date à Tunis du 23 avril 1973, enregistrée à Tunis A.C. le même jour, vol. 796, série bis, case 412, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 avril 1973 il appert que :

— Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts a été modifié :

— La Société est désormais gérée et administrée par Madame Hédia ben Salem et Monsieur Abdallah Makni, tous deux de nationalité tunisienne, demeurants la première à El Menzah (près de Tunis) 10, Rue Ibn Kaldoun et le second à Bellevue 28, Rue des Dahlias, pour une durée de deux années, renouvelable d'année en année sauf préavis modifié au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Madame Hédia ben Salem et Monsieur Abdallah Makni auront les pouvoirs les plus étendus et devront agir et signer conjointement pour engager valablement la Société.

Pour Extrait

Les Gérants

Hédia ben Salem

Abdallah Makni

N° 758

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 MAI 1973

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE « ATTAKADOUM »
Coopérative Ouvrière de Production
des Matériaux de Construction
et d'Entreprise de Bâtiments
Houmet-Souk — (Jerba)

CONVOCATION

La Coopérative Ouvrière de Construction « Attakadoum » à Jerba informe ses actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le dimanche 20 mai 1973 à 10 heures du matin à son bureau route de l'Aéroport à Houmet-Souk Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaires aux comptes sur les comptes des exercices 1969 et 1970
— Approbation des comptes 1969 et 1970
— Quitus au Conseil d'Administration

— Nomination des Commissaires aux comptes
— Élection des membres du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Observation : Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président
Béchir Anane
N° 756