Ministère de l’agriculture

Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 2 mai 1973, portant fermeture de la campagne de cueillette d’alfa 1972 - 1973

Publié au Journal Officiel n° 17 du 4 mai 1973, page 707

Le Ministre de l’Agriculture,

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 du dit code;

Vu l’arrêté du 26 décembre 1972, portant ouverture de la campagne de cueillette d’alfa 1972-1973;

Arrête :

Article Premier. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l’alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat de cette plante, est fixée au 6 mai 1973.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d’emballage de l’alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 6 mai 1973.

Tunis, le 2 mai 1973

Le Ministre de l’Agriculture

DHAOUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 2 mai 1973, JORT n° 17 du 4 mai 1973, p. 707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.